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Mes droits après un congé pour vente appartement meublé Posée par Bou, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bou - 5677 vues J habite cette appartement depuis six ans il est meublé et je vis seule avec ma fille, je n ai pas reçu la visite de l'huissier depuis la lettre ar pour vente au mois de mai 2015 que dois je faire de plus l agence me demande... Compléter

Peut-on donner ses parts Posée par ganou, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5675 vues J'ai acheté avec mon ex conjointe un appartement. suite à notre séparation, nous avons mis l'appartement en vente. cette vente prenant du temps, beaucoup trop de temps, j'aimerai trouver une autre solution. voici ma... Compléter

Demande de résiliation de mon bail sans préavis Posée par taxus38, il y a 8 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 5675 vues Je suis locataire depuis un peux plus d'un ans dans la région grenobloise, et depuis le mois d'aout, rien ne va plus jusqu'à aujourd'hui, ou mon propriétaire ne me laisse plus accès a la benne poubelle, fait des... Compléter

Colocation, porte de chambre sans serrure Posée par Pantera, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 5670 vues La porte de ma chambre ne ferme pas à clé et je suis en colocation. j'ai remarqué qu'une de mes colocataires rentrait dans ma chambre en mon absence. que faire ? exiger du proprio la pose d'une serrure ? peut-on... Répondre

Quel contrat pour une chambre de service de moins de 9m2 Posée par Alex, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 5605 vues Cher.e maître, je souhaiterai avoir votre avis concernant la location d'une chambre de service mesurant moins de 9m2 loi carrez mais faisant plus de 20m3 donc considérée comme "décente" mais non habitable selon le rsd. la jurisprudence... Compléter

Déclaration préalable de travaux refusée Posée par Zo, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Zerna - 5602 vues Suite à une demande de travaux préalable pour la construction de piscine avec pas de retour de la commune au bout d'un mois j'ai commencé ceux ci. 2 mois après avec toujours pas de retour je me rends à la mairie enfin de... Compléter

Psla, pacs et tva reduite Posée par sam561, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pnico - 5592 vues J'ai acheté un appartement en psla en livraison il y a 2 ans et j'en suis propriétaire depuis 1 an. je vais le revendre pour aller vivre avec mon amie dans une autre région. je vais me pacser prochainement et j'ai lu... Compléter

Mis en etat Posée par krik, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par krik - 5588 vues Suite a clôture de mise en état , le juge a décidé de reporter a une autre audience écrite . comment le juge dans en première temps il clôture et annonce qu'il va délibéré et en suite reporte a une autre audience écrite ? je... Compléter

Harcèlement et bail illicite dans un foyer de jeunes travailleuses à paris Posée par SLH, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par Akinea - 5587 vues J'ai besoin d'aide car je ne sais pas à qui m'adresser et comment ? mon message est long je m'en excuse mais j'ai essayé d’être brève mais tout en exposant les points importants.... j'habite dans un... Compléter

Servitude car compteur erdf du voisin sur notre terrain Posée par flagadouille91, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par flagadouille91 - 5586 vues Nous venons d'acheter une maison. nous avons le compteur erdf de notre voisin sur notre terrain ( la grosse boite ) . nous le savions et une servitude pour ce compteur est bien signalé dans notre acte de vente. or nous... Compléter

La mairie nous fait rater la vente de notre maison Posée par sikinet, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sikinet - 5585 vues Le futur acquéreur de notre maison, s'étant rendu à la mairie avant de s'engager dans une promesse de vente, il a appris que la propriéte concernée, risquait ? (pas de délai indiqué) d'étre amputée d'une... Compléter

Charge Posée par virgil, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par virgil - 5581 vues Propriétaire d une boutique sur rue et sans accès a l intérieur de l immeuble je paye les charges du portail cela est il légal cordialement... Compléter

Problème raccordement telecom Posée par greg7025, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par greg7025 - 5577 vues Je suis dans un projet de construction, ma parcelle est issue d'une division parcellaire. la parcelle avant division était viabilisé puis après division s'est retrouvée viabilisée que partiellement. je suis donc en... Compléter

Location par agence et congés pour vente Posée par Mitch, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mitch - 5574 vues Je loue actuellement un logement via une agence, mon propriétaire m'a signifié un congé pour vente par recommandé puis par huissier. lequel des deux vaut offre de vente et congé ? lequel des deux est légal ( dans le courrier... Compléter

Prix de vente negocie Posée par Clau, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clau - 5570 vues Quand le prix de la vente est négocié, est ce que les honoraires peuvent diminuer? dans l'offre d'achat est l'acheteur indique un prix frais d'agence compris! le vendeur fait l'effort de diminuer le prix de vente, et l'agence fait quoi?... Compléter

