Convocation préalable avec mise à pied conservatoire

Sujet initié par Ofakem, il y a 21 heures - 342 vues

Bonjour @Ofakem

Oui, un employeur peut convoquer un salarié à un entretien préalable même pendant un arrêt maladie.

En revanche, l'employeur doit respecter les règles de procédure. La convocation doit notamment préciser l'objet de l'entretien, la date, l'heure et le lieu, conformément à l'article L. 1232-2 du Code du travail. S'agissant d'une mise à pied conservatoire, elle n'est possible que si l'employeur reproche des faits qu'il estime suffisamment graves pour écarter provisoirement le salarié de son poste.

Votre arrêt maladie ne vous protège pas contre toute convocation, mais il interdit à l'employeur de vous licencier en raison de votre état de santé. Un licenciement fondé sur la maladie serait discriminatoire au sens de l'article L. 1132-1 du Code du travail.

Il faut donc vérifier le motif réel de la procédure. Si la convocation intervient immédiatement après votre arrêt maladie, sans reproche sérieux antérieur, cela peut poser difficulté. Le SMS du 22 avril est également important, car il peut montrer que la procédure était déjà envisagée avant la réception du courrier recommandé.

Conservez tous les éléments : SMS, recommandé, arrêt maladie, preuve d'envoi à l'employeur et échanges antérieurs.

Si votre état de santé ne vous permet pas d'assister à l'entretien du 20 mai 2026, écrivez à l'employeur pour demander un report, sans garantie qu'il soit obligé de l'accepter, mais cela permet de laisser une trace.

Enfin, ne restez pas seule dans cette procédure. Vous pouvez préparer une réponse écrite et, si un licenciement intervient, contester la mesure si elle apparaît liée à votre arrêt maladie ou insuffisamment justifiée.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

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