J'ai reçu un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main alors que j'avais une oreillette et que l'agent ne m'a pas arrêté mais m'a juste dit " normalement c'est une contravention... |
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Conduite sous stupéfiant 50cc Posée par vctr.cbti, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par vctr.cbti - 1427 vues Je me suis fait contrôler il y a une semaine par les gendarmes car il m’ont surpris en train d’effectuer une roue arrière suite à cela ils ont procédé à une fouille où ils ont trouvé des mégots de cigarettes fumés qu’ils ont... |
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Accident de la route Posée par Cyntich, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cyntich - 1412 vues Mon mari a eu un accident de la route en décembre il a eu une prise de sang par les gendarmes il avait consommé alcool et la veille stupéfiants il n'y a aucune autre victime il a été transporté à l'hôpital car son... |
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Je souhaiterais obtenir une précision juridique, s’il vous plaît. en effet, je recherche la référence exacte de la loi et l’alinéa correspondant qui interdit et sanctionne : le stationnement sur une ligne jaune continue ainsi que... |
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A la suit d'un contrôle positif à l'alcool mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois. j'ai accepter une mesure de composition pénale prévoyant 400 euros d'amende et ne prévoyant pas de mesure de... |
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Je me suis rendu à une convocation en gendarmerie au bout d'une demi-heure ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui se révélaient positifs ils m'ont retiré mon permis. ont-ils le droit, beaucoup de personnes me... |
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Suspension de permis // Posée par boucleschatains, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1382 vues Je me suis fait contrôler dans la nuit du 7 novembre 2024 suite à une infraction (léger excès de vitesse). j’étais positive à l’alcool avec un taux de 0,65mg/l. je me retrouve donc au poste à deux doigts de finir en cellule (je... |
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Permis de conduire Posée par nat, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par nat - 1374 vues Peut on conduire avec avis favorable médecin préfecture en attendant son permis via ants ?... |
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Condamnation routière Posée par Nath, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1367 vues Peux t'on avoir été condamnés, jugé, avoir effectué la peine et quelques mois après sans présentation devant un juge, recevoir une nouvelle peine pour la même affaire. je vous remercie de votre réponse... |
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J’ai etait contrôler sans raison valable et mit au dépistage qui c avéré positif puis un 2 eme test envoyé au labo j’ai attendu 120h le lendemain un appelle de la gendarmerie me disant que le 2eme test es positif je doit me rendre... |
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Je suis néerlandais résidant en france depuis le 01-10-2023. suite à une amende pour excès de vitesse, j'ai été obligé de déposer une demande d'échange de permis de conduire auprès de ants (sinon amende de 750 euro). ants... |
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Comission medical Posée par Papa, il y a 5 mois dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1320 vues Je suis passez a ma 2 eme comission medicale suite a une suspension de permis pour alcool mes cdt n’étaient pas bon et j’avais modifié les résultats j’ai était déclaré inapte pendant 3 mois là j’ai fait une autre prise de sang ki... |
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Procès verbal Posée par Jess, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1319 vues Petite question mon mari s'est fait arrêter le 31mai pour alcool au volant 0.80 bon je passe tous les détails suppression du permis sur le champ etc etc bref toujours pas de nouvelles des gendarmes ils ne... |
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Question Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RGPD - 1305 vues Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse supérieur à 69... |
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Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 1294 vues J aurais aimer avoir une information concernant l 224-9 sortie du crpc avec une simple amande délictuelle et pas de suspension judiciaire donc non avenue , j ai le droit de conduire a quelle moment est ce que c est immédiat ou dois... |
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Et on m à dit que j avais 0point... |
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Suspension judiciaire Posée par P, il y a 5 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par P - 1291 vues J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois le 23 février. aujourd'hui convoquée au tribunal suspension judiciaire de 4 mois et amende de 400 euros. a la fin du papier que l'on m'a... |
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Ordonnance penale Posée par Pascal, il y a 8 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pascal - 1285 vues J ai était controle a 0.69 alcool opj m a délivré ordonnance penal pour convocation tribunal le jours venu n ayant pas vu mon nom sur liste le greffier me dit que la police n a pas envoyé dossier que dois je faire svp de plus l... |
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(s), j'ai reçu un avis de passage pour un rar qui est avec certitude ma notification de suspension administrative. mes questions sont: - À partir de quand démarre la suspension effective (mon rii est encore valide) - À... |
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Conduite avec alcool Posée par Fred, il y a 8 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1270 vues Voilà mon permis a été suspendu pour 7 mois il y a 1 an et demi mais suite à des problèmes financiers je n' ai pas fait les tests psychotechniques et visite médicale je suis inscrit mais on me dit que le délai et dépassé alors... |
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Je me suis fait arrêter hier en voiture par la gendarmerie qui faisait des contrôles aléatoires à un rond point. ils m'ont fait un test salivaire, qui est ressorti positif au thc. ils m'ont pris mon permis. sous le choc... |
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Je me suis fait controller positif au test salivaire, pour le deuxième test envoyé au labo le gendarme me l’a prit des mains pour me le mettre dans labo bouche, il me semble bien que je peux contester ça mais comment faire ? j’ai... |
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Permis zéro en probatoire Posée par Matmat, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 1251 vues Mon fils permis probatoire conduite accompagnée à perdu 6 points pour alcool. il a eu son permis en mars 2023 une infraction excès de vitesse -de20kmh récupère sur son point en novembre 2024 donc a 6 points et là son solde est à... |
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Conduite sans permis urgent Posée par Crystaal, il y a 8 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1246 vues J’ai 18 ans et je suis un jeune adulte. j’ai commencé une formation de permis de conduire en septembre. pensant que cela allait être formateur et utile, j’ai conduit sans permis. j’ai conduit jusqu’à 500m de chez moi à une petite... |
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À ton le droit de retirer permis de conduire sans être titulaire... |
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J'ai déjà fait un stage mais j'aimerais réccupérer plus de points... |
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Quelle sanction encourue? Posée par Paluches, il y a 8 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Paluches - 1239 vues Je me suis fait flasher avec un véhicule de location pour le travail à la vitesse 143 km heure retenu 128 km heure par la voiture radar mobile je vais avoir une sanction de 4e classe est-ce que j'aurai également une suspension... |
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2 eme visite du permis Posée par Liga, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1238 vues J’aimerai savoir j’ai ma deuxième visite médicale à la fin du mois sauf que les 1 ans se sont arrêté le 7 février et ma date de ma deuxième visite et le 24 mars question et es que je doit refaire le test sphycotechnique ou pas merci... |
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La semaine dernière, vers une heure du matin. une personne que je connais frappe à mes volets vers une heure du matin, je dormais et ma fille de 14 ans etait également dans sa chambre en train de dormir. dans un premier temps je... |
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Sens interdit à paris Posée par John1901, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Ryne66 - 1229 vues Hier soir dans les alentours de minuit, j’ai pris un sens interdit sans faire exprès, à l’intersection il y avait des caméras, pensez-vous que je vais perdre mes points ?... |
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