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Puis je porté plainte contre mes parents malgré que aujourd'hui j'ai 28 ans ?
Posée par Eric01, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Palombelli - 1805 vues

Actuellement j'ai 28 ans et j'ai une situation catastrophique, ma mère as toujours était sans vouloir être grossier mais il ya pas d'autres mots une énorme salope allant jusqu'à couchée avec des amis à moi...

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Peut-on porter plainte contre l'université pour insécurité ?
Posée par Lina, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Cassé - 1804 vues

Je suis étudiante en première année de licence économie gestion à l'université de la polynésie française, étant novice dans le domaine du droit j'aurais besoin de votre aide. je me suis faite voler un scooter qui était...

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Dommage et interet
Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Cassé - 1803 vues

Suite a un sursis probatoire je dois régler une somme de 1000 euros de dommage et interet . quel est la somme minimale que j ai le droit de régler tous les mois et sur combien d annee au maximum si je demande un échelonnement ?...

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J’ai été contacté pour un vol
Posée par Laura06, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1800 vues

J’ai été contacté par le supermarché, en effet je modifie les prix sur 2-3 articles (nourriture) depuis quelques mois. ils se sont rendus compte de cela et m’ont donc retrouver avec ma carte de fidélité. ils m’ont contacté pour...

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Verifier saisie immio
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1800 vues

Puis-je ou un avocat vérifier si il.y eu une saisie et quand la vente au.x enchères aura lieu ? si je n ai pas reçu de lettre recommandée ?...

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Amende forfaitaire délictuelle
Posée par Likian, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Likian - 1797 vues

Je vous contactes pour un renseignement. j'ai récemment eu une amende forfaitaire délictuelle pour possession de faible quantité de stupéfiants. je sais que cette infraction sera présente sur le casier b3 mais est ce qu'elle le...

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Debat contradictoire revocation de sursis
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 1796 vues

Je suis convoqué en debat contradictoire pour revocation de sursis est ce que la jap peut me donner un mandat d arret immédiat ou me faire passer en comparution immediate pour une autre affaire en cours...

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Réduisez une lettre pour la restitution de mon téléphone
Posée par Sow, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître THOMINETTE - 1796 vues

Madame et monsieur je m’appelle sow issa. en fait je dois rédiger une lettre pour la restitution de mon téléphone auprès du procureur de la république. mais je ne sais pas comment rédiger se lettres merci de m’aider par une réponse...

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Plainte partie civil nouvelle infraction
Posée par louiza, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par louiza - 1795 vues

Ma plainte est en cours d instruction mais je viens de porter plainte au procureur pour des faits penales nouveaux contre la meme personne avec d autres personnes impliques dans cette meme infraction je viens...

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Controle judiciere et douane d`autres pays.
Posée par Frank, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frank - 1793 vues

Il y a une personne qui est sous controle judiciaire en france avec une interdiction de quitter le territoire (france métropolitaine). il n`y a pas de fiche de recherche en cour l'information est elle partager entre les...

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Ai je le droit de faire une expertise à mes frais?
Posée par Maud, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître EL JAAOUANI - 1792 vues

Puis je faire une expertise à ma demande à mon fils mineur et à moi, pour la mettre dans mon dossier de constitution de partie civile. car mon fils a subi des agressions sexuelles de la part de son père. c'est une victime et...

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Demande
Posée par Caramel63000, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1790 vues

En garde à vue en février juger 6 mois après le juge peut t’il demander mon placement en prison immédiat...

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Escroquerie
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1788 vues

Si le bijoutier a estimé un bijou que je lui ai montre a 2000 euros et qu'il m.a fait croire que celui qu il a échangé valait 2000 euros mais que sa valeur est de 800.euros puis je porter plainte pour vol ou escroquerie ou...

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Semi liberté
Posée par Jessica, il y a 3 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1788 vues

Mon conjoint a dû réintégrer la prison pour cause de non respect d'une de ses obligations ( alcool ) je n'ai donc plus de nouvelle. comment se passe la réintégration va t'il rester en prison jusqu'à la fin de sa peine ? peut-il...

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Achat véhicule compteur falsifié
Posée par Samceline31, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samceline31 - 1786 vues

Je n'ai pas encore reçu la décision du jugement du 3 avril 2023 , je voudrais me constituer partie civile dans cette affaire ( achat véhicule avec compteur falsifié) plainte déposée , que dois faire s'il vous plait?...

