Une question en droit pénal ?

X , svp, dois-je déposer plainte pour ce motif, aux tgi des lieux de résidences de chaque déclarant(e)s -sinon- , exclusivement à l’attention du p.r près du parquet de montpellier, la partie adverse tentant de s’en prévaloir...

Je devais payer une amende de 180 cette semaine obligatoirement sur décision du tribunal sous peine de 1 moi de prison, pour payé l’amende je dois aller au centre des finances public qui est a 2h de bus de chez moi je dois prendre...

Condamner à un sursis probatoire avec interdiction d entrer en contact avec la victime. j ai verser des dommage et interet à une victime par virement via ma banque et mon appli téléphone. sur le libellé j ai inscrit le métier et l...

Suite à un refus de composition par le tribunal. le commissariat vient de m appeler pour me faire une audition libre. je demande au policier si je peux venir avec un avocat il me répond je ne peux pas vous conseiller de venir avec...

Je soupçonne une personne d avoir porté plainte a ma place pour vandalisme car ma caravane a été vandalisée. s il a dit que la caravane était a lui puis je porter plainte s il a été indemnisé a ma place et en a profite que je n ai...

Voila maintenant 1 mois que je n'ai toujours pas reçu de convocation par rapport a un contrôle de stup je me suis fait arretté par la police qui a remarqué que j'avais des stup sur moi, a se moment la j'étais au...

Mon frère est incarcéré, la juge a demander une enquête de faisabilité, qui es favorable ont a donc déposer une dml la juge d’instruction à refuser la demande de liberter mais la juge des libertés n’a toujours...

J’avais déposer en mars 2021 une plainte contre un chèque volé, aujourd’hui j’ai reçu une convocations devant le délégué du procureur pour le mois d’avril, est-il probable que ce soit pour l’affaire du chèque volé, je suis pourtant...

Je me suis contrôle en scooter (49,9 cm cube) non en règle (défaut d immatriculation) les policiers mon fait un test stupéfiants qui était positif. et il m'ont retiré les permis de conduire(permis b ) . j aurai voulu savoir si...

J'avais une question urgente mon fils de 21 ans et accusé de viols sur mineur (5) quand il était lui même mineur il avait entré 10 et 11. je voudrais savoir si il peut être condamné, si oui quel est la peine max ? sachant...

Je suis sous contrôle judiciaire suite à une dispute avec ma conjointe enceinte, j’ai était déferrée devant le procureur pour violence conjugale, il ni a pas eux de coup, la sœur de ma conjointe a appelé la police pour une dispute...

Mon mari a été condamné à 2 ans par le tribunal de bobigny il a demander une confusion de peine par rapport à une autre auquel il a été jugé pour les meme fais à la meme période le tribunal a refusé à l’audience il reste quelque...

Voila suite a ma convocation au délègue de composition pénale pour des chèques impayés, pour un total de 1500e, il m a mis une amende de 200e a payer sous un mois ce que je comprends tout a fais et que j'ai payer déja, mais il...

Je suis mise en examen et placé sous cj depuis bientôt 4 ans. dans une semaine je suis convoqué chez le ji pour une confrontation. le problème est que je n'ai eu accès à aucun élément du dossier d'instruction depuis plus...

J'ai été condamnée à 30 jours de prison ferme en 2018 mais et choisi les jours amende. je n'ai toujours pas pû régler celle-ci et est-ce que vu la date je risque toujours ce mois de prison. merci d'avance...

Que risque mon fils de 17 ans et 6 mois pour vole aggraver par deux circonstance en 2018. il est convoqué devant le tribunal pour enfants...

Maître mon mari à poser une demande d’assignation à résidence en bracelet électronique il on fait l’enquête domicile et travailleur ces positif vous pensez que quand ces positif ces en bonne voie pour une libération merci...

J’aimerais savoir, j’ai une affaire correctionnel en attente de jugement ou il y a 3 personne incarcéré les 2 autre sont sortis mais pas mon conjoint, nous avons fais appel de la décision et lors de l’appel l’avocat général a été...

Mon l'affaire a été jugée en référé et j'ai fait appel. en première demande j'ai eu l'aide juridictionnelle en totalité ,dois-je refaire une nouvelle demande d'aide juridictionnelle pour l'appel ?...

Ma plainte pour viol aggravé ( viols conjugaux sur personne handicapée) a ete classée malgre les preuves ) beneficiant de l'aide juridictionnelle, jai voulu faire une plainte avec constitution de partie civile mais je ne...

J ai reçu un depot pour une plainte q une ancienne cliente avait déposer contre plusieurs sociétés du bâtiment, dans le premier jugement le tribunal n a contesté aucune faute de ma part, je n ai même pas été convoqué ni condamner...

Lors de la promenade habituelle avec ma chienne, je me suis fait interpellé par la police nationale. ceux-ci m'ont obligé à leur céder ma chienne sous prétexte qu'elle était trop mince. je leur ai expliqué qu'elle...

Je viens vous voir mes parents ont porté plaint (corruption de mineur) il y a 3 ans ou je dite comme "victime". hors je n'ai jamais arrêter d'être en couple avec soit disant le "prévenu". cette plainte n'était pas...

Objet : question juridique concernant une convocation pour diffamation monsieur/madame (maitre) je me permets de solliciter votre expertise juridique concernant une situation délicate à laquelle je suis confronté. j'ai récemment reçu...

Ma question est simple quand est qu’une condamnation commence ? a la date du délibéré ? ou bien à l’information émise lors d’un appel? ou bien à la réception du délibéré approuver d’une signature ?...

Mon conjoint a interdiction de moins de 1 ans de s approcher de moi et du domicile il a déjà 9 mois en tout il a dû faire un stage de responsabilisation de 2 jours e,n mars et 1 semaine après il a eu rendez vous avec une médiateur...

Mon époux de nationalité algérienne rentré en france en novembre 2019 en janvier 2020, par l'aide d'une personne, il a commencé une procédure pour avoir des papiers, c'est cette inconnue qui a préparer le dossier à...

J’ai déposé plainte il y a presque 1 an, je n’ai toujours pas eu de nouvelles. si la plainte est classé sans suite, je suis forcement averti ou c’est possible que je ne sois pas averti? je vais contacter le...

Si je porte plainte au procureur et ne peux porter plainte au doyen si il y a prescription quand il répondra ou pas, puis je faire condamner les malfaiteurs sans écrire au doyen des juges ? s il y a une réponse avec classement sans...

Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya une conduite sans permis...