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Vice de procedure ? Posée par madfish, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 12899 vues Je vais essayer d'être le plus clair possible: suite a une agression, j'ai fini en garde a vue pour ipm, aucun relevé n'a été effectué ni a mon entrée, ni a ma sortie, et suite a cela, un gendarme m'a interpelé... Compléter

Confiscation d'un véhicule si présence d'un co-titulaire sur la carte grise Posée par Didier, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Heli - 12794 vues J’ai une question dont les avis divergent et où je lis des choses et parfois son contraire. donc je souhaiterais recueillir l’avis d’avocats spécialisés et je vous en remercie par avance. ma question est assez simple : un juge (ou... Compléter

Suite d'une suspension de permis Posée par Snak31, il y a 9 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 12280 vues J'ai était contrôler positif pour le thc en décembre, j'ai alors pris un stage de sensibilisation et 2 mois de suspension. le jour ou j'ai pu récupérer mon permis on ma fait signer un papier et on ma fait remarquer... Compléter

Dépistage positif au cannabis Posée par Clément Vrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire 30 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Antoine - 12124 vues J’ai arrêté de fumer définitivement du cannabis vendredi dernier(22/11/19), hier soir en rentre du travail vers 16h15 je me fait arrêter sur le bas côté d’une route départementale par la gendarmerie qui procède au test d’alcoolémie... Compléter

Avis de contravention concernant un refus de priorité à piétons Posée par mich, il y a 9 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 12012 vues J'ai reçu un avis de contravention de la police municipale pour le motif indiqué ci-dessus, la policière municipale a indiqué lieu de l'infraction "bd victor hugo" nimes, il n'est donc pas mentionné le lieu exact de l'infraction, ni numéro... Compléter

Résultats suite à test salivaire Posée par Jole, il y a 7 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samael - 11958 vues Contrôle alcoolémie négatif. contrôle tests salivaires positifs. comment faire pour avoir connaissance des résultats réels qui ont été confirmés positifs ds les 72h ?... Compléter

Vice de forme d'un avis de rétention Posée par JAK, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 11931 vues Arrêté samedi soir pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique j'ai été contrôlé à 4 reprises, à 0.69, 0.55, 0.46 et enfin 0.57 (???) la gendarmerie a procédé à une rétention immédiate du permis de conduire en indiquant les... Compléter

Suspension permis de conduire Posée par Henry63, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alycia - 11889 vues 2 le 18 juillet 2009, suite à un accident sous empire d'un état alcoolique, 0,77 mg/l, j'ai fait l'objet d'une suspension administrative de permis de conduire de 3 mois, assortie d'une visite médicale... Compléter

Carte grise Posée par Marie B, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie H - 11854 vues Hier lors d un contrôle de gendarmerie , on m à confisqué ma carte grise, ont ils le droit déjà ? je suis en retard pour faire le changement de propriétaire, mais sans la carte comment la faire changer j ai une autorisation de... Compléter

Accident avec de alcool Posée par Benjamin, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Miss - 11786 vues J'ai eu un accident tout seul contre un arbre je me suis endormis au volant. le 6 decembre 2017 après boulot dont ma semaine était long travailler 7j/7j 53h à monter du pneu neige et la mon collègue me propose de boire un coup... Compléter

Permis probatoire stupefiant Posée par Linconnnu44, il y a 7 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dje - 11583 vues Titulaire sur permis depuis seulement 2 mois et demi suite à un contrôle par la gendarmerie le 14 octobre 2017 je me.retrouve positif au cannabis à la suite de ça il me.retire le permis pour 72h après les 72h aucune nouvel puis 2... Compléter

Visite médicale médecine préventive Posée par raph, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BURATTINI - 11302 vues J'ai été contrôlé positif au cannabis le 18/11/2015.depuis cette date et jusqu'au 18/05/2016 suspension de 6 mois. en début de semaine j'ai reçu une convocation pour la visite médicale mais par contre je n'ai... Compléter

Condamnation penale délictuelle Posée par Yvan, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 10974 vues J'aimerais savoir si une condamnation penale délictuelle apparaît sur le casier judiciaire ? j'aimerai devenir chauffeur de bus et ils demandent le casier judiciaire. de plus, cette condamnation est dû à une conduite sous... Compléter

Délai visite médicale avant la fin de suspension Posée par poilane, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans par Jena - 10473 vues Mon permis de conduire a été suspendu le 01/01/2019 pour alcoolémie. je viens de recevoir l'avis de suspension pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 1/04/2019. combien de temps avant dois-je ou puis-je faire ma visite... Compléter

Aucune nouvelle depuis la rétention de mon permis Posée par Charly, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lyna - 10316 vues Le 7 octobre j'ai été contrôlé à la sortie d'un péage et la gendarmerie m'a pris mon permis pour alcoolémie étant à 0.5. j'ai donc signé un procès verbal et la gendarme m'a dit qu'elle... Compléter

