Une question en droit pénal ?

Je vous contacte pour mon fils de 11 ans il est en classe de 6 ème il a eu une histoire avec sont ancien copain de classe primaire pour une histoire de dois disant couteaux les gendarme était venu une fois a la maison avait...

J'ai été condamné une premiere fois pour des dégradations, à 2 mois de prison avec sursis. si je récidives une nouvelle fois, est ce que je vais directement en prison ? nicolas t...

Je me permets de vous contacter afin de savoir la suite à faire concernant un appel. j'ai reçu un jugement concernant une vente immobilière et j'ai fait appel. j'ai reçu un courrier de la cour d'appel stipulant...

Ma fille de 17 ans dit clairement à ma fille de se suicider de crever à ma fille de 19 ans qui est fragile psychologiquement avec traitement antidépresseurs. je suis très inquiète car ma fille de 19 ans le vit très mal et y pense a...

Mon ex s'est fait prendre avec 117 pieds de beuh chez lui et une envelope de 4000 euros, combien de temps va mettre le jugement, qu'est ce qu'il risque? il ne fume pas lui...

Pour contester une assignation a t on un délai de trois mois pour répondre a un un huissier de justice ou avant d aller a une audience ? la date de l audience est elle envoyée par l'huissier ou en recommandé par le tribunal ?...

Un ami a reçu un courrier par l'huissier de justice indiquant 3 ans d'emprisonnement délictuel et il y a écris 18 mois de surcis pendant 2 ans. pouvez m'expliquer s'il risque la prison svp...

Je suis condamné depuis 4 semaines pour violence psychologique (nous nous sommes disputés fortement et insultés et j'ai tapé sur un meuble mais elle a tout filmé puis porté plainte) je suis passé en comparution immédiate 2 ans...

Je suis mineur j'aimerais savoir pourquoi je vais être appelé pour aller sûrement témoigner au commissariat de ce qu'il sait passer (viol) en sachant que je ne veux pas porter que va-t-il ce passe ? c'est une...

Comment se passe un rappel a la loi la personne est elle interrogée de nouveau ou assiste t elle seulement peut il y avoir des suites après ce rappel ou est ce terminé ?...

Suite à une précédente union j'ai eu 4 enfants, la situation avec le papa se passe mal nous somme sous aemo. l'an dernier avec mon nouveau conjoint suite à une énorme dispute, mesure d'éloignement de 6 mois prolonger...

Mon fils a formulé une demande de mise en liberté provisoire suite à son mandat de dépôt. 3 jours après il s'est aperçu que le greffe de la maison d'arrêt a adressé la demande a l'ancienne juge d'instruction en...

Mon ex conjoint m’a menacer avec un couteau devant nos enfants et une amie il a été déféré puis mis sous contrôle judiciaire sachant que il a déjà été condamné à la même chose pour son ex femme et qu’il était encore en mise à...

Un avocat harceleur qui demande des faveurs sexuelle pour être réglé et pourri la vie de sa cliente cette dame a des valeurs est respectable et profite de son métier pour trouvè des femmes fragiles...

On m'a désigné un commis d'office à l'aide juridictionnelle totale pour une constitution de partie civile suite à une plante classée sans suite pour une affaire criminelle. depuis mai 2023 , le commis n'a rien...

J’ai reçus une ordonnance de réduction supplémentaire de peine. la juge dit :  «  accordons à monsieur ********* une réduction de peine de 28 jours sur la période du (28/06/2023 au 28/10/2023) » cela veut dire entre c’est date la...

J'ai reçu une convocation au tribunal le dimanche 25 mai 2025 mais j'ai téléphoner se n'est pas possible on m'a dis que dois-je faire...

Mon conjoint avais signer sa fin de peine (sorti le 19 août 2023) la maison d'arrêt lui ont informé que la cour de cassation de paris a fait une demande de mandat de dépôt jusqu'au jugement l'aide juridictionnelle de...

Suite à la condamnation de mon beau-frère et en état dépressif actuellement, puis-je prendre la parole lors de l'audience devant le jap pour décrire la situation de détresse du condamné afin de fixer l'aménagement de peine ?...

J ai été condamné à une peine de sursis probatoire ou j ai obligation d informer le juge de mes deplacement a l etranger supérieur a 15 jours. est ce que même après avoir informé le juge je risque que l on ne me laisse pas passer...

Puis je demander un parloir, mon conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi suite a une condamnation pour violence conjugale . mais si c est moi qui le demande .car il me semble pouvoir écrire ?? également mais lui...

J’ai 17 et j’aime beaucoup me déplacer en scooter 50cc le problème c’est que je n’ai pas le bsr. le scooter est à mon nom et il est assurer par ma mère ( le temps que je passe mon permis voiture ) . ma question c’est quel risque je...

Mon conjoint a une interdiction de me contacter pour violence envers moi, il est incarcéré mais je souhaite lui écrire et lui envoyer de l'argent. est ce que j'ai le droit de le contacter?...

Je suis sous le coup d une interdiction de contact avec mon ex conjointe et en attente d un jugement le 7 novembre pour une peine ferme de 6 mois pour un eventuel amenagement cepandant cette interdiction ne s applique pas a mes...

Je suis papa d’un garçon de 3 ans qui vit chez sa maman depuis tout petit avec garde à l’amiable jusqu’en décembre dernier, je l’avais quand j’en avais envie sauf que j’avais énormément de doutes concernant la sécurité de mon fils...

Mon frère a refusé de prendre mon notaire et son 'notaire lui a conseillé de prendre le mien. mon notaire a m a refusé et m a dirigé vers un autre notaire plus proche .celui ci ne m a jamais contacté et mon notaire a mis deux...

Suite à un rdv avec la spip, cette dernière m’informe d’une sortie de 5 minutes en dehors de mes horaires alors que je ne suis pas du tout sorti, j’étais même déjà couché à l’heure qu’elle m’a indiquée. le problème est que la spip...

J ai aiter contacté par livaxxen traiding j ai ouvert un comte et je sait pas ci c'est une arnaque ou pas...

J'ai un ami qui a eu un jugement auquel il ne sait pas présenté, et l'huissier de justice lui a remit le jugement. il est notée 3 ans d'emprisonnement délictuel peine principal dit 18 mois de sursis probatoire...

Pour la rénovation de ma maison j'ai fait appel à un auto-entrepreneur j'ai signé un devis j'ai versé un acompte de 800€ pour une chape allégée il a ensuite changé d'avis et m'a proposé au lieu de la chape...