Attestation france travail - cloture référé

Sujet initié par Halcyon_moon, il y a 5 jours - 319 vues

Bonjour,

Suite à la fin de mon contrat il y a deux mois, j'ai adressé plusieurs demandes pour la remise de mes documents de fin de contrat à mon employeur, dont un courrier recommandé envoyé mi-novembre, qui n'a reçu une réponse qu'au-delà du délai requis. J'ai de ce fait engagé une procédure de référé « mesures utiles » auprès du tribunal administratif fin novembre.

Hier, j'ai enfin reçu mon attestation France Travail conforme par mail, après la rectification de plusieurs erreurs d'édition de leur part. L'établissement a bien évidemment été informé de mon référé. Aujourd'hui, j'ai confirmé la réception de ce document en précisant que, ma demande de restitution ayant été satisfaite, j'allais transmettre au dossier la demande de clôture de celui-ci. Je l'ai effectivement envoyé cette après-midi.

J'aimerais savoir ce qu'il se passe après cela.
Est-ce que le juge évalue tout de même mon dossier ? Je constate que, malgré mon courrier enregistré par le greffe, mon dossier apparaît toujours comme étant en cours d'instruction. Que signifie cela ? Quelle décision peut-être prise ?

Je tiens également à préciser que, quelques heures à peine après avoir reçu le document, j'ai reçu un message vocal du responsable juridique de l'établissement me demandant de faire en sorte de clôturer au plus vite mon référé, et précisant que dans le cas contraire ils pourraient prendre la peine de répondre sur le fond pour requête abusive.

Je vous avoue ne pas avoir compris ce coup de pression soudain de leur part, ce qui m'a quelque peu déconcertée. Y a-t-il des risques concernant la procédure que j'ai engagée ? Ai-je bien procédé ?

Merci de vos réponses