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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Offre definitive indemnisation

Posée par Aurore, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par escargot 5557 vues

Suite à un avp en 2018 mon assureur macif me propose offre definitive d'indemnisation suivante et m'indique : 1/ dépenses santé actuelles : pas de frais à charge (j'en ai et ils m'ont jamais demandé les…

Morsure de chien

Posée par Nicbe, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicbe 5539 vues

En promenade mon malinois a attaqué un homme qui avait pris son chien dans ses bras et s'enfuyait ... j'ai directement contacté mon assurance qui a pris en charge le litige. j'ai accompagné la victime mordue au…

Paiement des impôts sur les dommages et intérêts reçus suite à un proces

Posée par Fauvette, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BAYLE 5472 vues

Doit on payer des impôts sur les indemnités reçues suite à une réparation du prejudice corporel subi. ayant été déclaré invalide suite à un accident et touchant une pension, cette dernière peut elle être supprimée suite aux…

Demande d'expertise médicale sa fait deux ans

Posée par zablot, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 5459 vues

J'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 a se jour mon avocate n'a toujours pas de prés rapport cette expert avait une date butoir du tgi le 30 juin 2018 . mon avocate lui à envoyé deux courrier en…

Souhaite conseils

Posée par chastang, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chastang 5418 vues

J ai eu mal au cou en tombant dans un trou que je n avais pas vu la nuit entre 2012 2014 je suis allée chez un ostéopathe par la suite : fourmillement dans les bras, tendinite, maux de dos mais je m étais ça sur mon activité…

Rembourser le fgti

Posée par Toto, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 5399 vues

Je n' etais pas condamné par un tribunal sauf rappel à l'ordre. on me réclame une somme de 20000€.est-ce que je suis obligé de la régler ou faire quoi ?…

Procédure incidente ?

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céline 5392 vues

Comment se déroule l'introduction d'une procédure incidente devant le juge de la mise en état ? est-ce rapide à mettre en place pour l'avocat ? quel délai approximatif pour obtenir les fonds à partir du déclenchement…

Recouvrement du fgti

Posée par Ramdan, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Micro 5389 vues

J’ai été jugé au tribunal de police pour une gifle de 300€ d’amande et de 500€ de dommages et intérêt décision rendu en novembre 2021 jusqu’à la tout va bien. vendredi j’ai reçu un courir du fgti me demandant de leur rembourser…

Agression coût de couteau

Posée par Yann, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 5380 vues

Je ai été agresser le 1 juillet je ai reçu 5 coup de couteau, je ai eu 8 hier dans opération intervention des pompiers avec un itt de 45 jours je ai du quitter ma maison car avec la sécu moitié moins de salaire je vie donc en…

Puis je recuperer une partie du financement de ma rhinoplastie non reussie

Posée par natjolie69, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 5330 vues

J ai ete opere en 2018 d une septo rhinoplastie pour 4590 euros de face aucune difference de profil legere difference j ai informe mon chirurgien de ma deception il me propose une retouche mais je n ai plus confiance etant donne que je lui…

Qu’est ce que je doit faire sens que sa se sache au travail

Posée par Ange, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ange 5281 vues

Voilà j’ai eu une relation avec un collègue de travail et maintenant il me fait du chantage il a commencé à baver sur moi et a le dire a des personnes et je veut que cela s’arrête comment faire…

Homologation

Posée par pat971, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat 971 5279 vues

Je vien signe l accord pour indemnisation le 27/03 ma question est la suivante vu il y a l etat d'urgence est ce que la civi fonctionne pour homologué l accord avec le fond garantie ma question la suivante le delais merci de…

Expertise judiciaire

Posée par mm, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mouna 5278 vues

Je passe devant l expert judiciaire le 9 septembre (accident de la route en 2016) pouvez vous m indiquer combien de temps vais je attendre apeu pres pour etre indemniser merci…

Conclusion apres expertise

Posée par DJEJA, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BENEZRA 5277 vues

Mon avocat a fait ses conclusions et chiffrer les dommage corporel avant consolidation ...je ne suis toujours pas consolide elle a transmis au tribunal et au avocat de la parti adverse que se passe t il apres ?…

