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Voiture sans permis
Posée par Niquette, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Niquette - 2197 vues

Encore une question est ce que le fait d avoir conduit alcoolisé sa voiturette va avoir un incident sur son permis qu il n a pas recupere définitivement car il devait repasse les tests psychotechniques et donner les cdt bons à la...

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Pourrait-on former un recours en cassation contre ce jugement ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2195 vues

Les faits : j'ai été verbalisé pour usage du téléphone tenu en mains. j'ai contesté étant donné que j'allais poser le téléphone sur le tableau de bord pour utiliser le gps du smartphone. j'ai...

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Test salivaire positif
Posée par Pascal 67, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pascal 67 - 2194 vues

Je me permet de vous contacter pour solliciter vos conseils. j ai été contrôlé positif à l alcool et a la cocaïne samedi dernier. je confirme le taux de l'alcool mais je ne prend pas de drogue. les 2 test effectués se sont...

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Suspension de permis violé
Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ARCHIMBAUD - 2188 vues

Jai été contrôlé en octobre dernier positif au canabis et du coup fait l'objet d'une suspension de 6 mois , malheureusement j'utilise mon vehicule pour aller travailler et me suis fait controler et jai violé mon...

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Perte de point besoin urgent svp
Posée par Maxime6500, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maxime6500 - 2188 vues

Jai besoin de votre avis en urgence svp je vous explique j'ai reçu plusieur contravention 3 exactement une pour la ceinture 3 point une pour un stop 4 point et une que je n'ai pas commise pour un passage piéton 6 point ce...

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Non respect du protocole de prélèvement
Posée par Zorba, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zorba - 2188 vues

Suite à un contrôle positif au thc, n'ayant pourtant consommé que du cbd, acheté en france, répondant à l'ancienne législation (0,2% et non 0,3%), me voilà bien à terre. le test a été effectué avec le dräger 3000, hors du...

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Infraction tel au volant
Posée par Serge, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Serge - 2188 vues

Le 14 02 2022 parait t'il que j'aurais fais usage d'un tel tenu en main au volant de mon véhicule , chose que je ne fais jamais comment est t'il possible de contester cela , car ce sera...

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Suspension administrative après jugement
Posée par fred, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fred - 2187 vues

Peut on cumuler une suspension administrative du permis de conduire prise par le préfet et une interdiction de conduire sans ead prise par le tribunal pour la meme infraction. on me dit que l'interdiction de conduire sans...

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Terrain constructible inondable
Posée par ThilouBeaudinard, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2185 vues

J’ai un terrain constructible inondable des promoteur m’ont fait une promesse de vente. la mairie a validé le projet mais au niveau de la préfecture j’ai un avis défavorable car le terrain est inondable en zone rouge. le...

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Permis en langue francaise
Posée par fred, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fred - 2180 vues

Je voudrais passer mon permis en langue française du coté d'alicante est-ce possible ?...

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Retrait permis cannabis- quelles suites?
Posée par Duchesse05, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Duchesse05 - 2180 vues

Madame/monsieur. j' ai été contrôlé mardi dernier par la brigade mobile sur le parking du garage de mon village où je posais mon véhicule a la réparation. je précise que ce n etais pas un contrôle routier, et les gendarmes ne m ont pas...

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Conduite en suspension permis avec stupéfiants
Posée par M.bourbie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M.bourbie - 2180 vues

Je me suis fait arrêté alors que j'étais en suspension de permis pour stupéfiants il s'avère que le teste cannabis et positif ,et que jetait déjà en suspension qu'est-ce que je risque d'avoir ?...

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Restriction de permis
Posée par Johan1978, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Andrade da Mota Silveira - 2178 vues

Je me suis fait contrôler le 6/10/2023 alcoolémie au volant j ai refusé de soufler donc garde à vu cela est normale je suis passer au tribunal le juge ma apeler a son bureau en me disant sa sert a rien d attendre vous aller...

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Erreur judiciaire sur temps de suspension
Posée par verene, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par verene - 2178 vues

J ai fait l objet d une suspension de permis pour alcool. suspension de 6 mois. depuis le 07 mai,je peux théoriquement à nouveau prendre le volant. hors il s avère qu une erreur administrative est avérée. je me suis vu...

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Interpellation cour privée
Posée par Badiste, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2173 vues

Notre fils à été interpellé alors qu’il venait de se garer dans la cour de notre habitation sous prétexte qu’il roulait trop vite et trop près du véhicule qui le précédait. il a stipulé aux forces de l’ordre qu’ils étaient sur une...

