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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Atd banquaire

Posée par Jeanyves, il y a 10 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane 1920 vues

Suite a un atd sur mon compte principale avec au jour de la saisis 642 euros sur le compte et suite au courier que la banque a recus du huisier leur disant de laiser que 42 euro sur le compte ces meme pas le reste a vivre…

Vente du fonds de commerce et impossibilité de rembourser un prêt personnel

Posée par Scozzesi, il y a 10 mois dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 1573 vues

Je souhaite avoir votre avis sur ma situation. je possède deux sociétés : • une holding, dont je suis l’unique associée, • et une sasu, également détenue à 100 % par moi. j’ai contracté un prêt à titre personnel au nom de la…

Plainte banque

Posée par marie, il y a 11 mois dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 1890 vues

J aimerais savoir si une banque peut porter contre une personne exterieure a leur banque…

Droit bancaire et fiscalité ?

Posée par Crédule, il y a 11 mois dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane 2249 vues

Le livret épargne de mon épouse est annoté: mme x, sous mandat. qu'est ce que cela veut dire ?…

Demande de certificat de non paiement refusé par la banque.

Posée par vincent, il y a 11 mois dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane 1880 vues

J'ai remis en banque deux chèques qui ont été retournés impayés par la banque de l'émeteur. j'ai demandé à ma banque de m'établir deux certicats de non paiement. elle ne m'établit que deux avis de rejet au…

Découvert bancaire non régularisé

Posée par René, il y a 11 mois dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par René 1557 vues

En 2012 j'ai été mis en liquidation judiciaire personnelle. la banque barclays a continué à effectuer des prélèvements pendant un mois alors que je leur ai demandé de stopper, créant un découvert d'environ 2000?. je veux…

Créancier final ?

Posée par Brian, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brian 1469 vues

Je suis à ce jour relancé par un huissier pour une dette découvert bancaire de 2015 d'un montant d'environ 19000€. dette qui était passée en commission de surendettement en 2017 et validée pour un effacement partiel…

Dette de plus de 20 ans

Posée par moh, il y a 8 ans dans Banque et crédit
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre 34717 vues

J'ai reçu un courrier d'huissier de justice m'indiquant que je dois la somme de 11000 euros. apres les avoir contacté on m'informe que cette dette correspond a un credit souscrit en 1996 a la société cetelem…

Vol sur compte bancaire

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 5676 vues

Je mettais de l'argent sur le compte de mon fils depuis sa naissance. mon ex sans me prévenir a voler 15000€ sur le compte et laisser que 200€. quel est le recours que je puisse faire sachant qu'elle ne mettait rien sur…

Compte prénom

Posée par Henry09, il y a 10 ans dans Banque et crédit
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kalyn 23567 vues

Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire, ou de modifier le sien, en utilisant le second prénom figurant sur la carte d'identité?…

Bonjour je viens d'avoir les huissiers au téléphone

Posée par Christian, il y a 1 an dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3187 vues

Je viens d'avoir lucie de justice de bordeaux en me disant clairement qui s'en foutent si on est sur la mdph ou pas pour la comme quoi qu'il savait pas que j'étais sur la mdph pour la saisie sur mon…

Saisie et compte

Posée par machamichka2014@free.fr, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CAGNA CHOPIN 1948 vues

Je souhaite savoir s il existe un type de compte non saisissable, merci…

Compte bancaire bloqué

Posée par Amel, il y a 1 an dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2501 vues

Ma banque m'a bloqué mon compte depuis le 19 mai pour motif soit disant une sécurité hors toujours pas débloqué et j'ai aucun argent (je touche le rsa)et même pas prévenue comment faire car ma caf n'a toujours pas…

Huissier qui contacte mes amis

Posée par Villalatin, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 2465 vues

Noriance huissier de justice se permet de téléphoner à mes contacts en leur disant que j ai donner leur numéro de téléphone or cela est faux. il les contactent pour une dette forclose que puis je faire…

