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Procès-verbal de la police judiciaire
Posée par Moi, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1867 vues

Procès-verbal de la police judiciaire j'ai auditionné, ok taux d'alcoolémie ok sauf que la date est noté le 3 05 alors que ça c'est fait le 3 06 2024 évidemment à la pj est-ce une erreur énorme ou pas merci merci de...

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2ème visite commission médical
Posée par RobinM, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1866 vues

Je dois effectuer ma 2ème visite médicale, la date de mon permis prorogé se termine le 17/02/2023 (c'est la date de la première visite) . ma question, quand dois-je prendre rendez-vous pour cette 2ème visite ?...

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Ordonnance pénale non notifié mais amendes reçu
Posée par Zergfr, il y a 3 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zergfr - 1865 vues

J'ai essayé de rechercher à plusieurs reprises dans le forum un poste similaire à celui-là pour trouver une réponse à ma question je n'en ai pas trouvé alors c'est pour cela que je me permets de poster ici en...

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Suspension de permis?
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 1864 vues

Un petit renseignement me serait utile ,je décrit les fait mon fils 25 ans c est rendu en gendarmerie pour récupérer un certificat non gage sur la voiture ( c était fait contrôler pour cannabis il y a 3ans suspension 6 mois) donc...

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Avis de contravention alcool à mon nom à la place de mon fils
Posée par seb, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par seb - 1861 vues

Mon fis (deux ans de permis) à été contrôlé positif à l'alcool (taux 0,320 mg/l air) y a 3 semaines avec ma voiture. aujourd'hui j'ai reçu l'avis de contravention à payer avec retrait de 6 points mais...

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Application d'un jugement
Posée par Miss, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1859 vues

Il y'a environ 2 ans, j'ai été jugée pour conduite sous stupéfiant. j'ai été condannee à 6 mois de retrait, stage, amendes.... mais n'étant pas présente, j'ai été convoquée à la gendarmerie de mon secteur...

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Rétention de permis de conduire
Posée par Isa, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isa - 1853 vues

Mon fils s'est fait contrôle le 26 décembre 2021. son permis lui a été retiré sur le champ suite à un test salivaire positif. il devait se rentre à une convocation à la gendarmerie qu'il a dû annulé puisqu'il avait...

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J ai posé une question
Posée par christian, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1851 vues

J ai posé une question samedi mais pas de reponse merci de repondre salutations...

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Rétention de permis
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1840 vues

Une rétention de permis m'a été faite le 9 septembre 2024 l'agent m'a notifié par feuille de rétention celle-ci mais n'a pas mis la bonne date de mon permis . mon permis est du 19 mars 2024 monsieur a mis 19...

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48si npai
Posée par JB, il y a 9 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JB - 1838 vues

Je vous contacte car lors d'un contrôle de police la semaine derniere, l'agent m'a informé que je n'avais plus de points sur mon permis . j'ai donc vérifié sur le site officiel et ai pris connaissance du...

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Convocation
Posée par Lune, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lune - 1836 vues

Combien de temps ont les gendarmes pour me convoquer,afin de faire l'audition, après une infration routière merci d'avance pour vos réponses...

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Suspension de permis
Posée par Kev, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kev - 1834 vues

Maître ma question est simple mais personne ne sait me donner de réponse concrète j'ai écopé qu'une suspension de permis pour excès de vitesse le 22.05.2022 pour une durée de 5 mois avec visite médicale j'ai bien...

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Pas de nouvelles du préfet
Posée par sosso, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sosso - 1831 vues

Le 11 août j'ai eu un accident de la route j'ai perdu une roue… le roulement a cassé malheureusement j'étais alcoolisée ce jour-là. ma voiture est épave . ma voiture a terminé dans le fossé les forces de l'ordre...

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Rétention de permis
Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathalie - 1826 vues

Merci d'avance pour votre réponse mon copain ces fait arrêter vendredi pour alcool au volant ces écrit sur le document 0.40 mg air expirer d'au moin 0.80 mg l dans le sang et retenue 0.73 ml dans le sang ayant le permis...

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Points permis
Posée par Habib, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 1817 vues

Savoir si je vais perdre des points...

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Comment influencé la desicion d'un délégué du procureur ?
Posée par Tibo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1817 vues

J'ai rendez-vous sous peux au tribunal pour une suspension de permis a cause de stupéfiant (cannabis) et je me demandais si il étais possible d'influencer le délégué du procureur de façon à ce qu'il préfère une...

