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Mort suspecte, enquête bâclée, suspect libéré Posée par Justice Pour Cindy, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2223 vues En août 2020, j’ai retrouvée ma tante morte dans son domicile, je l’avais appelée 30min avant inquiète de son état je suis allée la rejoindre chez elle car je savais qu’elle était victime de fortes violences conjugales depuis... Compléter

Voisin du dessous qui sonne à l'interphone nuit et jour Posée par denis34, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par denis34 - 2223 vues Tout est dans le titre, le voisin du dessous sonne nuit et jour à l'interphone, j'ai appeler les forces de l'ordre qui ne sont pas venu ainsi que la police municipale en journée. je sait qu'il s'agit du... Compléter

Appel de refus de liberté provisoire jld Posée par Oeoe, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2223 vues J’aimerais savoir, j’ai une affaire correctionnel en attente de jugement ou il y a 3 personne incarcéré les 2 autre sont sortis mais pas mon conjoint, nous avons fais appel de la décision et lors de l’appel l’avocat général a été... Compléter

Convocation devant le délégué du procureur Posée par Clothhhilde, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clothhhilde - 2220 vues J’avais déposer en mars 2021 une plainte contre un chèque volé, aujourd’hui j’ai reçu une convocations devant le délégué du procureur pour le mois d’avril, est-il probable que ce soit pour l’affaire du chèque volé, je suis pourtant... Compléter

Decision composition penale Posée par mel82500, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mel82500 - 2220 vues Voila suite a ma convocation au délègue de composition pénale pour des chèques impayés, pour un total de 1500e, il m a mis une amende de 200e a payer sous un mois ce que je comprends tout a fais et que j'ai payer déja, mais il... Compléter

Citation à comparaître en tant que témoin Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guillaume - 2219 vues Après un appel du greffe de la cour d'assises de l'essonne, on m'indique qu'on va m'adresser par mail une citation à comparaître pour un procès se tenant dans 3 jours (en comptant le week-end), en tant que... Compléter

Plainte en cours Posée par popolili, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par popolili - 2215 vues Je viens vous voir mes parents ont porté plaint (corruption de mineur) il y a 3 ans ou je dite comme "victime". hors je n'ai jamais arrêter d'être en couple avec soit disant le "prévenu". cette plainte n'était pas... Compléter

Convocation par la police pour vol sans avoir été pris sur le fait. Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Françoise - 2213 vues La vidéo surveillance peut -elles suffire à condamner un client pour vol si certains articles ont été mal, donc pas scannés ? dans sa convocation, la police ommet de signaler qui est le plaignant , le magasin ? un vice de forme dans la... Compléter

Suspension provisoire du permis b Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2211 vues Je me suis contrôle en scooter (49,9 cm cube) non en règle (défaut d immatriculation) les policiers mon fait un test stupéfiants qui était positif. et il m'ont retiré les permis de conduire(permis b ) . j aurai voulu savoir si... Compléter

Temoin au tribunal Posée par Mickael MULLER, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Djae - 2210 vues Est ce que une affaire deja jugée , et meme en appel , peut être encore jugée si un témoin , qui a deja été entendu veut retemoigner ? le témoin a été entendu par les gendarmes mais jamais au tribunal et il souhaitais le... Compléter

Je pointe chaque semaine à marseille mais je travaille à paris Posée par Stone, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stone - 2210 vues Voilà tout . enfaite je pointe chaque semaine à l’évêché sur marseille jusqu’au jour de mon jugement le 15/12 ( pour un vol aggravé en réunion ) mais le problème c’est que je travaille depuis 3 jour en intérim sur paris . et aussi... Compléter

Objet : question juridique concernant une convocation pour diffamation Posée par Mag, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mag - 2208 vues Objet : question juridique concernant une convocation pour diffamation monsieur/madame (maitre) je me permets de solliciter votre expertise juridique concernant une situation délicate à laquelle je suis confronté. j'ai récemment reçu... Compléter

Avis a victime et demarche de divorce Posée par emisympa, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2208 vues J'ai recu un avis a victime suite a ma plainte d'harcelement conjugal et je dois me separer de mon conjoint car il n'assume pas les faits malgre apparemment un rappel à la loi mais je n'ai pas fait encore la... Compléter

Demande de report d'audience Posée par Kiara-59, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kiara-59 - 2206 vues Je suis mise en examen et placé sous cj depuis bientôt 4 ans. dans une semaine je suis convoqué chez le ji pour une confrontation. le problème est que je n'ai eu accès à aucun élément du dossier d'instruction depuis plus... Compléter