3 procédure violence conjugale

Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5273 vues

Je suis poursuivi pour violence conjugale par 2 fois et un troisième sans suite. 3itt et 2 itt. pensez-vous que la prison ferme soit inévitable ? peut elle être aménagé en bracelet ? cordialement…

Maltraitance au sein de l hopital et incompetence psychiatre

Posée par smarquet2018, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5273 vues

Je suis reconnu travailleur handicapé à 80 pour cents depuis ma demande à la mdph de la haute vienne. depuis mon hospitalisation d office en 2010 je vis un calvaire sur le plan physique mais surtout psychologique... j ai consulté…

Medecin expert judiciaire

Posée par Oria, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oria 5262 vues

Il y a 6 mois j'ai été renversée par une voiture. je n'ai jamais été contactée par l'assurance du conducteur. la mienne m'a fait rmplir un formulaire dans les premiers jours puis plus rien. j'ai porté…

Fermeture porte auto. magasin sur bb

Posée par Melanie59, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melanie59 5255 vues

Le 29 janvier ma fille de 19 mois assise dans le siège de mon caddie dans un supermarché, s'est vue écrasé le doigt par la fermeture anormale de la porte automatique du sas d'entrée. je m'étais en effet arrêtée 2…

Accident

Posée par Jenna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa 5249 vues

J ai eu un accident de voiture avec un véhicule dont je n'etais pas en tord. au niveau des papier tout est en règles et les assurances s'occupent de regler cette affaires. je précise que je suis assurée tous risques. mais…

Expertise de complesence

Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julia144 5190 vues

L'expert judiciaire a fait un rapport de complaisance......surtout que l affaire est grave mon chirurgien a fait usage de faux pour consentement et actes chirurgicaux....il m a abîmé a vie....j ai 5 certificats de médecin qui…

Accident de la vie

Posée par Juchar 55, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MONESTIER 5181 vues

J'ai eu un accident en vacances et je me suis fait une double fracture des cervicales j'ai été opéré et j'ai une arthrodese cervicales je n'ai pas d'assurance mais j'ai une assurance du travail une…

Préjudice moral

Posée par Rosie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rosie 5094 vues

Je voudrais des renseignements savoir si ces vrais et possible ont ma dit que je pouvez porté plainte pour préjudice moral je m'explique cela fesait presque 4 ans que je vivait avec mon conpagion sen papier il a rencontrer ma…

Chiffrage expertise

Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 5049 vues

Suite accident voiture pas responsable . j ai eu rapport expertise médicale. a combien au minimum puis je prétendre . cela est à l amiable et pas en procédure judiciaire. je souhaite que ça reste à l amiable. : souffrances endurées…

Agression et dommages matériels

Posée par Ntsiki, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ntsiki 4976 vues

Suite à une dispute avec sa copine (à présent ex-copine) en juillet dernier, mon garçon s'est fait attaquer par les parents de cette dernière. pour relater les faits de façon brève, voici la description par ordre. - dispute…

Accident de la vie 11/06/2017 avec tiers

Posée par Mufre, il y a 5 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Favarel Eychenne 4963 vues

2 plaies face palmaire main droite ouverture gaine des fléchisseurs une entaille de 1mm de profondeur sur le deuxième doigts. hospitalisation du 13 au 14 juin 2017 il avait 13 ans. expertise 22/02/2019 rapport…

Pas de convocation au tribunal

Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA 4939 vues

Après une agression par deux personnes en décembre 2019, j'ai eu 45 jours itt et 1 ans d'arrêt de travail, à ce jour je n'ai eu aucune convocation du tribunal. est ce normal? comment je doit être prévenue du jugement…

Expertise judiciaire

Posée par Mm, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mouna 4927 vues

J ai eu mon expertise judiciaire le 1 er mars .pouvez m expliquer les différentes étapes qui suivent cette expertise. merci…

Plainte classée sans suite

Posée par ana53, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ana53 4914 vues

Mon voisin sis au-dessus toute la journée du 04/09/2021a effectué des "travaux" étonnament bruyants qui détaché un meuble de ma cuisine qui est violemment sur moi tombé sur moi sur tout mon côte droit. quand je lui ai demandé après…

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