Erreur de date

Sujet initié par Chouanne 39, il y a 20 heures - 164 vues

Bonjour,

Pas d’inquiétude : une erreur de date sur un avenant, comme inscrire « 2024 » au lieu de « 2025 », est généralement considérée comme une erreur matérielle et peut être corrigée facilement, surtout si elle est évidente et ne remet pas en cause le contenu ou l’intention de l’accord.

Dans le droit du travail français, les erreurs de ce type — coquilles, fautes de frappe, confusion de dates — sont souvent tolérées par les juges, à condition qu’elles soient rectifiées rapidement et de manière transparente.

Si l’avenant a déjà été signé, la meilleure démarche consiste à demander à votre employeur de rédiger un nouvel avenant rectificatif, ou à défaut, un courrier signé par les deux parties précisant que la date correcte est bien 2025 et que l’erreur de 2024 est une simple faute de saisie.

Il est important de ne pas laisser cette erreur sans correction, car la date d’effet d’un avenant peut avoir des conséquences juridiques et financières : elle détermine à partir de quand les nouvelles conditions s’appliquent (salaire, poste, durée, etc.). Une mauvaise date pourrait entraîner des malentendus ou des litiges en cas de contrôle ou de désaccord.

En résumé, signalez l’erreur à votre employeur dès que possible, proposez une correction écrite, et assurez-vous que les deux parties valident la modification.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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