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Suspension administrative après jugement
Posée par fred, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fred - 1621 vues

Peut on cumuler une suspension administrative du permis de conduire prise par le préfet et une interdiction de conduire sans ead prise par le tribunal pour la meme infraction. on me dit que l'interdiction de conduire sans...

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Control positif au stupéfiants
Posée par SLP38, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SLP38 - 1618 vues

S, mon conjoint c'est fait contrôler positif au stupéfiants, il n'a jamais eu de soucis en 17ans de permis( aucune amende, aucun accident...) , que risque t'il ? et l'adresse d'où à été fait contrôle...

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Combien de pv à la volée peut constater en même temps un gendarme
Posée par Titou2022, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1616 vues

Aujourd’hui j’ai failli avoir un accident . un conducteur à mis son clignotant et j’ai rabattu directement pour doubler un camion que j’étais déjà en train de doubler. il a failli me percuter par le côté à ma droite. après il me...

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Application d'un jugement
Posée par Miss, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 1607 vues

Il y'a environ 2 ans, j'ai été jugée pour conduite sous stupéfiant. j'ai été condannee à 6 mois de retrait, stage, amendes.... mais n'étant pas présente, j'ai été convoquée à la gendarmerie de mon secteur...

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Permis annulé suite points de stage non crédités
Posée par Betty76, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Betty76 - 1607 vues

Je me permets de vous contacter car je suis inquiète, il ya 1 an mon conjoint s'est fait arrêté pour excès de vitesse ( a cet instant son solde de points est de 2) le policier lui dit l'importance de faire un stage avant de régler...

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Je suis repartie malgré résultat positif au thc et defaul d assurance
Posée par Maxime45, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ecolabel - 1601 vues

Je me suis fais contrôler par un motard de la gendarmerie il a effectuer un test thc positif ainsi que le deuxième de plus j était en défaut de assurance mais le gendarme m’a dis allez y c est bon met ma tout de même donner un...

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Convocation devant le délégue du procureur (hors composition ou médiation pénale
Posée par Dany_d, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dany_d - 1595 vues

Suite à une audition libre à la gendarmerie en octobre 2023 pour un exces de vitesse supérieur à 50km/h par radar automatique en date de septembre 2022. pendant l'audition libre, on m'a présenté le photo du radar. je...

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Éviter l'annulation de permis
Posée par Angelique, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angelique - 1593 vues

Pouvez vous me renseigner suite à l'amende pour le retrait de points. puis-je attendre de payer l'amande pour éviter de repasser le permis cela me permettrait il de garder les points? jugement le 6 novembre et un...

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Je voudrais connaitre mes droits pour un retrait de permis.
Posée par SOSO, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SOSO - 1586 vues

J'ai effectuer un premier test salivaire de stupéfiant qui était positif et on ma fait un 2eme qu'ils ont renvoyé au laboratoire, il était aussi positif. mais j'ai reçu un appel de l'opj 7 jours après pour une...

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Très ancien permis
Posée par Juliette, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juliette - 1582 vues

Mon permis de conduire date de 1964. impossible de vérifier mon nombre de points restants...

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Renseignements svp
Posée par Tarek, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1582 vues

Mon permis provisoire et fini le 11/07 et j'arrive pas de trouver un rendez-vous avant cette date je trouve un rendez-vous le 02/09 c normal ou je vais voir de problème avec ça...

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Erreur judiciaire sur temps de suspension
Posée par verene, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par verene - 1582 vues

J ai fait l objet d une suspension de permis pour alcool. suspension de 6 mois. depuis le 07 mai,je peux théoriquement à nouveau prendre le volant. hors il s avère qu une erreur administrative est avérée. je me suis vu...

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Retrait de permis
Posée par Fred51, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fred51 - 1564 vues

Je me suis fais contrôler positif a l'alcool mais je n'étais pas dans ma voiture,la gendarmerie ma pris mon permis et j'ai reçu par courrier une suspension de 3 mois et la dans quelques jours je vais être entendu par...

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Suspension administratif du permis // procedure contradictoire
Posée par free, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1561 vues

J'attend un courier pr une suspension administratif du permis (après les 120 heures, donc courier 1f) si j'ai bien compris le courier doit m'avertir de l'intention de suspendre mon permis dans x jours pour...

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Conduite sous stupéfiant
Posée par Gegelo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1560 vues

Mon conjoint a été arrêté pour excès de vitesse. en regardant le permis de conduire ils ont constaté des interpellations concernant les stupéfiants. a partir de la il a été testé et bien sûr le test est positif. cela c'est...

