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Achat maison en vefa
Posée par Zak, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1431 vues

J'ai acheté m'a maison en vefa. a la livraison du bien nous avons remarqué l'absence de terrasse. dans le descriptif technique de la maison il y est mentionné : terrasse rez de chaussée dalle béton. le promoteur nous...

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Travaux de co propriété
Posée par Enaira, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1428 vues

Des travaux de co-propriété ont duré 3 semaines dans le logement dans lequel nous sommes locataires. sommes nous en mesure d'exiger une réduction de notre loyer ? si oui comment le calcul est-il fait ? d'avance merci...

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Frais de notaire
Posée par Nico38, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1420 vues

Ma belle mère va vendre son appartement pour résidence senior pour 200 000€ la moitié lui reviens, et l'autre moitié à ces 2 enfants, donc les 2 deux enfants vont se partager 50 000€ chacun, quel seront les frais chez le...

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Fsl
Posée par Sonia el, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1419 vues

Une agence immobilière a t'elle le droit de refuser un fsl pour un retard de loyers...

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Constat d'huissier par analogie
Posée par andre, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par andre - 1417 vues

Quelle est la valeur d'un constat d'huissier fait par analogie dans un cas de nuisances sonores et où les appartements sont des plans courants et sans isolation phonique comme des hlm ?...

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Vefa permis modificatif refusé
Posée par Laurène, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Laurène - 1417 vues

J ai signé un contrat de réservation vefa sur un projet immobilier qui a obtenu un permis de construire à l époque de l ancien maire de la ville. aujourd’hui le maire actuel annonce que deux permis modificatif déposés cette année...

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Modification du reglement de copropriété avec unanimité?
Posée par PICO, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PICO - 1414 vues

Notre syndic est incapable de nous fournir la clé de répartition de chauffage alors que j ai découvert que 8 appartements sur 18 payaient moins que leurs tantièmes. sur notre règlement de copropriéte il est stipulé que cela doit...

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Achat immobilier sans être divorcé
Posée par Erickus, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bouhajja - 1414 vues

Nous vendons notre maison et allons acheter chacun de son côté un appartement sans pour autant vouloir divorcé de suite est ce possible. merci de votre retour...

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Attribution logement
Posée par Sixtine, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1410 vues

On m'a attribué un logement social avec clauses suspensives. j'ai reçu un appel téléphonique pour me dire qu'il il savait que j'avais un dossier de surendettement. celui est pourtant terminé. ils ont voulu mon...

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Délai de prescription
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1408 vues

Existe t il un délai limite pour réclamer une dette locative ? s'il vous plaît je vous remercie pour votre réponse...

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Vente de parcelles
Posée par Nina, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans par JackT - 1405 vues

Quels sont les documents obligatoires que doit fournir un vendeur de 3 parcelles chez un notaire, pour les vendre à des particuliers ?...

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Voie existante en indivision forcée et union de syndicats
Posée par François, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 1404 vues

Une vingtaine d'unités foncières (propriétaires et syndicats de propriété) sont desservies depuis des décennies par une voie pour laquelle il n'existe pas de gestion globale. chaque unité foncière s'étend...

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Récupération des effets personnels après expulsion
Posée par noel, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Diaby - 1402 vues

Mon amie a acheté un appartement vendu aux enchères, la personne expulsée de l'appartement a réclamé la récupération de ses effets personnels en informant mon ami dans un mail qu'elle va le faire sur plusieurs fois et que la loi...

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Bail meublé mais maison vide
Posée par tonyo83, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par tonyo83 - 1402 vues

Depuis peu nous sommes locataire d’une maison dite meublée avec un bail meublé cependant la maison est vide uniquement une cuisine non équipée et rien d’autre , est-ce légal en sachant que nous sommes passés par agence . ensuite...

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Mon voisin bruyant le syndic n’agit pas
Posée par Cristine, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cristine - 1398 vues

Je viens d’emménager dans un immeuble et mes voisins du hauts vivent comme si ils étaient les seuls dans l’immeuble . en effet , les travaux aux heures tardives , les enfants qui courent a 6h du matin alors que tous ces...

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Location agence qui abuse des clients
Posée par A1234azer., il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par A1234azer. - 1393 vues

Tous les mois mon agence immobilière me reverse mon loyer locatif avec plus de un mois de retard le contrat il sont sensé tous les 25 me faire le virement alors qui me font le virement entre le 20 et 26 du mois d apres . et encore...