Seconde convocation police un an et un jour après la première Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 2206 vues Je me permets une question. j’ai reçu une convocation au commissariat de police sans motif (la seconde) qui aura lieue 1 an et 1 jour après la première. j’ai téléphoné et on m’a juste dit ne pas pouvoir me recevoir avant cette date... Compléter

Classement sans suite Posée par Landns, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clothhhilde - 2206 vues J’ai déposé plainte il y a presque 1 an, je n’ai toujours pas eu de nouvelles. si la plainte est classé sans suite, je suis forcement averti ou c’est possible que je ne sois pas averti? je vais contacter le... Compléter

Expertise psychologique umj Posée par Anne, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy91 - 2205 vues J'ai vu une psy pour des itt suite à un viol...plutôt des viols et des violences psychologiques conjugales. elle a mentionné dans le rapport que " j'avais des interprétations à caractéres persÉcutifs " et que j'étais... Compléter

Demande de mise en liberté Posée par Aysha, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aysha - 2201 vues Mon frère est incarcéré, la juge a demander une enquête de faisabilité, qui es favorable ont a donc déposer une dml la juge d’instruction à refuser la demande de liberter mais la juge des libertés n’a toujours... Compléter

Comment puis-je récupérer mon chien ? Posée par remdutreize, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par remdutreize - 2196 vues Lors de la promenade habituelle avec ma chienne, je me suis fait interpellé par la police nationale. ceux-ci m'ont obligé à leur céder ma chienne sous prétexte qu'elle était trop mince. je leur ai expliqué qu'elle... Compléter

Suite à un jugement Posée par Chantal3296, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2195 vues Suite à un jugement, je suis condamnée car j’ai perdu contre la compagnie d’assurance suite à un accident dont mon cheval est en cause! j’ai reçu le jugement en lettre simple j’ai aucune nouvelle de mon... Compléter

Tentative de fraude documentaire Posée par Ccylia, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ccylia - 2193 vues Mon époux de nationalité algérienne rentré en france en novembre 2019 en janvier 2020, par l'aide d'une personne, il a commencé une procédure pour avoir des papiers, c'est cette inconnue qui a préparer le dossier à... Compléter

Plainte sans connaître le motif Posée par Bebel, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 2192 vues J'ai appris que ma fille a porté plainte contre moi sachant qu elle m a rendu handicapée il y a neuf ans et je ne connais pas le motif. Ça fait plus d un mois que j attends ma convocation... Compléter

Responsable Posée par Cracotte, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TIGROU - 2191 vues Étant( séparée) de mon mari depuis 1 an si mon mari conduit en état d'ivresse et provoque un accident en tuant une personne ! suis je responsable? dois je payer pour lui si lui ne peut pas ? car je ne suis pas divorcer merci... Compléter

Urgent - recours en révision Posée par Charles, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2188 vues J'ai plusieurs questions par rapport auxquelles j'aimerais obtenir des réponses. je ne sais pas si vous pourrez répondre à toutes mes questions mais voilà je m'explique : je viens d'obtenir la décision de la... Répondre

A quand le fichier des personnes qui sont ou ont été violents sur le plan conjug Posée par Lea, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 2187 vues Mon ex conjoint a été puni de 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve pour violences conjugales, aujourd'hui à la tv il on parlé de renforcer les lois en mettant en place un fichier des personnes qui... Compléter

Vol à l’étalage mineur de 16 ans Posée par Lynoushh, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lynoushh - 2186 vues Il y’a deux jours j’ai volé du maquillage pour environ 90 - 100 € et l’agent de sécurité a appeler la police et il m’ont ramené au commissariat de la il sont pris mon nom prénom et ils ont appelé mon père pour qui viennent me... Compléter

Refus d'aménagement de peine en cours d'appel Posée par Paxpax, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 2186 vues Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis... Compléter

Enlever une mesure d’éloignement Posée par Oceane, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2177 vues Mon copain m’a pris 4 mois de mesure d’éloignement envers mois le 11 mars.. suite à une violance alors que c’est pas du tous sont état normal. y sera juger le 6 août.. mais lui comme moi n’avons littéralement pas voulu cette mesure... Compléter

Amendes en tig Posée par lsednt, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CATANA ANTUNES - 2174 vues J’ai entendu dire que quand nous avions beaucoup d’amendes a payés nous pouvions les échanger contres des heures de travail d’intérêts généraux. une fois les tig effectuées, nous n’aurons plus besoin de payes les amendes car nous... Compléter

Convocation Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par celemenia - 2174 vues Je suis convoqué dans 18 jours par la gendarmerie pour une enquête mais sur le papier qu'ils m'ont laissé pour les rappeler il m'a été fait mention "rendez-vous audition pour être entendu dans le cadre d'une... Compléter