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Confusion de peine Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 2173 vues Mon mari a été condamné à 2 ans par le tribunal de bobigny il a demander une confusion de peine par rapport à une autre auquel il a été jugé pour les meme fais à la meme période le tribunal a refusé à l’audience il reste quelque... Compléter

Dépôt plaintes pour faux témoignages Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2171 vues X , svp, dois-je déposer plainte pour ce motif, aux tgi des lieux de résidences de chaque déclarant(e)s -sinon- , exclusivement à l’attention du p.r près du parquet de montpellier, la partie adverse tentant de s’en prévaloir... Compléter

Porte plainte Posée par Surfbutterfly, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Surfbutterfly - 2170 vues Pendant quelques années ce n’ est pas possible de porte plainte contre mon mari pour abuse violence .maintenant, je ne peut pas porte plainte contre lui pour vol( on est seperés depuis mars 2020.. je suis... Compléter

Usage illicite de stupefiants Posée par bg, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bg - 2168 vues Je me permets de vous contacter car j'ai été arrêté le 22 janvier 2021 à 17h15 pour usage illicite de stupéfiants. je viens de recevoir mon relevé de condamnation pénale et il est noté "fait commis entre le 1er janvier 2020 à 7h15... Compléter

Mensonges avérés devant un juge Posée par Vladimir, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vladimir - 2167 vues Lors d'une audience jaf début avril, mon ex femme demandant la garde alors que nous sommes en résidence alternée depuis 8 ans, celle-ci a justifié sa demande en dénigrant ma prise en charge des enfants. "un logement a la limite de... Compléter

Réponse de parloir par courrier Posée par loli12345566, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2166 vues Est ce que on n’est obligée de recevoir la réponse du permis de parloirs par courrier chez soi on peut pas le recevoir par mail ou à la poste ? merci... Compléter

Changement de personne de l'ordre public Posée par Riquet, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Riquet - 2166 vues J'ai récemment déposé une plainte pour abus de confiance et escroquerie auprès des services de gendarmerie. la personne qui s'occupe du dossier est bornée (avec tous le respect que je lui doit)et veut faire a sa façon... Compléter

Voyager avec un casier judiciaire et fijas Posée par Sassoux, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sassoux - 2166 vues Je souhaiterais savoir si je peux voyager et dans quel pays avje c un casier judiciaire et inscrite au fijas ? j ai été condamnée en 2018... Compléter

Accusée à tort de maltraitance Posée par nono, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nono - 2165 vues Après plusieurs années de conflit avec le fils de ma compagne, ce dernier porte plainte en aout dernier contre nous deux pour maltraitance. il a voulu retirer sa plainte en octobre mais cela lui a été refusé car la procédure était... Compléter

Frais de procédure Posée par Moi, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moi - 2162 vues L'orque l'on fais appel d'un jugement au pénal et que l'on ressois par la suite un courrier nous demander de payer les frais de procédure du tribunal doit on les payé ou cela et rejette jusqu'à la décision... Compléter

Viol Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2162 vues J'avais une question urgente mon fils de 21 ans et accusé de viols sur mineur (5) quand il était lui même mineur il avait entré 10 et 11. je voudrais savoir si il peut être condamné, si oui quel est la peine max ? sachant... Compléter

Compréhension de l'article 227-25 du cp Posée par Clea, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clea - 2159 vues L'article 227-25 du cp dispose : "hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre ii du présent titre, le fait, pour un majeur, d'exercer une atteinte... Compléter

Risque de corruption de mineurs ? Posée par VicLP, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VicLP - 2159 vues J'ai 29 ans et me permets de vous contacter car j'ai peur, malgré moi, d'avoir été utilisé sur un site de discussion en ligne. en effet, à la suite d'une inscription sur un site de chat anonyme destiné aux... Compléter

Quel type de contravention pour ce genre d'exploit ? Posée par C.LAMBDA, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C.LAMBDA - 2158 vues J'ai versé de l'argent auprès d'une compagnie d'assurance pour abonder un contrat (conventions obseques ). l'assureur a utilisé le montant de mon contrat pour financer le terrorisme... Compléter

Mon fiancée a était mis en mandant de dépôt pour port d’ame Posée par Minette, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ninette - 2158 vues Mon mari a était mis en mandat de dépôt correctionnel pour port d’arme depuis le 20 avril il a était renouveler 2 fois donc il es actuellement encore en mandant depuis 8 mois. il n’a aucun antécédent judiciaire... Compléter

