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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Conseil sur rupture conventionnelle
Sujet initié par Walidkh, il y a 2 semaines - 425 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour obtenir un conseil concernant mon départ de mon travail actuel.

Je travaille dans mon entreprise depuis le 6 février 2023.

Pour des raisons (de stress, début de burnout...) et après discussion avec mon HRBP, on a envisagé une rupture conventionnelle de mon contrat de travail en échange oral. Un mail m'a également été demandé afin de tracer ma demande (Il m'a été recommandé par des amis de ne pas mentionner la rupture conventionnelle dans le mail en écrit), mais je souhaite que cela se fasse dans de bonnes conditions.

Mon employeur me demande désormais de formaliser cette demande de rupture conventionnelle par écrit/mail, mais je souhaite être prudent dans la formulation, pour ne pas compromettre mes droits à l'indemnité ou au chômage, et pour que tout reste légal et sécurisé.

Je souhaiterais donc savoir, comment rédiger mes échanges écrits de manière sécurisée ? Quels droits et indemnités je peux exiger et à quelle hauteur ? Comment préparer l'entretien pour que la négociation se fasse dans de bonnes conditions ?

Merci beaucoup pour votre retour.

Cordialement,
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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4 réponses
Cher Monsieur,
La rupture conventionnelle vous donne droit au minimum légal et ouvre droit aux prestations de chômage.
Mais puisque vous n'êtes pas demandeur à la rupture vous pouvez réclamer une indemnité complémentaire.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 semaines
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Walidkh
Bonjour,
Merci pour votre retour.

Pour information, c'est moi qui ai demandé la rupture.

Qu'en pensez-vous ? Si vous la validez, je pourrai l'envoyer.

Merci, vous avez répondu à ma question.

Exemple :
Bonjour XXXXX,

Merci pour notre échange.
Comme convenu, nous avons évoqué la possibilité d'une rupture de mon contrat de travail lors de nos derniers échanges. Je propose que nous fixions un entretien afin d'en discuter plus concrètement et d'examiner ensemble les modalités éventuelles.

Je reste à votre disposition pour convenir d'un créneau.

Bien cordialement,
il y a 2 semaines
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Bonjour,

Vous pouvez formuler votre demande par écrit en restant neutre, sans mentionner directement la rupture conventionnelle. Vous avez droit à une indemnité spécifique au moins égale à l'indemnité légale de licenciement, et à l'allocation chômage si la rupture est homologuée. Préparez l'entretien en listant vos arguments (ancienneté, conditions de travail, projet professionnel) et restez ouvert à la négociation.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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Walidkh
Bonjour,
Merci pour votre retour.

Pour information, c'est moi qui ai demandé la rupture.

Qu'en pensez-vous ? Si vous la validez, je pourrai l'envoyer.

Merci, vous avez répondu à ma question.

Exemple :
Bonjour XXXXX,

Merci pour notre échange.
Comme convenu, nous avons évoqué la possibilité d'une rupture de mon contrat de travail lors de nos derniers échanges. Je propose que nous fixions un entretien afin d'en discuter plus concrètement et d'examiner ensemble les modalités éventuelles.

Je reste à votre disposition pour convenir d'un créneau.

Bien cordialement,
il y a 2 semaines
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