Une question en droit des assurances ?

Suite a un achat immobilier, j avais eu une exclusion concernant un état de santé auprès de l assurance du cic. depuis le 1 er décembre 2021, le cic a envoyé un courrier pour dire que désormais, les exclusions et les surprimes...

Après avoir signé le constat amiable. la partie adversse a fait plusieurs rajouts. dans lieu. mes observations. mais aussi dans sa partie. comme changer un numéro de téléphone par une adresse mail. rajout le numéro de contrat...

J'ai eu un accident en mars 2023 un constat a été établi et envoyé. aujourd'hui mon assureur vient me réclamer 1500e car il me dit n'avoir jamais reçu le constat. je n'ai pas les moyens de payer une telle somme comment je peux procéder?...

Ma maman suite au décès de son mari voulait me laissé un petit quelque chose et à fait appel à une société d'assurance pour constituer un capital décès sauf que ces derniers ce sont bien moqué d'elle il lui ont fait...

Mon fils a eu son permis annuler en juillet 2019 avec son vehicule de societe.il avait arreter son assurance en avril car ca voiture ne fonctionnait plus .il a repasser son permis en septembre 2022 ne sais pas racheter de voiture...

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie auprès de la cnp assurances et en date du 17 mars 2023 ,j'ai transmis tout les documents cafca , cerfa 2705 impôt en france etc . je précise que je réside en...

Locataire d'un appartement en dernier étage d'un immeuble appartenant à un seul propriétaire bailleur, celui-ci me retient le montant de la franchise consécutive à la réparation des dégâts provenant de fuites subies au...

Suite à la soucritpion d'un contrat de prévoyance, on me proposait de souscrire par le biais d'une déclaration d'absence d'arrêt de travail, à défaut une déclaration d'état de santé, par acquis de...

J'ai payé toutes mes primes durant 2024, mon ancienne assurances me rembourse trop, dois-je lui rendre l'argent malgré leur erreur ? je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une bonne soirée...

En reculant avec mon véhicule, j'ai bousculé un piéton avec écouteurs aux oreilles et téléphone en main. le téléphone est tombé et s'est cassé, aucun dégât corporel. dois-je utiliser mon assurance auto, au risque de...

J'ai appris récemment , après la signature du devis, que l'artisan n'avait pas de garantie decennale (les travaux prevus, avec projet d'architecte, touchent à l'ossature du bâtiment, plancher + portes et huisseries). les travaux...

Quelqu'un a causé un accident avec la voiture d'une personne décédée et déclare que c'est le défunt qui conduisait. quelles conséquences et recours ? merci...

Mon assurance n'a pas encore résilié mon contrat mais je ne suis plus couverte car j'ai des impayés. j'ai établi un contrat auprès d'une assurance afin de pouvoir utiliser mon véhicule mais ils me disent que je...

J'ai accroché toute ma ligne d'échappement sur un morceau de métal ressortant de la chaussée qui a pour usage de fermé la barrière ( une personne en voiture ce trouvée derrière moi quand cela ces produit ) peut-on demandé un constat au...

Je souhaiterai savoir à partir de quand court le délai de prescription suite litige avec un avocat. il n'a pas fait le nécessaire pour faire reconnaître une faute inexcusable auprès la cpam. suite à la saisie du tribunal nous...

Mon fils s est fait agresser il y a 4 ans,il avait 14 ans. suite a une expertise, le psy a évauer le traumatisme à 13%. l assurance nous a contacté pour nous dire qu une personne allait venir à notre domicile pour l indemnisation...

J'ai subi une inondation importante de ma maison le 17 juin ,qui a causé beaucoup de dégâts tant matériels que mobiliers. nous avons été déclarés en catastrophe naturelle. un expert est passé le 5 juillet .depuis nous lui avons...

Mon fils a souscrit par erreur 2 assurances climatique.mais vu les prix il,ne peut en,payer qu,une, comment faire? en fait la première s est reconduite automatiquement mais n a envoyé aucun papier le long de l annee et l autre...

Dans le cas dune decennale le client est resilile mais la compagnie nenvoie tjrs pas le releve dinformations le client ne peut pas prendre de chantier , ne travaille plus depuis 3 mois et ne peut souscrire dans une autre compagnie comment...

Cela fait huit mois que je conduis une voiture en leasing, donc avec l'assurance incluse. a la fin de mon engagement, je désire acheter le véhicule. mon ancienne assurance que j'ai contacté me dit que mon bonus 0,50 est...

Voici ma situation, je suis père de trois filles et beau père d'un garçon. celui ci à malheureusement commis des faits sur mes filles quand il était mineur et majeur. on a eu le procès et ce qui en résulte de celle-ci est que...

Est ce la garantie accident de la vie s'applique pour des faits antérieurs entraînant une invalidité ou postérieur. merci...

Ma voiture a pris feu et j'ai juste le temps de sortir avec ma fille avant qu'elle ne prenne feu totalement j'ai fourni à mon assurance tous les documents que j'avais en ma possession et celle-ci refuse de me...

Une amie à franchi une ligne blanche et à percute un motard ,celui ci va porter plainte car à subi un préjudice corporel( fracture): l assurance peut elle demander le remboursement des sommes payées à l auteur de l accident qui a...

J'avais trouvé un accord avec l'assurance pour rembourser mes prestations sur les quel j'avais fait de l'usage de faux je remboursé en allant chez l'ostéopathe ou les médicaments non remboursés de pharmacie...

Lors d'un accident en chaîne impliquant trois véhicules sur la même file et dont le mien était situé en deuxième position, j'ai percuté le véhicule de devant qui avait freiné brusquement et le troisième véhicule m'a...

Un copain de mon fils de 15 ans que j'avais invité pour la nuit s'est blessé seul dans la chambre en sautant sur le lit il s'est cogné contre un meuble et a subit un traumatisme crânien important. ses parents...

Nous utilisons le camping-car pour nos déplacements professionnels et privés et vivons donc la majeur partie de l'année dedans, même si nous sommes officiellement hébergés par mes parents (adresse fiscale) or les assureurs refusent de...

J’ai un appartement et une cave. mon appartement est au 3eme et ma cave est au -1. 0 c’est le rez-de-chaussée de l’immeuble. il y a une fuite d’eau sur le plafond de ma cave. mon syndic dit selon la convention irsi c’est mon devoir...

Suite à deux sinistres considérés comme 100 % responsable sur les deux dernières années, mon assureur mma vient de m'annoncer que la compagnie allait résilier mon contrat vieux de 21 ans sans sinistre jusque là. j'ai...