Une question en droit pénal ?

J'ai pris une amande pour usage de stupéfiant 200 € ramené à 150 je voulais savoir si ça apparaît sur mon casier si oui sur quel volet et combien de temps sachant que il ny a eu aucune procédures de type garde a vue ou...

Dans une affaire d'escroquerie au jugement, il était présenté deux factures mensongères dans le commandement de payer. l'avocat, sommé de retirer ces factures n'en a rien fait. j'ai été condamné jusqu'en...

Mon conjoint est incarcéré, lors d’un parloir il est passé à la fouille. on la mis à nu et lui ont demandé de montrer sont sexe en enlevant les mains. puis lui ont demandé de soulever ses testicules et ensuite lever sa verge...

Que faire quand un avocat ment au batonnier sur son client pour ne pas assumer son laxisme en accusant le client de ne pas lui avoir fourni les pieces.. merci...

Mon conjoint est incarcéré et ont m'interdit de rentré en contact avec lui je n'ai pas le droit de parloir et de lui écrire comment puis-je faire pour lever cette interdiction svp merci d'avance...

à vous tous, je suis actuellement mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. je dois me présenter tous les 15 jours depuis avril 2018, et il m'est interdit de quitter le département. cela fait presque deux ans que...

Je me suis fait arrêter récemment pour avoir livré du stupéfiants on m’a jugé et j’aimerais récupérer mon véhicule mais je n’ai eu aucun document le concernant( le lieu, numéro de tel...) comment puis-je procéder pour le récupérer...

Mon ex conjoint, a une interdiction d'entrer en contact avec moi. il me fait suivre du courrier personnel (credit) sur mon lieu de travail. cela est très gênant par rapport à mon employeur. quels sont les recours possibles...

Changer les loi plus de juges un logiciel plus de loi contre le spolicier s qui acuse des inocent ne devraons plus avoir plus de pouvoir qu un citoyen jai ete harseller par un policier municipal de ma ville jen...

Comment est-il possible qu'en france les fraudes en 1ére et 2ème instances soient aussi courantes où les avocats intègres n'ont pas accès aux contradictoires (!!) et donc leurs clients perdent d'avance toujours?...

Il y a deux mois une de mes meilleures amies m’a accusé d’agression. nous nous étions embrassés un an avant et son discours est incohérent avec le comportement qu’elle a eu avec moi. hier une de nos amies en commun m’a appelé pour...

Il y a une personne qui est sous controle judiciaire en france avec une interdiction de quitter le territoire (france métropolitaine). il n`y a pas de fiche de recherche en cour l'information est elle partager entre les...

Apres avoir été entendu par les services de gendarmerie pour conduite avec un taux délictuel d’alcool 0.59mg par litre d’air expiré je suis convoqué en composition pénale. ayant pour but de passer le concours de police...

Ma maman habite un immeuble en fond dominant on doit passer par un chemin fond servant le propriétaire du fond servant était garé sur le chemin et a refusé le droit de passage c'est la seule façon de passer en voiture en...

Qu'en pensez vous ? est ce possible...? https://vm.tiktok.com/zgj9gatnj/ en vous remerciant...

Je suis dans une obligation de soins pendant 2 ans et 2 mois de prison avec sursis avec un suivi spip à cause d'une alcoolisation au volant. je suis scrupuleusement la décision du jap : - emploi cdi - visite mensuel au csapa...

Mon frere etant enprisoné depuit 11 mois pour association de mal faiteur il passe demain pour etre audicioné a la suite de la demande de la.juge d'instruction je voulais savoir si il etai possible...

Je loue actuellement un véhicule, mon fils à été contrôler dans celui ci pour possession de stupéfiants. le commissariat a appeler l agence de location et celle ci a récupéré le véhicule. après avoir joint l agence de location...

Un ami s'est fait dérobé une étagère, ( elle était dans un couloir de sous sol), il a déposé plainte et cette dernière a été classée sans suite (21) par madame la procureure de la république. il désire que l'auteur...

Une personne en conflit avec une autre l'accuse de harcèlement. cette personne mythomane porte plainte et vas aux umj en inventant un récit avec tous les éléments de langage pour convaincre le psychologue, petite larme au...

Bsr jaurais une question svp mo?n mari doit passer normalement bientot o tribunal suite o violences qui ma faite bref jai decider de u?ne réconciliation. la date qui es convoque debut avril la mes aujourd'hui apparemment son...

Une personne a faussement déposé une main courante pour agression sexuelle contre moi un an après que nous nous soyons embrassés chez elle. elle m’a dit dans son message qu’il s’agissait d’un main courante et qu’il n’y aurait pas de...

J’ai beaucoup de questions , mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis le 1 an bébé de 14 mois depuis passer au jaf et passer en appel nous avons des plaintes réciproque pour violence conjugales nous passons au correctionnel le...

Je suis victime de violence conjugale monsieur et incarserrer pour 10mois ferle et 8 mois de surcis ais je souhaiterais demander une levee de cette interdiction monsieur na jamais etait condamner avais un.casier vierge jamais cinnu...

Lors d’un jugement l’avocate de la partie adverse a tenue des propos diffamatoires graves à mon encontre m’accusant d’avoir eut des rapports sexuel avec son client que faire svp?...

Je suis mineur j'aimerais savoir pourquoi je vais être appelé pour aller sûrement témoigner au commissariat de ce qu'il sait passer (viol) en sachant que je ne veux pas porter que va-t-il ce passe ? c'est une...

Suite à ma plainte pour violence conjugale une mesure de non paraître au domicile durant 6 mois était mise en place par le parquet des mineurs. monsieur fait encore partie de bail et dispose des clés. je vois les traces de passage...

Ma cap va se faire le premier septembre que dois je faire est ce que ma cpip sera a la commission et qt j'aurais le retour car j'ai le bracelet et j'aimerai savoir qt j'aurais le conte rendu : qui va me...

Mon fiancé est en contrôle judiciaire depuis l’âge de 16 ans il en a maintenant 22. il n’a jamais voyagé donc il n’a jamais demander de mise a lever du cj on souhaite voyager 8 jours cet été. c’est possible de faire cette demande...

J ai été condamné à une peine de sursis probatoire ou j ai obligation d informer le juge de mes deplacement a l etranger supérieur a 15 jours. est ce que même après avoir informé le juge je risque que l on ne me laisse pas passer...