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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident en vacances

Posée par Auroreby, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Auroreby 6445 vues

Suite à un accident en vacances lors d’une excursion mon mari et mon fils ont été blessés (hospitalisation 5 jours en vacances) et rapatriement en france après les 5 jours, consolidation au bout de 4 ans pour les 2. 1 / je souhaite…

Dommages corporels

Posée par Delphine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 6400 vues

Suite accident vie privée non responsable (tgi) médecin expert a quantifié : itt : 18 jours d'arrêt (je gagne actuellement 1650 € net par mois) : combien puis je avoir ? (femme 41 ans)…

Information pour indemnités préjudice corporel

Posée par Melodie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melodie 6400 vues

Je recherche à avoir des informations. en effet j'ai été brûlée aux mains au 3e degré étant petite et subie une greffe de peau. cela s'est passer en 1992 j'ai donc 30 ans aujourd'hui. puis je prétendre à une…

Harcèlement oui ou non aidez moi

Posée par Yo, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde 6392 vues

Voila j'ai tromper ma femme et j'ai mi fin à cet indultere. la personne ne l'a pas accepter et a transmis des photos a ma compagne et malheuresement je l'ai gifler pour son acte elle a porté plainte et je suis…

Dommage et intérêts pour viol

Posée par Fawzia, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 6319 vues

Combien, est la somme pour les dommages et intérêts pour un viol…

Expertise judiciaire

Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani 6306 vues

Est ce que l expert mandaté par le juge, peut refuser de rendre son rapport définitif? je ne comprends pas pourquoi après des mois d attente, il n a toujours pas rendu le rapport définitif…

Dommages corporels enfant

Posée par Chloé, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 6297 vues

Suite à ma petite fille de 13 ans qui a eu un accident il y a 5 ans (brûlures aux 2 bras et consolidé 4 ans après) le médecin judiciaire a noté sur le rapport définitif : Éviction scolaire : 5 jours et dispense de sport pendant 6…

Suites accident de la route en 12/2014

Posée par lanny, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO 6294 vues

J'ai été gravement blessé en tant que passager d'un accident de la route avec éjection par la vitre latérale. une plainte a été déposée et un jugement pénal a reconnu les torts du conducteur. je me suis présenté à deux…

Frais d'avocat ?

Posée par Céline, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céline 6247 vues

Quand dans notre contrat auto (avec laquelle on a eu un accident grave) il est noté sur les options : * défense pénale et recours * protection juridique circulation peut-on se faire rembourser les frais d'avocats (engagé par…

12 a18 mois pour aller au tribunal de grande instance ?

Posée par denya89, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LAFITTE 6215 vues

Notre avocat dans le cadre d'un accident corporel, nous a indiqué qu'il fallait attendre encore 12 à 18 mois pour que notre affaire soit jugée. nous trouvons ça extrêmement long , y a t il un moyen pour que ça aille plus…

Contre-expertise suite avp... '' coup du lapin ''

Posée par Sly58, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DJAE 6214 vues

à toutes et tous... j' ai besoin de votre aide svp je ne sais si je suis sur le bon forum... par avance un grand merci pour toutes vos réponses moi : 67 ans handicapée 80 % ( suite a.t. ) retraitée, seule le 13/01/2018…

Indemnisation

Posée par Étoile, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 6188 vues

Quel est le montant moyen d'indemnisation pour une infection nosocomiale ?…

Demande d'information sur procedure d'indemnisation

Posée par montpellier, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEROLAMI 6175 vues

Je me permets de faire appel a vous car le 16 juin 2018 j'ai eu un accident de la route en moto , une personne âgée ma refusé la priorité à une intersection avec comme prétexte de ne pas m'avoir vu. résultat fracture des…

Dettes commerciales

Posée par coco lucie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par coco lucie 6154 vues

Mon ex doit 900 000 f à une banque après jugement avec leur avocat ils ont saisi la maison comme si c'était un bien propre à lui alors que c'était un bien commun, puis que j'ai rachetée en 95, le 1er jugement était…

