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Intérêts des sommes placées à la caisse des dépôts et consignations Posée par Lese, il y a 11 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 3512 vues Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au... Compléter

Notaire Posée par Lidwine, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jackT - 2206 vues Le notaire reste inerte. une plainte, avec constitution de partie civile. le juge peut il prononcer un non lieu, même si les faits sont avérés et graves ? il faut alors agir au civil,par une autre procédure ?... Compléter

Succession Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jackT - 1506 vues J’ai une assurance vie 160000€ pour mon épouse qui a été faite suite à la vente de mon appartement( bien propre) et j’aimerais savoir si ma fille est unique peut réclamer sa part ( des 160000€) à la succession merci de me... Compléter

Quotité disponible-notaire désigné Posée par Lese, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lese - 1708 vues La quotité disponible s' applique t-elle avant la déduction de la créance d' assistance allouée par le tribunal ou après ? est-ce que mes infos sont justes : l'aide juridictionnelle permet de ne pas payer de frais de... Compléter

Hériter du père biologique bien que reconnu par un autre Posée par Marrou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Axel - 6557 vues J’ai une question : peux-t-on avoir l’héritage du père biologique bien que reconnu par un autre monsieur ? pour info le père biologique est décédé et n’ayant pas laissé une autorisation de consentement pour un test adn de son... Compléter

Calcul successoral Posée par Mimi, il y a 11 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 1969 vues Je voudrais savoir comment se calcule une succession en cas de mon décès ; c’est-à-dire j’aimerais savoir ce que toucherait mon épouse et ce que toucherait ma fille.merci infiniment. en patrimoine , j’ai une maison que j’habitemerci... Compléter

Quotité disponible Posée par titan, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par jackT - 1503 vues Quand 1 créance d'assistance est attribuée à 1 heritier,est ce que la quotité disponible donnée par testament très antérieur s'applique avant ou après déduction de cette créance d'assistance, svp. merci merci de vos... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Lese, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lese - 2678 vues Mon avocat a fait intervenir 1 autre huissier que celui désigné dans le courrier d' attribution de l'aide juridictionnelle. de ce fait, j' ai réglé des frais d'assignation (succession). que puis-je faire... Compléter

Explication d'un acte de succession Posée par David, il y a 1 an dans Successions 41 réponses dont la dernière il y a 11 mois par David - 6853 vues Pouvez-vous m'aider à comprendre un acte de succession svp... Compléter

Partage verbal de sommes d'argent dans une succession Posée par SuccessionAParis, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 3123 vues Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires... Compléter

Indemnisation charges occupation des sols Posée par Pvda, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pvda - 2235 vues Je suis en indivision des charges ( on ne parce pas de loyer uniquement les charges ) avec ma soeur donc ma nièce fille de ma sœur a mis ses meubles et affaires ds un studio je n'avais pas les clés 2021/20022/ 2023 elle n est... Compléter

Cousin germain de mon grand père Posée par Benjamin, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Benjamin - 1721 vues Mon parrain était le cousin germain de mon grand père ainsi que mes trois tante mon parrain es décédé en 2020 mais mon grand père en 2014 .et la sur la succession mon grand père n'apparaît pas quand à ces sœur oui . pourquoi... Compléter

Appel sans avocat Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 3330 vues J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel... Compléter

Bijoux Posée par elsazou, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par elsazou - 1701 vues Ma mère étant décedée à l'hopital, ses affaires : bijoux, cb et liquidités) sont consignées - avec scellé - auprès du tresor public qui me refuse de les récuperer et qui s'est servit des liquidités pour recouvrer les... Compléter

Que faire en cas de dette successorale non réglée ? Posée par Archibald, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Archibald - 1598 vues Dans le cadre d'une installation agricole mon frère rachette 40 ha de terre à notre mère en 1995. pour ce rachat il fait un emprunt enregistré devant notaire de 30000 euros à notre mère. les clauses de l'emprunt sont les... Compléter

Location d une chambre de mon logement Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine - 1551 vues En louant une chambre meublee dans mon logement, est ce que je peux perdre ma reversion( éducation nationale) ou vaut il mieux que je fasse une attestation d hébergement ?... Compléter

