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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Création mur de soutènement
Sujet initié par Mik, il y a 3 heures - 105 vues

Bonjour,
Je suis propriétaire d' un terrain avec un fort dénivelé qui est en bordure d' une route départementale. Mon terrain ne vas pas au bord de la route mais s arrête 2 a 3 mètre avant.
Des petits glissement de terrain lié à la vie des sol entraîne la déstabilisation d' arbre (situé en partie public) ai si que de la terre faisant partie de mon terrain.
La solution serait la construction d' un mur de soutènement sur la partie qui appartient au domaine public afin de sécuriser la route en contrebas ainsi qu empêcher le glissement de mon terrain.
Ma question est la suivante :
Sachant que la partie du domaine public est également en dénivelé et subit également un glissement, a qui incombe cette construction? Moi ou le département ?

Merci d avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Lorsqu'un terrain privé est en bordure d'une voie publique, chaque propriétaire est responsable de l'entretien et de la stabilité de son fonds. Le domaine public routier relève du département : lui seul peut autoriser et réaliser des travaux de soutènement sur son emprise. Vous ne pouvez donc pas ériger un mur sur le domaine public sans accord ⚠️.

Si les glissements proviennent aussi de votre terrain, l'administration peut vous demander de sécuriser votre parcelle ou de participer aux coûts, car le propriétaire doit éviter que son fonds ne cause un dommage à autrui. Il est préférable de contacter le service des routes du département pour faire constater les désordres et définir la limite exacte des responsabilités. Une étude géotechnique permettra de déterminer quelles mesures doivent être prises 🔍.

Pour sécuriser votre situation, n'hésitez pas à consulter un avocat ou un spécialiste du droit de l'urbanisme afin d'être accompagné dans vos démarches auprès des autorités ✅

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 2 heures
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