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Droit de visite

Posée par Aleyna1603, il y a 1 an dans Famille & Personnes

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1308 vues

Suite a la separation avec la mere de mon fils pour le moment aucun jugement etablit ,la mere a mon fils la semaine et moi du vendredi au dimanche tout les 2 semaines sauf que depuis peu la maman et l assistante sociale ont imposer...

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Demande d'une carte de séjour 10 ans

Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Droit des étrangers

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Étudiant juriste - 1271 vues

Je détiens une carte de séjour temporaire salarié qui expire bientôt. je suis dans la même entreprise . est-ce pour le renouvellement je pourrais avoir une carte pluriannuelle de 4 ans ? en parallèle je souhaite faire une demande...

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Validation d un accord deprincipe

Posée par Andre, il y a 1 an dans Immobilier

8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Andre - 1947 vues

Je reviens sur un question pour avoir davantage d informations pour contourner le probleme. avant de se desister de l affaire encours au tribunal mon avocat m avait envoye une proposition de relogement dans un 2 pieces...

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Divorcée depuis l’étranger

Posée par Mormo, il y a 1 an dans Divorce

1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1125 vues

Je me suis fait renvoyer au pays étant marié sur le sol français depuis 2021, j’aimerais divorcer, puis-je le faire depuis l’étranger ?...

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Avoir un rdv pour redemander une carte de résident 10 ans

Posée par Rubel, il y a 1 an dans Droit des étrangers

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rubel - 1177 vues

Je voudrais demander une carte de résident 10 ans mais ma actuel carte de séjour valable jusqu'à 2028 donc je voudrais avoir un rdv just pour redemander une carte de résident mais récemment la préfecture bobigny a changé la...

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Fichier taj

Posée par Ssiap one, il y a 1 an dans Pénal

7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2013 vues

Dans mon fichier taj j’ai un classement sans suite qui était dans le 93 seine st denis. et une autre affaire avec jugement dans le 92 haut de seine À quel procureur je dois demander la mention ?...

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Litige caf conjoint à l'etranger

Posée par Barthel, il y a 1 an dans Administratif

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1923 vues

La caf me demande de rembourser des prestations car j'ai déclaré être en couple, mais mon chéri (pas de mariage) ne vit pas en france mais en asie il ne participe pas à mes dépenses est-ce que la caf peut me demander de...

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Donation du vivant d'un bien immobilier

Posée par Hélène fraisse, il y a 1 an dans Successions

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hélène fraisse - 1555 vues

Ma mère est propriétaire d'une maison à 100 % après le décès de mon père. nous signons la promesse de vente le 12 mars. le notaire nous propose de signer le même jour l'acte de vente et de donation, est-ce légal ? merci...

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Huissier carrefour banque

Posée par Titi, il y a 1 an dans Banque et crédit

5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi - 2086 vues

Je doit 20 000 euros à carrefour banque il mon dit qu’un huissier va m appeler pouvez vous me dire si on peut payer en plusieurs fois ???...

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Renouvellement d'une carte de séjour vpf d'un ans

Posée par Cha, il y a 1 an dans Droit des étrangers

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cha - 1482 vues

J'ai une carte de séjour d'un an vie privée et familliale et je suis parent d'un enfant français , je veux savoir la durée autorisée maximale pour rester hors france , j'ai partir en tunisie le 13/12/2024 quand...

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Pacs avec un réfugié, demande de titre de séjour

Posée par Hawayou, il y a 1 an dans Droit des étrangers

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hawayou - 1181 vues

Quelqu’un qui est pacsé avec un réfugié depuis 5 mois, quel est le délai pourque cette personne introduise une demande de titre de séjour, et est ce que la demande serait de plein droit? a noter que la personne est entrée avec un...

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Plainte a la police

Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal

3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1347 vues

Pour porter plainte pour vol prémédité contre trois malfaiteurs est il préférable d'aller à la police pour les dénoncer avec le nom des témoins ou est ce la même chose de porter plainte avec constitution de partie civile...

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Regle d accord de principe etabli

Posée par Andre, il y a 1 an dans Immobilier

1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1162 vues

S, i / mon avocat qui s'est désisté de la procédure en cours (litige locatif pour absence totale d'isolation) lors de la dernière audience et affirmant ne pas vouloir poursuivre, de plus me laissant dans...

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Ordonnance penale

Posée par Pascal, il y a 1 an dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 1509 vues

J ai était controle a 0.69 alcool opj m a délivré ordonnance penal pour convocation tribunal le jours venu n ayant pas vu mon nom sur liste le greffier me dit que la police n a pas envoyé dossier que dois je faire svp de plus l...

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Travailler avec un titre de sejour recherche emploi

Posée par Quincy, il y a 1 an dans Droit des étrangers

8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4142 vues

J'ai actuellement un titre de séjour recherche emploi valable jusqu'en octobre. je souhaite clarifier mes droits au travail. pendant la durée de ce titre de séjour, ai-je le droit d'occuper un emploi (en cdd ou en...

