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Vol à l'étalage
Posée par Bibola, il y a 8 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1520 vues

Pensez-vous que je risque quelque chose ? j'ai jamais volé de la vie.. je suis dans une situation précaire et j'ai fait le mauvais choix je le sais.. je ne veux pas avoir de poursuite.. j'ai tout payé et c'était...

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12 ans sans sûreté ni peine ferme
Posée par Jess, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1518 vues

Madame, monsieur je vous envoie ce message car un amis a été condamné a 12 ans de prison pour viol sur ex conjoint sans sûreté ni peine ferme je voulais savoir cest quoi les remises pour lui et combien de temps il va rester il a déjà fait...

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J'ai oublié de me prgésenter hier en cours que dois-je faire merci
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1512 vues

J'ai oublié de me prgésenter hier en cours que dois-je faire merci...

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Incarcération
Posée par Anonyme..., il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme... - 1510 vues

Mon copain et incarcéré depuis peut malheureusement jai pas le droit de rentrer en contact avec lui je n'est pas porter plainte la raison de son incarcération et qu'il aurais etait violant avec moi hors que dans mon...

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Discrimination
Posée par jovani, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1508 vues

J'ai eu un pv pour un stationnement interdit le temps de décharger des provisions; mais les autres habitants de cette même rue stationnement en permanence sans êre inquiétés. j'ai fait réclamation a la mairie qui est...

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Plainte pour harcèlement
Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Izraso - 1507 vues

J'ai porté plainte contre une personne qui était insultante dénigrante et discriminatoires dans ses propos suite à des emails barbare qui m'avait envoyé. et je voulais savoir si je peux demander une sanction...

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Saisine du procureur pour absentéisme scolaire
Posée par Charlotte, il y a 11 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Charlotte - 1505 vues

L'établissement scolaire de mon enfant a contacté le dasen pour son absentéisme. j'ai été informé que la dasen allait contacter le procureur de la république. qu'est ce que je risque en tant que parent s il vous...

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Constitution de partie civile aj totale
Posée par Cathy91, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1504 vues

Bénéficiant de l aj totale je n'ai trouvé aucun avocat sur lille pour me répresenter pour une constitution de partie civile viol conjugal sur personne handicapée par manipulation et emprise...une...

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Qu es qu il risque
Posée par Did, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1503 vues

Mon petit ami est incarcéré suite à non respect d interdiction d approcher le domicile de son ex qui depuis des mois elle lui accordais de venir passez des nuit auprès des enfants voir des journées sauf mon ami et elle se sont clache par...

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Si il avait 6mois d'aménagement et que il a reçu 8 moi comment sava se passer
Posée par Rozet, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1502 vues

Le juge a donné à mon compagnon 8 mois de prison ferme pour un truc qu'il a fait mai il avait déjà 6 mois d'aménagement de pains et la sa fait 1 mois qu'il et en prison comment sa va se passer...

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Accident de la route causé par un tiers alcoolisé
Posée par Leheros22, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1501 vues

J'ai été victime d'un accident de la route causé par un tiers alcoolisé qui n'a pas fait son stop et m'a foncé dedans. j'ai une cervicale et une côte fracturées. j'ai déposé plainte contre le...

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Interrogation sur une plainte pour avoir arroser quelqu'un...
Posée par Vanoux, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître AKADAR - 1501 vues

Je sollicite votre aide car une plainte a été déposée contre moi. en voiture avec un ami, nous avons arrosé une personne avec du sirop à l'eau dans la rue pour rigoler. bien entendu, c'était une réaction totalement...

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Comment est on informé des dommages et intérêts
Posée par Pl, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1492 vues

J'ai reçu un relevé de condamnation pénale en octobre 2020 dont je me suis acquittée et où n'apparaissent pas de dommages et intérêts et je n'ai rien reçu d'autre, aucune demande de paiement, aucune injonction de paiement et je reçois en...

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Quelles risques détention 2g de stupéfiants
Posée par Jbo, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1492 vues

Je me suis fait arrêter en possession de 2 grammes d amphétamines et j'ai eu une amende de 150 €. policier m'a dit que je n'aurais pas de poursuite et pourtant je reçois une convocation au commissariat de police...

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Renseinge notification urgent
Posée par Fake, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faze - 1489 vues

J’ai reçus une ordonnance de réduction supplémentaire de peine. la juge dit :  «  accordons à monsieur ********* une réduction de peine de 28 jours sur la période du (28/06/2023 au 28/10/2023) » cela veut dire entre c’est date la...

