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RésoluPeriode d'essai
Bonjour,
Je suis actuellement en poste depuis le 19 janvier 2026 dans un établissement du secteur bancaire, en tant que conseiller clientèle à distance.
Je suis encore en période d'essai, celle-ci devant se terminer le 19 avril 2026.
Récemment, j'ai passé un entretien dans une autre structure bancaire, pour un poste similaire de conseiller clientèle, situé dans la même zone géographique.
Dans ce contexte, je souhaite obtenir un avis sur la validité et l'applicabilité de la clause de non-concurrence prévue dans mon contrat de travail, notamment si je décide de mettre fin à ma période d'essai pour rejoindre ce nouvel employeur.
Contenu de la clause de non-concurrence (anonymisée)
La clause stipule que :
En raison de la nature de mes fonctions, je m'engage, en cas de rupture de mon contrat (quelle qu'en soit la cause ou l'initiative), à ne pas exercer une activité concurrente :
- ni pour mon propre compte,
- ni pour le compte d'un établissement bancaire, financier, d'assurance, de conseil en gestion financière,
- ni plus largement pour tout organisme exerçant une activité concurrente.
Cette interdiction est prévue pour une durée de 1 an après la rupture du contrat.
Elle s'applique sur une zone géographique limitée :
au dernier département d'affectation,
ainsi qu'aux départements limitrophes où l'entreprise est implantée.
L'employeur peut décider de restreindre cette zone au seul département d'affectation, à condition de me le notifier au plus tard au moment de la rupture du contrat.
Exceptions prévues dans la clause
La clause ne s'applique pas dans certains cas, notamment :
-licenciement non disciplinaire relevant de dispositions spécifiques de la convention collective,
- mobilité vers une autre entreprise du même groupe,
départ à la retraite,
- licenciement économique.
Contrepartie financière
En échange de cette clause, il est prévu :
une indemnité mensuelle égale à 25 % de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois (incluant les variables),
versée pendant toute la durée de l'interdiction (soit jusqu'à 1 an).
Sanctions en cas de non-respect
En cas de violation :
perte du droit à la contrepartie financière,
obligation de rembourser les sommes perçues,
versement d'une pénalité équivalente à 2 mois de salaire brut,
possibilité pour l'employeur de saisir la justice pour faire cesser l'activité concurrente et demander réparation du préjudice.
Possibilité de levée de la clause
L'employeur se réserve le droit de :
renoncer à la clause de non-concurrence,
soit pendant l'exécution du contrat,
soit au plus tard dans les 8 jours ouvrés suivant la notification de la rupture.
Ma question
Compte tenu de ma situation (période d'essai en cours et opportunité dans une autre banque sur le même secteur), je souhaite savoir :
si cette clause de non-concurrence est valable juridiquement,
et surtout si elle est applicable dans mon cas, notamment en cas de rupture pendant la période d'essai.
Merci de vos réponses
Je suis actuellement en poste depuis le 19 janvier 2026 dans un établissement du secteur bancaire, en tant que conseiller clientèle à distance.
Je suis encore en période d'essai, celle-ci devant se terminer le 19 avril 2026.
Récemment, j'ai passé un entretien dans une autre structure bancaire, pour un poste similaire de conseiller clientèle, situé dans la même zone géographique.
Dans ce contexte, je souhaite obtenir un avis sur la validité et l'applicabilité de la clause de non-concurrence prévue dans mon contrat de travail, notamment si je décide de mettre fin à ma période d'essai pour rejoindre ce nouvel employeur.
Contenu de la clause de non-concurrence (anonymisée)
La clause stipule que :
En raison de la nature de mes fonctions, je m'engage, en cas de rupture de mon contrat (quelle qu'en soit la cause ou l'initiative), à ne pas exercer une activité concurrente :
- ni pour mon propre compte,
- ni pour le compte d'un établissement bancaire, financier, d'assurance, de conseil en gestion financière,
- ni plus largement pour tout organisme exerçant une activité concurrente.
Cette interdiction est prévue pour une durée de 1 an après la rupture du contrat.
Elle s'applique sur une zone géographique limitée :
au dernier département d'affectation,
ainsi qu'aux départements limitrophes où l'entreprise est implantée.
L'employeur peut décider de restreindre cette zone au seul département d'affectation, à condition de me le notifier au plus tard au moment de la rupture du contrat.
Exceptions prévues dans la clause
La clause ne s'applique pas dans certains cas, notamment :
-licenciement non disciplinaire relevant de dispositions spécifiques de la convention collective,
- mobilité vers une autre entreprise du même groupe,
départ à la retraite,
- licenciement économique.
Contrepartie financière
En échange de cette clause, il est prévu :
une indemnité mensuelle égale à 25 % de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois (incluant les variables),
versée pendant toute la durée de l'interdiction (soit jusqu'à 1 an).
Sanctions en cas de non-respect
En cas de violation :
perte du droit à la contrepartie financière,
obligation de rembourser les sommes perçues,
versement d'une pénalité équivalente à 2 mois de salaire brut,
possibilité pour l'employeur de saisir la justice pour faire cesser l'activité concurrente et demander réparation du préjudice.
Possibilité de levée de la clause
L'employeur se réserve le droit de :
renoncer à la clause de non-concurrence,
soit pendant l'exécution du contrat,
soit au plus tard dans les 8 jours ouvrés suivant la notification de la rupture.
Ma question
Compte tenu de ma situation (période d'essai en cours et opportunité dans une autre banque sur le même secteur), je souhaite savoir :
si cette clause de non-concurrence est valable juridiquement,
et surtout si elle est applicable dans mon cas, notamment en cas de rupture pendant la période d'essai.
Merci de vos réponses
