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Vefa hauteur sous plafond et poutres non prevues Posée par Elieom, il y a 11 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 1533 vues J’ai acquis un bien vefa et lors de la 1er visite de chantier je me suis rendu compte de l’existence de poutres au plafond qui traversent pratiquement toutes les pieces à vivre de la maison (salle a manger 15cm sur la largeur au... Compléter

Combien de préavis pour quitter un logement Posée par Lolette, il y a 11 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 2205 vues Je doit quitter mon logement et j'aurais voulu savoir combien de préavis svp... Compléter

Logement sous scelles avec impayés et résiliation du bail. Posée par Jordane14, il y a 11 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1915 vues Appartement mis sous scellées avec résiliation du bail, endettées de loyers impayés puis dossier de surendettement suivi d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, sauf que, en ayant mis fin a la déclaration de... Compléter

Salle des fêtes donnant sur le jardin Posée par Robinson, il y a 11 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2080 vues La mairie ne veut rien faire au niveau du regard sur mon jardin, j'ai donc mis du papier spécial carreaux pour avoir mon intimité, malheureusement sans me contacter la mairie les a enlevé et ne m'a rien restitué que puis... Compléter

Quelle est la procédure d’annulation d’une servitude de vue directe ? Posée par Maria, il y a 11 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 1562 vues Ma fille et moi avons acheté une maison que j’habite, y a 1 an. dans l’acte d’achat il est fait mention d’un droit de servitude d’ouverture d’une fenêtre , signé par une deuxième génération en arrière de propriétaires, au bénéfice... Compléter

Conciliation avant procédure Posée par Tristan, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1698 vues Merci d avance pour les réponses ou solutions que vous voudrez bien me donner. nous sommes en guerre avec notre voisin depuis 4 ans et demi pour de multiples sujets, mais également pour une caméra braquée chez moi. nous allons... Compléter

Offre d'achat Posée par thomas, il y a 11 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1284 vues Nous avons fait une offre pour une maison visité le 16mai par message, le vendeur nous indique que notre offre est accepté, nous avons déposer en mains propre une offre d'achat en version papier le 18 mai. le 19 mai le vendeur... Compléter

Liquidation maison Posée par Avocatemma2303*, il y a 11 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Avocatemma2303* - 1283 vues Je suis séparée de mon conjoint. ni mariés ni pacse. deux enfants. il est parti. je vis encore dans la maison. j ai deux questions s il vous plaît: - je dois effectuer des travaux de toiture. est-ce que je pourrai déduire les... Compléter

Rétraction du mandat Posée par Stéphanie, il y a 11 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 11 mois par Maître GATELLIER - 1194 vues J ai envoyé ma rétraction a mon agent immobilier le 5 mai il m a fait signer une offre le 8 mai due k ai signee je suis obligee de signer le compromis et la vente aura forcément lieu l agent pouvait vendre mon bien après la... Compléter

Indivision Posée par Axel6730, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Axel6730 - 1913 vues Je suis en indivision avec mon ex épouse sur notre bien immobilier, j'y vis à titre gratuit. lors de la signature, une des closes était que la taxe foncière serait à ma charge exclusive. est ce possible ? ou cela n'aurait... Compléter

Servitude de passage Posée par Pierre, il y a 11 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pierre - 1452 vues J accède à ma maison par une servitude de passage sur le chemin de mon voisin il est le propriétaire du chemin, le stationnement y est interdit sur l acte notarié . je sais que je n ai pas le droit d y stationné mais est-ce que lui... Compléter

Échange de bien entre l’algérie et la france Posée par Mistergrine, il y a 11 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1176 vues Je suis algérien et je désirais échanger mon bien algérien contre un bien en france,puis-je le faire,quelle notaire choisir pour cette opération ? et qu’elle sont la fiscalité des des deux pays ? je vous remercie d’avance de votre... Compléter

Activite bruyante en copropriété Posée par Tchebe, il y a 11 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1141 vues Nous habitons dans une copropriété d un étage avec au rez de chaussé des entrepôts, certains transformés depuis en habitation et à l étage que des logements. je précise que la destination de l immeuble est "tout usage" dans le... Compléter

Location agence qui abuse des clients Posée par A1234azer., il y a 11 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par A1234azer. - 1297 vues Tous les mois mon agence immobilière me reverse mon loyer locatif avec plus de un mois de retard le contrat il sont sensé tous les 25 me faire le virement alors qui me font le virement entre le 20 et 26 du mois d apres . et encore... Compléter

Immobilier Posée par cari, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par cari - 1633 vues Avec avec mon ex partenaire pacs nous avons une sci détenue à 51% par elle et 49% par moi on doit vendre l immeuble acheté par la sci ( crédits impayés) mme refuse pourtant elle a déposé un dossier de surenðettement quels sont mes... Compléter

