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Conséquences conduite sutpéfiants
Posée par ZEBULON, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AR - 2294 vues

Je me suis fait arrêté (contrôle aléatoire) au volant de mon scooter 50cc et déclaré positif au cannabis il y a dix ans. je n'avais pas de permis b à l'époque et n'ai eu aucune peine, ni amende à payer. depuis...

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Proces de contravention - ordonnance pénale
Posée par Alan@2007, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alan@2007 - 2292 vues

J'ai reçu un courrier du ministère public et je ne comprend absolument rien. voici le courrier: j'accuse réception de votre courrier par lequel vous attirez mon attention. après étude de votre réclamation, je suis au...

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Non prise en compte du stage de recuperation
Posée par ISMAIL, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2290 vues

En vérifiant mon solde de point , il me restais 10 points le 8 mars et je m’aperçois que j'ai zéro point à la date du 11 mars , je fais immédiatement une demande de relevé intégrale information qui m'indique que en date...

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Convocation devant le délégue du procureur (hors composition ou médiation pénale
Posée par Dany_d, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dany_d - 2290 vues

Suite à une audition libre à la gendarmerie en octobre 2023 pour un exces de vitesse supérieur à 50km/h par radar automatique en date de septembre 2022. pendant l'audition libre, on m'a présenté le photo du radar. je...

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Suspension permis de conduire
Posée par mika, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mika - 2286 vues

J ai reçu un papier de communication d'une decision judiciaire relative au permis de conduire ref 7 pour une suspension de 6 mois j'ai était a la gendarmeries rendre mon permis et je me suis aperçu il on fait erreur sur...

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Renvoi du permis après rétention
Posée par Mat.C, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mat.C - 2284 vues

Suite à l'évitement d'un accident déjà présent j'ai été contrôlé positif au cannabis le 28 octobre. les forces de l'ordre ont donc confisqué mon permis. suite à cela je n'ai jamais reçu de recommandé avec ar de la préfecture mais...

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Suspension administratif du permis // procedure contradictoire
Posée par free, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2284 vues

J'attend un courier pr une suspension administratif du permis (après les 120 heures, donc courier 1f) si j'ai bien compris le courier doit m'avertir de l'intention de suspendre mon permis dans x jours pour...

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Parking avec 2sens interdit
Posée par Bea, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bea - 2282 vues

A la montagne il ya une voie pour que les bus face demi tour cette voie longe des emplacements de parking bien tracés au sol avec des places handicapés c est le seul parking autorisé mais là il ya un sens interdit sauf au bus des...

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Taux cdt permis provisoire
Posée par Kellesde, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kellesde - 2279 vues

Suite à une suspension de permis de trois mois j'ai un permis provisoire d'un an qui arrive à terme. un taux de cdt à 1,7 est il éliminatoire pour cette deuxieme visite medicale?...

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Possible suspension + invalidation
Posée par Abde, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Abde - 2279 vues

J’ai fait une bêtise et j’ai été a plus de 50km/h les crs m’ont interpellé et ont procédé a une rétention du permis et du véhicule 1 semaine apres je suis reçu par l’opj qui me dit que j’ai été suspendu administrativement 6 mois avant de...

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Suspension permis
Posée par Josianelebal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2278 vues

Mon fils a eu une rétention de permis pour stupéfiant lundi dernier. il n’a toujours pas les résultats d’analyse à ce jour et pas de décision du préfet. la police a tout de même refusé de restituer le permis pendant le délai de 12h...

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Emprisonnement délictuel
Posée par Cassandra, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cassandra - 2277 vues

Mon mari a été jugé pour des délits routier et sur le compte rendu il y a écrit 7 mois d’emprisonnement délictuel dont 3 mois de sursis probatoire pendant 18 mois, je ne comprend pas ce que cela veut dire, pourriez vous m’expliquer...

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Contestation pv
Posée par Rara, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rara - 2276 vues

J'ai reçu un pv pour utilisation du téléphone au volant et là je reçois un courrier pour contester car ce n'était pas moi mais ma collègue (véhicule du travail) et dans le courrier ça le demande nom prénom numéro de permis...

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Excés grande vitesse supérieur à 50km/h
Posée par pat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pat - 2275 vues

Convoquée à la gendarmerie pour un exces de grande vitesse pris par une voiture avec radar embarquée. convocation 8 mois aprés l'infraction. la photo identifie bien la plaque de mon véhicule mais tout le reste est noir, aucun...

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Rétention
Posée par Mab, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2272 vues

Je vous fait part de ma situation j’ai eu une rétention de permis de conduire le 16/05/21 pour alcoolémie plus de 72h et après mettre renseigner qui est passer à 120h je n’est toujours pas reçue de notification pour la confirmation...

