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Convocation au commissariat ? Posée par Festbest25, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Festbest25 - 1826 vues J'ai déposé une plainte le 16 mars 2022 que j'ai retiré 15 jours plus tard, le 30 mars 2022. le motif de ma plainte était extorsion d'argent et menaces. est ce que les coupables seront tout de même convoqué au... Compléter

Casier judiciaire b2 Posée par Ryles, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 1825 vues L’année dernière étant mineur j’ai fait une garde à vue suite à un trafic de drogue. suite à sa j’ai eu un rdv avec la délégue des procureurs elle ma mit une réparation pénale. tout c’est bien passer la bas. maintenant j’ai 18 ans... Compléter

Suspicion vol Posée par Accords, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Accords - 1823 vues Il y a plusieurs mois j'ai oublié de scanner 2 articles (~6€) au supermarché. je n'ai pas été arrêté ni rien par le magasin mais récemment je me suis rendu compte que des personnes dans la rue que je ne connais pas et... Compléter

Comment récupérer sa fiche d’audition Posée par Kyle rnn, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Meziti - 1822 vues Il y’a pas longtemps j’ai fait une garde à vue j’aimerai savoir comment peut on faire pour récupérer ma fiche d’audition ( tous se que j’ai dit à l’opj) en mail ou en courier . et j’ai eu un avocat commis d’auffice, et en sachant... Compléter

Debat contradictoire revocation de sursis Posée par Eve, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eve - 1822 vues Je voudrais savoir si après un debat contradictoire revocation de sursis si on a la réponse de suite ou après et si on dans la cas de la revocation de sursis on va directement en prison apres le debat contradictoire... Compléter

Huissier ne.me.verse pas le recouvrement de devoir de secour Posée par Léa, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 1819 vues Suite à mon divorce mon ex mari doit me.verser un arriéré de pension de secours d'un montant de 300€ mensuel. je me suis adressée à un huissier. ce dernier ne m'a versé que 150e alors que mon ex lui en verse 300euros et... Compléter

Voyage sous contrôle judiciaire Posée par Yasminakh, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meziti - 1818 vues Mon mari a fait une demande à son avocat car il est sous contrôle judiciaire depuis 5 ans on a donc jamais pu voyager on a demandée une autorisation de sortie pour voyager. ‘ avocat ne saurais pas nous dire en combien de temps nous... Compléter

Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologue et attache Posée par Mireille17, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1817 vues Je viens de recevoir une amende pour non porte de casque non homologué et sans attache. sauf que je n’étais pas contrôlé et je met toujours le casque. merci de votre reponse... Compléter

Rejet de demande de récusation, quels recours ? Posée par Moi, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1816 vues Quelles sont les recours possibles contre une ordonnance de refus de récusation d'un j.i. ? (ordonnance du premier président de la cour d'appel.) si recours il y a, devant quelle instance et quelles sont les modalités de... Compléter

Divorce Posée par Maurice Romani, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1816 vues Je suis divorcé depuis 8 ans et mon ex femme me demande de l'argent sur des sci que je possède a t'elle le droit de me demander de l'argent apres le divorce prononcé au tribunal pourriez vous me répondre merci a vous... Compléter

Violence conjugale Posée par Thireau, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thireau - 1815 vues Mon fils a pris 10 mois avec sursis et 2 ans probatoire peut il faire appel il n’a pas le droit de rentrer à contact avec sa copine mais elle a t elle le droit... Compléter

Convocation devant le juge d'application des peines Posée par NM, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NM - 1815 vues J'ai été condamné par le tribunal d'instance à effectuer un stage de responsabilisation contre les violences avant fin 2023 ou une amende de 400€ si je n'y assistais pas. j'ai préféré ne pas y aller et de régler... Compléter

Désinscription fijais Posée par Polo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1814 vues J'ai été condamné en 2024 par le tribunal de lille pour infraction sexuelle sur adulte,sans viol,j'ai eu 6 mois ferme que le jap a transformé en bracelet électronique, j'ai eu 2 mois de remise de peine. je suis... Répondre

Injure non-publique Posée par Babar, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1814 vues J'ai porté plainte pour injure non publique, avec constitution de partie civile. si le parquet ne poursuit pas, je souhaite recourir à une citation directe. je souhaite demande un euro symbolique. 1) cela est-il admis par les... Compléter

Agression sexuelle sur mineur Posée par Nina, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 1814 vues Une fois que le spip remet l'enquête de faisabilité o juge d'instruction on doit attendre combien de temps pour que mon mari sois libre svp ??... Compléter