Vente indivision Posée par jean michel, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5567 vues Si un des 2 co indivisaires à 50% chacun ne veut pas vendre le bien en indivision, peut on entamer une assignation à jour fixe; si on une offre d'un éventuel acheteur?... Compléter

Diagnostics amiante : obligations d'un bailleur Posée par Jean Bé, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 5565 vues Je suis locataire dans un immeuble de logements sociaux. la visite d'un prestataire pour un diagnostic "selon la règlementation en vigueur" (sic) m'a interpelé. deux techniciens parlaient entre eux d'amiante. après... Répondre

Y a t'il u une durée pour une procedure judiciaire pour un litige immobiliet Posée par Céline, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 5556 vues Sans permis de construire ou d acte notariale es ce quˆll y a un temps à ne pas dépasser pour une procedure judiciaire en achetant ma maison et après démolition de lextension je m'aperçois que mon voisin a construit sur mon... Compléter

Droit d'une cogérance Posée par Chirete, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chirete84 - 5553 vues J'avais 33/100 d'une sci .j'ai dû vendre mes parts en 1999 .en juillet 2015 mon acheteur a également acheté les parts des 2 autres associés et est devenu associé unique,un des associés qui a vendu ses parts à... Compléter

Repport de credit Posée par cathy40, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Manoukian - 5552 vues Voilà ma fille se sépare (situation de violence ) elle s est vu refusé un report de credit immobilier alors que la maison est en agence .donc situation trés difficile ,comment peut elle payer un loyer avec ses deux enfants.elle met... Compléter

Protocole avec promoteur Posée par Bil, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bil - 5546 vues Pouvez vous m'eclairer sur mon dossier je ne comprends rien car tout est en faveur du promoteur et la perte de la valeur de mon bien pour le vendre plus tard est engagé avc çe genre de protocole que dois-je faire et que me... Compléter

Séparation Posée par Étrangère, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maltraitance - 5536 vues Lors d'une séparation à l'initiative de mon conjoint (preuve à lappui) j'ai du louer un logement auprès d'un particulier durant 1 an pourrais je demander à mon conjoint de me rembourser la somme versée au... Compléter

Procédure pour suspendre les mensualites d'un pret immobilier Posée par tony, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tony - 5536 vues Ma maison est en vente comment faire pour suspendre les mensualités jusqu'à l'obtention d'un nouvel acquereur... Compléter

Assignation Posée par margot, il y a 8 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 5535 vues Un permis de construire pour immeuble a été déposé il y a 2 ans, nous avons déposé un recours, nous avons créée une associaiton de riverains, 1 an après le promoteur redépose un autre permis avec un autre nom de société nous avons... Compléter

Quels sont mes droit dans l'indivision ? Posée par Jimila, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jimila - 5532 vues J'ai acheté un appartement en indivision avec mon conjoint. nous ne sommes pas mariés et nous n'avons pas d'enfants. lui, en a 5 avec 2 femmes différentes. a ce jours nous payons chacun notre part du crédit... Compléter

Mis d'office en "indemnité d'occupation" Posée par Poun59, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poun59 - 5531 vues Et merci, j'ai une autre question si ce n'est pas abuser: au 01/01/2015 la société gérant mon logement m'a mis d'office en "indemnité d'occupation", sans raison si ce n'est, celle de me contrarier.(... Compléter

Garant de mon ex compagne Posée par julie, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par Maître cizeron - 5528 vues Actuellement garant du logement de mon ex compagne j'ai envoyer des courriers en recommandé a la propriétaire en lui indiquant que je n’était plus dans ce logement et que je ne souhaite plus être garant et aimerais récupérer... Compléter

Prorata de lication Posée par Helen, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Helen - 5526 vues J'ai franchement pas de chance avec la propriétaire. dans un 1er , elle ne veut pas rendre la caution et sur ce, vous m'avez bien conseillé. au midi, une lettre a/r pour me notifier qu'elle ne pourra pas faire... Compléter

Déces de mon locataire Posée par fafa, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5524 vues Mon locataire est decédé le 28 avril 2014 il etait celibataire et sans enfants! on a retrouvé une demi soeur qui a refusé la sucession en fevrier 2015!!!!... et moi je voudrais récuperai mes cles et mes loyers... Compléter

Droit de passage Posée par raymont, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 5523 vues Nous venons d'acheter une maison en 2014 avec un droit de passage signalée sur l'acte de vente et sur le cadastre cependant il s'est avére que notre terrain ne peut supporter le stationnement de nos voitures ayant un... Compléter