Une question en droit pénal ?

Suite à mon sursis probatoire je doit me rendre à l étranger dans 1 semaine , je n ai aucune interdiction je dois juste informer le jap. puis je informer le spip et ensuite m en aller? une fois à l aéroport la police au frontière me...

En garde à vue en février juger 6 mois après le juge peut t’il demander mon placement en prison immédiat...

à vous tous, je suis actuellement mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. je dois me présenter tous les 15 jours depuis avril 2018, et il m'est interdit de quitter le département. cela fait presque deux ans que...

Une personne a faussement déposé une main courante pour agression sexuelle contre moi un an après que nous nous soyons embrassés chez elle. elle m’a dit dans son message qu’il s’agissait d’un main courante et qu’il n’y aurait pas de...

J'ai pris une amande pour usage de stupéfiant 200 € ramené à 150 je voulais savoir si ça apparaît sur mon casier si oui sur quel volet et combien de temps sachant que il ny a eu aucune procédures de type garde a vue ou...

Est-il possible d'écoper d'une peine de prison ferme dans le cadre de violences conjugales pour un mari dont le casier est vierge aprés un controle judiciaire levé partiellement à savoir il avait interdiction de contacter...

Apres avoir été entendu par les services de gendarmerie pour conduite avec un taux délictuel d’alcool 0.59mg par litre d’air expiré je suis convoqué en composition pénale. ayant pour but de passer le concours de police...

Alors j’ai mon frère qui n’a pas eu de réponse de la jld de bobigny concernant une dml , le délai est passer donc la cour d’appel de paris se charge maintenant de l’audience, après l’audience combien de temp...

Une personne en conflit avec une autre l'accuse de harcèlement. cette personne mythomane porte plainte et vas aux umj en inventant un récit avec tous les éléments de langage pour convaincre le psychologue, petite larme au...

Comment se passe un rappel a la loi la personne est elle interrogée de nouveau ou assiste t elle seulement peut il y avoir des suites après ce rappel ou est ce terminé ?...

Suite à une précédente union j'ai eu 4 enfants, la situation avec le papa se passe mal nous somme sous aemo. l'an dernier avec mon nouveau conjoint suite à une énorme dispute, mesure d'éloignement de 6 mois prolonger...

Mon fils a formulé une demande de mise en liberté provisoire suite à son mandat de dépôt. 3 jours après il s'est aperçu que le greffe de la maison d'arrêt a adressé la demande a l'ancienne juge d'instruction en...

Mon ex conjoint, a une interdiction d'entrer en contact avec moi. il me fait suivre du courrier personnel (credit) sur mon lieu de travail. cela est très gênant par rapport à mon employeur. quels sont les recours possibles...

Mon fiancé est en contrôle judiciaire depuis l’âge de 16 ans il en a maintenant 22. il n’a jamais voyagé donc il n’a jamais demander de mise a lever du cj on souhaite voyager 8 jours cet été. c’est possible de faire cette demande...

Mon conjoint est incarcéré, lors d’un parloir il est passé à la fouille. on la mis à nu et lui ont demandé de montrer sont sexe en enlevant les mains. puis lui ont demandé de soulever ses testicules et ensuite lever sa verge...

J’ai reçu un bout de façade du bâtiment sur la nuque, j’ai porté plainte contre le bailleur social, une procédure a été lancée, sauf que le jugement a été renvoyé trois fois à chaque fois la partie adverse dit qu’il n’ont pas eu le...

Si l’avocat contacte le procureur de la république pour que le rappel à la loi soit supprimé. Ça prendre combien de temps et de coût financier pour une telle démarche?...

Ma fille de 16ans et moi mm avons porter plainte contre l ancien copain 17 ans de ma fille en janvier 2019 pour harcelements a ce jour aucune nouvelle je me bat pour en avoir avc les tribunaux si la personne des faits n arrete pas...

Je n'ai pas encore reçu la décision du jugement du 3 avril 2023 , je voudrais me constituer partie civile dans cette affaire ( achat véhicule avec compteur falsifié) plainte déposée , que dois faire s'il vous plait?...

Mon ex conjoint m’a menacer avec un couteau devant nos enfants et une amie il a été déféré puis mis sous contrôle judiciaire sachant que il a déjà été condamné à la même chose pour son ex femme et qu’il était encore en mise à...

Je suis papa d’un garçon de 3 ans qui vit chez sa maman depuis tout petit avec garde à l’amiable jusqu’en décembre dernier, je l’avais quand j’en avais envie sauf que j’avais énormément de doutes concernant la sécurité de mon fils...

Maitre, j'ai fait l'objet à la suite de plusieurs signalements d'une enquête préliminaire au cours de laquelle j'ai été auditionné librement par un opj. par suite monsieur le procureur de la république a...

Mon homme est actuellement détenu. les gendarmes l'on emmener au tribunal début avril et au téléphone il m'ont informé qu'il serait à la maison d'arrêt pour 2 mois. la spip m'a également appelé que il...

Comment est-il possible qu'en france les fraudes en 1ére et 2ème instances soient aussi courantes où les avocats intègres n'ont pas accès aux contradictoires (!!) et donc leurs clients perdent d'avance toujours?...

Je vous contacte pour mon fils de 11 ans il est en classe de 6 ème il a eu une histoire avec sont ancien copain de classe primaire pour une histoire de dois disant couteaux les gendarme était venu une fois a la maison avait...

Je suis dans une obligation de soins pendant 2 ans et 2 mois de prison avec sursis avec un suivi spip à cause d'une alcoolisation au volant. je suis scrupuleusement la décision du jap : - emploi cdi - visite mensuel au csapa...

Suite à une rupture de contrat sans indemnisation il a été recommandé à mon époux de fournir un certain nombre de documents seulement celui ci ne jouissant plus de toutes ses facultés mentales j'ai pris l'initiative de monter le dossier...

Quand d un juge d instruction refuse d ouvrir les scellées des écoutes téléphonique prétextant que je veux colorer le dossier dans sa reponse alors qu' il y a la preuve de mon innocence que ce magistrat va être partial en...

Sur un dossier de violences conjugales, lors du déroulé du procès, en tant que défenseur du prévenu, l'avocat doit-il rester uniquement sur les faits du jour des violences pour construire sa défense ? ou peut-on remonter...

Je vous écrit car mon conjoint a fait une demande d’aménagement de peine pour le bracelet électronique il ai passer le 09/01/25 et la décision a était rendu le 29/01/25 mais à se jour il n’a toujours pas était notifier par le...