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Logement Posée par LOLO, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1511 vues Ma proprietaire ne me renouvelle pas mon bail nous somme un couple de retraites 68 et 71 ans et modeste revenu donc locataire protege et assignes au tribunal que risque t on merci cordialement excusez mais revenus modeste et que... Compléter

État des lieux de sortie Posée par Nico 40400, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico 40400 - 1507 vues Je suis en location depuis 4 ans ma propriétaire veut que je reface les peintures car on ternit... Compléter

Servitude de passage de 1927 Posée par aliénor, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1503 vues Une servitude (acte notarié de 1927) de passage avec charrettes piétons et animaux ,toujours en vigueur aujourd'hui, autorise t-elle le passage de véhicules motorisés en 2023 ? il s'agit d'un terrain de 492 m2 avec... Compléter

Location terrain Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1499 vues Est ce que la safer a droit de regard sur le prix de la location d'un terrain agricole et a t'on le droit de louer à quelqu'un qui n'est pas agriculteur? merci pour votre réponse... Compléter

Modification fait par un architecte d'intérieur Posée par Martin, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1495 vues Des modifications portées par un architecte d'intérieur résultant en création de nouvelles pièces, ouvertures de tailles différentes, déplacement d'un escalier en bois en faveur d'un escalier en béton oblige-t-elles... Compléter

Vente d'un bien immobilier entre 1 usufruitier et 3 nus-propriétaires. Posée par claude, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1494 vues Je suis l'usufruitier et avec l'accord de 2 nus-propriétaires nous voulons vendre un bien immobilier. il y a 1 troisième nu-propriétaire qui a donné son accord pour la vente en agence, mais depuis il est introuvable... Compléter

Conseil syndical Posée par claude01, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par claude01 - 1490 vues Lors de l'assemblée générale le syndic mets "le règlement de copropriété prévoit minimum 3 membres. il n'y a que deux candidatures donc il n'y a pas de conseil syndical"alors que le règlement de copropriété dit “ 3... Compléter

Servitude de passage Posée par Pierre, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 1490 vues J accède à ma maison par une servitude de passage sur le chemin de mon voisin il est le propriétaire du chemin, le stationnement y est interdit sur l acte notarié . je sais que je n ai pas le droit d y stationné mais est-ce que lui... Compléter

Infiltration boxe en sous sol Posée par charlotte, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître AIRINEI - 1488 vues J'ai une infiltration dans mon boxe en sous sol. une sté. de mon assurance a fait un constat cela peut être plusieurs raisons. ma cie d assurance demande que le syndic fasse également déplacer quelqu'un pour connaitre... Compléter

Demande de logement social Posée par Balou, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balou - 1487 vues Je souhaites faire un demande de logement social mais ma compagne actuelle a eu des souci d'impayés avec son ancien bailleur social il y 3ans la somme du à êtes totalement rembourser suite à une saisi sur salaire puis le faire... Compléter

Mandat de location maintenant errone Posée par FL, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FL - 1486 vues Mes parents possedaient un studio qu'il m'ont donne par donation partage en 2007. j'habite a l'etranger et ai laisse mes parents gerer l'appartement depuis. mon pere est decede l'annee derniere et... Compléter

Hébergement à titre gratuit Posée par AA, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1486 vues Je suis propriétaire et j'ai un éventuel projet d'herberger à titre gratuit une personne. est ce que cela peut engendrer quelques choses sur mes impôts sur mes revenus ? dans l'attente de votre retour. cordialement... Compléter

Vente d’une partie commune à jouissance privative Posée par Vinz75, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par VIEUILLE - 1484 vues Ma copropriété se compose de deux bâtiments a et b. au-dessus de mon appartement dans le bâtiment b, se trouve une terrasse, à ce jour partie commune à jouissance privative. mon voisin souhaite l’acquérir ( une ag est prévue) en... Compléter

Abandon de chantier par une sarl Posée par TTD, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TTD - 1484 vues Chers maîtres , nous avons fait établir un devis pour des travaux de rénovation d'un appartement que nous avons acheté ( pour information, nous avons pris un prêt bancaire pour l'achat et les travaux). nous avons signé le... Compléter

Louer un appartement étant propriétaire déjà d'une maison Posée par audbo, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1480 vues Je suis propriétaire d'une maison à 50%, mon conjoint étant décédé il y a plus d'un an je suis hébergé chez des amis le temps que la succession se fasse (3 enfants mineurs héritiers) et que l'assurance des crédits se... Compléter

