Une question en droit pénal ?

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Je suis condamné à 3 ans de prison dont 1 ans avec sursis probatoire d’une durée de 2 ans en janvier 2022( délictuel). je bénéficie d’un aménagement de peine sous bracelet électronique depuis 1 mois. je voudrais savoir quand est ce...

J'ai été condamné en 2024 par le tribunal de lille pour infraction sexuelle sur adulte,sans viol,j'ai eu 6 mois ferme que le jap a transformé en bracelet électronique, j'ai eu 2 mois de remise de peine. je suis...

Une fois que le spip remet l'enquête de faisabilité o juge d'instruction on doit attendre combien de temps pour que mon mari sois libre svp ??...

La plainte que j ai reçu fait objet d infractions sur le territoire anglais et français et sur le jugement ils précisent sur le territoire français. est ce important ?...

En 2019, notre fille de 11 ans a été victime d'agressions sexuelles de la part de son cousin du même âge. elle nous en a informé en 2020. a cette époque, nous avons réagi en protégeant notre fille par un...

En décembre 2022 je me suis rendu à une audition libre dans le cadre d’une main courante à mon encontre. au vu du motif de la main courante, la gendarmerie m’a indiqué que cette affaire était traitée comme une plainte et que la...

Mon mari est en détention il sort le 8 septembre il passe en jugement le 29aout pour un téléphone et du cannabis est ckil peut faire un report d audience pour préparer se défense ou si il fait appel est ckil peut sortir de détention...

Mon frère va passer aux assises en huis clos durant 2 jours et demi. pour tout ce qui est ordre administratif, son avocat me contacte de temps en temps car mon frère n'a que moi pour l'aider. je m'occupe de...

Depuis le 2 mai 2021 date où son épouse à déposé plainte suite à une dispute, mr x interpelé puis placé en garde à vue il a reconnu les faits, une mesure d'éloignement est décidé avec interdiction de se rendre à son domicile...

J'ai besoin d'une réponse urgente de votre part. situation: actuellement, madame revendique la séparation des biens. divorce le 15 juin 2023 une affaire au pénal est en cours. j'ai été auditionné le 5 décembre...

J'ai voulu aider un "ami" a payer des frais. cepedant voyant quil devenait menancant en demandant plus, et disant qu'il porterait plainte pour ne plus vouloir l'aider ( et ne pouvant pas ), j'ai porter plainte...

J'ai récemment reçu un avis à victime se se constituer partie civile. j'aurais aimé savoir si il était intéressant pour moi de me constituer seul sans avocat (pas les moyens financier) pour me défendre et demander des...

J'aimerais savoir ce que je risque pour un vol dans mon entreprise. cordialement...

Depuis plus d'un an j'ai déposé plainte à la police contre l'indivision propriétaire de mon logement en me constituant partie civile, j'ai relancé celle-ci en envoyant un lrar au procureur de la république fin...

J’aimerais savoir comment se déroule une instruction judiciaire suite à des aveux, est ce que dès lors que les aveux sont déposés, la procédure s’entame et le mécanisme juridique s’enclenche ( mise en garde à vue etc ) ou bien y’a...

Suite a un problème lors d’une vente; une personne se pretendant gendarme m’a fais un dépôt de plainte afin que je puisse me dedouaner, que j’ai envoyer a une personne qui m’a racheter le bien. celle ci a porter plainte, j’ai...

Mon frère a été mis en cause dans une histoire de violence conjugale. il a été placé en garde à vue suite aux allégations de sa conjointe. À l'issue de sa garde à vue , il est relâché mais il a une date de...

Que risque une personne soupçonnée d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur étaient tous les deux mineurs âgé de 16 ans et demi ans lors des faits ? aucun lien de parenté entre les deux...

Je suis mineur, j’ai 17 ans aujourd’hui et il y a plus de huit mois. j’ai commis un vol à l’étalage. il y a huit mois, j’avais toujours 16 ans quand j’ai fait cette infraction. j’en suis très peu fier. il y a une semaine j’ai...

Une femme m'informe que je vais avoir un virement sur mon compte bancaire de 2100€. le 21/07/2020 somme créditée sur mon compte courant et je vais les transferts de cette somme en achetant des pcs pour remettre a cette femme...

Aujourd'hui les gendarmes doivent aller chercher mon fils de 28 ans pour le mettre en detention pour une affaire de 2018 mon fils à changer de département car il a fait sa vie à connue une compagne vie avec elle aujourd'hui et vient...

J’ai un ami qui est actuellement incarcéré dans le nord et le renouvellement de son mandat dépôt correctionnel arrive à terme le 05/10. il n’a toujours pas été informé de la date de sa convocation par le greffe. peuvent-ils...

Un ami a moi avais une société de vin il m'envoyait des chèques à la maison que je déposer dans mon compte en 6 mois entre le 28 août 216 et janvier 2017 ils c'est avéré qu'ils escroquer des personnes âgées et moi il...

J'aimerais créer ma micro entreprise pour ouvrir une mercerie j'ai été condamné en octobre 1994 pour vol et falsification de chèques à une tierce personne avec seulement quelques mois de sursis. dois je demander un extrait...

Quelles sont les recours possibles contre une ordonnance de refus de récusation d'un j.i. ? (ordonnance du premier président de la cour d'appel.) si recours il y a, devant quelle instance et quelles sont les modalités de...

Suite à l'incendie de notre pavillon, nous avons assigné axa. en appel notre avocat (ou l'huissier) a commis une erreur. l'assignation a été remise à axa le 29 juin 2013 alors que cela devait se...

J'ai déposé une plainte le 16 mars 2022 que j'ai retiré 15 jours plus tard, le 30 mars 2022. le motif de ma plainte était extorsion d'argent et menaces. est ce que les coupables seront tout de même convoqué au...

L'avocate de mon mari m'a dit que le juge d'instruction a ordonne un mois pour rendre le rapport de l'enquête de faisabilité.... sa fait déjà 3 semaines et la spip m'a toujours pas appelé comment dois-je...

J'ai eu une perquisition a mon domicile qui a rien donné ensuite j'ai etai auditionné (audition libre) maintenant je passe devant un délégué du procureur pour du vol ( vol de fournitures a...