Une question en droit pénal ?

Une fois que le spip remet l'enquête de faisabilité o juge d'instruction on doit attendre combien de temps pour que mon mari sois libre svp ??...

Mon frère est en mandat de dépôt criminel , il a fait une dml le juge a fermé le dossier juste après est ce que la dml s’annule ? au cas où elle ne s’annule pas la chambre de l’instruction à combien de temps...

J'ai reçu une convocation le 27 juillet 2022 au jap, pour une audience de débat contradictoire en vue de de l'éventuelle prolongation de tout ou partie de sursis probatoire. sachant que mon sursis c'est terminé le 29...

Maître, ce qui me fait peur est l'état de santé de mon ami qui est sorti depuis peu d'opérations au bout 5 mois d'hospitalisation, il marche difficilement avec béquilles il est sous médicaments et devait avoir une injection pour son rein...

Suite à une erreur de jeunesse. j'ai conduis et j'ai été verbalisé par la gendarmerie sans permis, j'allais travailler mes parents étaient absents. j'ai passé 2 fois le concours de police...

La plainte que j ai reçu fait objet d infractions sur le territoire anglais et français et sur le jugement ils précisent sur le territoire français. est ce important ?...

Par mail, mon ex-concubine malgache, habitant avec mes enfants de nationalité française, à madagascar, m'écrivait: date:1 juil. 2022 06:18 trouve une autre idée plus réaliste par rapport à leur avenir stp. ils peuvent être...

La plainte a ete faite dans le 91 en 01/2020 et le monsieur habite dans le 94 moi j habite dans le 92 et a ce jour rien n 'a ete fait on me dit qu il y a d autres affaires que moi j en visage de laisser...

L'avocate de mon mari m'a dit que le juge d'instruction a ordonne un mois pour rendre le rapport de l'enquête de faisabilité.... sa fait déjà 3 semaines et la spip m'a toujours pas appelé comment dois-je...

C’est quoi la libération sous contrainte et comment et quand là demander ? merci...

Alors j’ai mon frère qui n’a pas eu de réponse de la jld de bobigny concernant une dml , le délai est passer donc la cour d’appel de paris se charge maintenant de l’audience, après l’audience combien de temp...

Une femme en pleure va voir son médecin traitant en lui expliquant que son compagnon l’aurait projetée à plusieurs reprises contre un mur. ce médecin lui délivre un itt de 8 jours mais ne constate, après examen médical, aucune...

Mon mari es passé devant le juge d'instruction le 29 qui a ordonne une enquête de faisabilité pour une demande de mise en liberté mais aujourd'hui quand il es passé devant le juge des libertés et de la détention ce dernier...

Je suis convoqué dans 18 jours par la gendarmerie pour une enquête mais sur le papier qu'ils m'ont laissé pour les rappeler il m'a été fait mention "rendez-vous audition pour être entendu dans le cadre d'une...

Un avocat harceleur qui demande des faveurs sexuelle pour être réglé et pourri la vie de sa cliente cette dame a des valeurs est respectable et profite de son métier pour trouvè des femmes fragiles...

Comment savoir si ont a une interdiction de contact avec tel personne...

Merci de vos réponse je suis convoqué pour viol sur une personne majeur 20 ans moi j’ai 28 ans ont était dans une voiture sous alcool elle ne se rappelle plus de rien elle m’accuse d’avoir abuser d’elle sous alcool alors que c’est...

Dans le cadre d'une plainte croisée pour violences physiques avec une agente de sécurité dans un supermarché, au motif que : - l'agente m'a tordu le bras parce que je refusais de vider moi-même mon sac en...

Je suis stéphane , je suis séparé depuis 5 ans, nous sommes passé devant le juge des enfants 2 fois et devant le jaf 1 fois( bientôt 2 fois le 27/09/2022). la 1ere fois( juge pour enfants) il m'a confié ma fille(10 ans à...

Svp je voudrai savoir c'est quoi les conditions pour l'enquête de faisabilité sois défavorable merci par avance...

Je suis convoqué à la gendarmerie pour diffamation car j’ai envoyé une lettre à la direction de l’éducation nationale pour dénoncer le comportement inappropriée d’une enseignante. j’ai un dossier avec des témoignages etc...

Mon mari es accusé d'agression sexsuel sur mineur ya plus de 6 ans en ce moment même il es en détention provisoire l'avocate à demander une enquête de faisabilité qui à été acceptée par la juge mais son jugement sera...

Je réclame les quittances depuis un bout de temps par mail et recommandé au propriétaite, il refuse même de répondre à la caf qui le lui réclame. je compte envoyer au tribunal une demande en injonction de faire, peut elle etre...

Il y’a environ 3 ans, dans une période de ma vie entouré de mauvaises fréquentations, j’avais acheté sur le web (dark net) 10g de drogue dure en provenance de hollande, à 2 reprises avec environ 5 mois d’intervalle. il y’a eu un...

Peut-ton demander la fin du bracelet avant la fin de peine en suivant tous les obligations ?...

Changer les loi plus de juges un logiciel plus de loi contre le spolicier s qui acuse des inocent ne devraons plus avoir plus de pouvoir qu un citoyen jai ete harseller par un policier municipal de ma ville jen...

Mon mari va passé devant le juge d'instruction ce mercredi 29 pour un interrogatoire après 3 mois de détention provisoire je voulais savoir si il a des chances de s'en sortir sashant qu'il es accusé d'agression...

Je vous écris ce petit message pour avoir votre avis. durant la période du covid j'ai touché environ 80 000 d'aides. apres contrôle de l'administration il s'avère que je n'y avait pas droit. j'ai...

Entendu en audition libre dans les locaux de la police à marseille en décembre 2021 pour une affaire datant de 2020 j’ai relancer le tij de lille, pour savoir où en était l’affaire me concernant et j’ai eu cette réponse de leur...

En cas de recours hiérarchique auprès du procureur général après un classement, si des éléments supplémentaires sont présentés, seront-ils obligatoirement rattachés au dossier pénal (même sans enquête supplémentaire) ? seront-ils...