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Avis de rétention de permis
Posée par Christophe, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par lavigie - 1003 vues

Je me suis fais topé par un opj de la gendarmerie le 16/10/2025 à 8h40 (case 3 de l'arp). case 4, j'ai eu un dépistage positif au thc le même jour à 9h00. case 9, clôture, la notification/signature est datée au 16/10/2025...

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Permis
Posée par kimamour1983, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par lavigie - 994 vues

J'ai été arrêté le 2 juillet pour alcoolémie mon permis n'a jamais été réclamé j'ai été remis en garde a vue quelque temps plus tard jamais eu de courrier rien ni avis de rétention pour voir un magistrat...

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Annulation de permis
Posée par Dos Santos, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 927 vues

Au près de qui contestez une annulation de permis suite à une solde de point zéro infraction commis par une autre personne...

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Procédure suspension judiciare
Posée par MC, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître MONESTIER - 918 vues

Je vous explique mon cas, ayant été contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur à la loi j'ai eu une composition pénale me demandant de payer une amende (que j'ai payé chez le greffier du procureur), restituer...

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Resultats sanguin.
Posée par JOSE, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 910 vues

Je viens de recevoir mes résultats sanguin.cdt nikel gamma gt un peu elevé et glycemie un peu eleve. un peu de diabete et une steatose non alcolique stade 2 sans aucunes complications ni fibrose.je ne bois plus d alcool depuis...

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Ancien permis ,excès de vitesse permis b mais je suis routier
Posée par Alex, il y a 1 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 907 vues

Je ne suis pas fier mais j’ai besoin de réponse. j’ai fait un excès de vitesse avec mon véhicule personnel et rétention permis. je suis routier, j’avais sur moi mon ancien et mon nouveau permis. sur le coup, et ayant une crainte...

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Quand puis-je reconduire sans le dispositif ead
Posée par patou, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 902 vues

J'ai été contrôlée positive au volant de ma voiture en février 2025. le préfet m'a donné une suspension de 6 mois le même mois et le 16 septembre 2025, je suis passée au tribunal en crpc. j'ai été interdite de...

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Suspension
Posée par Romain, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Romain - 901 vues

Mon permis a été suspendu administrativement puis je suis passé devant le délégué du procureur qui n'a pas prononcé pour les mêmes faits de suspension du droit à conduire,j'ai juste eu une amende,la suspension...

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Demande d’avis stratégique urgent[/b]
Posée par Zergfr, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Zergfr - 899 vues

Objet : résumé complet de ma situation – analyse juridique détaillée – demande d’avis stratégique urgent cher maître, je vous adresse ce courrier détaillé afin que vous ayez une vision exhaustive et précise de ma situation...

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Valide du permis
Posée par vincent, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 885 vues

J ai mon permis suite a un retrait pour l alcool j ai passer deux visite c était bon comme j'ai mes c et ce je devais prendre rendez vous au bout de 5 ans et j e suis en retard de six mois faut il repasser les test...

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Annulation de permis de conduire
Posée par antho_16110, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois par Maître DIARRA - 861 vues

Après l'annulation de mon permis de conduire, j'ai dû repasser le code. je viens de passer la visite médicale qui s'est avérée favorable pour une durée d'un an. le médecin agréé m'a remis le document avec...

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Suspension permis reçue par le préfet et audition gendarmerie demain
Posée par Deldel, il y a 1 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 849 vues

Reçue suspension permis 5 mois aujourd’hui. la gendarmerie devait m’auditionner le 07/2, mais j’ai demandé avant. donc rdv demain. le gendarme me dit qu’après il envoie mon audition au tribunal et suivant les antécédents (zéro...

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Point de départ delai application ordonnance pénale
Posée par Sidou, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sidou - 845 vues

J'ai fait opposition à une ordonnance pénale contraventionnelle. je me suis ensuite désisté de mon opposition. mon ordonnance pénale prévoit un stage de sensibilisation à la sécurité routière à faire dans les 6 mois. le délai de 6...

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Suspension 3 mois
Posée par Sochaux25140, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 812 vues

J'ai été juger pour 3 mois de suspension mais sur le site ants demande de permis il me dise que j'ai pris 7 mois de suspension malgré l'envoi des documents qui prouve que j'ai pris 3 mois est ce que le test...

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Changement de formation après échec permis
Posée par Caroline, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Caroline - 804 vues

Ma fille (17 ans) vient d'échouer à l'examen pratique de son permis de conduire b. elle a commencé sa formation en formation initiale classique. au terme de ses heures, le délais pour passer le permis était de 5 mois. on...

