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Menaces de mort d'une salariée sur ma fille directrice d'hotel Posée par Sylrems, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2136 vues Ma fille est directrice d'un hôtel depuis le 23 janvier suite à la reprise de cet hôtel par un groupe hôtelier et donc avec le personnel existant a été menacée de mort par une salariée en cdd à qui le groupe ne renouvelle pas... Compléter

Ma protection juridique a t'elle le droit de refuser la prise en charge de ma no Posée par Aurelien, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daryt - 2135 vues Je me suis constitué partie civile avec une nouvelle plainte. ma protection juridique refuse de prendre la prise en charge financière de ce litige car m'on répondu que c'était la suite de mon ancienne plainte pour... Compléter

Conjoint sous contrôle judiciaire violence conjugale Posée par Geronimo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Geronimo - 2134 vues Je suis sous contrôle judiciaire suite à une dispute avec ma conjointe enceinte, j’ai était déferrée devant le procureur pour violence conjugale, il ni a pas eux de coup, la sœur de ma conjointe a appelé la police pour une dispute... Compléter

Arrêt de l'exécution provisoire d'une peine avec sursis probatoire Posée par janistrois, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2134 vues Peut-on demander l'arrêt de l'exécution provisoire d'une peine assortie de sursis probatoire et d'interdiction, obligation de soin et dommages et intérêt quand on a fait appel de la décision de première... Compléter

Delai lors d'une procédure pour attouchements Posée par Adélaïde, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2133 vues Ma belle fille de 11 ans accusemon fils de 14 ans d attouchements de 5 ans en arrière. apres le dépôt de plainte a la gendarmerie de sa mère elle a été convoqué pendant 1h30. de ce fait ils veulent qu elle se fait obsculter par un... Compléter

Procès et jugement Posée par Mola, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2133 vues Je suis en contrôle judiciaire depuis 8 mois pour des crimes que je n’ai pas fait. je souhaiterai savoir combien de temps va t’il prendre pour qu’on mon procès commence... Compléter

Convocation audience débat contradictoire Posée par Mazerty, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître THOMINETTE - 2133 vues J'ai reçu une convocation le 27 juillet 2022 au jap, pour une audience de débat contradictoire en vue de de l'éventuelle prolongation de tout ou partie de sursis probatoire. sachant que mon sursis c'est terminé le 29... Compléter

Retiré ma plainte Posée par Merry, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Merry - 2132 vues J’ai porté plainte également a mon mari, ( j’ai signé aucun papier au commisariat, je voulais faire seulement une main courante) mais malgré cela on a recu une convocation du commisariat pour une audition libre, je souhaite... Compléter

Convocation huissier suite avis google justifié et documenté Posée par Si Wai, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2130 vues Nous rencontrons un (gros) pb avec notre syndic aujourd'hui. suite à sa défaillance et surtout à ses non-réponses malgré les multiples mails et lettres en ar, des copropriétaires ont laissé des avis google négatifs... Compléter

La mairie a interférer sur la vente de ma maison Posée par Rouquinos, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rouquinos - 2129 vues Lors de la vente de ma maison, une personne qui allait signer le compromis de vente a fait une enquête à la mairie et suite aux dire de la secrétaire j'ai perdu la vente, ma question, la mairie est elle... Compléter

L’argent sous scellé Posée par Lyd, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lyd - 2128 vues Mon mari était en garde à vue pour une plainte d’un tiers pour abus de faiblesse , il sera jugé dans six mois , lors de la perquisition une somme importante qui était dans mon coffre a été confisquée, il s’agit de mon propre argent... Compléter

Contester une amende majorée Posée par Dodo09, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dodo09 - 2128 vues Je viens de recevoir une amende majorée pour une infraction commise en août 2021. j’avais essayé de contester celle-ci en ligne mais vraisemblablement ça n’a pas fonctionné. puis-je la contester ?... Compléter

Plainte harcèlement ou diffamation Posée par Dolphins03, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 2128 vues Après avoir vécu une relation compliquée avec un femme mariée qui était de plus ma collègue , suite à 3 plaintes de sa part dont une est "diffamation" même s'il n'y a pas de suite pour l'instant..une deuxième plainte... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Nora, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nora - 2127 vues J'ai fait une plainte simple contre mon conjoint pour le décès de ma fille pour homicide involontaire, mettre la vie d'autrui en danger, le mois de juillet, quand j'ai pas eu de nouvelles du... Compléter