Litige avec avocat sur convention d'honoraires et décompte final Posée par Christine, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2156 vues Mon fils est au bout de 10 ans de procédures, pour obtenir l'indemnisation d'un accident de la route . procès en première instance et appel. son avocat garde les sommes attribuées nominalement à mon fils au titre de... Compléter

Merci de me repondre Posée par aline pean, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aline pean - 2155 vues S j'ai eu un souci avec mon conjoint et donc il est interdiction de me voir pendant deux ans mais moi je veut le revoir je voudrait s'avoir si il y a une démarche ou autre a faire pour comme je vous les expliquer le revoir... Compléter

Problème jap sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2153 vues Condamner à un sursis probatoire avec interdiction d entrer en contact avec la victime. j ai verser des dommage et interet à une victime par virement via ma banque et mon appli téléphone. sur le libellé j ai inscrit le métier et l... Compléter

Embauche ministere de l interieur Posée par Ced95150, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ced95150 - 2152 vues Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Compléter

Signaler une fraude pour toucher les assedics Posée par Isa, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isa - 2150 vues Mon conjoint avec qui je suis encore pacsés depuis le mois de mars 2021, viens de quitter le domicile sans raison, je m'aperçois qu'il a voulu que l'on se pacs pour pouvoir toucher ces assedic après avoir démissionner de son... Compléter

Annulation d éloignement Posée par Cris, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2148 vues Je me permets de vous contacter car mon mari actuellement incarcéré pour violence intra conjugale sans porté plainte a son égard va bientôt sortir de prison mais de la il a une interdiction de s approche ou tout autre contact avec... Compléter

Renseignements Posée par Isa, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2148 vues Mon conjoint a interdiction de moins de 1 ans de s approcher de moi et du domicile il a déjà 9 mois en tout il a dû faire un stage de responsabilisation de 2 jours e,n mars et 1 semaine après il a eu rendez vous avec une médiateur... Compléter

Sursis revoque Posée par Eve, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti - 2147 vues Mon sursis a été revoque après un debat contradictoire devant la jap je voudrais faire appel car j ai des éléments à fournir que je n avais pas au moment du débat . je voudrais savoir si je fais appel si je devrais exécuter ma... Compléter

Viol sur mineur de moins de 15 ans Posée par L, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2145 vues J'avais une question d'on je n'ai pas réussi à avoir réponse concernant une personne qui est accusé de viol sur mineur de moins de 15. l'accuser était mineur(14ans) au moment des faits et la victime aussi... Compléter

Procès verbal et boîte postale Posée par Nanou, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 2145 vues Nous avons deux petites sociétés, une sur place où nous travaillons et la seconde a 30 km environ où nous avons uniquement une boîte postale et nous faisons un suivi de courrier. apparemment lorsque l on reçoit un pv et qu il n y a... Compléter

La comparution immédiate viol t'elle le droit du prévenu Posée par Rose, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MILI - 2144 vues La comparution immédiate violet' elle les droits du prévenu?... Compléter

Affaire de stupéfiants Posée par Je, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Je - 2142 vues Je viens d’être contacté par la pj, il me convoque pour une affaire de stupéfiants comme consommateur. dois-je aller avec un avocat et qu’est-ce que je risque?... Compléter

Sanction violence Posée par Bolide21, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bolide21 - 2141 vues J ai reçus aujourd'hui un appel de la gendarmerie pour me donner une convocation devant le tribunal de grande instance pour des violences conjugales après refus d une composition pénale du président du tribunal a qu'elle... Compléter

Abuse sexuelle Posée par Veronique, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2139 vues Mon fils avait subis une agression sexuelle sans pénétration deux ans avant par son copain qui avait 15 ans et mon fils il avais 13 ans, ce la il nous raconte maintenant. qu’est-qu’on peux attendre de la justice si on va jusqu’au... Compléter

Harcèlement moral Posée par Tuyal32, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tuyal32 - 2136 vues Le père de mon enfant depuis 4 ans ne m'en voit que des mails avec des reproches, souhaite détourner le jugement.... niveau financier en m'accusant. sa conjointe également est directive et à un dvh de tiers que je... Compléter