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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Petits enfants héritiers réservataires
Posée par Marguerite, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2627 vues

Ma mère ( veuve), fille unique et héritière réservataire est décédée avant ma grand-mère( veuve) et avec ma soeur nous sommes les seules héritières réservataires . par testament, la partie réservataire de ma mère nous revient mais...

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Sucession indivision
Posée par COCO, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par COCO - 4105 vues

Mes parents ont acquis une maison en 2006. en 2013 ma mère décède.nous nous retrouvons mon frère et moi en indivision avec notre père. mon père est en ehpad alzheimer depuis 2018 . mon frère décède en février 2020 a 2 filles. je...

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Covid: présent d'usage ou prêt familial?
Posée par mo, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mo - 4402 vues

Enfant unique, mes parents de 86 ans m'ont transmis plusieurs dons manuels successifs jusqu'aux limites des 100k. ils proposent de nous aider financiérement pour surmonter les difficultés que connait notre...

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J ai 85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille (
Posée par Minette, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Minette - 4144 vues

85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille environ 25000e doiis je le déclarer et payer des impots...

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Droits à payer
Posée par Versailles, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Versailles - 2549 vues

Y a t’il des droits à payer lors d’une succe sion d’un bien immobilier situé à l’étranger...

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Décès avant la séparation de biens
Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3034 vues

Ma compagne est divorcée aux vu des affaires familiales mais la séparation de biens n'est pas signée chez le notaire. le couple avait 1 enfant de 12 ans et un enfant de 18 ans. la maman avait la garde des enfants et le papa avait les...

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Assurance vie
Posée par Vikie66, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4304 vues

Mon père âgé de 87 ans détient deux assurances vie une de 40 000 et une de 84000 ouverte en 2007, je suis la seule héritière quels seront les droits de succession , merci beaucoup pour votre aide , cordialement merci de vos...

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Donation
Posée par Betsie, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 3032 vues

Au déces de mon père,ma maman a dans le cadre d'une donation entre époux choisit de recueillir en usufruit la totalité des biens. aujourd'hui elle souhaite me donner (je suis fille unique) une somme d'argent en...

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Notaire obligatoire pour vehicule ?
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 2744 vues

Ma grand-mère est décédée au mois d'avril 2020. elle n'était pas propriétaire de son logement juste locataire, et disposait d'un peu d'argent sur ses comptes bancaires mais pas une somme énorme mais cependant au...

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Accepter ou non un héritage.
Posée par Ericduvar, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ericduvar - 4064 vues

Un généalogiste successorale mandaté par un notaire vient d’appeler ma mère pour lui demander si elle accepte l’héritage d’un de ses cousins germains.celui-ci décédé il y a quelques mois n’avait pas d’autre famille ,et le...

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Toute donation doit-être rapportée à la succession.
Posée par covoloiseau, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître legros - 2562 vues

Mes 2 parents sont décédés et je n'ai qu'une soeur. ma soeur veut vendre le bien et elle se base sur un mandat de vente avec acquéreur d'un montant très élevé. moi je souhaiterai garder le bien et lui racheter...

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Décès de l'ex-conjoint
Posée par oeillet60, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par oeillet60 - 4363 vues

J'aimerai savoir quels sont mes droits d'ex-épouse (divorce prononcé en 2012) et ceux de mes enfants. mon ex mari vivait avec une autre. elle a voulu gérer la crémation et c'est elle qui a choisi le columbarium...

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Frais de notaire
Posée par mamino26, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamino26 - 3090 vues

Suite au deces de mon mari je suis veuve avec 3 enfants majeurs je viens de recevoit la note des frais de notaire qui doit payer merci pour votre reponse...

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Succession à la suite du décès d'une personne adoptée.
Posée par Eleonore, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eleonore - 4069 vues

Ma belle-mère a été adoptée (adoption simple )par mme y, la femme de son père biologique. il y a une dizaine d'années mme y a fait son testament : elle lui a légué sa part réservataire et le reste à 2 autres personnes sans...

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Décès d'un ascendant pension alimentaire des descendants
Posée par W, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître THEODOROPOULOS - 2603 vues

Ma grand-mère est décédée. je lui versais une pension alimentaire comme plusieurs membres de ma famille pour pouvoir payer l'établissement ehpad. malheureusement certains membres de ma famille n'ont pas payé la pension...

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Succession
Posée par laurence texier, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3851 vues

J'ai réfusé l'héritage de mon père (décéde en janvier 2014) car il était commercant et avait de dettes. mon grand père veuf (paternel) vend sa maison. il est rentré en ehpad en mars 2019 lors de la constitution du dossier...

