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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Facture avocat et expert

Posée par Pas juste, il y a 1 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pas juste 2004 vues

Je suis victime d'un accident. j'ai contacté un avocat. il a pris de lui même un expert. j'ai vu une première fois l'expert de celui qui m'a renversé avec mon avocat et l'expert. ils ont décidé…

Pas de contrôle technique

Posée par Alaintas, il y a 2 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE 1769 vues

En tant que parent dois-je payer les dettes de mes enfants ?…

Facture avocat et expert

Posée par Pas juste, il y a 2 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pas juste 1822 vues

Cher maître, je me suis peut être mal exprimée mais ma question est la suivante. j'ai eu un accident dont je suis la victime, j'ai trouvé pat le biais d'une association sur paris , un avocat. celui ci m'a pris également…

Facture avocat et expert

Posée par Pas juste, il y a 2 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pas juste 1610 vues

Cher maître, je me suis peut être mal exprimée mais ma question est la suivante. j'ai eu un accident dont je suis la victime, j'ai trouvé pat le biais d'une association sur paris , un avocat. celui ci m'a pris également…

Facture avocat et expert

Posée par Pas juste, il y a 2 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Quillevere 1494 vues

Cher maître, je me suis peut être mal exprimée mais ma question est la suivante. j'ai eu un accident dont je suis la victime, j'ai trouvé pat le biais d'une association sur paris , un avocat. celui ci m'a pris également…

Facture expert

Posée par Pas juste, il y a 2 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pas juste 2547 vues

Est il normal que je paie l'expert de mon avocat en plus de mon avocat avant de passer dans le bureau de l'expert de l'assurance de la partie adverse ? j'ai réclamé une facture, au bout d'un an je ne…

Facture expert

Posée par Pas juste, il y a 2 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere 1588 vues

Est il normal que je paie l'expert de mon avocat en plus de mon avocat avant de passer dans le bureau de l'expert de l'assurance de la partie adverse ? j'ai réclamé une facture, au bout d'un an je ne…

Délai d’indemnisation civi / fgti

Posée par Monachops, il y a 3 ans dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître maruani 8838 vues

Je voulais savoir si les délais d’indemnisation sont généralement longs ? car j’ai signé mes constats d’accord fin novembre et mon avocat m’a dit que la fgti à envoyer les constats d’accord le 20 décembre pour homologation. mon…

Blessures corporelles et psychologiques

Posée par Rds, il y a 4 mois dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître SOUCI-GUEDJ 1802 vues

Ma maman a eu un accident a l'entrée d'un magasin a savoir la porte automatique s'est refermée sur elle la déstabilisant. l'intervention des pompiers fut nécessaire et a nécessité une intervention chirugicale…

Temps réferé provision ?

Posée par Seb, il y a 7 ans dans Dommage corporel
89 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dominique 26544 vues

Après la demande de référé provisions, en combien de temps obtient-ton le paiement ?…

Mise en danger intentionnelle de la vie d'autrui

Posée par siberfil, il y a 6 mois dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par siberfil 2190 vues

Doyen des locataires depuis 10 années, je subis un triple harcèlement depuis des lieux d' illégalité , puisqu'on m'est incontestablement redevable en permanence d’une jouissance calme et paisible des lieux.acquéreur…

Expertise judiciaire medicale

Posée par Lolo, il y a 5 mois dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE 2120 vues

J ai fais une demande et je tiens a remercier toutes les personnes compétentes qui m ont bien aidé. cependant, j ai envoyé vos conseils a mon avocate et celle ci me réponds. l expert a finalement accepté d évaluer l intégralité de…

Expertise judiciaire medicale

Posée par Lolo, il y a 5 mois dans Dommage corporel
18 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lolo 2355 vues

J ai pose cette question et on m as deja repondu, mais j ai oublié certaines choses. mon mari est décédé d une maladie professionnelle reconnue apres son décès. avant cette décision son cancer a ete indemniser en maladie. mon mari…

Soins transfontaliers

Posée par Cathy91, il y a 5 mois dans Dommage corporel
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE 2936 vues

J'ai subi des soins dentaires en hongrie dans le cadre des soins transfontaliers. j'aimerais savoir si i faut distinguer la violation des droits des patients.. dans mon cas devis et planning flou, absence…

Erreur médicale

Posée par Cathy91, il y a 5 mois dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître maruani 1566 vues