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Audition mineur

Posée par Phil, il y a 1 an dans Famille & Personnes

7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1864 vues

J'ai ma fille de 9 ans et demi en garde alternée. nous sommes passés devant le juge pour enfants en septembre l'année dernière qui a ordonné une mesure aemo qui n'a toujours pas commencé car notre fille est prise...

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Oqtf irtf

Posée par Tyty, il y a 1 an dans Droit des étrangers

7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1816 vues

Tunisien arrivé août 2023 en france hébergement chez mon frère en situation régulière en france octobre 2023 j'ai pris un oqtf et irtf j'ai tous fait ouverture d'un compte bancaire je prend des cours de français...

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Titre de séjour rece

Posée par Andy.R, il y a 1 an dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA - 945 vues

J'ai actuellement un titre de séjour mention rece valide jusqu'en décembre 2025. je recherche activement un emploi en qualité de chargée de recrutement et j'ai même eu une opportunité pour un cdi, mais le critère de salaire demandé...

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Licenciement en accident travail.

Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Travail

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Yapo - 1309 vues

Je reviens toujours sur la question de l'entretien préalable. je n'arrive toujours à trouver un syndicat du salarié. je vais aller seule.comment doije me comporter.si il m'accuse de fautes ou autre comment le...

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Compte joint

Posée par Jmdjmd2912?, il y a 1 an dans Divorce

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jmdjmd2912? - 1269 vues

Je suis séparé et avec mon ex nous avons donc diviser toutes les factures car nous vivons encore sous le même toit. concernant le credit de la maison, c'est prélevé sur le compte commun et cest moi qui verse la totalité. or je...

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Acte de divorce

Posée par paul, il y a 1 an dans Divorce

9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Tricaud - 2225 vues

Comment est-il possible de demander un acte de divorce en ligne a paris ?...

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Kilométrique

Posée par Rudy, il y a 1 an dans Famille & Personnes

13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Tricaud - 2616 vues

Pour une garde exclusive ( 1 weekend sur 2 et moitié de vacances scolaires) avec en plus un droit de visite et d hébergement supplémentaire ( mardi soir fin d école au mercredi) a été accepté. il faut être a combien de kilomètres...

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Disposition d ordre public

Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Urbanisme

7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathalie - 2357 vues

Quand un plu indique que le stationnement pour les besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques, est-ce que ça veut dire qu'il ne faut pas stationner ailleurs que chez soit ? la jurisprudence...

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En tans que couplé récemment reconnu réfugié peut ont divorcer en un mois ici?

Posée par Dpem, il y a 1 an dans Divorce

1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 1061 vues

Je suis reconnu réfugié en france avec mon épouse qui m’a informé qu’elle a demandé le divorce et que dans un mois le divorce sera prononcé. je voudrais savoir est ce possible? car nous n’avons pas encore obtenu nos nous actes de...

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Ordre public

Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Administratif

16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathalie - 1849 vues

Une aire de retournement doit visiblement rester libre pour permettre aux véhicules de secours et d incendie ainsi qu aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire demi est-ce que dans ce cas l on peut considérer que c...

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Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen paris

Posée par Harie, il y a 1 an dans Droit des étrangers

5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2325 vues

J’ai une petite question. j’ai reçu aps pour 3 moi de préfecture pour réexamen moi dossier order par tribunal de paris . hier j’ai rdv à préfecture pour renouvellement mon aps encour . j’ai reçu mon nouveau rÉcÉpissÉ de demande de...

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Taj et enquête de moralité

Posée par Anonyme1, il y a 1 an dans Pénal

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1303 vues

J'ai effectué une demande d'effacement taj. ma requête a été acceptée par le procureur il y a maintenant 9 mois et après retour du procureur aujourd'hui, ce dernier m'informe qu'après vérification faite...

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peut ons demander le divorce dans deux pays .pour apliquer le droits internatie

Posée par Vijfslagen 1960, il y a 1 an dans Divorce

1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1072 vues

Moi et mon epoux reside au pays bas. min epoux a demander le divorce debut janvier 2025 au maroc pourais-je moi demander le divorce en france ( etant donner que j ai la nationalite francaise?...

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Pv à tort

Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 an dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 2AAXXBp264xwVMu - 1565 vues

Je suis détentrice de la carte cmi. cette dernière est toujours correctement apposée sur mon pare brise et voilà 2 fois de suite que je suis verbalisée sur la commune de nanterre dont je ne dépends pas. j'ai reçu une des deux...

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Demande de vivre en france

Posée par Tamara, il y a 1 an dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 890 vues

Pour le visa raison médical,elle dois avoir un certificat de son docteur?et un billet d'avion aller et retour?.merci. cordialement. jason...