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Successions grand parent
Posée par laurence texier, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5422 vues

J'ai renoncé à l'héritage de mon père décédé en janvier 2014 car trop de dettes, aujourd'hui mon grand père (veuf) paternel vend sa maison. il est en ehpad depuis mars 2019. nous sommes en indivision avec mes oncles et tantes...

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Renonciation heritage
Posée par Kenza37, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3679 vues

Une lettre de renonciation d'héritage envers ma mère (vivante) est elle possible et surtout valable ? mon beau père refuse de se marier avec ma mère depuis toujours, ne voulant pas que je puisse un jour hériter de "lui", par...

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Donations sans papier pour un des nombreux héritiers
Posée par Laticha, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laticha - 3336 vues

Il y a quelques années, à la naissance de notre premier enfant, le père de mes enfants de nos enfants a voulu récupérer la maison qui appartenait à ses grands parents décédé donc les héritiers directs (les frère et sœur de son...

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Compromis de vente après une décision du tribunal de vente aux enchères ?
Posée par Ingrid, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 4107 vues

Après une succession difficile, la vente aux enchères a été ordonnée par le tribunal validée par la cour d'appel. depuis certains héritiers veulent faire signer un compromis de vente d'un acheteur chez le notaire et faire...

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Organiser une succession
Posée par chlooeaudd, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Orange - 2750 vues

Xavier vient vous consulter pour organiser sa succession. il vient d’apprendre qu’il est atteint d’un cancer du foie, maladie dont son père est décédé en 1990. se rappelant la détresse dans laquelle sa mère s’est retrouvée, y...

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Qui va payer ?
Posée par chlooeaudd, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Orange - 3037 vues

Monsieur albert vient de mourir. il laisse 3 enfants, bob, paul et luc. la succession vient de s’ouvrir. celle-ci se compose d’un bien immobilier de 300 000 euros, d’une voiture dont la valeur au jour du décès est de 5000 euros...

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Acte de notoriété
Posée par jo5959, il y a 5 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jo5959 - 4275 vues

Est il obligatoire d'ouvrir une succession chez le notaire pour obtenir un acte de notoriété (certificat d'hérédité)?...

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Que faire quand 4 heritiers representant 1/12 ne répondent jamais au bout de 32
Posée par joyce, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par joyce - 2150 vues

Depuis 32 ans j'essaie de regler la succession de ma mére. dans le batiment délabre loge mon fils adulte handicapé, il est indispensable de refaire la toiture . je paie la taxe fonciere et assurance . les 11/12 ont céder leurs...

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Recel succession
Posée par flomicha, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chantal - 3466 vues

Une amie de ma mère âgée de 75 ans est décédée le 27 décembre 2019, elle était en couple avec un type de 30 ans de moins qu'elle. elle était en mauvais termes avec sa fille pour cette raison. sa fille vient d'apprendre seulement aujourd'hui...

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L acte de notorié et contestation testament
Posée par Brigitte Rachel, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brigitte Rachel - 2882 vues

Voici ma demande mon père est décédé il a établi un testament en ma faveur avec une attestation médicale aupres d un médecin expert auprès des tribunaux j'ai posé la question au notaire si l'acte de notoriété faisait état...

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Usufruit et maison secondaire
Posée par coconut77, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coconut77 - 4271 vues

Veuve, je suis usufruitière de la maison principale et pour la maison secondaire mon mari et moi étions co-propriétaire 66% pour moi et 34% pour mon époux. mon mari avait 2 enfants d'un 1er mariage et une fille avec moi. les...

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Succession en cas de décès marie sans contrat de mariage
Posée par Babelle, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Babelle - 2625 vues

Voici mon histoire je vis avec mon mari nous sommes mariés nous avons une maison en commun est un commerce en commun nous avons deux enfants en commun mais mon mari a une fille qui n’est pas la mienne je voulais savoir si...

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Remariage et donations antérieures
Posée par jorges83, il y a 7 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alain berjal - 9115 vues

En cas de remariage et de décès le conjoint survivant hérite du 1/4 des biens du défunt à quoi correspondent ces biens: tout le patrimoine du défunt y compris des biens possédés avant le remariage et quid de donations partages à...

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Revalorisation d'un terrain donné partiellement puis construit.
Posée par DenisF, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DenisF - 3112 vues

J'ai reçu en donation partielle un terrain en 1992, valeur 60'000.- €. j'ai construit dessus une maison en 1992, valeur 159'000.- € donc, valeur totale terrain+maison en 1992 : 219'00.- € la valeur...

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