Test salivaire Posée par MaximeAnp, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angélique - 10290 vues Tous d'abord je vous remercie de prêter attention a mon affaire. je me présente, maxime 18 ans, habitant dans une petite ville de la bourgogne. je suis poly allergique ( arachide/poil d'animaux/ acarien…) mais en ce... Compléter

Entreprise: dénonciation du conducteur et date d'infraction Posée par fantom, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 9991 vues Je dirige une entreprise et depuis le 1er janvier 2017 je dois dénoncer mes employés en cas d'infraction routière avec une voiture de société. je viens de recevoir une contravention concernant un de mes employés : - date de... Compléter

Permis provisoire 1 an suite a une suspension, comment l'avoir ? Posée par Izgorn, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Izgorn - 9906 vues Tout d'abords, tous mes voeux pour cette année 2019. voila, j’ai eu une suspension de permis de 4 mois suite a un taux d’alcoolémie positif au guidon de ma moto. j'avais avant ça mes 12 points et donc maintenant il... Compléter

Conduite sans permis, plus délit de fuite Posée par mrlopez, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vl - 9890 vues Mon histoire va vous paraître peut être longue, mais j'espère avoir des réponses à mes questions.. contrôlé avec 0.55 mg/l, sachant que j'étais jeune conducteur et qu'il me restait plus que 6 points sur mon permis... Compléter

Véhicule de société Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 9875 vues Je me suis fais flasher avec mon véhicule de société, mon patron va forcément me denoncer 1: vais je recevoir un formulaire de requete d exoneration chez moi également ? 2 :si oui puis je denoncer un membre de ma famille même si il... Compléter

Suspension de permis et composition pénale. Posée par Sosof35, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matex - 9785 vues Le 21/07/2018, j'ai été contrôlé à 0,43 mg/l. rétention du permis 72h convocation à la gendarmerie à l'issue. je suis notifié de : suspension de permis pour 2 mois. composition pénale auprès du délégué du procureur en... Compléter

Peut on faire un stage de récupération de points pendant un retrait de permis? Posée par Moi, il y a 9 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kiki - 9779 vues Puis je faire un stage de récupération de points avant de passer au tribunal ?... Compléter

Comment repasser son permis quand on na perdu tout ses papiers en prison Posée par carmela, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carmela - 9778 vues Un ami a fait 9 ans d'incarceration avant de rentrer il sest fait enlever le permis on lui a donner un justificatif quil a perdu a ce jour il a fait faire un duplicata a la gendarmerie ou on lui a enlever le permis mais la... Compléter

Chèque impayé vente voiture Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taz - 9735 vues J'ai vendu ma voiture le 22/03/2016 à un particulier qui est également esponsable d'une société (achat, vente de voiture: cacher de sa société et nmr de siret apposés sur la déclaration de cession du véhicule). le... Compléter

Délai de 120h suite au test salivaire Posée par Mme L, il y a 2 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibidu55 - 9694 vues J'ai été contrôlée il y a dix jours par les gendarmes, alcootest négatif puis stupéfiant tout négatif sauf thc (je consommait alors du cbd) donc 2eme test salivaire qui lui part en laboratoire. le gendarme qui m'a contrôlé m'a... Compléter

Papier non signé ni daté par le gendarme Posée par guit, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 9677 vues Lors d un controle multiple concernant l alcool je me suis fais controlé a 0.49 lors de la remise du papier pour suspension provisoire du permis le gendarme na ni signé le procés verbal ni daté mon exemplaire est il valable ou puis... Compléter

Conduite sans permis, sans assurance et avec stupéfiant. Posée par Dd, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 9642 vues Mon mari c'est fait contrôler en août alors que nous partions en vacances avec nos enfants.. il conduisait avec un permis algérien, sans assurance avec 5gr de cannabis dans le coffre, et un pneu lisse. il doit passer devant le... Compléter

Vice de procédure cannabis Posée par Pierredu32, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ayoub - 9581 vues Il y a maintenant 4 mois je me suis fais contrôler positif au canabis a la sortie d'un festival avec un test urinaire, j'ai effectué la prise de sang avec une infirmière sur place et 3 jours après j'appelle la... Compléter

Test positif en scooter , sanctions sur mon permis b Posée par portugal21, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucos Boris - 9522 vues Alors voilÀ j ai le permis depuis peu ,je me suis suis fait arreter en scooter positif aux stup ....quelle sont les risque pourtant mon permis ??? pertes de point ,annulation ????... Compléter

Frais de dossier lors d'un changement d'auto école Posée par NOUGAY, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NOUGAY - 9458 vues J'étais inscrite dans une auto école suite à un malentendu avec celle là, j'ai choisi de changer d'auto école ( l'ancienne auto école m'a déjà restitué mon dossier sans frais ) . j'aimerais savoir si... Compléter