Mon voisin jette son l eau sale
Mon voisin jette son l eau sale dans la corniche et dans l eau pluvial ? quoi faire pour arrêter ça…
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Je divorce , et je donne 50% de ma retraite et 50% de nos biens mon épouse . le problème est que pour acheter son appartement, elle a besoin d'un prêt complémentaire d'environ 30000€ mais le hic est que ses seuls revenus…
Etant séparée depuis 3 ans 1/2 de mon époux (procédure de divorce en cours actuellement) nous allons très prochainement passer en compromis pour la vente de notre maison. le notaire me demande d'ouvrir un compte joint avec mon…
J'aimerais savoir quelle preuve faut il apporter au notaire pour faire inscrire un égout dans un acte de propriété…
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J aimerais savoir si il est possible d acheter un bien sans que le vendeur sache qui est l acheteur si oui comment si prendre…
J'ai acheté un bien en viager sur 2 têtes d'un couple sauf que les deux personnes ne vivent plus ensemble, j'ai appris que leur mariage c'est juste pour diminuer leur impôts le monsieur possède beaucoup de…
Tout le monde, je me permets de demander votre aide car actuellement je suis en conflit avec ma banque. j'ai acheté un appartement en vefa, un projet qui aura une durée de construction de 30 mois. j'ai contracté donc un…
Plus de 18 mois après avoir rendu l'appartement je n'ai toujours pas récupéré le solde de ma caution ... l'agence prétexte qu'elle ne gère plus le bien du propriétaire et que c'est celui ci qui doit me…
Je quitte mon logement le 2 mars 2016 au soir et je viens de recevoir un courrier de renouvellement de contrat de la chaudière à gaz. celui-ci arrive à échéance le 26 mars 2016, soit une semaine avant mon départ du logement. je…
Je ne sais pas si vous pourrez m'aider mais je ne sais plus vers qui me tourner voila je suis separer depuis fevrier 2014 nous n'etions pas marier ni pacse mais nous avions acheter une maison 50/50 seulement depuis…
Je viens de me rentre compte compte que j ai une saissie sur mon compte je me suis porté garant pour une copine qui est devenu mon epouse elle n avait pas payé son loyer pendant un an et n a pas etait expulser je n ai jamais recu…
Vente le 19/7 de notre pavillon samedi un appel de l agence me me demandant si nous avions connaissance d une fuite au niveau du velux de la mezzanine je leur ai répondu que non que ci cela avait le cas nous aurions fait le necessaire ils m…
Mon propriétaire initial m a signé un bail f2 meuble charges comprises le fils qui le reprend veut me faire partir il a décidé de me faire payer sur 5ans d arriere edf en a t il le droit et entre temps a fait couper le compteur edf…
Mon bailleur veut m envoyer un huissier pour des frais d un autre huissier qu il ma envoyer et oui ... il dit que cc est une dette de loyer…
Nous avons acheté une maison devant notaire, le diagnostic stipulait trace de capricorne dans le garage lors de l'acte authentique la notaire demande si le vendeur a traité il répond oui, la notaire lui demande si il a des…
A la suite d'une réponse de votre part à une amie " pas de devis accepté , rien à payer" , je souhaite savoir pourquoi , un entrepreneur dont je n'ai pas accepté le devis car il y avait des modification à…
J ai signé un bail f2 meublé sur 10ans avec un loyer total cité sans détails avec un propriétaire qui décéde 5ans apres. le fils héritier veut me faire payer eau et edf sur les 5ans en arrierié alors que rien n est précisé sur le…
Lorsqu'un lot bénéficie d'une servitude, s'il est divisé en plusieurs lots, ceux-ci bénéficient-ils chacun de la même servitude ?…
Je reçois un simple courrier me demandant de rembourser a locapass une somme qui m'a été versée en 2003. je ne me souviens plus bien entendu si ils ont été remboursés a l'époque ou pas. que dois-je faire? ignorer ce…
Mon conjoint a quitté le domicile conjugal après 27 ans de mariage sous le régime de la séparation de biens. j'occupe ce domicile, des prêts bancaires d'accession à la propriété sont en cours, les prêts étudiants des…
Mes voisins et moi-même avons assigné notre bailleur, en référé, devant le tribunal d'instance de puteaux. a la demande de l’avocate de notre bailleur, l’audience a été reportée au 19 avril 2017. cependant, lors de cette…
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne, la maison de mes voisins a été vendue et le nouveau propriétaire a commencé des travaux, le toit prolongeant le mien à été démonté jusqu'au poutres des liteaux posés…
Nous avons une maison qui viens de construire a coller a la notre. nous étant en limite de propriété(en date 1842).ses chers voisins ont coller le garage a notre maison.. nous avons trop de vis a vis. peut on monter un mur pour se…
Je dois déménager comment faire pour justifier d un colocataire qui est parti sans laisser d adresse ni meme ayant pris le soin de se désolidariser, aujourd hui mon bailleur ne veux pas me laisser sortir sans une lettre de mon…
La proprietaire du logement que je loue m a fait signer chez le notaire un bail qui l autorise a faire visiter son logement, dans le cas d'une vente, tous les jours ouvrés, le matin comme l'après-midi. or, je travaille…
Je me permets de vous écrire car je ne peux actuellement pas récupérer mon courrier ainsi que des affaires restante dans mon ancien appartement mon ancien propriétaire dit ne plus posséder les clés du logement et me demande de me…
Une curatelle peut elle arrêter la procédure d assignation devant le juge de l exécution à l audience d orientation ?…
Il y a t'il un recours suite à une promesse unilatérale de vente fixe au 28 février 16h les fonds n'ont pas été demandés par le notaire celui-ci ne nous avais pas précisé l'importance de cette levée d'option somme versé…