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En crpc
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2547 vues

Ma question est porté sur le délai pour recevoir une décision de justice a domicile , en jugement crpc merci...

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Suspension du permis de conduire
Posée par Brayhart, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître CADET - 2547 vues

En ce moment, j'ai mon permis de conduire suspendu judiciairement et je me suis fait arrêter par les forces de l'ordre malgré cette suspension. la semaine prochaine je fais le test et la visite médicale et je redemande...

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Arrêter pour stup/alcool au volant
Posée par Kheyz, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kheyz - 2547 vues

Je me suis fait arrêter pour stupéfiant au volant et alcool, sachant que j’etait sous alcool au moment du test salivaire, ils ont signer à ma place en mettant « ivre » à la place de ma signature pour la contre...

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Suspension administratif du permis // procedure contradictoire
Posée par free, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2546 vues

J'attend un courier pr une suspension administratif du permis (après les 120 heures, donc courier 1f) si j'ai bien compris le courier doit m'avertir de l'intention de suspendre mon permis dans x jours pour...

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Retour au permis ants delai reponse / inscription permis
Posée par Adeline04, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adeline04 - 2543 vues

Mon fils c'est fait arrêté pour usage de stupéfiants en septembre dernier, la préfecture à mis 6 mois de suspension, le tribunal aussi plus amende et stage obligatoire. 6 mois ont passé il a passé le test psycho la visite...

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Est ce que je risque de la prison
Posée par Djédjé, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 2542 vues

J ai renversee une tiers personne mineur qui a traversee la route sans regarder alors que je venait de tournee a un feux donc il n y a pas trop de visibilité sauf que j'avais 0,89g et que cette personne a ete transporté a l...

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Ai-je le droit de refuser une convocation car j'insiste d'avoir une confrontati
Posée par Malika, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2541 vues

On m'a refuse la confrontation avec l'agent de la paf et suis convoqué directement auprès du vice procureur. puis je insister pour cette confrontation. l'agent à menti et verbalisé une rafale d'amende afin de me...

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Suspension de permis
Posée par Desilo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Desilo - 2538 vues

À la suite d'une suspension de permis combien de temps j'ai pour accomplir les démarches et récupérer le permis. avis défavorable après le premier test. suspension de plus de 6 mois...

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Proces de contravention - ordonnance pénale
Posée par Alan@2007, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alan@2007 - 2538 vues

J'ai reçu un courrier du ministère public et je ne comprend absolument rien. voici le courrier: j'accuse réception de votre courrier par lequel vous attirez mon attention. après étude de votre réclamation, je suis au...

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Permis de conduite suspendu pour alcool
Posée par Adin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2537 vues

Mon mari a le permis suspendu pour une alcoolémie de 0,43 /air expiré.est-que c'est possible d'avoir un faux enregistrement de l'ethilotest?? il existe la jurisprudence en ce cas? merci a l'avance...

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Erreur sur ma supension de permis
Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guillaume - 2532 vues

Je vous explique le problème : mon permis a été remis au gendarme, lors de mon audition à la gendarmerie concernant ma conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, le 06 septembre 2023. or, celui-ci m'a été restitué...

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Non prise en compte du stage de recuperation
Posée par ISMAIL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FARRAJ - 2529 vues

En vérifiant mon solde de point , il me restais 10 points le 8 mars et je m’aperçois que j'ai zéro point à la date du 11 mars , je fais immédiatement une demande de relevé intégrale information qui m'indique que en date...

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Restitution vehicule, reprise conduite apres suspension
Posée par JP76, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JP76 - 2526 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis pendant 6 mois qui se termine ce jour. mon véhicule est encore en fourrière mais je possède l'ordonnance pénale qui stipule sa restitution clé et carte grise, le...

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Combien de pv à la volée peut constater en même temps un gendarme
Posée par Titou2022, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2522 vues

Aujourd’hui j’ai failli avoir un accident . un conducteur à mis son clignotant et j’ai rabattu directement pour doubler un camion que j’étais déjà en train de doubler. il a failli me percuter par le côté à ma droite. après il me...

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Accident entre une voiture et une moto
Posée par dromadaire, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dromadaire - 2521 vues

Cher maitre, ayant eu un accident de voiture, voici la chronologie des faits: 1> ayant mis mon clignotant pour tourner sur ma gauche en amont de mon mouvement. 2> une moto ma percuter sur l'aile avant gauche de véhicule. 3> le motard...

