Une question en droit immobilier ?

Mon voisin a l'attention de mettre un abri de jardin tout le long de mon jardin devant ma maison sur le coté droit j'ai vu que normalement il peut se mettre à 3 m ou carement au niveau de la cloture séparant nos 2...

J'aurais voulu savoir quoi faire par rapport à un câble telecom qui pour moi a été posé n'importe comment j'ai acheté une maison et il y a un câble telecom qui traverse mon jardin ( je ne l'avais pas vu avant...

Avec un reglement de copropriété (1996) en bonne et due forme : loi de 19665 ou non ? patrice ramain, grenoble...

Nous avons eu connaissance d'un dégât des eaux retardant la réfection des peintures de la sdb de notre future location 10 jours avant la signature de notre bail et 3 semaines avant notre déménagement. nous pensions que les...

Je m'apprête à acheter un bien immobilier avec deux amies via une sci dans le but d'en faire notre résidence principale. il s'agit d'un lot contenant plusieurs bâtiments dont un est habitable, et un autre assez...

Je souhaite heberger gratuitement ma maman dans ma résidence secondaire au 1er janvier 2025 pour un prêt d'usage ou comodat. actuellement je suis redevable des impôts locaux et taxe foncière. ma question : cette résidence...

La loi alur qui encadre les honoraires d’agence immobilière prévoit un tarif de 12€/m2. Étant donné que la visite du logement n’a pas été effectué par l’agence. je ne trouve pas de détails sur la tarification de la visite pour...

Suite au décès d'un proche dans la famille nous avons eu besoin pour la succession suite à la demande de notre notaire d'une estimation faite par une agence immobilière pour un bien immobilier. le bien immobilier étant à...

Jetais colocataire.. j'ai avertis de quitter les lieux en laissant les clés avant d'attaquer le mois suivant. le propriétaire a loué le bien à une seule personne... cette même personne s'est permise par la suite à...

Cher.e.s maîtres, comment puis je calculer légalement svp la retenue sur le dépôt locatif concernant des éraflures sur un plan de travail en l'absence de facture de ce dernier ? dans le cas de la vétusté/usure normale et dans le cas de...

Nous etions en vacance après la décision d'acheter le bien compromis a été signé sans que nous ayons receptionné le recommandé à la poste en notre absence , notre banque nous a refusé le prêt et nous souhaiterions mettre fin a ce...

J'ai envoyé le mois dernier ma résiliation en recommandée de mon bail, mon propriétaire n'est pas allé récupérer la lettre, que faire svp, merci?...

Ci-dessous un récapitulatif des faits ; · montant total de l’achat vefa pour un bien situé dans le 78 , 395, 000 euros· signature de l’acte de vente ainsi que le passage au notaire et le 1er l’appel du fonds de 90,800 euros est...

Je me permets d'écrire sur ce forum car je rencontre actuellement des problèmes en colocation. nous sommes en tout 4 signataires du bail, et le pacte stipule que le nombre maximal de personnes est de 4. un des colocataires a...

Le 15/07/2024, un jugement a été prononcé à mon encontre via le tribunal de versailles. en effet, mes voisins ont sommés mon ex-conjoint à plusieurs reprises via leurs assurance afin qu'il retire la terre qu'il avait mis...

Voilà j'ai une question concernant mon bail d'habitation que j'ai signé il y maintenant 1 an avec une agence immobilière.je viens de m’apercevoir que le non et prénom de mon propriétaire son bien inscrit sur le bail...

Nous voulons acheter une maison dont une partie du terrain qui longe la route avec servitude aqueduc. est -il possible de clôturer et à quelle distance de la route ? marie...

Pouvez-vous me dire comment se passe une liquidation judiciaire lors d'un achat au prorata d'une maison 65 % me concernant 35 % ex-épouse avant mariage en 1995 1996 quote-part de chacun sommes engagées . d'un divorce...

Il y a deux mois mon concubin avec qui je ne suis ni mariée, ni pacsée a acheté en nom propre un immeuble de 3 appartements tous loués car je ne pouvais pas faire de prêt bancaire. il est prof et moi gérant d'une entreprise...

Je souhaite acheter un bien immobilier pour du locatif. actuellement, le bâtiment est délabré et un locataire y vit 6 mois par an. ce locataire est une personne âgée, disposant d’un bail verbal avec un loyer dérisoire et habitant...

Le dpe fournit lors de la signature du bail était périmé. ma fille n à pas fait attention et se retrouve avec une facture edf de 1800 eur à payer. l appartement était classé f en 2012..quel recours à t elle? a qui peut on s...

Nous avons acheté un bien immobilier avant le mariage, la répartition est de 60% et 40% de chacun. nous allons divorcer et nous allons vendre ce bien immobilier, est-ce que ce bien immobilier doit être calculé comme une partie du...

Dans le cadre d'une vente aux enchères, comment et par qui est fixée la mise à prix ? celle-ci doit elle être notifiée ? la dette d'un montant inférieure à la moitié de la mise à prix, elle-même datant de + de 20 ans et...

Une offre d'achat acceptée par les vendeurs sur laquelle l'adresse du bien à vendre et l'adresse d'un des vendeurs sont erronées est elle valable ? mille rapides...

Pouvez vous me renseigner mon propriétaire a repris la maison que celui ci nous louait depuis 2015 pour son fils a notre entrée pas d état des lieux ni dpe et a la sortie il a fait appel a un huissier de justice et devant celui ci...

Mon appartement & celui de mon voisin sont issus du même lot suite à une division de ce dernier. nous avons récemment découvert que mon tuyau d'évacuation des wc se déverserait dans le sien avant de rejoindre la colonne...

Une agence immobilière a t'elle le droit de refuser un fsl pour un retard de loyers...

Quelles sont les règles en matière de sécurité et de prévention des incendies concernant un mur séparant deux logements dans une copropriété ? il s'agit d'une maison à laquelle a été ajouté un appartement qui est...

Je viens vers vous pour vous demandez comment faire. j'ai envoyé comme tous les mois mon loyer part chèque à mon bailleurs. en lettre suivie j'ai donc la preuve qu'il ont bien reçue. mais pas d'encaissement, je...

Je vend mon appartement en copropriété. l’agent immobilier me parle du pré état datés. j’ai bien compris que les 245€ demandé par le syndic sont exagéré, je ne veux donc pas de leur aide. ma question est la suivante , l’agent...