Divorcé étranger

Sujet (Cloturé) initié par Asmaril y a 1 an - 1241 vues

Bonjour,

Svp en urgence je suis un étranger résident en France j'ai pas la nationalité française j'ai un marocain reconnu et enregistré à été civil en France . La mtn je suis divorcé avec un français d'origine marocaine ou Maroc J'ai le jugement de divorce marocain définitivement copier intégral mention divorcé
Svp et ce que je peux remarier ou Maroc ou bien c'est interdit pour la France

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Maître Maturin PETSOKO

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Bonjour

Oui, vous pouvez vous remarier soit au Maroc, soit en France, à condition que votre divorce soit juridiquement reconnu dans le pays où vous envisagez le nouveau mariage.

Comme vous êtes de nationalité marocaine et divorcé d'une personne française d'origine marocaine, il est essentiel que votre jugement de divorce soit transcrit ou reconnu en France si vous souhaitez vous remarier sur le territoire français. Le divorce prononcé par un tribunal marocain est reconnu en France dans le cadre de la Convention franco-marocaine de 1981, à condition qu'il respecte les normes de procédure et d'ordre public français (notamment l'interdiction de la répudiation unilatérale).

Pour cela, vous devez engager une procédure de reconnaissance du jugement marocain (aussi appelée exequatur), auprès du tribunal judiciaire français compétent. Cela vous permettra d'officialiser votre statut de divorcé en France et d'être inscrit comme tel à l'état civil français. Cette étape est indispensable si vous souhaitez que votre futur mariage soit juridiquement valable en France et que vous puissiez faire valoir ce statut dans vos démarches administratives.

En revanche, si vous souhaitez uniquement vous remarier au Maroc et que votre divorce y a déjà été enregistré et reconnu localement, vous pouvez vous marier sans autre formalité, dans le respect des conditions fixées par le droit marocain (délai de viduité éventuel, pièces à fournir, etc.).

Si vous avez un enfant reconnu en France, ou si vous possédez un titre de séjour français qui dépend de votre situation familiale, il est préférable d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour que votre divorce et votre futur mariage soient bien reconnus par les deux pays. Cela vous évitera tout conflit d'état civil ou difficulté liée au renouvellement de votre séjour.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 an

BELIGHA

Bonjour,

Je comprends l'urgence de votre situation et votre besoin de savoir si vous pouvez vous remarier au Maroc.

Oui, vous pouvez vous remarier au Maroc.

En tant que ressortissant étranger résidant en France et étant divorcé par un jugement marocain définitif, vous êtes en principe libre de vous remarier au Maroc.

Voici les points importants à considérer :

1. Votre statut en France et votre capacité à vous remarier

Nationalité : Le fait que vous n'ayez pas la nationalité française n'est pas un obstacle. Votre nationalité marocaine est ce qui régit votre capacité à vous remarier selon les lois marocaines.

Divorce marocain reconnu en France : Si votre divorce marocain a été "reconnu et enregistré à l'état civil en France", cela signifie qu'il a produit ses effets en France et que, pour les autorités françaises, vous êtes bien divorcé. La mention "divorcé" sur votre acte d'état civil français en est la preuve. Cela est crucial car cela lève toute ambiguïté sur votre statut matrimonial en France.

2. Le remariage au Maroc

Loi applicable : C'est la loi marocaine qui s'applique à votre remariage au Maroc.

Documents requis : Vous devrez fournir aux autorités marocaines les documents requis pour un mariage selon la Moudawana (Code de la famille marocain). Parmi ces documents, figurera bien évidemment la preuve de votre divorce définitif.

Reconnaissance en France (si nécessaire) : Si vous vous remariez au Maroc et que vous souhaitez que ce nouveau mariage soit reconnu en France (pour votre titre de séjour, pour un futur regroupement familial si votre nouveau conjoint vous rejoint, etc.), vous devrez le faire transcrire ou faire reconnaître ses effets à l'état civil français, comme cela a été fait pour votre divorce précédent.

En résumé :

Puisque votre divorce marocain est définitif et reconnu en France (enregistré à l'état civil), vous êtes bien divorcé aux yeux des lois des deux pays. Vous êtes donc libre de vous remarier au Maroc selon la loi marocaine.

Assurez-vous simplement de bien suivre toutes les procédures et de fournir tous les documents nécessaires demandés par les autorités marocaines pour votre nouveau mariage.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

il y a 1 an

BELIGHA

Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bien à vous

#Meilleure réponseil y a 1 an

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