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Quelle sanction encourue?
Posée par Paluches, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paluches - 1701 vues

Je me suis fait flasher avec un véhicule de location pour le travail à la vitesse 143 km heure retenu 128 km heure par la voiture radar mobile je vais avoir une sanction de 4e classe est-ce que j'aurai également une suspension...

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Suspension de permis de conduite, composition pénale
Posée par Motys, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Motys - 1698 vues

A la suit d'un contrôle positif à l'alcool mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois. j'ai accepter une mesure de composition pénale prévoyant 400 euros d'amende et ne prévoyant pas de mesure de...

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Accident de la route
Posée par Cyntich, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyntich - 1697 vues

Mon mari a eu un accident de la route en décembre il a eu une prise de sang par les gendarmes il avait consommé alcool et la veille stupéfiants il n'y a aucune autre victime il a été transporté à l'hôpital car son...

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Permis confisqué en slovaquie
Posée par Flo, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flo - 1695 vues

J'ai été arrêté à bratislava au volant avec 0,3 en alcoolemie ce qui donne donc 0,6. aucun des 2 agents ne parlait anglais mais ils m'ont littéralement obligé à signé des papiers en slovaques puis m'ont laissé en...

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Conduite avec alcool
Posée par Fred, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1694 vues

Voilà mon permis a été suspendu pour 7 mois il y a 1 an et demi mais suite à des problèmes financiers je n' ai pas fait les tests psychotechniques et visite médicale je suis inscrit mais on me dit que le délai et dépassé alors...

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Retrait de permis alors que je n'est pas commis l'infraction
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1688 vues

On m'a retiré mon permis alors que la dernière infraction commise téléphone au volant a été commise par ma femme elle a fait réclamation sur le site du gouvernement la demande est encore en cours d'instruction mais ils...

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2 ème visite médicale
Posée par Pedro70, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Thomas592 - 1686 vues

J'ai reçu un permis de conduire provisoire depuis octobre 2023 pour une durée de 6 mois qui arrive à échéance au mois de mars 2024. de ce fait, j'aimerais savoir si je devrais encore fournir un test psychotechnique lors...

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Retention permis sans avis et test salivaire
Posée par mimil, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Doumi - 1685 vues

Je viens demander conseil, suite à un test salivaire après accident.les pompiers, les gendarmes et la je souffle dans le ballon.. je pars à l hôpital et 3h plus tard, d autres gendarmes viennent me faire un dépistage...

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Vice de procédure
Posée par Gilou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1685 vues

Le fait de ne pas avoir eu de 2ème contrôle d'alcoolémie rentre t il dans les vices de procédure ? le fait de ne pas avoir vu de médecin ou de pompiers suite à mon accident ( j'ai fini dans un fossé) rentre t il dans ces cas?...

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Ordonnance penale
Posée par Pascal, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 1679 vues

J ai était controle a 0.69 alcool opj m a délivré ordonnance penal pour convocation tribunal le jours venu n ayant pas vu mon nom sur liste le greffier me dit que la police n a pas envoyé dossier que dois je faire svp de plus l...

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Echanger permis etranger
Posée par Kiki2025, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par lavigie - 1677 vues

J'ai actuellement un titre de séjour rece qui expire bientôt et j'ai déjà fait ma demande de titre de séjour salarié. je voudrais savoir si je dois changer mon permis étranger avant l'expiration de mon rece ou je...

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Test d'alcoolémie en gendarmerie lors d'une convocation
Posée par Chichi, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1661 vues

Je me suis rendu à une convocation en gendarmerie au bout d'une demi-heure ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui se révélaient positifs ils m'ont retiré mon permis. ont-ils le droit, beaucoup de personnes me...

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Fin de suspension
Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 1659 vues

Après 3 mois de suspension qui s'est terminé le 05/05/23,puis je conduire des aujourd'hui avec mon papier d'avis médical apte ,et ma.preuve de demande de permis en cours du 18/04/23. cdt...

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Récupérer des points même sans avoir passer la commission médicale
Posée par Dylan, il y a 7 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1653 vues

Puis-je récupérer mes points suite à un stage de récupération de points si je n’ai pas passé ma commission médicale?...

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Alcool au volant
Posée par Abezu, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1651 vues

J'ai été contrôlé positif en. 2002, en suite en 2009 et ce. mois ci en novembre 2022t'il y a t’il récidive ou non svp.merci cdt...

