Une question en droit immobilier ?

Mon conjoint a quitté le domicile conjugal après 27 ans de mariage sous le régime de la séparation de biens. j'occupe ce domicile, des prêts bancaires d'accession à la propriété sont en cours, les prêts étudiants des...

Si je vend quelle pourcentage que je lui donne c est pour vendre et r acheter pares de lui...

Voilà , j'ai vendu en urgence par le biais d'une vente notariale interactive , acte signer le 31 08 2014 , le notaire me précise a ce jour qu'il a besoin d'un rectificatif du juge pour la répartition des fonds...

Nous avons quitter notre appartement après 3 mois en 2015 nous somles dans un logement social hlm la propriétaire en 2010 n a pas écrit sur le bail l état des lieux elle a voulu le faire verbalement donc aucune preuve a l époque et...

Je quitte mon logement le 2 mars 2016 au soir et je viens de recevoir un courrier de renouvellement de contrat de la chaudière à gaz. celui-ci arrive à échéance le 26 mars 2016, soit une semaine avant mon départ du logement. je...

Mon mari , ma fille de 9mois et moi meme vivons dans une maison insalubre ( forte taux d'humidité qui du coup font apparaître des champignons sur tous les murs de la maison) , nous avons fait apel a la mairie , la police...

Suite à une demande de travaux préalable pour la construction de piscine avec pas de retour de la commune au bout d'un mois j'ai commencé ceux ci. 2 mois après avec toujours pas de retour je me rends à la mairie enfin de...

Je dois déménager comment faire pour justifier d un colocataire qui est parti sans laisser d adresse ni meme ayant pris le soin de se désolidariser, aujourd hui mon bailleur ne veux pas me laisser sortir sans une lettre de mon...

J ai contracté une dette importante suite a une adjudication mais 20 ans après il me reste a donner une grosse somme sur un bien qui ne coûtait que la moitié j en ai pour toute ma vie cette histoire ma pourrit la vie merci de vos...

Onjour, je gère un société à l'is qui loue des appartement à la semaine ( lmp). j'arrive à l'équilibre financier de justesse, mais voila que l'été prochain un voisin va construire en face de chez moi, à 5 m un chalet...

J'ai acheté un appartement en psla en livraison il y a 2 ans et j'en suis propriétaire depuis 1 an. je vais le revendre pour aller vivre avec mon amie dans une autre région. je vais me pacser prochainement et j'ai lu...

J'ai signé un compromis de vente avec un promoteur en mai 2011 concernant un bien m'appartenant.il y avait des clauses suspensives dont l'acceptation du permis de construire purgé de tout recours.après 4 ans de...

Mon propriétaire initial m a signé un bail f2 meuble charges comprises le fils qui le reprend veut me faire partir il a décidé de me faire payer sur 5ans d arriere edf en a t il le droit et entre temps a fait couper le compteur edf...

En rentrant dans la maison que je louais l'état des lieux d'entrée était presque vierge : simplement l'état des murs, du sol etc.. mais aucune annotation précise (volet, électricité etc...) : l'agence a coché...

Avec mon conjoint, nous vivons maritalemt depuis 32 ans. nous avons acheté une maison à crédit, celui-ci vient de ce finir. depuis 5 ans il me fait vivre un enfer. je voudrais me séparer. mais quand je lui dis qu' il faut...

Je reçois un simple courrier me demandant de rembourser a locapass une somme qui m'a été versée en 2003. je ne me souviens plus bien entendu si ils ont été remboursés a l'époque ou pas. que dois-je faire? ignorer ce...

Une curatelle peut elle arrêter la procédure d assignation devant le juge de l exécution à l audience d orientation ?...

Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne, la maison de mes voisins a été vendue et le nouveau propriétaire a commencé des travaux, le toit prolongeant le mien à été démonté jusqu'au poutres des liteaux posés...

Vente le 19/7 de notre pavillon samedi un appel de l agence me me demandant si nous avions connaissance d une fuite au niveau du velux de la mezzanine je leur ai répondu que non que ci cela avait le cas nous aurions fait le necessaire ils m...

Nous avons acheté une maison devant notaire, le diagnostic stipulait trace de capricorne dans le garage lors de l'acte authentique la notaire demande si le vendeur a traité il répond oui, la notaire lui demande si il a des...

Nous avons acheté une maison en vefa qui nous a été livrée récemment. cependant je vais revendre la maison personnelle. un compromis de vente a été signé entre l'agence immobilière que nous avons mandaté et les acheteurs...

Je loue un appartement depuis juillet 2017. je vis avec mon fils de 14 ans. je me suis ruiné pour rentrer dans se logement. et voilà que la propietaire refusé de faire les travaux rentre chez moi elle a une école de danse sous mon...

Je me permets de vous écrire car je ne peux actuellement pas récupérer mon courrier ainsi que des affaires restante dans mon ancien appartement mon ancien propriétaire dit ne plus posséder les clés du logement et me demande de me...

Lorsqu'un lot bénéficie d'une servitude, s'il est divisé en plusieurs lots, ceux-ci bénéficient-ils chacun de la même servitude ?...

Suite à notre séparation et la vente de notre maison, mon ex-conjoint me réclame par son notaire des indemnités d'occupation. la maison est vendue depuis plus de 3 mois et aucune estimation de valeur locative n'a été...

Mes voisins et moi-même avons assigné notre bailleur, en référé, devant le tribunal d'instance de puteaux. a la demande de l’avocate de notre bailleur, l’audience a été reportée au 19 avril 2017. cependant, lors de cette...

Plus de 18 mois après avoir rendu l'appartement je n'ai toujours pas récupéré le solde de ma caution ... l'agence prétexte qu'elle ne gère plus le bien du propriétaire et que c'est celui ci qui doit me...

Depuis juillet 2008 je loue un appartement meublé, mon frigo est tombé en rade, sachant qu'il fait partie dû bail depuis est ce moi ou le proprio qui droit en acheter un nouveau merci d'avance...

La proprietaire du logement que je loue m a fait signer chez le notaire un bail qui l autorise a faire visiter son logement, dans le cas d'une vente, tous les jours ouvrés, le matin comme l'après-midi. or, je travaille...

Je souhaite vendre un appartement. j'ai prévenu le locataire. bien que le bail soir reconduit pour 3 ans il est d'accord pour trouver un autre logement, nous nous sommes arrangés à l'amiable. quelles precautions...