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Préjudices de jouissance
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1391 vues

En novembre je me présente seule au tribunal pour demander des préjudices de jouissance à mon bailleur. ouverture sinistre décembre 2020 fuite d'eau... intervention de la société février 2021... erreur de diagnostic... coupure...

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Mur mitoyen
Posée par Lolosu13013, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans par Lolodu13013 - 1386 vues

Je veux surélever le mur mitoyen entre moi et mon voisin ( ce mur est sensé m appartenir) est je le droit sans accord du voisin en sachant que je suis en copropriété et que j assume entièrement les frais de...

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Dpe erroné
Posée par Edelwe, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Edelwe - 1385 vues

Nous venons d'acheter une maison et, suite à une demande d'aide à la rénovation, nous nous sommes rendus compte que notre dpe était erroné. en effet, il ne comportait pas de numéro ademe et n'avait d'ailleurs...

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Ajouter mon époux comme propriétaire d'un bien acquis avant notre mariage
Posée par Danjilechat, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître SALECK - 1379 vues

J'ai acquis un bien immobilier 1 an avant mon mariage et j'aimerai qu'il appartienne aussi à mon époux. comment procéder? faut-il voir le notaire qui a fait la vente du bien? ou un autre. le but est par exemple...

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Facture de travaux prélevée sur le loyer par l'agence
Posée par gil, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1378 vues

Une facture de travaux a été prélevée sur le loyer par l'agence immobilière qui gère mon bien. quels sont mes recours legaux ?...

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Local poubelle d'une residence
Posée par Sylvie.B, il y a 11 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1374 vues

En corse, j'ai un appartement qui donne au 3eme étage mais néanmoins de plein-pieds (colline). le local non fermé était de l'autre côté au rdc où tout le monde déposait ses ordures. la ville, pour être conforme avec la...

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Facture nettoyage d'un appartement après état des lieux incomplet
Posée par Françoise, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître Sebbar - 1369 vues

La société de nettoyage contactée par l 'agent "en urgence a établi la facture au nom de l 'agent immobilier sans mention du nom de l 'agence . une astérisque indique que ce montant peut faire l 'objet d'un...

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Rachat prioritaire de parts sociales sci après décès d'un associé
Posée par ArnaudV, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1366 vues

Nous avons 2 questions concernant la sci. nous sommes frère et soeur et nous ouvrons actuellement une sci pour l'achat d'un bien immobilier. nous avons 2 questions : - si l'un de nous 2 décède, est il possible que...

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Donnation d'une petite pointe de terrain
Posée par larramaison, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par larramaison - 1363 vues

Est-il valable d'avoir marqué sur le bas de la page de l'acte de vente ,nous donnons la pointe de notre terrain du coté du portail,etant donné que nous avions mis du grillage pour la cloture qui n'a jamais été borné...

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Bail commercial et expulsion
Posée par lechevalierblanc, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1359 vues

Je suis proprietaire d'un entrepot que j'ai acheté en 2014. le batiment a été construit en 1998. suite a la construction, il a été declaré non conforme par la mairie et ils ont delivés un certificat de refus de conformité...

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Contestation congé pour vente
Posée par OG9, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître TOURREIL - 1358 vues

Je me permets de vous solliciter pour avoir des conseils sur plusieurs aspects de mon cas.nous avons reçu un congé pour vente de la part de notre propriétaire que nous pensons pouvoir contester pour les raisons suivantes : - seule...

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Préavis loyer hlm
Posée par Titine, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 1356 vues

J étais locataire d u appartement hlm j aïs donné mon préavis d un mois les hlm ont fait l etat des lieux et pris les clés de fet appartement mais me réclame les 2autrew mois de préavis est ce normal puisque je n aïs plus les clés...

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Vente maison
Posée par Moi, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 1354 vues

J’ai accepté une offre d’achat. Ça fera 1 mois a partir du 6 août ma question ci le compris de vente et prévu après cette date la vendre peut devenir caduc ? cordialement y’a écrit se texte suivant conditions et délai le prix...

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Liquidation maison
Posée par Avocatemma2303***, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Avocatemma2303*** - 1354 vues

Je suis séparée de mon conjoint. ni mariés ni pacse. deux enfants. il est parti. je vis encore dans la maison. j ai deux questions s il vous plaît: - je dois effectuer des travaux de toiture. est-ce que je pourrai déduire les...

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