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Pouvoir télécharger une adcs malgré suspension de permis
Posée par Tony, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 793 vues

Mon permis a été suspendu il y a plus d'une semaine j'ai bien signé une lettre recommandée m'informant de cette suspension malgré tout quand je me connecte sur permis.gouv mon permis est toujours valide et je peut...

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Durée suspension administrative préfet alcoolémie sans antécédents
Posée par Deldel, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Deldel - 705 vues

Connaissez vous la durée max de suspension administrative pour alcool notifié par le préfet , y’a t’il effectivement des « cases » pour chaque taux, et y’a t’il des préfets plus ou moins sévères ? en vous remerciant. merci de vos...

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Permis
Posée par Armelle, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 693 vues

Mon permis provisoire est valable jusqu au 27 février...j ai une visite avec la commission médicale le 10 mars ...puis je avoir un certificat d aptitudes le 10 le mars?...

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Recours, suspension de permis suite alcoolemie
Posée par 1Timothe&2Adam, il y a 5 jours dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 jours par lavigie - 674 vues

Je viens d'avoir une suspension de permis de 12 mois. (08/2025) sur les courrier de la sous préfecture, l'adresse inscrite ne pas la bonne. sur le envelope j'ai bien reçue les deux premiers courrier.(09/2025) le 3eme...

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Pv de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale delictuelle
Posée par Maelle, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maelle - 659 vues

Nous avons un proces verbal de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle avec une convocation le 8 décembre avec le délégué du procureur. or mon compagnon n’as pas pu être reçu car il n’y avais pas de...

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Téléphone au volant
Posée par Papa, il y a 9 jours dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître MINARY - 616 vues

Je vous explique en moin de 2 ans jai pris 3 amende pour téléphone au volant avec toute ces amende il me reste 4 point le prefet peux il me suspendre le permis?...

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Condamnation déjà effectué
Posée par bronco234., il y a 1 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bronco234. - 613 vues

Condamnation le 05/07/2023 (dossier ro 23/00010597 – pv 2022/24470). sanction : 2 mois de suspension de permis, exécutés intégralement + amende payée. récemment, réception d’un nouveau courrier notifiant à nouveau 2 mois de...

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J'ai besoin d'aide
Posée par Zergfr, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 602 vues

Sujet : inapplicabilité d'une ordonnance pénale (l. 224-12) et inexistence du délit (l. 224-16) – cas d'un chauffeur routier. maîtres, , chauffeur routier en cdi, résident en france depuis 36 ans, je sollicite...

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Fin permis probatoire
Posée par Valentine29, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 587 vues

Alors voilà, j'ai eu une suspension de permis de 6 mois en 2019 suite à un contrôle alcoolémie (+ retrait de points, amende, tests psychotechniques, stage de sensibilisation et visite médicale). j'ai donc ensuite...

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Accident sur emprise d alcool
Posée par Marina, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 572 vues

J ai ou un 1 accident j ai glisser et j ai etait sur emprise d alcool j ai taper un poto en bois.,mais j ai pas toucher d outre voiture,pas de blesser.mais les forces de l ordre ils mon amener au poste sans apeller les pompiers..est...

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Refuser d'être contrôler au test alcoolémie
Posée par Paul, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lavigie - 567 vues

J'ai été condamnés à 6 mois de suspension du permis de conduire et une amende de 570 euros. vu que je n'ai aucun taud enregistré a l'alcool est se que je dois être soumis à une visite médicale. mr gaila...

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Problème permis de conduire qui serait invalide
Posée par BLS, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BLS - 555 vues

J'ai eu un accident grave avec alcool au volant. j'ai été héliporté. il y a de cela 5 ans. retrait de permis 6 mois. je suis resté 15 jours à l'hôpital. de retour à la maison avec fauteuil roulant et lit médicalisé...

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Commission médicale préfecture et assisté par un avocat
Posée par Alex, il y a 1 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 549 vues

Je dois passer devant la commission médicale suite 1ere suspension permis en 32 ans de permis (alcool 0,45/air expiré). puis-je me faire assister par un avocat? en vous remerciant...

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Mesure de composition pénale suite alcool moins de 0,49
Posée par Deldel, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Deldel - 544 vues

Je sors d’audition avec la gendarmerie suite rétention permis par le préfet. hier la gendarmerie m’avait dit que l’audition serait envoyée au tribunal et que le juge pouvait revoir la sanction au plus tard vendredi. en fait non...

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[urgent] exécution peine nouveau permis
Posée par Zergfr, il y a 7 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Zergfr - 529 vues

Je sollicite votre expertise pour identifier une faille d'exécution ou un recours sur une ordonnance pénale . chronologie critique : 30/01/2023 : infraction (stupéfiants). situation : mon interdiction de solliciter un titre...

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