J'ai subi en 2021 dans un centre dentaire du 94 une réhabilitation dentaire injustifiée avec dévitaliations qui m'a conduit à perdre 6dents en trois ans plus d'autres infectées..je souhaite engager la responsabilité…

Faux documents

Posée par Linsbibou, il y a 5 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Linsbibou 1231 vues

La partie adverse a que des faux documents me concernant donc leur dossier n’est que du faux mon avocat le sait je lui ai même envoyé à plusieurs reprises des preuves que c’est tout faux mais il fait rien .. je lui ai demandé…

Perte de revenus futurs

Posée par Jeremie, il y a 6 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE 1542 vues

J’ai eu mon expertise oniam hier. il en ressort un aléa thérapeutique. le montant de mon indemnisation sera en grande partie constitué de perte de revenu futur puisque je suis en invalidité catégorie 2 depuis l’accident. ma…

Comment me constituer partie civile

Posée par Emilie.f, il y a 6 mois dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE 1705 vues

En septembre dernier j'ai reçu un coup par l'ex compagne de mon conjoint en présence de ma fille de 3 ans . ce qui me provoqué un cocard ( pleinte déposé et fait constater a l'umj) . mais ma pleinte semble rien…

Victime d'une mauvaise manipulation ostéopathe

Posée par Justine, il y a 6 ans dans Dommage corporel
34 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Céline Hussonnois-Alaya 18002 vues

Lors d'une séance d'ostéopathie le 18/12/2018, la praticien m'a fracturé le sternum. il a reconnu les faits et actionné son assurance responsabilité civile. je ne savais pas que je devais faire une déclaration à mon…

Meulages dentaires et enfer

Posée par Fleur, il y a 10 ans dans Dommage corporel
16 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maria Jeanne 17316 vues

Un dentiste m'a meulé les dents depuis 13 ans et depuis je souffre le martyr, mes muscles font n'importe quoi et j'ai des névralgies des insomnies et des douleurs partout. je n'ai il jamais porté plainte…

Assignation

Posée par Linsbibou, il y a 7 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Linsbibou 1288 vues

Mon avocat m'a enfin envoyé le 3 eme projet d'assignation au bout de 2 mois cette fois ci et il me convient toujours pas j'ai l'impression qu'il se moque de moi les montants des prejudices il ne me les a…

Classement sans suite au penal

Posée par Villalatin, il y a 8 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Villalatin 1640 vues

Le 29 août j'ai subit une agression d un kangal qui m'a valut 18 points de suture avec complications car il a fallut que je sois opérer 2 fois pour infection, j ai également eu une phlébite et est été mise sous…

Assignation

Posée par Linsbibou, il y a 8 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAUSSE 1583 vues

Cela fait un mois que j’attends le projet d’assignation. et mon avocat mets trop de temps j’ai dû contester le premier projet d’assignation où il a mis déjà un mois et demi avant de me répondre et il a fallu que je le relance et là…

Assignation aux juge de fond

Posée par Larbi, il y a 8 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Larbi 1500 vues

Maître suite à mon accident de travail avec la voiture de fonction non coupable j'étais blessé reconnu inapte aux travail après 25ans de service et dans les 15 jours qui suivent reconnu invalide catégorie 2 licencié de mon…

Convocation composition pénale

Posée par Nanou, il y a 8 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1551 vues

J'ai reçu depuis peu une information que mon ex conjoint est convoqué pour une composition penale. seulement, il y a une erreur sur la lettre envoyée car il est indiqué violence sans itt alors que j'ai un certificat…

Agression volontaire avec poing américain

Posée par M.G, il y a 9 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par M.G 1461 vues

étant reconnu personne handicapé je me suis fait agressé avec poing américain, lors de cette agression les séquelles sont : traumatisme crânien avec plaie d'une dizaine de cm , 2 côtes cassée et entorse grave du pouce…

Provision

Posée par Larbi, il y a 9 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Larbi 1791 vues

C'est quoi assigné le juge de font et pourquoi et est ce que je peux demander une provision aux juge de font sur mon préjudice et combien sava duré la procédure de l'assignation je peux avoir des explications sur ses…

Erreur médicale en hongrie

Posée par Cathy91, il y a 11 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KITENGE 1852 vues

J'ai effectué une opération dentaire à budapest ( à visée non esthétique) ..le chirurgien à fait une erreur de diagnostic j'ai depuis des séquelles physiques et traumatiques. je bénéficie de l'aide juridictionnelle…

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