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Amende déjà payée on me demande de payer une amende majorée
Posée par Antho, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1816 vues

Amende reçu pour un feu rouge, j'en demande la contestation car je suis sur que non, pas de radar de feu et seulement 1 agent ma contrôlé. a ce moment là on me dit que c'est sa parole contre la mienne, je décide donc d'abandonner les...

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Suspension permis excès de vitesse
Posée par Vincent 19, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître PAPES - 1811 vues

J’ai eu une suspension de permis suite à un excès de vitesse sur autoroute (130km/h), j’ai été contrôlé aux jumelles à 196 km/h retenue 186km/h. il me semblait que lorsque ce n’était pas un radar fixe il y avait une marge d’erreur...

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Pas de tribunal ?
Posée par Yann-fabu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par DUBREUIL - 1811 vues

Il y a bientôt 6 mois je me suis fais arrête pour excès de vitesse j'ai donc 6 mois de suspension notifié par le préfet et depuis plus aucune nouvelle ni du tribunal ni de la gendarmerie rien du coup est qu'au bout de 6...

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Exces de vitesse
Posée par alain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1807 vues

Je me suis fais arreté pour un excès de " vitesse d'au moins 40 km / h "¨ sur la fiche d'immobilisation du véhicule avec la date est du 18/02/2020 a 10 h 50 (date exacte) sur l'avis de rétention d'un permis de...

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Décision du préfet non prise dans les 72 h bien qu'infraction caractérisable.
Posée par loic, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par loic - 1807 vues

Bien que l'infraction soit caractérisable (exces de vitesse > 40 km/ mais < 50 km/h) mais que le préfet ne l'a pas caractérisée et n'a pas pris de décision dans les 72 h, le permis doit-il être restitué au terme des...

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Très ancien permis
Posée par Juliette, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juliette - 1805 vues

Mon permis de conduire date de 1964. impossible de vérifier mon nombre de points restants...

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Éviter l'annulation de permis
Posée par Angelique, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angelique - 1805 vues

Pouvez vous me renseigner suite à l'amende pour le retrait de points. puis-je attendre de payer l'amande pour éviter de repasser le permis cela me permettrait il de garder les points? jugement le 6 novembre et un...

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Convocation test thc
Posée par Antoinebrd, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoinebrd - 1803 vues

Je vous remercie pour vos réponses. il y a plus de deux mois j’ai subi un test stupéfiant (positif). je n’ai jamais fumé et j’ai donc demandé une analyse sanguine mais la police a refusé de me conduire à l’hôpital. il ne m’ont pas...

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Je voudrais connaitre mes droits pour un retrait de permis.
Posée par SOSO, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SOSO - 1800 vues

J'ai effectuer un premier test salivaire de stupéfiant qui était positif et on ma fait un 2eme qu'ils ont renvoyé au laboratoire, il était aussi positif. mais j'ai reçu un appel de l'opj 7 jours après pour une...

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Local piscine
Posée par Laurence, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1799 vues

Ai je besoin d'un permis de construire ou d'une demande de travaux pour un local piscine de 1,56m2 au sol et d'une hauteur de 1,80m merci par avance...

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Perte de 2 points sur permis probatoire influe t il sur le passage de 6 a 8 poin
Posée par Math, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1799 vues

Mon fils a passé son permis en aout 2020. il a perdu 2 points pour excès de vitesse en fevrier 2021, quel influence ceci aura t il sur le passage a 8 points au bout d’ un an de permis. merci...

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Permis contrôle de stupéfiants
Posée par Moi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moi - 1791 vues

J’ai était arrêté par la gendarmerie le vendredi dernier 11 novembre à 15h15, il y’avais un barrage contrôle d’alcoolémies et stupéfiant, le premier test d’alcoolémie est négatif et stupéfiant positif, on m’a...

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Contestation 2x de la même contravention
Posée par Lau123, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1786 vues

Je viens vers vous car j’aimerai savoir si il été possible de contester une amende deux fois ? je m’explique, j’ai reçu un avis de contravention le 21/12 car j’ai remonté une rue en sens interdit (cette dernière est maintenant...

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Re passage du code
Posée par El finky, il y a 10 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par El finky - 1779 vues

J'ai fait mon test psyko et ma prise de sang en cdt et mon taux est de 1,9 alors que je ne boit plus mais je travaille dans le milieu du nettoyage je côtoie donc des produits d'entretien est ce que cela peut jouer sur le...

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