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Vol lieu d’habitation ou lieu d’entrepôt
Posée par Trouiep, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Trouiep - 1489 vues

J’ai reçu par courrier une convocation pour commis ou avoir tenté de commis un vol dans un lieu d’habitation ou un lieu d’entrepôt. j’ai très peur et je ne vois pas de quoi il peut s’avérer. a quoi correspond un lieu d’habitation...

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Différence entre detention provisoire et controle judiciaire
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1489 vues

M'intérressant au droit, je souhaiterais connaitre comment un juge décide entre un controle judiciaire et une detention provisoire, en fonction de quoi : gravité de l'affaire , casier .... ? je m'interresse à 2 cas...

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Aménagement de peine
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 1489 vues

Mon mari est incarcéré depuis 2020 au début il était en détention provisoire il avait 2 mandat de dépôt il a été juge en avril 2022 pour l’un a 4 ans , en décembre 2022 il lui on révoqué un sursis probatoire de 1 ans et le 30...

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Demande de bracelet
Posée par Wesbe, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 1489 vues

Mon mari et incarcéré depuis le 24 avril il a pris 18 moisil a fait une demande de bracelet qui a était refuser en novembre dernier il repasse en rappel le 19 décembre pensais vous qu'il peux être accepté étant donné...

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Usurpation, escroquerie, usage de faux
Posée par Billy, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Zerbib - 1488 vues

Suite à un crpc que risque la personne avec 5 chef d’accusation dont les 3 cités en titre...

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Appel jugement
Posée par Ds340169, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ds340169 - 1487 vues

Je me permets de vous contacter afin de savoir la suite à faire concernant un appel. j'ai reçu un jugement concernant une vente immobilière et j'ai fait appel. j'ai reçu un courrier de la cour d'appel stipulant...

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Condamnation par défaut sans avoir été signifié du jugement
Posée par Wad01, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1487 vues

Et merci par avance pour vos réponses,en 2019 j'ai été contrôlé par la douane volante dans mon véhicule en ma présence il y avait un ami qui avait en sa possession une forte somme d argent qui n'a pas été déclaré ce qui...

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Violence conjugale sur femme enceinte
Posée par Paula, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1486 vues

Que risque un homme qui a frappé sur sa copine enceinte merci...

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Scooter assurer avec carte grise mais sans bsr
Posée par Frost, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1485 vues

J’ai 17 et j’aime beaucoup me déplacer en scooter 50cc le problème c’est que je n’ai pas le bsr. le scooter est à mon nom et il est assurer par ma mère ( le temps que je passe mon permis voiture ) . ma question c’est quel risque je...

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Accusé de viol
Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patricia - 1485 vues

Alors mon père a été incarcéré a un centre pénitentiaire, il a fait une confrontation il y a maintenant 20 jours, l'assistance et le psychologue son venu le voir ce samedi pour lui poser plein de questions.. pourquoi la juge...

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Condamnation es espagne
Posée par ceven, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1484 vues

Mon fils en 2011 ou 2012 a eu cassé apparemment un distributeur de chocolat la police catalane la mis en prison et déclaré qu il avait frappé ces messieurs, ce qui semble etre faux selon mon fils. convocation auprès du...

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Emprisonnement délictuel
Posée par LASHI, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lashi - 1484 vues

J'ai un ami qui a eu un jugement auquel il ne sait pas présenté, et l'huissier de justice lui a remit le jugement. il est notée 3 ans d'emprisonnement délictuel peine principal dit 18 mois de sursis probatoire...

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Révocation sursis partielle
Posée par Titi878787, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi878787 - 1483 vues

Je ne comprend pas le jugement de la juge d'applications des peines ordonne la révocation partielle à 6 mois du sursis probatoire attaché à la condamnation prononcée en 2021 par la cour d'appel de limoges à la peine de 12...

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Ddse peine/ ddse aménagement
Posée par Kheyz, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1482 vues

Comment sait-on si on a un ddse peine , ou ddse amenagement à la barre , pour savoir si on a le droit au remise de peine ou pas, svp avocat qui ne savent pas , ne pas répondre. merci...

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Mon père décédé été condamnées
Posée par Nico, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1479 vues

Mon père paix a son âme est décédé le 30 novembre 2022 il a été condamné au 21 septembre à payer une somme de 11000 euro a mon ex compagne nous étions ni pacsé ni marié nous sommes 3 frère devrons nous payer cette somme merci de vos...

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