Une question en droit pénal ?

Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement. suite à une conduite sous alcool et stupéfiant(cocaïne) en 2022 j ai été condamné. amende, retrait de points et suspension de permis 8 mois. aujourd'hui...

J'ai 29 ans et me permets de vous contacter car j'ai peur, malgré moi, d'avoir été utilisé sur un site de discussion en ligne. en effet, à la suite d'une inscription sur un site de chat anonyme destiné aux...

Madame, monsieur. . pour commencer, je vous remercie pour votre aide en droit. je travaille dans une société de transport ferroviaire bien connu en france, en tant qu'agent commercial. une vague d'assermentation est imposée...

Quel est votre tarif?...

J'ai récemment déposé une plainte pour abus de confiance et escroquerie auprès des services de gendarmerie. la personne qui s'occupe du dossier est bornée (avec tous le respect que je lui doit)et veut faire a sa façon...

Mon conjoint avec qui je suis encore pacsés depuis le mois de mars 2021, viens de quitter le domicile sans raison, je m'aperçois qu'il a voulu que l'on se pacs pour pouvoir toucher ces assedic après avoir démissionner de son...

Est ce que une affaire deja jugée , et meme en appel , peut être encore jugée si un témoin , qui a deja été entendu veut retemoigner ? le témoin a été entendu par les gendarmes mais jamais au tribunal et il souhaitais le...

J'ai reçu un sms d'un soit disant gendarme pour régler une amende d'une personne qui aurait été arrêté pour excès de vitesse et qui n'avait pas d'argent sur elle. le gendarme en question a-t-il le droit de...

J'aimerais savoir combien de temps peut mettre une enquête de moralité ? car cela fait 2 mois je suis sans nouvelle sans sa je ne peux pas avoir mon permis de visite...

Depuis plusieurs mois toutes les semaines le mardi il vienne chez moi sans motif ni convocation je voudrais savoir pourquoi...

J ai reçus aujourd'hui un appel de la gendarmerie pour me donner une convocation devant le tribunal de grande instance pour des violences conjugales après refus d une composition pénale du président du tribunal a qu'elle...

Mon ex conjoint a été puni de 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve pour violences conjugales, aujourd'hui à la tv il on parlé de renforcer les lois en mettant en place un fichier des personnes qui...

Suite à une erreur de jeunesse. j'ai conduis et j'ai été verbalisé par la gendarmerie sans permis, j'allais travailler mes parents étaient absents. j'ai passé 2 fois le concours de police...

J'ai fait appel suite à une ordonnance pénal, j'ai envoyé mon a/r depuis 16 jours. quand est-ce que j'aurais la décision de recevabilité ? est-ce que l'amende cours toujours ?...

Quel est le délai imparti au procureur pour envoyer le dossier de classement sans suite en.vue d'une constitution ?j'ai demandé mon dossier en décembre, obtenu l aj en janvier mais à ce jour je n'ai rien réceptionné...

Nous rencontrons un (gros) pb avec notre syndic aujourd'hui. suite à sa défaillance et surtout à ses non-réponses malgré les multiples mails et lettres en ar, des copropriétaires ont laissé des avis google négatifs...

L'article 227-25 du cp dispose : "hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre ii du présent titre, le fait, pour un majeur, d'exercer une atteinte...

J' ai vu sur un site d' un avocat de paris que le délai pour faire appel est de 2 ans sauf si la partie adverse me signifie par huissier de justice l' acte du tribunal ce qui descend le délai à un mois le délai à...

Il y’a environ 3 ans, dans une période de ma vie entouré de mauvaises fréquentations, j’avais acheté sur le web (dark net) 10g de drogue dure en provenance de hollande, à 2 reprises avec environ 5 mois d’intervalle. il y’a eu un...

Étant( séparée) de mon mari depuis 1 an si mon mari conduit en état d'ivresse et provoque un accident en tuant une personne ! suis je responsable? dois je payer pour lui si lui ne peut pas ? car je ne suis pas divorcer merci...

Nous avons deux petites sociétés, une sur place où nous travaillons et la seconde a 30 km environ où nous avons uniquement une boîte postale et nous faisons un suivi de courrier. apparemment lorsque l on reçoit un pv et qu il n y a...

Cela fera bientôt 2 ans et demi que je vis avec une caméra braquée sur mon terrain. le voisin incivile et mal élevé a installé cette caméra pour nous épier. on a tout tenté. mise en demeure, lettre au maire, appel à la gendarmerie...

La directrice de la crèche municipale a pris une vidéo de mon fils dans son téléphone personnel afin de l'envoyer à l'infermière puéricultrice. après avoir eu connaissance de cette vidéo j'en ai demandé la...

J'ai déposé une lettre pour le procureur au tribunal directement, il y a plus de 4 mois. toujours aucune réponse. ma plainte a maintenant 3 ans et demi et le procureur ne prend aucune décision. ni classement, ni ouverture...

Jai etait condamner a 210 heure de tig a faire dans un delais de 1 ans ou 4 mois de prison alternative si je n’effectuerais pas le tig je suis passer devant le jap pour rappel de mon surcis tig je ne les toujour pas effectué est ce...

Mon conjoint a rdv pour une expertise pys alors qu il est incarcéré pour une autre affaire. son expertise phys étant pour sa 1ère histoire on l accuse de viol alors que la victime étant consentante mais elle a fait ça par jalousie...

Je voulais savoir si une personne peut porter plainte au nom d une personne incarcérer . cdlt...

Je souhaiterais savoir ce que signifie cette phrase. "emprisonnement délictuel de neuf mois". merci de bien vouloir me répondre. cordialement...

J ai été victime d un viol il y a 5 ans à la suite de cette agression je suis tombée enceinte. mon conjoint et moi ne savont donc pas qui est le géniteur de notre fils. j ai porté plainte il y a quelques mois contre mes 2...

J’ai discuter avec une mineur de 15 ans sur un tchat et continuer sur un réseau une discutions de sexe voir aseser crue avec une proposition de ce voir sans jamais dépasser le virtuel , une personne ma contacter aujourd’hui en m...