Une question en droit des successions ?

Malade. je prépare succession marié et j ai une fille ( mauvaise relation) merci de m informer : peut elle m embêter sur mon cpte personnel ( je fais bcp cb) je prépare mes volontés que me conseillez-vous d y mettre d important...

Notre père est décédé avant la loi de 2001. nous sommes 4 héritiers issus de la même union. notre mère, conjointe survivante, souhaite vendre la maison, qu'ils avaient construite avec notre père en 1989. le titre de propriété...

Bjr mon pere decede a donne de son vivant une maison qu il a herite de son pere setrouvant en algerie a l un de mes freres. quels sont mes droits sur cette maison sachant que la maison principale est situee en france merci de me repondre...

Nous sommes 20 héritiers, tous cousins germains de la personne décédée en juillet 22, embarqués dans une succession dont la gestion est particulièrement opaque, 13 héritiers ayant donnés procuration aux généalogistes successoraux...

Mon papa est décédé au mois d'octobre, il avait une nouvelle compagne à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. nos relations étaient normale jusqu'à ce qu'on s'aperçoivent qu'elle a détourné de...

Notre père est propriétaire d'une maison et d'un terrain constructible acheté en commun avec notre mère (nous sommes 2 enfants issus de ce 1er mariage) en 1963. notre mère est décédée en 1994. ils étaient mariés sous le régime de...

Je connais quelqu'un qui a vendu les biens immobiliers de son parent sous sa tutelle, elle est seule héritière mais à 5 enfants , à racheter des biens immobiliers a son nom et son père avec cet argent, elle a eu sa quote part...

Suite à un blocage depuis 4ans d’un héritier je souhaiterais faire une demande auprès du juge pour nommer un mandataire successoral pour une succession accélérée...

Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire qui m.m a cache l.adress du bien de succession et vendu sans mon accord avec une procuration non validée envoyée par un cabinet de généalogie ? puis je porter plainte...

J'ai demandé à mon avocate de faire payer la somme qui est due par nos adversaires (successions) au titre de l'article 700, elle refuse et prétend que c'est plus rapide de le mettre dans le partage, demande faite par...

Nous sommes dans une impasse , suite au décès d'un grand oncle , nous étions dans une donation et il y avait également une succession en même temps incombant les héritiers légaux . notre donation s'est bien passée et elle...

Comment puis je porter plainte contre mon avocate d aj ? comme elle tardait a me répondre j ai attendu le dernier jour avant l'audience pour écrire a son bâtonnier que je voulais changer d avocat si.elle ne répondait pas. je...

Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au...

Le notaire reste inerte. une plainte, avec constitution de partie civile. le juge peut il prononcer un non lieu, même si les faits sont avérés et graves ? il faut alors agir au civil,par une autre procédure ?...

J’ai une assurance vie 160000€ pour mon épouse qui a été faite suite à la vente de mon appartement( bien propre) et j’aimerais savoir si ma fille est unique peut réclamer sa part ( des 160000€) à la succession merci de me...

La quotité disponible s' applique t-elle avant la déduction de la créance d' assistance allouée par le tribunal ou après ? est-ce que mes infos sont justes : l'aide juridictionnelle permet de ne pas payer de frais de...

J’ai une question : peux-t-on avoir l’héritage du père biologique bien que reconnu par un autre monsieur ? pour info le père biologique est décédé et n’ayant pas laissé une autorisation de consentement pour un test adn de son...

Je voudrais savoir comment se calcule une succession en cas de mon décès ; c’est-à-dire j’aimerais savoir ce que toucherait mon épouse et ce que toucherait ma fille.merci infiniment. en patrimoine , j’ai une maison que j’habitemerci...

Quand 1 créance d'assistance est attribuée à 1 heritier,est ce que la quotité disponible donnée par testament très antérieur s'applique avant ou après déduction de cette créance d'assistance, svp. merci merci de vos...

Mon avocat a fait intervenir 1 autre huissier que celui désigné dans le courrier d' attribution de l'aide juridictionnelle. de ce fait, j' ai réglé des frais d'assignation (succession). que puis-je faire...

Pouvez-vous m'aider à comprendre un acte de succession svp...

Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires...

Je suis en indivision des charges ( on ne parce pas de loyer uniquement les charges ) avec ma soeur donc ma nièce fille de ma sœur a mis ses meubles et affaires ds un studio je n'avais pas les clés 2021/20022/ 2023 elle n est...

Mon parrain était le cousin germain de mon grand père ainsi que mes trois tante mon parrain es décédé en 2020 mais mon grand père en 2014 .et la sur la succession mon grand père n'apparaît pas quand à ces sœur oui . pourquoi...

J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel...

Ma mère étant décedée à l'hopital, ses affaires : bijoux, cb et liquidités) sont consignées - avec scellé - auprès du tresor public qui me refuse de les récuperer et qui s'est servit des liquidités pour recouvrer les...

Dans le cadre d'une installation agricole mon frère rachette 40 ha de terre à notre mère en 1995. pour ce rachat il fait un emprunt enregistré devant notaire de 30000 euros à notre mère. les clauses de l'emprunt sont les...

En louant une chambre meublee dans mon logement, est ce que je peux perdre ma reversion( éducation nationale) ou vaut il mieux que je fasse une attestation d hébergement ?...

Ma grand-mère maternelle est décédée récemment et elle avait 5 enfants : ma tante, oncle, ma mère, ma tante et mon autre tante (d'un père différent et elle a refusé l'héritage). lors du nettoyage de son appartement...

Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants. il est décédé depuis 16 ans. ma belle mère vient de décéder. qu'elle est la repartion de la succession, maison, entre mes 3 demis frères et moi même merci pour votre réponse...