Une question en droit pénal ?

Si un homme déjà condamné pour viol sur mineur. qui sort de prison et reviol 6 mineurs il est peut condamné au max à la perpétuité mais qu'elle sera la période de sûreté max est ce que ce sera 22 ans ou 30 ans ou encore la...

Mon frère à fait l'objet d'un 1er mandat de dépôt correctionnel en janvier pour stup et un second en juillet également pour stup. est ce que depuis aout il effectue sa peine pour ses deux mandats ou bien le premier doit...

Il y a un an une de mes amies m’a invité chez elle et nous avons dormi ensemble. nous nous sommes embrassés et elle était sur moi, me touchait le corps, mes parties etc j’ai fait attention en touchant son corps à respecter son...

Mon frere a était incacerer depuis le mois d'avril sa vas faire 7 mois qu'il est en mandat de depot correctionnel il lui on renouveller, mais au renouvellement il es passer devant le jld et il a su bien ce debattre (il es...

J'explique ma situation, je viens d'être contacté par le commissariat car une personne a porté plainte contre moi pour exhibition sexuelle. il y a quelques jours, je me suis arrêté en voiture, il devait être environ 22h...

Je vous contact avec beaucoup de mal car cette situation me pèse énormément psychologiquement,voici on histoire : j’ai rencontré un homme que je fréquentais depuis peu (1mois), des les premières semaines j’ai senti que cet homme...

Vivant a l’etranger peut on faire une procuration a un parent avec photocopie piece d’identité poir recuperer une notification de jugement contradictoire aupres du tribunal ou suite a une convocation au commissariat ,merci de vos...

Je voudrai savoir si une infraction pour conduite avec un taux en dessous de 0,5 g on est inscrit au fichier de gendarmerie (stic ou judex) cordialement...

J'ai reçu une contravention pour une infraction caractérisée en ces termes; circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, le 23 /04 /2021...

Je viens de recevoir une convocation de la gendarmerie de dax, j'habite à lyon, cela fait 7h de voiture 300€ a/r péage et essence, ou avion 400€ a/r. sauf que je n'ai pas autant d'argent à sortir pour faire un aller...

Est-il possible d'écoper d'une peine de prison ferme dans le cadre de violences conjugales pour un mari dont le casier est vierge aprés un controle judiciaire levé partiellement à savoir il avait interdiction de contacter...

Pour être clair...si ses décrets sont reconnus liberticides et portent atteinte aux citoyens...quelles seront les conséquences juridiques pour un professionnel ainsi que sur le personnel "habilité" à vérifier les identités ou à...

La gendarmerie m’a appelé il y a un mois pour demander de venir donner ma version des faits quant à une affaire me concernant. cependant n’étant pas en france actuellement, ils m’ont simplement dit des les appeler quand je...

Suite au violence conjugale non volontaire j'ai juste eu 1 jour itt et une petite foulure j'aimerai savoir se qu'il risque exactement merci...

J'ai été agressée violemment vendredi dernier par une de mes sœurs accompagné de son conjoint sur une question de partage successoral. elle voulait que je signe un document pour qu'elle puisse faire le partage sans passer...

J'ai acheté un véhicule via un particulier le 20/03/25, qui l'a acheté à son tour à un autre particulier. aujourd'hui il s'avère que le 1er propriétaire avait acheté le véhicule à crédit et qu'il...

Ayant arrêté notre dossier de main levée, car dénonciation en 2022, ccam refusé en 2023, si on refais un dossier de mariage en france est ce possible ou pas, mariage franco tunisien , car la base de données reste , l ayant dénoncé...

J’étais convoqué au tribunal il y a 3 jours et en audience. le procureur a demandé un renvoi d’audience qui a été accepté mon avocat m’as alors dis que nous devrions revenir le 15 mai. je ne comprend pas pourquoi ils ont fait un...

J'ai déposé une fausse plainte, sous la panique et le stresse. comme dh'abitude, j'agit et réflechis après... la plainte a été déposé mardi 12 mars au matin. si je vais au commissariat où la plainte à été déposé et...

Dans mon fichier taj j’ai un classement sans suite qui était dans le 93 seine st denis. et une autre affaire avec jugement dans le 92 haut de seine À quel procureur je dois demander la mention ?...

Je reçois depuis maintenant plusieurs mois des demandes d’amis venant d’une personne que je connaissais au lycée. je dirais même depuis 1 an voir un peu plus. j’ai peut être du recevoir +200 demandes d’amis via le réseau social...

Peut-ton demander la fin du bracelet avant la fin de peine en suivant tous les obligations ?...

J’ai reçu un bout de façade du bâtiment sur la nuque, j’ai porté plainte contre le bailleur social, une procédure a été lancée, sauf que le jugement a été renvoyé trois fois à chaque fois la partie adverse dit qu’il n’ont pas eu le...

Mon ex compagnon m'a quittée subitement il y a plus d'un an et j'ai par la suite découvert sur internet qu'il me trompait. il ne me l'a jamais avoué et je me suis au début sentie trahie et démunie. la...

Je suis sous contrôle judiciaire et convoqué devant un psychiatre pour une expertise dans le cadre d une comparution si je n y vais pas que se passera t il et serai je quand même juge malgré l absence de cette pièce au dossier ? ou...

Mon fils a pris 10 mois avec sursis et 2 ans probatoire peut il faire appel il n’a pas le droit de rentrer à contact avec sa copine mais elle a t elle le droit...

J’aimerai savoir savoir comment je pourrais accéder à un dossier pénal en cours d instruction. j ai été auditionné en témoin assisté. depuis je ne sais pas où en est la procédure...

Je voudrais savoir si on est contacté par un commissariat en france par mail pour une convocation pour une audition libre pour le motif de « voyage habituel sans titre de transport valable » (ce que je ne comprends d’ailleurs pas)...

Pouvez vous me dire si y a une enquête de faite pour mon conjoint qui est incarcéré pour violences conjugales pour sa demande bracelet ?...

Que risque des personnes qui sont auteur de violence volontaire en réunion avec arme par destination et destruction de bien privé avec vidéo de surveillance à l apui merci...