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Suspension de permis après accident
Posée par Dedel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dedel - 2267 vues

Le 18 avril dernier j'ai eu un accident ou plutôt j'ai voulu me foutre en l'air avec ma voiture. je n'ai fait aucun blessé juste détruit un mur. j'ai été emmener à l'hôpital. la gendarmerie m'a...

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Permis de conduire
Posée par Bryan, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bryan - 2266 vues

Suite à une arrestation le 26juin 2021 pour alcoolémie au volant, j’ai fais l’objet d’une suspension de permis administratif pendant 8 mois, j’ai eu mon jugement devant le délégué du procureur le 15 septembre, ( le 13 septembre...

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Suspension administrative et vsp
Posée par Hebus, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hebus - 2265 vues

Je me suis fait controler positif à l alcool une voiturette sans permis suite à une suspension de permis. je dois récupèrer le permis le 09 août. pourrais je conduire jusqu'au procès ?...

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Refus de priorité par exemple un conducteur de véhicule a un piéton régulièreme
Posée par FirstPv, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M10 - 2261 vues

à vous, j'ai reçu, pour la première fois, une contravention pour "refus de priorité par exemple un conducteur de véhicule a un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée". je n' ai pas été interpellé...

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Suspension de permis
Posée par Marine 38118, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Douga8y - 2254 vues

Je me suis fait suspendre mon permis de conduire le 2 septembre 2020 pour grand excès de vitesse 40 km/h arrêt par la gendarmerie sur le moment 127km/h au lieu de 80km/h retenu 120km/h. j'ai effectué un stage pour récupérer...

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Ivresse au volant et accident de la route
Posée par Taky, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2251 vues

J'ai était contrôlé a 1,22 g d'alcool dans le sang suite à un accident de la route, j'étais seul dans mon véhicule et je n'ai percuté personne, seulement un panneau. qu'esque je risque...

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Possible vice de forme?
Posée par Yoh, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yoh - 2249 vues

J'aimerais avoir l'avis d'un avocat. j'ai était arrêter pour délit de fuite, défaut d'assurance et conduite sous stupéfiants le 5/11 mais sur le procès verbal il est mentionné de 17h25 a 17h 30 alors que a...

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Non respect stop
Posée par frédo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2246 vues

J'ai été verbaliser pour non respect du stop alors que j'ai bien marqué l'arrêt un peu avant la ligne blanche. quand je me suis fait verbaliser, les gendarmes étaient motorisés et arrivés de ma droite. or là ou il y a le stop, une grande...

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Réponse omp avec menace de procédure d’ordonnance pénale
Posée par Dragman, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par SEBAN - 2245 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter concernant le procès-verbal que j’ai reçu en date du 05/01/2024 suite à un contrôle radar effectué le 31/12/2023. la vitesse retenue était de 71 sur une route limitée à 70. j'ai...

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Tribunal/ants/suspension
Posée par Popi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Popi - 2244 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension judiciaire, sans suspension administrative, du permis de conduire après un contrôle positif aux stupéfiants (cbd avec moins de 0,3% de thc). est-ce que à l'issu des tests...

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Conduite sous suspension et en probatoire
Posée par Jazzyka, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par M. E. Dando - 2241 vues

Je cherche des réponses a mes question au vue de ma situation le 19 septembre j'ai été contrôler positif au stupéfiant , j'ai donc pris 6 mois de suspension et 800e d'amendes le 23 janvier, j'ai reconduit ma...

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Permis annulation lettre sept
Posée par koka, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par koka - 2237 vues

En mars 2021 j'ai eu une suspension de permis de 6 mois. le jour de l'arrestation, pris pour stupéfiants, je me suis fait retirer mon permis par le brigadier. jamais je ne l'ai récupérer, il est parti en préfecture...

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Annulation du permis
Posée par Boulard Richard, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boulard Richard - 2232 vues

J'ai été arrêtée le16/04/2022 a18h pour un contrôle routier et il mon dit que mon permis et annuler et que j avait reçu une lettre 48si j'ai jamais signée ar et la lettre qui signifie ça date de mai...

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Vidéo-protection
Posée par Sand77111, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra - 2232 vues

Est que les caméras de vidéo protection peuvent verbaliser une infraction routière ? ou faut il que la zone soit signaliser par un panneau de vidéo verbalisation ? j'ai doubler un car a l'arrêt sur sa voie et sur la fin...

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Sanction judiciaire suite à accident avec alcoolémie
Posée par Lacai31, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lacai31 - 2228 vues

Mi décembre 2022, j'ai eu un accident de la route qui heureusement n'a fait que des dégâts matériels. contrôle d'alcoolémie positif à 1,1g. mon permis a été suspendu pendant 3 mois par le préfet. ma suspension est...

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