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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Salaire
Sujet initié par LD, il y a 11 heures - 84 vues

Bonjour,

ma question est la suivante :
mon compagnon a travaillé tout le mois de septembre, il est actuellement en mise à pied(conservatoire à effet immédiat) à cause d'un collègue qui a voulu l'agresser sur son lieu de travail (harcèlement dénoncé à sa hiérarchie à plusieurs reprise )
aucun licenciement n'est prononcé pour le moment car il est en attente de sa convocation mi-octobre.
son salaire ainsi que ses tickets restaurants pour le mois de septembre (avant sa mise à pied) lui seront-il versés à la fin de ce mois ou devra-t-il attendre la convocation pour percevoir son salaire ou la société peut-elle bloquer son salaire.

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1 réponse
Bonjour,

📍 La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire qui suspend le contrat de travail dans l'attente d'une éventuelle sanction disciplinaire. Elle n'a pas pour effet d'annuler le salaire dû pour la période travaillée : votre compagnon doit percevoir son salaire et ses titres‑restaurant pour le mois de septembre jusqu'au jour de sa mise à pied. L'employeur ne peut pas retenir ces sommes car elles rémunèrent un travail déjà effectué.

⚠️ Pendant la mise à pied conservatoire, la rémunération est suspendue. Si, à l'issue de l'entretien disciplinaire, aucune sanction n'est prononcée ou si la sanction n'est pas un licenciement pour faute grave ou lourde, l'employeur devra verser les salaires correspondants à la période d'écartement. En revanche, en cas de licenciement pour faute grave, le salarié n'est pas rémunéré pendant la mise à pied.

✅ Il est conseillé de conserver tous les justificatifs (bulletins de salaire, courriers) et de se rapprocher d'un avocat ou d'un représentant syndical pour faire valoir ses droits et, le cas échéant, saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des sommes dues.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 11 heures
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