Le montent d’un dommages et intérêt Posée par Yan13, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 1814 vues Aujourd’hui a 8h30 j’ai eu mon jugement concernant une résistance avec violence sur deux agent ferroviaire , 2 jours d’itt et 3 jours d’itt pour l’autre. j’ai était condamné a 2 mois d’emprisonnement avec sursis sans amende ou... Compléter

Violence conjugal allégée sa peine Posée par Sheysha, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sheysha - 1814 vues J'ai était victime le 4 mars mais cela faisait 19 ans de violence physique et psychologique ,cela se produisez régulièrement, le dépôt de plainte a était fait le lendemain , mes 2 enfants 20 ans et 13 ans ont subit également les... Compléter

Délai indemnisation fond de garantie des victimes Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlotte - 1813 vues Je viens de signer et d'envoyer le constat d'acceptation de l'offre d'indemnisation du fonds de garantie. dans quel délai le président homologuera le constat puis à partir de là combien de temps prendra le... Compléter

Renseignements Posée par Sasa, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1813 vues Mon conjoint a interdiction de contact avec moi de 1 ans a titre principal sa veut dire quoi pouvez vous me donner plus de renseignements car je comprends pas sa veut dire quoi pour violance verbal insulte merci merci de vos... Compléter

Plainte envers plusieurs personnes Posée par Allane, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Allane - 1813 vues Est-ce-que c'est possible pour la présidente d'un refuge de retirer une plainte déposée envers plusieurs personnes mais seulement pour une seule des personnes visées ?... Compléter

Récidive violence conjugal Posée par Nina, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 1812 vues Mon ex a déjà était condamné pour violences en 2019. je viens déposer plainte en juin 2023 je pense que monsieur c'est un pervers narcissique comment prouver mes dire j'ai des messages,photos et vidéo qui prouve le plus... Compléter

Violence conjugale Posée par Lili, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1812 vues J'ai déposé une plainte pour violence conjugale, en effet depuis le début de notre relation mon conjoint a exercé des violences : verbal : insulte ( video et audio montre lors du dépôt de plainte) physique : menaces de mort... Compléter

Mandat de dépôt criminel Posée par Safa33, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1811 vues Au bout de combien de temps à lieu l'audition en mandat dépôt criminel ? on est à 6 mois passé et toujours rien.... e... Compléter

Axa refuse de me verser la somme qui m'est due en différé. Posée par KALIMERA, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par KALIMERA - 1811 vues Suite à l'incendie de notre pavillon, nous avons assigné axa. en appel notre avocat (ou l'huissier) a commis une erreur. l'assignation a été remise à axa le 29 juin 2013 alors que cela devait se... Compléter

Paiement du stage de citoyenneté Posée par Michou, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michou - 1810 vues Je voudrais payer mon stage de citoyenneté mais,les seuls solution proposée sont ,en espèce ou chèque de banque.je voudrais faire un virement care je ne peux pas me déplacer.est ce que c est possible ?merci... Compléter

Mineur et majeur Posée par Nanou, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1809 vues Je viens vers vous, car le conjoint d’une amie à moi a un souci. il s’est rapproché d’une jeune âgée de 15 ans. il lui a dit qu’il avait des sentiments pour elle qu’elle ferait une très bonne belle-mère pour sa fille. en... Compléter

Question classement sans suite Posée par Pseudo103948, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madridlondon - 1809 vues En décembre 2022 je me suis rendu à une audition libre dans le cadre d’une main courante à mon encontre. au vu du motif de la main courante, la gendarmerie m’a indiqué que cette affaire était traitée comme une plainte et que la... Compléter

Récidive Posée par Ju, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 1808 vues Si un homme déjà condamné pour viol sur mineur. qui sort de prison et reviol 6 mineurs il est peut condamné au max à la perpétuité mais qu'elle sera la période de sûreté max est ce que ce sera 22 ans ou 30 ans ou encore la... Compléter

Alcoolémie Posée par mimi, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nanard - 1808 vues Je voudrai savoir si une infraction pour conduite avec un taux en dessous de 0,5 g on est inscrit au fichier de gendarmerie (stic ou judex) cordialement... Compléter

Fond de garantie Posée par didier, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par didier - 1806 vues Pouvez vous me dire combien de temp a un ancien détenu liberer bien sur a pour rembouser ou non fond de garantie partie civile ? en années ?... Compléter