Accident de scooter en étant passager

Posée par Alain, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alain 6146 vues

J’ai eu un accident de la route (passager d’un scooter 125cc). après 3 opérations de là jambes, j’ai été déclaré handicapé à 18%. après 5 années d’accident de travail, la sécurité social et l’expert médical désigné par le juge m’a…

Accident voiture : aucune réponse axa

Posée par Porto, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Porto 6137 vues

J’ai eu un accident de voiture non responsable (fin mai 2018), mon assurance axa à ce jour m’a envoyé une offre provisionnelle (400 €) en attente d’une expertise médicale auquel l’expert devait me contacter fin octobre 2018…

Prejudice victime indirecte

Posée par Lio45, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GEROLAMI 6133 vues

Ma fille et ma femme ont eu un accident il y a presque 5 ans. elles ont été toutes les 2 consolidées 4 ans après l accident. a ce jour nous sommes en procédure judiciaire et avons un avocat. la procédure a été en tgi puis à ce jour…

Indelnisation

Posée par mmmmm, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître GEROLAMI 6113 vues

Quel est le delai pour une proposition d indemnisation corporels sachant que l accident a eu lieu en fevrier 2016 , l auteur a ete condamne pour delit de fuite en janvier 2018 .j ai eu une premiere expertise en decembre 2017 .une…

Je suis interdit d'approcher ma conjointe

Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alexandre 6085 vues

S, je voudrais savoir comment peut t'on enlever une mesure d'éloignement envers ma compagne pour des fais de violence conjugale. en effet quelque coup on été portée des deux coté mais c'est moi même qui ai pris la…

Jugement tribunal de police

Posée par skdf, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par skdf 5982 vues

Une partie civile qui obtient une condamnation au tribunal de police de 800 euros et qui bénéficie du fond du fgti-sarvi peut il se passer de faire signifier son jugement au défendeur?…

Demande provision civi

Posée par Soleil, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO 5981 vues

Je n’ai pas encore passé mon expertise médicale , que mon avocat a demandé une provision à la civi . je pense que ce n’est pas une bonne stratégie et que ça risque d’être préjudiciable pour mes intérêts . pouvez-vous me dire…

Honoraires avocat suite avp

Posée par Coco45, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MONESTIER 5965 vues

Suite à un accident circulation non responsable j avais une protection juridique et j ai pris un avocat pour me défendre. mon assureur axa ne veut ni me rembourser les frais d honoraires d avocat ni l assistance à expertise ou mon…

Incidence professionnelle

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 5882 vues

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif , a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "incidence professionnelle" noté : (disqualification absolue et définitive à la fonction de chauffeur) ?…

Audience du juge de proximité le 11 mai à 9 heures

Posée par capricorne33860, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 5775 vues

Combien puis je demandé pour une itt de deux , y a t il un barème par rapport aux itt je vous fais passé les écris de mon avocat mais pour cette affaire je me représente toute seule . voici le mail : audience du juge de proximité le…

Accident corporel mais aucune responsabilité émis par l'etablissement

Posée par Sosjustice, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5766 vues

J'ai étais victime d'un accident corporel pendant une épreuve de sport du bac. cette épreuve se déroulait dans une forêt immense et dru ( plus de 730 hectares). l' épreuve consisté à retrouver des balises cacher avec…

Accident sur la voie publique

Posée par amandine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5707 vues

En février 2018, j ai eu un accident dût à une chute sur le verglas en allant au travail. suite à cet accident, je n'ai pas de témoins. opérée et hospitalisée 2 jours. séances kiné et arrêt de travail. j'ai donc annoncé…

Violence conjugale

Posée par Moune, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moune 5663 vues

J'ai porté plainte contre le père de mes enfants pour plusieurs raisons usurpation d'identité, vol violences conjugales abandon de famille je n'ai toujours pas de nouvelles à ce jour depuis novembre 2016 que dois-je…

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