Sous location illégale Posée par Azou, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1478 vues Je souhaite entamer des poursuites contre mon locataire qui a sous loué l'appartement que je lui ai loué sans mon autorisation. pourriez-vous s'il vous me plait me dire quel budget prévoir pour saisir la justice afin de le faire... Compléter

Incidences fiscales pour le propriétaire d'un bail résidence 2daire - logemt fct Posée par hujulau, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1477 vues Une personne physique souhaite louer l'appartement meublé que je possède à paris car elle a besoin d'un "pied à terre" (salariée à paris, cette personne passe environ 3 nuits chaque semaine à paris, et est en télétravail... Compléter

Caution locapass Posée par Bob79, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1472 vues Je viens de recevoir un courrier simple de la société consensus qui me réclame une caution locapass (cilgere) à mon époque car sa date de 2003 mon premier appartement avec mon ex femme. au bout de 19 ans peuvent ils me réclamer l... Compléter

Statut cour à jouissance privative Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 1469 vues Cher.e maître, sauriez vous m'indiquer svp quels sont les droits d un copropriétaire sur une partie commune à jouissance privative au statut de "cour" en particulier de végétaux/arbustes creusés au sol? il me semble que cela est soumis... Compléter

Achat d'une maison sans contrat de mariage crédit repose sur mon dos Posée par Mimil, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1468 vues Maître en 1973,j'achète une maison avec mon ex femme en étant divorcé,je vis toujours actuellement dans le domicile. elle décède le 1 mai 2020,le bien appartenait à ses parents, j'achète la maison aux enchères en mettant... Compléter

Acte de vente et fin de bail Posée par Katia, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Katia - 1468 vues J'ai reçu un acte de vente de ma propriétaire il y a deux mois m'informant de son souhait de vendre le logement. mon bail se termine le 22 février (date à laquelle il se renouvellerait normalement). Étant en grande... Compléter

Refus ag climatisation Posée par Jmta, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jmta - 1468 vues J’ai eu un refus en ag, pour installation climatisation, 2 compresseurs sur terrasse et balcon privatifs, malgré autorisation de la mairie, plans projet, devis, fiches techniques (matériel performant). sur le pv résolution il y a... Compléter

État des lieux Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 1468 vues Lorsque la propriétaire fait appel à un huissier quel renumere de elle même et que celui ci fait l'état des lieux de sortie quand il fini son pv et qu'il reçoit sont règlement sur place doit il nous donner un document ?... Compléter

Achat en indivison avant mariage Posée par Pascalou, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascalou - 1460 vues Pouvez-vous me dire comment se passe une liquidation judiciaire lors d'un achat au prorata d'une maison 65 % me concernant 35 % ex-épouse avant mariage en 1995 1996 quote-part de chacun sommes engagées . d'un divorce... Compléter

Indemnité de retard paiement copropriété Posée par Laurence, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1450 vues Un des copropriétaires pose problème au paiement dû a la copropriété. n'ayant pas le règlement de cette dernière dans sa totalité, la présidente ne sait pas comment faut il appliquer ces indemnités. pourriez vous nous... Compléter

Occupant sans droit ni titre ancien propriétaire Posée par The64, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par The64 - 1450 vues J ai une question concernant le logement que j ai acheté en indivision il y a 19 ans avec mon ex. il a été adjudiqué le 16 mai 2024., suite a un jugement de 2019 pour lequel je n'ai pas fait appel sur les conseils de... Compléter

Achat avec locataire bail verbal Posée par Victoria18, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1443 vues Je souhaite acheter un bien immobilier pour du locatif. actuellement, le bâtiment est délabré et un locataire y vit 6 mois par an. ce locataire est une personne âgée, disposant d’un bail verbal avec un loyer dérisoire et habitant... Compléter

Etat des lieux Posée par Eve, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1441 vues Suite à mon déménagement, j'ai remis les clées à mon propriétaire lors de l'état des lieux. aucun état des lieux écrit n'a été établi par la propriétaire. elle était satisfaite, aucune remarque, et avait un... Compléter

Obligation d'un heberge Posée par beatrice, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1437 vues ... Compléter

Sous quelle forme dénoncer la nullité d'un ccmi ? Posée par cmoi, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1433 vues Rencontrant des malfaçons sur les fondations de ma construction j'ai été contrainte de faire intervenir un expert du bâtiment qui s'est fait assister d'un huissier pour faire constater les désordres. depuis le 4... Compléter