Augmentation de loyer Posée par Xavier1310!!, il y a 11 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PROVOST - 1240 vues J’habite dans le médoc et tout les deux ans, mon propriétaire augmente. mon loyer a-t-il le droit ou le loyer ne doit-il pas être plafonné ? merci d’avance... Compléter

Impact du divorce sur le bail de location avec clause de solidarité Posée par Alessa, il y a 11 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alessa - 1692 vues Nous louons un appartement avec mon mari, nos deux noms sont indiqués dans le bail de location en tant qu'un seul locataire. le bail contient la clause de solidarité - indivisibilité, qui stipule que le bailleur n'a... Compléter

Surenðettement Posée par cari, il y a 11 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1743 vues Mon ex femme est en liquidation et a fait une demande de surenðettement nous avons ensemble une sci avec un immeuble j ai trouvé un acquéreur mon ex femme ne signe pas peut on la contraindre vu sa situation de surendettee? merci de... Compléter

Sci dissolution 'à juste et motif' et procédure Posée par Martial, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Martial - 1789 vues Je suis associé dans un sci qui a connu 3 administrateurs judiciaires en vingt ans. un immeuble dont la valeur a été divisé par deux entre 2006 et 2023.d'aucuns voudraient vendre d'autres, non, mais du fait de... Compléter

J’ai eu une dette de loyer en 2019 Posée par Dim37, il y a 11 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1472 vues J’ai eu une dette de loyer en 2019 j’ai eu un jugement dont je n’avais pas connaissance la en 2024 un huissier a été voir mon ancien employeur pour me retrouver il n’y a pas prescription normalement ?... Compléter

Emplacement parking et usage partie commune Posée par Tian, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1891 vues C'est un résidence copropriété avec lot de parking nomination et privatif, majority de l'appartement a au moins un lot de parking privatif sauf un qui n'a pas d'emplacement parking, stationnement en partie... Compléter

Voter des résolutions en ag avec des dates rétroactives ? Posée par Paris17, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2625 vues Notre syndic a géré notre dernière assemblée générale avec des irrégularités substantielles. un copropriétaire a déposé un recours dans les deux mois légaux pour demander l'annulation totale de cette assemblée générale. nous... Compléter

Litige avec distribution de l eau et coupure Posée par LILI, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1438 vues La saur de st-martin ( 97150 ) a coupé l' eau d'un meublé touristique il y a une semaine à cause d'une dette suite à des factures qui ont quadruplé avec des fuites non identifiées depuis un an pour lesquelles... Compléter

Caméra braquée chez moi Posée par Marelle, il y a 1 an dans Immobilier 33 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 5978 vues Il a 2 ans, un voisin à histoires à installé une caméra rotative sous ses tuiles tout en haut de sa façade. on lui a demandé plusieurs fois de l enlever mais il refuse. sa caméra est braquée chez nous et il peut voir tout ce qu on... Compléter

Situation bloquée concernant la vente de la résidence principale suite à divorce Posée par pseudo, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1508 vues Voici ma situation, j'ai quitté mon épouse et nous sommes en instance de divorce. elle vit encore dans notre maison avec les enfants, et je loue une autre maison à mes frais en plus de la moitié de notre crédit pour cette... Compléter

Achat d'une maison sous saisie immobilière Posée par Maxouadel, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1758 vues Nous souhaitons acheter une maison. nous venons d'apprendre que le propriétaire est sous saisie immobilière. son avocat pense obtenir l'autorisation de vente amiable et parle d'un montant d'environ 3000euros qui... Compléter

Amendement 966 loi Élan: mesures pour le pouvoir d’achat et complément de loyer. Posée par Nat, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1508 vues Un vis à vis de moins de 10m rend l’application d’un complément de loyer impossible dans les villes à loyer encadré. mais quelle est la procédure exacte de mesure de cette distance? en s’appuyant sur le mur extérieur du logement ou... Compléter

Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flash76 - 5991 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Compléter

Responsabilité en cas de société défaillante Posée par ptitjule, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ptitjule - 1887 vues Je fais actuellement construire une maison avec un début de chantier 1er trimestre 2023. a l'issue du lot terrassement maçonnerie, j'ai été invité par ma banque à souscrire un contrat de maitrise d’œuvre pour les lots... Compléter

Toiture défectueuse, absence d'isolation thermique et acoustique Posée par LC34, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1566 vues Je vous contacte car je souhaite avoir des renseignements sur les obligations légales d'un syndic de copropriété concernant la maintenance / l'isolation de la toiture d'un immeuble. l'entreprise en charge de... Compléter