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Stup et alcool
Posée par Jn, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par EL ACCAD - 1644 vues

Ma question est. 2020 arrêté pour stup au volant. 2023 arrêté pour alcool au volant. suis je récidiviste ?? merci pour vos réponses...

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Retrait de permis
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Bailly - 1642 vues

Mon concubin est passé hier matin le 12 septembre au tribunal de cahors, jeune permis donc permis à 6 points il lui en reste 4 conduite avec 0,10 d alcool également dépassement de vitesse retenu 124 au lieu de 80. le juge lui...

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Permis zéro en probatoire
Posée par Matmat, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1638 vues

Mon fils permis probatoire conduite accompagnée à perdu 6 points pour alcool. il a eu son permis en mars 2023 une infraction excès de vitesse -de20kmh récupère sur son point en novembre 2024 donc a 6 points et là son solde est à...

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Rentention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1629 vues

J aurais aimer avoir une information concernant l 224-9 sortie du crpc avec une simple amande délictuelle et pas de suspension judiciaire donc non avenue , j ai le droit de conduire a quelle moment est ce que c est immédiat ou dois...

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Reconduire après suspension de permis?
Posée par kema, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par kema - 1625 vues

J'aimerai savoir à quel moment peut-on reconduire après la visite médicale en préfecture? est-ce que le cerfa avec approbation du médecin suffit?...

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Est-ce légal de dépasser le délais des 120h de rétention ?
Posée par Boiboo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1618 vues

Suite à une rétention du permis ayant lieu le 07/03/2025 j’ai reçu une suspension le 14/03/2025 sachant que le délais des 120h suivant la rétention de mon permis a largement été dépassé pensez vous que je puisse faire annuler la...

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Annulation de permis de conduire
Posée par antho_16110, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1614 vues

Après l'annulation de mon permis de conduire, j'ai dû repasser le code. je viens de passer la visite médicale qui s'est avérée favorable pour une durée d'un an. le médecin agréé m'a remis le document avec...

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Pas reçu papier pour suspension permis pour alcool 0.41
Posée par Mobidick38, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Doumi - 1610 vues

Le 17/02/2023 je me suis fait arrêt et suspension permis pour tx alcool 0.41mg/l d air expiré j ai donc été convoqué pour audition en gendarmerie le vendredi 4mars. je n ai pas reçu de courrier de cette...

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Délit stup avec un permis invalide
Posée par Zergfr, il y a 7 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lavigie - 1604 vues

J'ai parcouru des forums en essayant de trouver une réponse mais je n'ai pas trouvé c'est pour cela que je me permets de poser la question peut-être que ça pourrait aider d'autres personnes dans mon cas. 2021 je...

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Conduire pendant que le rar de notification de suspension est à la poste
Posée par EDM, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître Zubillaga - 1603 vues

(s), j'ai reçu un avis de passage pour un rar qui est avec certitude ma notification de suspension administrative. mes questions sont: - À partir de quand démarre la suspension effective (mon rii est encore valide) - À...

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Peine principale/ complémentaire
Posée par LM42000, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par LM42000 - 1598 vues

J’ai été contrôlé en excès de vitesse 40km/h au dessus le 03/09/2024. mon permis a été suspendu par le préfet 5mois. le 03/02/2025 j’ai pu reprendre le volant après avoir passé ma visite médicale. en juillet 2025 je reçois...

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Suspension d'un permis provisoire.
Posée par DJOUNAI, il y a 1 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DJOUNAI - 1561 vues

En 2020 j'ai eu une annulation se permis. je ne suis pas passé au tribunal a cette époque car j'ai déménagé. en octobre 2025 après visite médicale passé en juillet j'ai repassé et obtenu mon permis provisoire de 1 an. en février...

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Refus du préfet après classement sans suite
Posée par Fred, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1543 vues

J ai etais contrôler pour conduit sous stupéfiant le procureur a classé sans suite mai le préfet veux pas me rendre le permis que peut ton faire?...

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2 eme visite du permis
Posée par Liga, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1540 vues

J’aimerai savoir j’ai ma deuxième visite médicale à la fin du mois sauf que les 1 ans se sont arrêté le 7 février et ma date de ma deuxième visite et le 24 mars question et es que je doit refaire le test sphycotechnique ou pas merci...

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Conduite sous stup (shit et coke)
Posée par Nikko, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nikko - 1540 vues

Jai été contrôlé par la gendarmerie qui mon fait subir un test salivaire qui c'est révélé positif puis un second pour confirmer je tiens a dire que c est pas moi qui est ouvert le test c est l officier et ne portait pas de...

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