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Déplafonnement du loyer en cours de bail Posée par Sam, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam - 9693 vues J'aimerai connaître les modalités ainsi que les délais prévus en vue d'obtenir un déplafonnement d'un loyer dans le cadre d'un bail commercial. merci... Compléter

Augmentation de loyer Posée par sandrine, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cyprienne - 8527 vues Mon propriétaire voulait doubler mon loyer commercial.( de 600 passer à 1200) j'ai refusé et proposé 30 % de plus.( 780) après jugement qui m'a donné raison, le propriétaire a été en appel, et pour la seconde fois, il a perdu... Compléter

Modification du nom pour une location Posée par dominique, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6034 vues Comment dois je proceder pour mettre le nom de mon fils en tant que locataire a la place du mien.en effet je suis a la retraire depuis le 01112016 et je vis 6 mois en métropole et 6 mois en guadeloupe... Compléter

Bail prorogé par tacite reconduction Posée par Mathieu, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par COHEN - 7935 vues Est-ce que je peux demander à ce que le renouvellement du bail au même loyer soit une condition suspensive d'une promesse de vente ? quelle est la durée d'usage à fixer pour que le nouveau bail soit produit ? merci de vos... Compléter

Accord de principe Posée par Mathieu, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par COHEN - 12926 vues Qu'engage un accord de principe de renouvellement du bailleur pour ce dernier ? a-t-il la même valeur qu'un bail renouvelé ? peut-il se rétracter ?... Compléter

Est ce une escroquerie? Posée par Bibi, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibi - 11928 vues On (l'ancien locataire)m'a demandé 50 000€ pour une affaire soit disant superbe en bord de mer, bla, bla, bla... en fait, j'ai fait confiance les yeux fermés, j'ai bu chaque parole!!! bref, j'ai bien mordu... Compléter

Questions sans réponse Posée par Princesse Leila, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Princesse Leila - 10686 vues Je voulais savoir quand les anciens locataires d'un restaurant vous demandent de l'argent contre "leur place". en fait, ils veulent cet argent pour nous présenter le propriétaire des lieux à qui tout appartient. est ce un... Compléter

Constat de dégât des eaux refus de prise en charger par aj Posée par FL113, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9123 vues Actuellement je souhaite faire une procédure pour des infiltrations d'eaux. j'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. qui ma étais accordé totalement et qui m'a designé un avocat maintenant au cours de la... Compléter

Resiliation de bail commercial pour non presentation dune attestation dassurance Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hamadouche - 10670 vues Ils ont confirmer une résiliation de bail pour défaut de présentation d'assurance a temps dans une cours dappel et pourtant on a ces attestation qui prouve qu'on était bien assuré.quels sont nos chance de gagner sur le... Compléter

Nouveau bail ou avenant? Posée par elsa, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 9565 vues Je souhaite vendre mon bail commercial, et le futur acheteur désire ajouter d'autres activités a ce bail et de ce fait régler un loyer deux fois supérieur au mien .en plus il désire sous louer le logement attenant au commerce... Compléter

Victime d'une escroquerie Posée par R2D2, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6578 vues Je me sens victime d'une escroquerie. on m'a menti depuis le début. j'aimerais déposer plainte à la gendarmerie mais ils ne veulent pas prendre ma plainte. est ce normal????... Compléter

Non paiement du loyer commercial Posée par rosebenali, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 9412 vues Pour des raisons de trésorerie très limitée, je n'ai pu payer 4 mois de loyer commercial dans le quel je travaille déjà depuis 20ans . le propriétaire me menace de me mettre dehors aussi facilement et comme un mal propre. a t... Compléter

Non paiement de loyer commercial Posée par rosebenali, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5819 vues Pour des raisons de trésorerie très limitée, je n'ai pu payer 4 mois de loyer commercial dans le local dans lequel je travaille déjà depuis 20ans. le propriétaire me menace de me mettre dehors aussi facilement et comme un mal... Compléter

Cautions Posée par Grenadine, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Grenadine - 8897 vues J ai une petite boutique de prêt à porter j ai de grosses difilciltes de trésoreri je suis caution pour le loyer pour 3ans il me reste 1an 1/2 . si la société dépose suis je obligé de payer le loyer jusqu'à la fin du bail ?... Compléter

Bail commercial 3/6/9 Posée par GS, il y a 9 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GS - 7996 vues Sans avoir dénoncé le bail en cours jusqu'au 31. 1.2017, après avoir fait une liquidation totale avant fermeture définitive au 14. 11. 2015 sans aucun courrier pour une rupture de bail, le loueur a t il le droit de fermer les... Compléter

Obligation de delivrance Posée par Channel5, il y a 9 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mic - 7939 vues La destination du local est : production de programmes tv, studio tv/studio photos. l obligation de delivrance oblige t elle aux travaux de reparation d une vitre deja cassee a l entree dans les lieux, de pose de prises de courant... Compléter

Telephonne fixe Posée par bethie, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bethie - 6186 vues Je loue un local depuis janvier 2014 .il y a trois prises telephonnique mais quand orange a voulu relier la ligne on ma dit que je devais reliee ma ligne au point de distribution a l'angle de la route ( sotir un fil dans un... Compléter

Aurais je gain de cause? Posée par Nicole, il y a 9 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 7439 vues La mairie avait voté et signé un bail commercial pour le restaurant communal et le nouveau maire ne tient pas son engagement. il veut en plus m' expulser... Compléter

Comment rompre un bail 3 6 9 Posée par Mag17, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 8694 vues J ai signe un bail 3 6 9 avant d avoir un numéro d immatriculation de mon magasin puis je me désister car l ouverture traîné et ne se passe pas comme prévu j ai avance 3 mois de loyer et 600 euros d agence... Compléter