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Audition gendarmerie suite téléphone tenu en mlain plus vitesse excessive
Posée par joelamoutte, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par joelamoutte - 1556 vues

(s) pour faire court, je viens d'être contacté (plutôt mon épouse titulaire du ci), par la gendarmerie "affaire vous concernant" . j'attendais un cette invitation ! j'ai été vu (et non intercepté) téléphone tenu...

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Réponse omp avec menace de procédure d’ordonnance pénale
Posée par Dragman, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître SEBAN - 1554 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter concernant le procès-verbal que j’ai reçu en date du 05/01/2024 suite à un contrôle radar effectué le 31/12/2023. la vitesse retenue était de 71 sur une route limitée à 70. j'ai...

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Suspension permis excès de vitesse
Posée par Vincent 19, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PAPES - 1542 vues

J’ai eu une suspension de permis suite à un excès de vitesse sur autoroute (130km/h), j’ai été contrôlé aux jumelles à 196 km/h retenue 186km/h. il me semblait que lorsque ce n’était pas un radar fixe il y avait une marge d’erreur...

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Conduite sans avoir pris note d'une suspension
Posée par Ziwaf, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ziwaf - 1539 vues

J'ai été verbalisé par la gendarmerie pour une excès de vitesse de 134km au lieu de 110 au même moment il m'annonce que j'ai une suspension qui date de février 2022 hors je n'ai jamais reçu et signé de...

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Jeune conducteur permis
Posée par Familia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1536 vues

J’ai 18 ans j’ai eu le permis cette année , il me restait 3 point suite à une infraction d’une perte de 3 point ( ligne blanche) . les gendarmes m’on fais un test thc qui s’est avéré positif. qu’est ce que je...

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Suspension de permis pour alcool au volant
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1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1532 vues

J'ai été arrêtée par la gendarmerie le 16 avril pour excès de vitesse (20 km/h au-dessus de la normale). j'ai été contrôlée positive à l'alcool (0,56mg/l). je suis très déprimée depuis septembre 2021 et me suis alcoolisée...

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Reprise de la conduite
Posée par antsk, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par antsk - 1525 vues

J'ai eu un retrait de permis de 4 mois suite à excès de vitesse quand puis-je reconduire ? merci de votre réponse...

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Conduire après une rétention de permis
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Il y’a trois semaines, j’ai conduit sous l’emprise de l’alcool et suite à cela j’ai eu une rétention de mon permis de conduire, cependant je n’ai pas eu de nouvelles et sur télépoint ( releve d'information restreint ) mon...

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Suspension de permis
Posée par Florence02, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florence02 - 1504 vues

Je me suis fais contrôler le 6 novembre et testé positif au test salivaire, j'ai dû restituer mon permis aux agents, qui m'ont informé dès le jour même, que mon permis ne me serai pas rendu, j'ai été convoqué au tribunal, et j'ai eu un une...

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Pas de nouvelles du préfet
Posée par sosso, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par sosso - 1502 vues

Le 11 août j'ai eu un accident de la route j'ai perdu une roue… le roulement a cassé malheureusement j'étais alcoolisée ce jour-là. ma voiture est épave . ma voiture a terminé dans le fossé les forces de l'ordre...

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Conduite sous stupefiants en scooter 50cc
Posée par Abdel21, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1498 vues

J'ai été contrôlé positif aux stupefiants au volant de mon scooter 50cc. je n'ai pas le permis et je n'ai pas le bsr car je suis né avant 1988. c'est la première fois que je me fais contrôlé en conduite sous...

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Verbalisation après entrée immeuble
Posée par Jo, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 1494 vues

Un policier municipal (à paris) peut-il rentrer dans un immeuble pour verbaliser après que le véhicule soit rentré dans l’immeuble, garé et le conducteur hors du véhicule ? merci d’avance pour vos réponses...

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Sanctions
Posée par Palmiers, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1493 vues

J'ai mon permis de conduire depuis 2003, j'ai eu un accident en 2020 avec alcoolémie et cannabis sans blessés, j'ai fais des tonneaux dans un champ. en 2021 j'ai passé des tests psychotechniques et j'ai vu...

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Préserver le permis
Posée par Dzri13, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître DELAUNAY - 1490 vues

Actuellement je possède 11 points sur 12, mais toutefois je crains d'avoir oublié quelques amendes qui pourraient m'amputer des points. qu'est-ce qu'il est possible de faire pour préserver mon permis ? merci de...

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Droit mairie projet imobilier
Posée par Camping!!87, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camping!!87 - 1486 vues

Dans le cadre d'une vente de terrain à un promoteur, la mairie demande la construction d'un site pour ses activités. ce qui engendre une diminution du programme immobilier prévu et donc le promoteur demande une révision...

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