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Renégociation forcée d'un compromis de vente
Posée par EVAMINA, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 5607 vues

J'ai signé un compromis de vente avec un promoteur en mai 2011 concernant un bien m'appartenant.il y avait des clauses suspensives dont l'acceptation du permis de construire purgé de tout recours.après 4 ans de...

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Problème avec acquereur
Posée par jojo77, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5606 vues

Vente le 19/7 de notre pavillon samedi un appel de l agence me me demandant si nous avions connaissance d une fuite au niveau du velux de la mezzanine je leur ai répondu que non que ci cela avait le cas nous aurions fait le necessaire ils m...

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Mon voisin jette son l eau sale
Posée par Mona, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DUPUY-CHABIN - 5603 vues

Mon voisin jette son l eau sale dans la corniche et dans l eau pluvial ? quoi faire pour arrêter ça...

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Achat
Posée par Smooff, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5599 vues

Nous avons acheté une maison devant notaire, le diagnostic stipulait trace de capricorne dans le garage lors de l'acte authentique la notaire demande si le vendeur a traité il répond oui, la notaire lui demande si il a des...

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Agence immobilière comportement douteux
Posée par Melane77, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melane77 - 5596 vues

J'ai visiblement un manque de chance avec une agence immobilières... il y a 1 mois, je vois un appartement, je tombe sur une annonce d'un site connu, annonce d'un particulier avec numéro de téléphone portable...

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Duree de preavis 3 mois ou 1 mois
Posée par josy92, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josy92 - 5593 vues

Je souhaite quitter l'appartement que j'occupe depuis le 8 juin 2008, en région parisienne. quel serait la durée du préavis ?...

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Assignation devant le juge de l exécution à l audience d orientation
Posée par Noor, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noor - 5585 vues

Une curatelle peut elle arrêter la procédure d assignation devant le juge de l exécution à l audience d orientation ?...

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Mes droits après un congé pour vente appartement meublé
Posée par Bou, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bou - 5585 vues

J habite cette appartement depuis six ans il est meublé et je vis seule avec ma fille, je n ai pas reçu la visite de l'huissier depuis la lettre ar pour vente au mois de mai 2015 que dois je faire de plus l agence me demande...

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Constat d'huissier non remis au bout de 4 mois
Posée par Chocolatcho, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Roukx - 5583 vues

J'ai contacté un huissier de ma ville pour faire un constat de fissures dans mon appartement suite à la construction d'un immeuble neuf. 4 mois après la venue de l'huissier je n'ai pas reçu le constat, ce qui m'empêche de lancer...

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S'ajouter à une procédure en référé en co urs
Posée par Mehdi, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mehdi - 5581 vues

Mes voisins et moi-même avons assigné notre bailleur, en référé, devant le tribunal d'instance de puteaux. a la demande de l’avocate de notre bailleur, l’audience a été reportée au 19 avril 2017. cependant, lors de cette...

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Annulation d acte de cautionnement
Posée par ophelie89, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ophelie89 - 5572 vues

Voila , nous nos sommes portes garant pour une location pour notre fille , nous avons reçu un mail du propriétaire comme quoi le loyer de septembre et octobre 2015 n avait pas été payer , , les payements a ont été effectuer pas...

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Acquéreur qui se rétracte et clause pénale d'indemnisation.
Posée par Amlianne, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cece34 - 5565 vues

à toutes et tous, après plusieurs mois de pseudo départ en vacances (5 mois se sont écoulés depuis la signature du compromis de vente), absences, re-re-re renégociation de sa part, et finalement une grosse perte de temps...

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Problème fenêtre-etat des lieux de sortie
Posée par lasurfeusedu37, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Leuliet - 5561 vues

Je me permets de vous solliciter car je dois quitter prochainement le logement que je louais. il m'est arrivée une mésaventure avec la fenêtre de la cuisine que j'avais mis en oscillobattant et que je n'arrivais plus...

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Vente logement bail en cours
Posée par Laura, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 5539 vues

Je souhaite vendre un appartement. j'ai prévenu le locataire. bien que le bail soir reconduit pour 3 ans il est d'accord pour trouver un autre logement, nous nous sommes arrangés à l'amiable. quelles precautions...

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Mon nom sur un bail dont l'appart ne m'appartient pas ?
Posée par Pinpin, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pinpin - 5537 vues

Je reçois un courrier recommandé avec ar d'une locataire dont l'appartement ne m'appartient pas. ! j'arrive à joindre cette locataire et elle m'affirme qu'´elle à trouve mon adresse sur son bail. ?...