Dommages et intérêts - fgti Posée par ClemDubDub, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 2125 vues Suite à une condamnation en appel, je dois payer des dommages et intérêts. avant même l'issu du procès la plaignante s'est tourné vers la civi. le fgti se retourne aujourd'hui contre moi. bien que je conteste tant... Compléter

Consultez casier judiciaire b2 Posée par Pascal 67, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2125 vues J ai adressé un courrier avec a/r au procureur de la république pour demander à consulter mon casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer quel délais vais je devoir attendre pour pouvoir le consulter svp? j ai entrepris cette... Compléter

Enquête administrative Posée par Aurelein57, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurelein57 - 2124 vues Je viens vers vous, car le cnaps a fait une enquête juridique sur moi et a trouvé un fait sur moi datant de 2014 pour violence sur conjoint, mais celui-ci a été classé sans suite. comment se fait-il qu'il apparaisse encore ?... Compléter

Enquête de moralité pour avoir le permis de visite Posée par Oceane, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2123 vues J'aimerais savoir combien de temps peut mettre une enquête de moralité ? car cela fait 2 mois je suis sans nouvelle sans sa je ne peux pas avoir mon permis de visite... Compléter

Effacement casier ? Posée par OldNico, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SALECK - 2122 vues J'ai été condamné en mars 2019 pour harcèlement sexuel à 9 mois avec sursis, et en octobre 2019 pour corruption de mineurs à 6 mois avec sursis (avec inscription au fijais). a partir de quand pourrais-je voir mon casier effacé... Compléter

Composition pénale Posée par kiki, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kiki - 2121 vues Exécution de la composition pénale que se passera t il au dernier rendez vous avec le délégué du procureur? plainte retiré pendant cette éxécution... Compléter

Saisie d attribution Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2121 vues Est ce que un huissier peut faire une saisie d attribution alors que je paye 20 euro par mois certe se n est pas beaucoup j ai une dette de 5000 euro cordialement... Compléter

Tarification acte Posée par ct, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ct - 2120 vues Quel est votre tarif?... Compléter

Porter plainte au juge avec partie civile Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2119 vues Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?... Compléter

Droit à l'image Posée par fabio753, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par HannaIsaac - 2119 vues La directrice de la crèche municipale a pris une vidéo de mon fils dans son téléphone personnel afin de l'envoyer à l'infermière puéricultrice. après avoir eu connaissance de cette vidéo j'en ai demandé la... Compléter

Signification d'une phrase Posée par poulette, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par poulette - 2118 vues Je souhaiterais savoir ce que signifie cette phrase. "emprisonnement délictuel de neuf mois". merci de bien vouloir me répondre. cordialement... Compléter

Je porte plainte contra mon mari pour violence conjugale Posée par Maria dias, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2118 vues Je porte plainte contre con mari et lui il a été incarcéré à 2 ans de prison donc 1 ans ferme, dans la déclaration que je fait je dis de choses que ce sont pas passé car j'étais énervé je dit qu'il m'avait menacé de mort donc on a une... Compléter

Plainte Posée par Nat21, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nat21 - 2117 vues Je voulais savoir si une personne peut porter plainte au nom d une personne incarcérer . cdlt... Compléter

Vol Posée par Une anonyme, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Une anonyme - 2117 vues Il y a un deux moi j’ai volé un gloss d’une valeur de 7,95€ passez le portique tout aller bien mais une personne du service du magasin m’as interpelé et m’as demandé de la suivre dans une salle avec une caméra elle m’as poser des... Compléter

Bracelet Posée par Kakette974, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kakette 974 - 2117 vues On ma condamné 12 mois bracelet électronique depuis mars mais j ai toujours pas de bracelet je peu partir voir ma famille à la réunion ou non bloqué à l'aéroport merci d'avance pour votre réponse... Compléter

Convocation police national Posée par toffy, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toffy - 2116 vues Il y a de cela 1an je suis passé au tribunal pour avoir consommé de l'herbe de cannabis (pris avec moins de 1gramme sur moi) j'ai était condamné à 30jour prison ou amende 200euro. (jour/amende) n'ayant pas de compte... Compléter