Succession Posée par Louane, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1201 vues Ma grand-mère maternelle est décédée récemment et elle avait 5 enfants : ma tante, oncle, ma mère, ma tante et mon autre tante (d'un père différent et elle a refusé l'héritage). lors du nettoyage de son appartement... Compléter

Quels sont mes droit de demi frère. Posée par Labelleisa, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4470 vues Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants. il est décédé depuis 16 ans. ma belle mère vient de décéder. qu'elle est la repartion de la succession, maison, entre mes 3 demis frères et moi même merci pour votre réponse... Compléter

Creance de restitution Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lese - 2986 vues Notre père est décédé en 1994, notre mère en 2021. 3 enfants héritiers dont 1 décédé. 2neveux qui ont "abandonné "leurs grands-parents. ils ont refusé notre demande de creance d'assistance à l'amiable. le tribunal nous a... Compléter

Décès en france et enterré au portugal il y a 6 mois Posée par sillage12&, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sillage12& - 1659 vues Je viens d’apprendre que mon père est décédé en mars 2024 en france et enterré au portugal. je n’ai jamais été contacté et je voudrais savoir comment faire pour récupérer les terrains et biens. pourriez-vous m’aider svp ? merci de... Compléter

Succession à l'étranger Posée par escarabajo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1790 vues Je réside en france et mon père, qui résidait en espagne (andalousie), vient de décéder. j'hérite, avec ma soeur , de la nue propriété de biens immobiliers, et ma mère de l'usufruit. la déclaration auprès des services... Compléter

Succession de ma grand-mère après refus de succession de mon père Posée par Mandy, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mandy - 1639 vues Je voulais savoir ma grand mère est décédé en mai 2024 et mon père est décédé en juin. or ma sœur et moi on va peut être devoir refusé la succession de mon père. est-ce que sa veut dire qu’on refuse aussi la succession de ma... Compléter

Assurance vie Posée par GLOBETROTTEUR, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1581 vues Maman sous tutelle reconnu démence sénile,schizophénie,et état spychotique.fils unique peut -elle changer le beneficiare .elle a 87 ans merci... Compléter

J ai utilisé une partie de l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flo - 1702 vues Je dois rendre des comptes de gestion pour ma fille mineure,le problème et que je lui ai pris de l argent. j ai tellement peur de ce qui peu arrivée,que ma fille de 18 ans veux me donner la somme utiliser,pour les rendre a sa... Compléter

Compte de gestion de ma fille Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flo - 1657 vues Depuis 2019 on ne ma rien demandé, pourquoi d un seul coup je dois rendre des comptes de gestion pour ma fille ? pourquoi ils on attendu autant de temps,sans relance ? ece normal ?et si oui pourquoi je n ai pas reçu de... Compléter

J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1155 vues Je dois lui restituer à sa majorité ou avant ? ma fille mineur veut me les donner,ece possible ?... Compléter

Dois-je rendre des comptes au juge ou à les filles ? Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1586 vues Que ce que je risque à ne pas renvoyer les comptes de gestion de mes filles,?l une a 14 ans et l autre à eu 18 ans et si je ne peux pas leurs restituer les fonds ?... Compléter

Refus sucession mineur 17 ans Posée par ORANGE, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1716 vues Voilà j ai fait une demande de renonciation heritage, et je l au aussi fait pour mon histoire mineur de 17 ans. le dossier est chez le juge des enfants. je poser une question si le juge refuse. est ce mon fils pourra lui refaire une... Compléter

Loyer d'occupation Posée par maudine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1146 vues Suite au deces de mon ami, je dois verser un loyer d'occupation a ses enfants. mon bien m'appartient a 50 % le bien est en cours d'achat lots du passage chez notaire, quel facture je peux prétendre (taxe foncière, assurance maison... Compléter

Ai-je le droit de prendre et de me servir sur le compte de mes enfants mineurs? Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flo - 1460 vues Car reçu compte gestion à renvoyer,que va t il de passée si j ai pris de l argent à mes filles ?... Compléter