Adt banque

Posée par Jeanyves, il y a 1 an dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1793 vues

Je vous es envoyer une question pour mon adt suite à votre courrier et que j ai tours pas reçu de réponse de ma banque que puisse faire merci de votre réponse…

Comment débusquer des arnaque venant des huissiers

Posée par Confiné, il y a 6 ans dans Banque et crédit
50 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phil 90865 vues

Je viens de recevoir une lettre des huissiers sans préciser la provenance de ma dette juste la somme à payer envers la société hoist finance ab venant, est ce une vraie lettre où une arnaque ?…

Acheter

Posée par Rudy, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUTA 2170 vues

Peut on acheter et donc souscrire un crédit immobilier en cours d instant de divorce ? quelles sont les solutions afin que cet achat ne tombe dans la communauté au niveau de mon divorce je précise que ce nouveau achat se fait a…

Solde emprunt

Posée par JOG, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2566 vues

J'ai acheté une maison avec mon ami il y a 3 ans. il a décidé d'une séparation. j'ai donné apport de 25000€. je souhaiterais savoir comment cela se passe au niveau de la banque. exemple ns avons emprunté…

Blocage argent compte bancaire par huissier

Posée par Coco, il y a 1 an dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2032 vues

Un huissier à bloqué de l'argent de mon compte il veut que je fasse un crédit pour le payer je donne déjà 20e par mois je lui propose 50e il refuse que faire merci…

Interdiction bancaire

Posée par emira, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2115 vues

J'ai une interdiction bancaire j'ai été à la banque de france et je dois bloqué une somme pour enlever l'interdiction bancaire, mais quand le compte est fermé,comment je peux bloqué l'argent pour enlever l'interdiction bancaire…

Saisie arrêt sur compte suite à décision de justice

Posée par Lylou, il y a 1 an dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANDRE 2409 vues

Suite à une décision de justice, mes parents ont reçu un avis de passage d'un huissier dans la boîte aux lettres. peu de temps après, ils ont constaté une saisie arrêt sur leur compte bancaire. après étude, il s'avère que…

Problème avec le crédit immobilier de france

Posée par Lolo, il y a 1 an dans Banque et crédit
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 4405 vues

Depuis 2021 nous n avons plus de nouvelle du crédit immobilier de france .impossible de les joindre .nous voulons obtenir un document pour obtenir ce qu il nous reste à rembourser et la fin de notre prêt. sur conseil de notre…

Remboursement pret immobilier / séparation

Posée par Pangolin2022., il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1813 vues

Je me permets de vous contacter suite à un différent qui m'oppose à mon ex compagne suite à une séparation nous avons procédé à un remboursement anticipé de notre prêt immobilier j'ai à plusieurs reprises (cf mail ci…

Compte pour mineur par parent qui n'exerce plus l'autorité parentale

Posée par Lalie, il y a 1 an dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2147 vues

Mon divorce a été prononcé fin 2022, mon ex conjoint a ouvert 3 comptes pour mon aîné de 16ans et.un livret pour mon cadet de 14ans. je n'ai pas été informée de ça, je n'y ai pas accès. comment puis-je faire pour avoir…

Huissier carrefour banque

Posée par Titi, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi 2392 vues

Je doit 20 000 euros à carrefour banque il mon dit qu’un huissier va m appeler pouvez vous me dire si on peut payer en plusieurs fois ???…

Huissier recouvrement sofinco

Posée par Martinez81@, il y a 1 an dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cricri12 4699 vues

La société d huissier ayant un service recouvrement exige la totalité de la somme inférieur a 500€ et ne veulent pas proposer d’échéancier? est ce légal ? je leur demande d’arrêter de me harceler et me demander ce que j ai fait de…

Suspension arbitraire de crédit renouvelable

Posée par Zebra, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2369 vues

Je suis en litige avec une société financière dans le cadre d'une suspension d'un crédit renouvelable, après avoir été victime d'un piratage de carte bancaire, qui a abouti au rejet d'une échéance. j'ai pu…

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