Une question en droit bancaire ?

Une banque peut elle passer outre la decision definitive d un tribunal concernant la dessolidarisation d un emprunt immobilier ?? merci...

J'ai reçu par mail le 2 décembre message de la banque comme quoi mon compte était clôturé immédiatement et mon autorisation de découvert annulée immédiatement suite à des incivilités, propos injurieux et menaçant à...

Mon fils voudrait ouvrir un pel dans une autre banque soit cic (et le créditer immédiatement du montant maximum). cette banque lui demande de produire notamment copie de son avis d'imposition, de ses extraits de compte auprès...

Je ne touche que la caf, allocation familiale, allocation présence parentale, prime d’activité, et apl, j’ai été saisie sur mon compte bancaire. j’ai lu que selon la loi la caf ne peut être saisie que si sa a un rapport avec les...

Mon mari n a pas pu régler la mensualité de son crédit étant radié de pôle emploi et 0 revenu . il pourra régler à nouveau ses mensualités à compter du 1/1. le créancier ne veut pas décaler d’un mois les échéances et ne veut...

J ai reçu une assignation au tribunal judiciaire de la part d un mandataire pour une location de longue durée automobile . ma colocataire n a pas reçu d assignation , et sur la mienne il est inscrit « par exploit séparé « est il...

J'ai gagné au casino plus de 15 milles euros je voudrais l'encaissement immédiatement comment faire merci...

De combien de temps maximum dispose la banque pour débiter mon compte du montant qui m'avait précédemment été crédité avec un chèque de 600€ qui s'est avéré être soit non provisionné, soit en opposition ? merci pour votre réponse...

Je tombe sur vos commentaires, moi aussi eos a racheté une dette et sans justificatif de sommes exactes, ils me réclament un somme. sans plus d'explication, des frais, des majorations que même eux ne peuvent justifier. a part...

Ayant une dette au prêt de l eau , l huissier m a adresser une notification de saisie administrative à tiers détenteur sur ma banque attijariwafa bank europe .* banque marocaine. a t il le droit de faire cela alors que c est un...

J'ai commandé un article au mois d'août sur boulanger.fr avant de le retourner. cet achat s'est fait via un paiement en 4x chez oney. cependant, le retour bien fait, oney ne m'a toujours pas remboursé...

En juillet, il y a eu trois transactions non autorisées effectuées avec ma carte bancaire, pour un montant total de plus de 3000 euros. pour les deux premières transactions, j'ai reçu un message de vérification sur mon...

Pouvez-vous me dire si il y a un délai de rétractation lors d un dépôt de capital social dans une banque ? la banque me dit que même si j ai stoppé mon projet avant de signer des statuts , je ne pourrais récupérer mes apports...

Un huissier m a fait une convocation à un tribunal pour une dette de 7000 (doit 13000 maintenant avec des frais ) pour une dette de 2004 mais sans préciser de quoi il s agissait . a t il le droit de venir 20 ans apres. sachant qu...

La banque bnp complice du voleur de ma carte de crédit...

Jean baptiste johny née le 04 08 1966 saint paul...

J’ai 22 ans j’ai un découvert bancaire que je n’ai pas régularisé car je me suis retrouvé sans logement et sans adresse et donc avec des frais bancaire qui n’ont fait que augmenté chaque mois de 100€ jusqu’à 1600 euro au total je...

J'ai eu une saisie attribution sur mon compte sans être informée de quoique ce soit, et ni de qui que ce soit. ma conseillère bancaire m'a donné les coordonnées de l'huissier, lequel j'ai appelé me disant que mon dossier était...

J'ai un dossier de fraude bancaire avec virement.instantane et je n'arrive plus à contacter mon conseiller comment faire ?...

J'ai effectué un virement pour faire un acompte en vue d'un achat de véhicule le 16 août dernier et le virement n'est pas arrivé sur le compte du garage. ma banque a initié un recal pour le montant de l'acompte...

Mon fils 20 ans, s'est fait racketter samedi à un distributeur à l'intérieur d'une agence bancaire. par intimidation, en lui montrant qu'il avait quelque chose dans la poche, la personne lui a soutiré 100 €, et...

Ma banque veut rompre le contrat d'emprunt immobilier sous prétexte que mon constructeur de maison individuelle a été liquidée, alors que j'ai la possibilité de poursuivre les travaux avec un nouveau maître d'?uvre . le contrat...

S'il vous plait j'aimerai bien savoir que risque un personne qui a encaisser un chèque d'un retrait. qui est décédé sans savoir que c'est pas légal . merci...

Je lis sur votre site qu'il est quasi impossible de récupérer des fonds transmis via un site internet finalement signalé comme frauduleux (www. gestion-et-conseil.com) sur internet soit 20000 e qui ont été transférés dans 2...

Ma mère a remarqué qu'elle a été prélevé d'une certaine somme, de l'entreprise ksm, mais elle n'a en aucun cas signé un contrat avec eux, elle n'a jamais entendu parlé de cette entreprise. sur internet...

Je devais la somme de 189 euros et j'avais mis en place avec l'huissier un remboursement de 20 euros par mois qui a été transmis à ma banque le 25 avril 2024. hier, j'ai eu une saisie d'attribution de 443 euros...

En avril 2024, une somme de 120€ a été frauduleusement prélevée sur ma carte bancaire lydia. j'ai effectué une demande perceval, validée, et fourni tous les éléments nécessaires pour lancer une procédure de remboursement...

J’ai demandé la fermeture de mon compte (personnel pas compte joint) bancaire suite à une migration dans une autre banque. et ma banquière a envoyé le solde restant (environ 900€) sur le rib de mon mari sous prétexte qu’elle...

En difficulté financière ma fille à contractée une mutuelle chez allianz à mon nom et à donner son rib et signée une autorisation de prélèvement. maintenant elle ne veut plus payer et à envoyée mon rib pour que les cotisations...

Nous avons vendu notre société et la banque refuse le transfert de la caution des erreurs ont été faites par la banque sur les dates de début et de fin de caution dans le contrat et nous n avons pas été prévenu des risques car le...