Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Bail commercial

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Remboursement de frais de justice Posée par vero, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 12288 vues Mon bailleur qui est la mairie a été condamné et a me rembourser les frais de justice (6 mois).après plusieurs relances sans réponse il y a 1 mois mon avocat a fait intervenir un huissier de justice et je n ai toujours aucune... Compléter

Prescription honnoraires avocat sci à l'ir 2 ou 5 ans Posée par Richarf, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Richard - 10884 vues Quel est le délai de prescription des honoraires d avocats pour une sci imposée à l'impôt sur le revenu appartenant à 99% à une personne physique et à 1% à une sarl à l'is je cherche un avocat pour défendre un dossier... Compléter

Annulation amiable bail commercial Posée par matarun, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par matarun - 8309 vues J'ai signé un bail commercial 2 mois et demie avant le début de mon activité, donc je n'étais pas encore inscrit à la chambre des métiers. quelques jours après la signature de ce bail, j'ai décidé de... Compléter

Explications fond de commerce Posée par nass, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 7468 vues Vous pouvez me dire c'est quoi un fond de commerce exactement svp. ex quand je trouve une annonce ou il me disent fond de commerce ca veut dire quoi que tout ce qui es a l'interieur et les murs m'appartiendront ou... Compléter

Déplafonnement du loyer en cours de bail Posée par Sam, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam - 10095 vues J'aimerai connaître les modalités ainsi que les délais prévus en vue d'obtenir un déplafonnement d'un loyer dans le cadre d'un bail commercial. merci... Compléter

Augmentation de loyer Posée par sandrine, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cyprienne - 8937 vues Mon propriétaire voulait doubler mon loyer commercial.( de 600 passer à 1200) j'ai refusé et proposé 30 % de plus.( 780) après jugement qui m'a donné raison, le propriétaire a été en appel, et pour la seconde fois, il a perdu... Compléter

Modification du nom pour une location Posée par dominique, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6236 vues Comment dois je proceder pour mettre le nom de mon fils en tant que locataire a la place du mien.en effet je suis a la retraire depuis le 01112016 et je vis 6 mois en métropole et 6 mois en guadeloupe... Compléter

Bail prorogé par tacite reconduction Posée par Mathieu, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par COHEN - 8310 vues Est-ce que je peux demander à ce que le renouvellement du bail au même loyer soit une condition suspensive d'une promesse de vente ? quelle est la durée d'usage à fixer pour que le nouveau bail soit produit ? merci de vos... Compléter

Accord de principe Posée par Mathieu, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par COHEN - 13441 vues Qu'engage un accord de principe de renouvellement du bailleur pour ce dernier ? a-t-il la même valeur qu'un bail renouvelé ? peut-il se rétracter ?... Compléter

Est ce une escroquerie? Posée par Bibi, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibi - 12516 vues On (l'ancien locataire)m'a demandé 50 000€ pour une affaire soit disant superbe en bord de mer, bla, bla, bla... en fait, j'ai fait confiance les yeux fermés, j'ai bu chaque parole!!! bref, j'ai bien mordu... Compléter

Questions sans réponse Posée par Princesse Leila, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Princesse Leila - 11110 vues Je voulais savoir quand les anciens locataires d'un restaurant vous demandent de l'argent contre "leur place". en fait, ils veulent cet argent pour nous présenter le propriétaire des lieux à qui tout appartient. est ce un... Compléter

Constat de dégât des eaux refus de prise en charger par aj Posée par FL113, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9580 vues Actuellement je souhaite faire une procédure pour des infiltrations d'eaux. j'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. qui ma étais accordé totalement et qui m'a designé un avocat maintenant au cours de la... Compléter

Resiliation de bail commercial pour non presentation dune attestation dassurance Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hamadouche - 11086 vues Ils ont confirmer une résiliation de bail pour défaut de présentation d'assurance a temps dans une cours dappel et pourtant on a ces attestation qui prouve qu'on était bien assuré.quels sont nos chance de gagner sur le... Compléter

Nouveau bail ou avenant? Posée par elsa, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 9919 vues Je souhaite vendre mon bail commercial, et le futur acheteur désire ajouter d'autres activités a ce bail et de ce fait régler un loyer deux fois supérieur au mien .en plus il désire sous louer le logement attenant au commerce... Compléter

Victime d'une escroquerie Posée par R2D2, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6905 vues Je me sens victime d'une escroquerie. on m'a menti depuis le début. j'aimerais déposer plainte à la gendarmerie mais ils ne veulent pas prendre ma plainte. est ce normal????... Compléter

Non paiement du loyer commercial Posée par rosebenali, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 9814 vues Pour des raisons de trésorerie très limitée, je n'ai pu payer 4 mois de loyer commercial dans le quel je travaille déjà depuis 20ans . le propriétaire me menace de me mettre dehors aussi facilement et comme un mal propre. a t... Compléter

Non paiement de loyer commercial Posée par rosebenali, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 6005 vues Pour des raisons de trésorerie très limitée, je n'ai pu payer 4 mois de loyer commercial dans le local dans lequel je travaille déjà depuis 20ans. le propriétaire me menace de me mettre dehors aussi facilement et comme un mal... Compléter

Cautions Posée par Grenadine, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Grenadine - 9472 vues J ai une petite boutique de prêt à porter j ai de grosses difilciltes de trésoreri je suis caution pour le loyer pour 3ans il me reste 1an 1/2 . si la société dépose suis je obligé de payer le loyer jusqu'à la fin du bail ?... Compléter

Bail commercial 3/6/9 Posée par GS, il y a 9 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GS - 8439 vues Sans avoir dénoncé le bail en cours jusqu'au 31. 1.2017, après avoir fait une liquidation totale avant fermeture définitive au 14. 11. 2015 sans aucun courrier pour une rupture de bail, le loueur a t il le droit de fermer les... Compléter

Obligation de delivrance Posée par Channel5, il y a 9 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mic - 8372 vues La destination du local est : production de programmes tv, studio tv/studio photos. l obligation de delivrance oblige t elle aux travaux de reparation d une vitre deja cassee a l entree dans les lieux, de pose de prises de courant... Compléter

Telephonne fixe Posée par bethie, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bethie - 6469 vues Je loue un local depuis janvier 2014 .il y a trois prises telephonnique mais quand orange a voulu relier la ligne on ma dit que je devais reliee ma ligne au point de distribution a l'angle de la route ( sotir un fil dans un... Compléter

Aurais je gain de cause? Posée par Nicole, il y a 10 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 7877 vues La mairie avait voté et signé un bail commercial pour le restaurant communal et le nouveau maire ne tient pas son engagement. il veut en plus m' expulser... Compléter

Comment rompre un bail 3 6 9 Posée par Mag17, il y a 10 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 9157 vues J ai signe un bail 3 6 9 avant d avoir un numéro d immatriculation de mon magasin puis je me désister car l ouverture traîné et ne se passe pas comme prévu j ai avance 3 mois de loyer et 600 euros d agence... Compléter