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Excès de vitesse +53km , invalidation permis ?
Posée par Anonyme01, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme01 - 2516 vues

Le 14 août 2021 je me suis fait attraper par la gendarmerie sur l'autoroute, 172 retenue 163, je suis encore jeune permis ( 2 ans pour l'instant ) donc limité à 110. retrait du permis immédiat, test stup négatif. ils m'ont pas...

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Contravention a la volée ou par vidéosurveillance
Posée par JP, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JP - 2514 vues

Et merci pour l'aide que vous nous apportez et la qualité de vos réponses. voici ma question : est il possible a la vue d'un avis de contravention de savoir si l'infraction a été relevée à la volée ou bien par caméra...

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Refus de priorité par exemple un conducteur de véhicule a un piéton régulièreme
Posée par FirstPv, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M10 - 2513 vues

à vous, j'ai reçu, pour la première fois, une contravention pour "refus de priorité par exemple un conducteur de véhicule a un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée". je n' ai pas été interpellé...

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Problème de ref7
Posée par Megadeth63, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Doumi - 2512 vues

J'ai un problème qui traine depuis 1an. j'ai perdu mon permis en 2021 en récidive. j'ai eu 9mois de d'interdiction de repasser le permis, en mars 2022 cela était fini, je peut repasser mon...

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Aucune rétention de permis faire
Posée par Thomas592, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas592 - 2511 vues

J’ai déjà était contrôlée positif au cannabis avec suspension de 6 mois , j’ai récupéré mon permis entre 2 je me suis fait reprendre au cannabis . le jours du contrôle il mon fait le test qui ses relever positif sauf que la police...

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Conduite avec récidive alcoolémie
Posée par Fred, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TANGALAKIS - 2510 vues

Je me suis fait arrêter en janvier 2022 pour conduite sous alcoolémie… je n’es pas pu me rendre au jugement car jetait en pleine séparation et me retrouver à plus de 700 km du tribunal, ( que j’avais avisé)...

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Demande pour permis non prorogé très urgente
Posée par bernard66800, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bernard66800 - 2508 vues

J'ai un permis non prorogé depuis 2008. nous sommes en 2022 et j'ai était contrôlé par la gendarmerie plusieurs fois. je n'ai jamais reçu par courrier avec accusé réception une notification de permis non prorogé...

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Nouveau permis
Posée par barbara, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par catoche21 - 2501 vues

Voit ton sur le nouveau permis que c'est un nouveau suite annulation...

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Suspension pour stup
Posée par Meedis, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Mahjoubi - 2497 vues

J'ai été contrôler le 23/03/2023 à senlis. pour un contrôle de stup. positif, je vois mon permis retiré. je passe en audition au commissariat du 9eme arr parisien. ils m'ont dit que le juge a déjà décidé de 7mois de...

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Récidive
Posée par Poupoul, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poupoul - 2495 vues

J'ai eu un retrait de permis en 1998, suis je toujours récidiviste ?...

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Lieu pour la 2e visite medicale
Posée par laurence, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par laurence - 2485 vues

La 1ere visite medicale a ete sur le lieu de l infraction alors que ma residence est un autre departement est ce que pour la 2eme visite jai le choix des 2 departements? merci de votre reponse...

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Permis valide - 0 point - lettre 48 si, procédure de recapitalisation des points
Posée par chahidi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chahidi - 2483 vues

Je souhaite obtenir la recapitalisation des points de permis car plus de trois ans sont passés sans infraction. mon ri affiche permis valide -0 point - lettre 48 si npai . je ne l'ai jamais reçu. j'ai envoyé une lrar (reçue le 12-04-2021)...

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Positif au thc vise de procédure
Posée par Yanso, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yanso - 2476 vues

J’étais sur la route une voiture banalisée de gendarmerie me suivez je les avais repéré donc j’ai bien fait attention de commettre aucun délits. ils m’ont suivi sur plusieurs kilomètres et ensuite ils m’ont interpellait au bord de...

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Suspension administrative et vsp
Posée par Hebus, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hebus - 2469 vues

Je me suis fait controler positif à l alcool une voiturette sans permis suite à une suspension de permis. je dois récupèrer le permis le 09 août. pourrais je conduire jusqu'au procès ?...

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Résultats d'analyses
Posée par alrplt, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2467 vues

Quels sont les résultats d'analyses à enmener le jour de la visite médical ? car je n'ai rien reçu comme courrier ou autres par rapport à des analyses. merci...

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