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Quel recours.
Posée par Sicario, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1784 vues

Un ami s'est fait dérobé une étagère, ( elle était dans un couloir de sous sol), il a déposé plainte et cette dernière a été classée sans suite (21) par madame la procureure de la république. il désire que l'auteur...

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Comment enlever une interdiction de contacte
Posée par Sanogo madjara, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1783 vues

...

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Convocation notification ordonnance pénale
Posée par Citoyen, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyen - 1782 vues

Je suis convoqué aux fins de notification d’ordonnance pénale contraventionnelle à la maison de la justice et du droit. vais-je recevoir obligatoirement une contravention ? dois-je faire opposition d’office ? merci merci de vos...

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Pose bracelet électronique
Posée par Fot, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1780 vues

J'ai été condamné mi février à 4 mois d'arse. donc avec un bracelet electronique j ai eu le rdv avec la jap avec qui j'ai mis en place les 2 permiers mois d'emploi du temps de sortie. depuis pas de nouvelles ni...

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Contradictoires absents
Posée par Marie, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1780 vues

Comment est-il possible qu'en france les fraudes en 1ére et 2ème instances soient aussi courantes où les avocats intègres n'ont pas accès aux contradictoires (!!) et donc leurs clients perdent d'avance toujours?...

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Récupérer ma voiture
Posée par Le j, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Le j - 1778 vues

Je me suis fait arrêter récemment pour avoir livré du stupéfiants on m’a jugé et j’aimerais récupérer mon véhicule mais je n’ai eu aucun document le concernant( le lieu, numéro de tel...) comment puis-je procéder pour le récupérer...

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Interdiction d'entrer en contact
Posée par Nav-nav, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIALLO - 1776 vues

Mon conjoint m'as violenté sous l'effet de l'alcool il y a quelques jours, il est depuis sous contrôle judiciaire avec obligation de soins et interdiction d'entrer en contact avec moi, j'aimerais savoir si...

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Mis en examen et placé sous un cj depuis plus de 6ans
Posée par Jack, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jack - 1775 vues

à vous tous, je suis actuellement mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. je dois me présenter tous les 15 jours depuis avril 2018, et il m'est interdit de quitter le département. cela fait presque deux ans que...

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Perception dommages et intérêts à l’issue du jugement
Posée par Loulou74, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mondschein74 - 1775 vues

J’ai été la nombreuse victime d’une escroquerie. le jugement de première instance a condamné lourdement les coupables en terme de dommages et intérêts mais ils ont fait appel de la décision. notre avocat a dit pendant sa plaidoirie...

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Un groupe d enquêteurs me surveille avec camera
Posée par Yves, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GENY - 1773 vues

Tous les jours je me suis aperçue que j était surveiller j entend un bruit comme une caméra comme un masque laser ou robot , comment faire pour que cela s'arrête je n en peut plus...

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Tentative de vol ?
Posée par Leeloo47, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leeloo47 - 1771 vues

Qu'en pensez vous ? est ce possible...? https://vm.tiktok.com/zgj9gatnj/ en vous remerciant...

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Liberté provisoire
Posée par Rosy54, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rosy54 - 1770 vues

Maitre ma fille est en détention provisoire depuis 11 mois ( affaire criminelle) une amie la entrainé dans ses délires ,elle est donc complice. elle souffre depuis l'âge de 6 ans de problèmes psy toujours suivie ,traitement...

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Convocation aux fins d un avertissement pénal probatoire
Posée par Nadège, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1769 vues

Mon papa a eu un accident de la route, il en est responsable. il a une convocation aux fins de notification d un avertissement pénal probatoire mais il a 84 ans et de santé fragile. puis je le représenter au tribunal ? merci merci...

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Reiteration alcool au volant 0.82g/l d air expiré 15 ans après une récidive
Posée par Sam Lyon, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1768 vues

En juillet 2022 j ai été contrôlé positif à l alcool avec un taux de 0.82g/l d air expiré. ma dernière condamnation était une recidive des mêmes fait en 2007 avec annulation de permis. entre temps aucune condamnation pour tout...

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Injonction d’éloignement
Posée par Aurore, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurore - 1767 vues

J’ai beaucoup de questions , mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis le 1 an bébé de 14 mois depuis passer au jaf et passer en appel nous avons des plaintes réciproque pour violence conjugales nous passons au correctionnel le...

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