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Villa lorena - clamart - retard livraison vefa franco-suisse
Posée par villa.lorena.clamart, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Quellemasse - 5537 vues

Villa lorena - clamart - retard livraison vefa franco-suisse , nous avons acheté un appartement vefa qui devait être achevé au 2ème trimestre 2020. suite à de diverses raisons (grèves et covid), le promoteur franco suisse nous a...

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Division parcelle agricole
Posée par doremi, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5534 vues

Je possède une parcelle de terre agricole partagée en deux lots séparés par un talus planté de peupliers depuis des dizaines d'années. ces deux lots sont exploités par deux agriculteurs. ces derniers me proposent d'acheter chacun...

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Signature d'une offre de facon électronique pour une part et manuscrite d'autre
Posée par catijuli, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 5533 vues

Une offre d'achat établie de façon manuscrite par l'offrant et acceptée et signée électriquement par le vendeur est elle valable ? sachant que le vendeur ne dispose que d'un document électronique qui...

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Refus de transfert de bail
Posée par Aussie, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bobk - 5521 vues

Madame , monsieur . suite au décès de mon père en juillet 2018, j?ai demandeur au bailleur social le transfert du bail à mon nom . j?ai toujours vécu avec mes parents , et ils m?ont toujours déclaré lors des enquêtes de fin d?année...

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Récupérer le solde d'une caution 190 euros
Posée par Sylvain, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5518 vues

Plus de 18 mois après avoir rendu l'appartement je n'ai toujours pas récupéré le solde de ma caution ... l'agence prétexte qu'elle ne gère plus le bien du propriétaire et que c'est celui ci qui doit me...

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Maison mitoyennne
Posée par jmm28, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jmm28 - 5516 vues

Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne, la maison de mes voisins a été vendue et le nouveau propriétaire a commencé des travaux, le toit prolongeant le mien à été démonté jusqu'au poutres des liteaux posés...

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La propietaire rentre chez moi à tout va
Posée par Zhina, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zhina - 5515 vues

Je loue un appartement depuis juillet 2017. je vis avec mon fils de 14 ans. je me suis ruiné pour rentrer dans se logement. et voilà que la propietaire refusé de faire les travaux rentre chez moi elle a une école de danse sous mon...

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Demande de résiliation de mon bail sans préavis
Posée par taxus38, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 5514 vues

Je suis locataire depuis un peux plus d'un ans dans la région grenobloise, et depuis le mois d'aout, rien ne va plus jusqu'à aujourd'hui, ou mon propriétaire ne me laisse plus accès a la benne poubelle, fait des...

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Construire un mur
Posée par jojo71, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5513 vues

Nous avons une maison qui viens de construire a coller a la notre. nous étant en limite de propriété(en date 1842).ses chers voisins ont coller le garage a notre maison.. nous avons trop de vis a vis. peut on monter un mur pour se...

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Vente du logement meublé que je loue : visites imposées
Posée par mhera, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mhera - 5511 vues

La proprietaire du logement que je loue m a fait signer chez le notaire un bail qui l autorise a faire visiter son logement, dans le cas d'une vente, tous les jours ouvrés, le matin comme l'après-midi. or, je travaille...

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Servitude dans une copropriété
Posée par Naturaltermed, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 5510 vues

Lorsqu'un lot bénéficie d'une servitude, s'il est divisé en plusieurs lots, ceux-ci bénéficient-ils chacun de la même servitude ?...

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Egout
Posée par JULIENNE141, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par julienne141 - 5509 vues

J'aimerais savoir quelle preuve faut il apporter au notaire pour faire inscrire un égout dans un acte de propriété...

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Peut-on donner ses parts
Posée par ganou, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5509 vues

J'ai acheté avec mon ex conjointe un appartement. suite à notre séparation, nous avons mis l'appartement en vente. cette vente prenant du temps, beaucoup trop de temps, j'aimerai trouver une autre solution. voici ma...

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Erreur sur numéro parcelle cadatrales , je dois repayer les frais d'avocats
Posée par ac, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ac - 5507 vues

En février 2017 nous devions acheter une maison. le notaire du propriétaire avait commencer à rédiger le compromis . plus de 4 mois après le dépôt des pièces d'identité, nous avons contacter le notaire nous disant que la vente...

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Ravalement sur une partie d'un immeuble
Posée par padut, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Padut - 5502 vues

Il est prévu de voter un ravalement sur un immeuble scindé en 2 copropriétés. (6 entrées, 3 par copropriété). est-il possible de voter un ravalement (avec choix divers) par une seule des 2 copropriétés, sur donc seulement la moitié...

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