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Que dois-je faire pour récupérer mon permis.
Posée par Yvin35, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2170 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire en novembre 2020 suite à un accident sous l'emprise de l'alcool (2,80g) j'ai joué j'ai perdu enfin bref, donc 6 mois de suspension, j'ai du faire un test...

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Suspension de permis 3 mois
Posée par Billy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Billy - 2169 vues

Merci pour vos réponses j’ai reçu une ordonnance pénale qui me suspend mon permis pour une durée de 3 mois pour un excès de vitesse de plus de 60 km/h commis en 2018 seulement apparemment je dois attendre 45 jours pour signer le...

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Document ref7
Posée par lulu, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par lulu - 2165 vues

Comment se procurer le document ref7 cordialement...

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Contrôle thc positif
Posée par Idiote, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Idiote - 2165 vues

Voilà je me suis fait contrôlé le 27/01/21 du à une infraction ( franchissement d'une ligne blanche). du coup test salivaire positif. le policier m'en a fait un autre qui l'a mis sous enveloppe scellée. retrait du...

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Questions sur jugement délits routier
Posée par Hatzian, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Haztian - 2156 vues

Après avoir commis une infraction commise le 10 avril 2022 pour conduite en état d'ivresse (0.60 soit 1g20 dans le sang) + excès de vitesse de +30km/h, je viens tout juste de recevoir le relevé de condamnation et...

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Autorisation de conduire
Posée par Zlghamdy, il y a 1 an dans Permis de conduire
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J'ai fais une demande de titre de séjour sur anef depuis le 02/12/2024 et jusqu'aujourd'hui je n'ai pas reçu de notification pour un rendez vous pour la prise d'empreinte c'est à dire je n'ai que...

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Controler mais rien signer
Posée par nath, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nath - 2149 vues

J ai été contrôler et arrêter pour un excès de vitesse et en doublant sur une ligne blanche , elles m ont dit que je roulais a 130 au lieu de 70 , mais rien sur le radar j ai pas demander de preuve j ai rien signe elles ont juste...

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Existe t il un risque de suspension de permis après un accident il y a 3 mois?
Posée par bENJI, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bENJI - 2146 vues

Ayant eu un accident de la route responsable le 11 octobre 2024, j'ai été conduit à l'hôpital où j'ai subi une prise de sang sur demande de la gendarmerie (environ 1h30 après l'accident). je suis sorti le...

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Permis de conduire
Posée par Save1, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Minier - 2144 vues

J'ai un probleme pour le reneuvellement de mon permis en italie, la france donne une reponse negative. j'appelle la prefecture d'evry ma au telephonne ne donne pas de reponse, j'envoye un mail , aucune reponse? que devtais-je faire...

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Commission médicale
Posée par Ellias, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par fendt512 - 2137 vues

Est ce grave si mes résultats ont plus de quinze jours ( elles auront 18 jours) car il n'y avait plus de place sur la planning de la commission le jour j...

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Délais annulation
Posée par Laura61, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2134 vues

Mon conjoint à été arrêté suite à un accident en janvier 2020. la police national et les pompiers sont intervenus sur les lieux. il a été emmené par les pompiers aux urgences avec un taux d'alcoolémie de 2g50. a peine 1h plus...

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Local piscine
Posée par Laurence, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2132 vues

Ai je besoin d'un permis de construire ou d'une demande de travaux pour un local piscine de 1,56m2 au sol et d'une hauteur de 1,80m merci par avance...

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Amende pour stationnement
Posée par bm, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 2127 vues

J'ai reçu une amende stipulée m le représentant légal de la ste astrx ; cet avis de contravention a été établi pour stationnement dangereux de 135? et entrainant la perte de 3 points. je ne voit pas comment désigner un chauffeur puisque la...

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Procès-verbal de la police judiciaire
Posée par Moi, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 2127 vues

Procès-verbal de la police judiciaire j'ai auditionné, ok taux d'alcoolémie ok sauf que la date est noté le 3 05 alors que ça c'est fait le 3 06 2024 évidemment à la pj est-ce une erreur énorme ou pas merci merci de...

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Re passage du code
Posée par El finky, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par El finky - 2126 vues

J'ai fait mon test psyko et ma prise de sang en cdt et mon taux est de 1,9 alors que je ne boit plus mais je travaille dans le milieu du nettoyage je côtoie donc des produits d'entretien est ce que cela peut jouer sur le...

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