Une question en droit du dommage corporel ?

2 plaies face palmaire main droite ouverture gaine des fléchisseurs une entaille de 1mm de profondeur sur le deuxième doigts. hospitalisation du 13 au 14 juin 2017 il avait 13 ans. expertise 22/02/2019 rapport...

J'ai eu un accident de voiture au mois d'aout 2019 une personne m'a rentré dedans j'ai un témoin , cependant la personne n'a pas voulu faire de constat j'ai donc été dans l'obligation de porté...

J ai eu mon expertise judiciaire le 1 er mars .pouvez m expliquer les différentes étapes qui suivent cette expertise. merci...

Sur quel taux d'actualisation du barème de la gazette du palais 2020 l'avocat doit faire sa demande ? 0% ou 0.30 % ? et pourquoi l’un et pas l’autre ?...

Accident 1996. tgi 2014 condamne allianz au plafond grtie .exécutoire 462 245 eur. appel 2016. déduit 160 000 de prestations sociles allianz règle 140 000 eur. cassation 2017 casse l'arrêt qui déduisait les 160 000 eur du...

Voilà mon marie à eu un accident sur son lieu de travail après trois ans on a toujours rien cette semaine l avocat à dit qu elle attendais l indemisation cela veut dire quoi que l assurance et d accord que l affaire et clôturé merci...

Dans une demande de provisions en procédure incident, est-ce normal que mon avocat note "mme.... fixe sa demande sur une base horaire de..." mieux vaut-il ne pas écrire que c'est mon avocat qui fixe la demande pour que ce soit...

Merci par avance pour vos réponses. j'ai été agressé en juillet 2019 dans le métro. on a pu retrouver l'agresseur qui a été condamné. cependant j'ai eu des séquences physique et j'ai une consolidation au...

Je voudrai savoir comment recuperer ma collection d armes qui ma été prise par la gendarmerie en 2015 apres avoir pété les plomds pour diverses raisons , j ai tirer en l aire ,aucune perssonne blessée mon materiel de boucherie a...

J'ai porté plainte contre mon ex pour coup et blessure ainsi que manipulation, harcèlement et agressions sexuel, cela fait 2 mois et on me conseil de voir un psy pour m'aider à m'en sortir, mais j'ai peur que...

J'ai été opéré d'une diastasie et abdominoplastie il y a deux ans. le chirurgien ne m'a pas enlevé de la peau j'ai été le voir 3 fois pour lui montrer mon ventre qui ne baissait pas il m'a dit que...

J'ai vraiment besoin de savoir ce qu'il est possible d'obtenir légalementau préalable d'un médecin-conseil en vue de son assistance à une contre- expertise (procédure lourde et peu commune). les...

Le contrat stipule :"lindemnisation en droit commun s'appliquant a toute victime d'accident de la route" les termes du contrat tenant lieu de lois entre les parties prévoit l'application de la loi 1985 (art 7 et...

Victime d un accident avp à haute vitesse avec utilitaire du travail en temps que passager le certificat initial de l'hôpital as eu un jour d itt plus 4 met il es prolonger par le médecin traitant qui le réorienté 2 mois après...

S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer...

J’ai été victime d’erreurs médicales déjà le 1 octobre 2012 avc et infarctus du myocarde a 35 ans après la prise d’un vasoconstricteur ! qui a été mal diagnostiqué par les urgences puisqu’ils ont pensé que je cédai une crise...

Je viens de recevoir une proposition d'indemnisation pour dommages corporel qui ne me convient pas car ils retienne 5000€ , je voulais savoir car je veux faire une demande auprès de la civi savoir au bout de combien de temps...

J'ai pris covoiturage et pendant mon trajet de voyage . sur le carrefour, il y avait une voiture qui a écrasé notre voiture légèrement mais très vite en exprès. c'était très léger mais j'étais assis du côté où la...

Mon petit-fils a été harcelé dans son école maternelle pendant plusieurs mois. ses parents ont porté plainte. le jugement est avis de classement à victime. que signifie ce jugement ? cette question, je vous la pose parce que la maman est...

Ma femme avec qui j'ai un enfant m'expulse de la maison en avril 2023. après un mois, elle me supplie de signer le consentement afin qu'elle puisse faire le transfert d'embryon ducout elle ne donne pas des...

Df temporaire de classe 1 : 10 % : 01 01 2016 au 15 01 2018 : combien est chiffré ce préjudice par jour en euros ?...

Hier se tenait l'audience de la plainte que j'ai faite contre mon père pour violence sur ma personne n'entraînent pas d'arrêt de travail. mon avocat était absent et j'ai dû me défendre seul ce qui m'a...

Maitre, une de mes voisines, c’est fait frapper, bien tabassé, un passage a tabac à l’intérieur de son domicile. deux personnes se sont infiltrées en surprise dans la résidence, tardivement, et silencieusement, forcer et réussi a entrer...

Suite à mon accident de travail en 2016 j'ai été consolidé en 2018 et déclaré guéri par le médecin expert désigné par la sécurité sociale, je suis loin d'être guéri je ne peux accepter une telle décision car j'ai eu des...

Mon beau père à reçu des coups de couteau de la part d'un employer qu'il formai en fromagerie celui ci a été relâcher 1 mois plus tard car schizophrène après 3 ans l'audience arrive enfin mon beau père doit toucher...

J'ai fait un dossier cci pour mon papa qui a contracté un staphylocoque dans une prothèse de hanche. n'ayant pas de faute de la part du chu c'est à l' oniam de l'indemnisé. dans le rapport il est...

L’assureur refuse d’indemniser les pgpf au principe que son expert m’a reconnu apte. il ne reconnait pas la décision du médecin du travail qui a fait des preconisations à mon entreprise pour un passage à 60%. qu’en pensez-vous ?...

Ayant été victime d'un acident medical j ai obtenu un capital pour réparation de mon préjudice corporel. dans ce capital il y a le poste perte de gains professionnels futurs.c est la somme la plus importante. ce poste la est il...

Une demande de provisions sur la base d'un rapport judiciaire via des conclusions incidents en étant au fond met-elle notre dossier et notre affaire en cours en stand by et nous fait perdre du temps pour arriver à la fin de...

Un des deux époux reçoit tous les comptes sur informatique, donc aucun relevé sur papier. peut-on demander les comptes à cette banque. merci pour votre réponse...