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Faut professionnelle
Posée par Nally, il y a 9 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nally - 1082 vues

J'ai assigné par le billet de mon avocat, mon ex avocat pour faute professionnelle. une date d audience a été fixée mais mon avocat, qui communique très peu avec moi ,vient de me répondre que les audience ne seront pas...

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Puis je déposer plainte ?
Posée par MARIA15, il y a 9 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par MARIA15 - 1326 vues

Pour la rénovation de ma maison j'ai fait appel à un auto-entrepreneur j'ai signé un devis j'ai versé un acompte de 800€ pour une chape allégée il a ensuite changé d'avis et m'a proposé au lieu de la chape...

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En crpc
Posée par hBEUNARD1234, il y a 9 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par hBEUNARD1234 - 1207 vues

J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92g/l et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 a4h00 du matin cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous...

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Délais et obligations audition.
Posée par Aurelia, il y a 9 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1322 vues

J ai été arrêté pour stupéfiants au volant fin novembre j'ai été emmene au commissariat pour tests complémentaires. on m'a appelé quelques semaines après pour restitution du permis et pour me donner mes résultats labo...

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Reactiver plainte
Posée par Mamandegabriel, il y a 9 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mamandegabriel - 1459 vues

J'ai porté plainte pour violences conjugale. monsieur a contesté la violence. par contre il était placé à garde à vue et relâché dans 24h. notre enfant de 8 ans était le témoin. j'ai un certificat médical attestant mes...

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Recel de vol
Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nanard - 1894 vues

Dans la mesure où l association qui a saisi mes chats devait me les rendre et n a pas répondu à mes appels et les a confies a une autre association pour les vendre puis je porter plainte pour escroquerie ou tromperie ? les...

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Effacement de taj
Posée par Abdel, il y a 9 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 1164 vues

Mesdames messieurs , je me permets de vous contacter pour savoir ça coûte combien les démarches pour un effacement de traitement antécédents judiciaires merci d’avance...

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Puis-je refuser de me rendre à une évaluation psychologique judiciaire ?
Posée par Fabienne1234, il y a 9 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1154 vues

L'année dernière j'ai porté plainte contre mon ex pour harcèlement. À la base je voulais juste faire une main courante mais le policier qui m'a reçu a refusé la main courante car selon lui les faits étaient trop...

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Recel de chats
Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 1144 vues

Les gendarmes qui m ont fait payer une amende de 135 euros pour n avoir pas fait tatouer mes chats avaient le droit de me faire payer des frais de vétérinaires et de les confisquer et de les remettre a une association ? l...

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Juge
Posée par Patricia, il y a 9 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Patricia - 1292 vues

Mon père est en détention provisoire depuis 18 mois. sa detention va ce terminer la. il a était convoqué devant la juge, mais la juge vien directement au centre pénitentiaire. j'aimerais savoir la juge pourquoi il vien au...

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Renvoi d’audience contre bailleur social
Posée par Samia, il y a 9 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1519 vues

J’ai reçu un bout de façade du bâtiment sur la nuque, j’ai porté plainte contre le bailleur social, une procédure a été lancée, sauf que le jugement a été renvoyé trois fois à chaque fois la partie adverse dit qu’il n’ont pas eu le...

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Effacement casier judiciaire b2
Posée par Taxi driver, il y a 9 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 1364 vues

Je suis passé en audience le 7 janvier 2025 pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordé par le juge. en écoutant les conseils de mon avocat. j’ai attendu 10 jours je suis parti au service pour aller récupérer le...

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Bàtonnier prend position
Posée par Cathy91, il y a 9 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par gregorie - 1380 vues

On m'a désigné un commis d'office à l'aide juridictionnelle totale pour une constitution de partie civile suite à une plante classée sans suite pour une affaire criminelle. depuis mai 2023 , le commis n'a rien...

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Mesure d’éloignement
Posée par Rose, il y a 2 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Aissaismael98 - 6325 vues

Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait...

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Silence radio
Posée par Adèlie, il y a 9 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Adèlie - 1301 vues

J ai déjà eu une convocation il y a quelque mois à un débat contradictoire il y a eu la reponse , le bracelet electronique , ducou ont a fait appel parce que , je n en vois pas l intérêt et en plus je suis assez sérieuse je travail...

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Procédure
Posée par luza, il y a 9 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1225 vues

J'ai été condamnée pour une non représentation que je reconnais mais il y a eu une expertise qui préconiser des visites médiatisé et que l impulsivité du père pourrai nuire au développement de mon enfant donc pendant 6 mois je...

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Diffuser publiquement un enregistrement pour mettre fin à des calomnies ?
Posée par bob, il y a 9 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bob - 1211 vues

Le directeur de l'école de mes enfants dont je me suis plaint auprès de l'inspecteur d'académie plusieurs fois depuis cinq ans pour divers manquements à ses obligations et pour signaler le climat violent qui régnait...

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Vol étalage
Posée par Lachhab, il y a 9 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Zerbib - 1245 vues

Ma petite sœur, âgée de 18 ans, a volé pour un montant de 10,43 euros aujourd'hui. ce n'est pas la première fois qu'elle commet ce genre de geste. l'agent de sécurité l'a interpellée, mais elle a pu...

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Mention empêchant la consultation du taj
Posée par CATHARSIS, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Soso93 - 2887 vues

J'ai reçu l'accord du procureur pour l'ajout d'une mention empechant la consultation du taj d'une condamnation datant de plus de 22ans. cependant mon employeur procède à des enquêtes administratives pour...

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Signification non récupérer
Posée par Alexia_0202, il y a 9 mois dans Pénal
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L'huissier de justice (tgi service pénale) a fait signifier la décision de justice à l'intéressé en juillet 2025. hors, ce dernier n'a jamais été récupérer la décision de justice auprès de l'huissier.par...

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Interdiction de contact
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 3412 vues

Je suis en interdiction de contact avec mon copain, depuis le mois de novembre, et je suis tomber enceinte de lui au mois de décembre, donc après l'interdiction.. 🙄😥 j'aimerais savoir ce qu'on...

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Expulsion mme squat
Posée par Karina, il y a 10 mois dans Pénal
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Mme a été expulser , un voisin lui a permis de venir dans un de ses logements sans bail . afin d'attendre une proposition de logement , car elle est dalo. son voisin a porter plainte , donc la procédure d'expulsion est en...

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Avis de commissaire de justice cg2m basée à rouen.
Posée par colcol, il y a 10 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 3821 vues

Je viens de recevoir un courrier de cg2m basée à rouen.me demandant de l'argent,apparemment ceci ressemble à une arnarque comme leur n° de telephone plein de commentaire sur signal arnarque que doit faire...

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Oubli de scanner un produit
Posée par CD91, il y a 9 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1761 vues

J ai fait mes courses aujourd'hui et j ai oublié de scanner un produit dans mon caddie. apres avoir passé les caisses un vigile m a interpellé et ma demandé le prix du produit en question. j ai alors constaté que j avais oublié...

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Comment aider mon mari que la justice considère comme mon bourreau ?
Posée par Shesly, il y a 9 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Shesly - 2687 vues

Je vous souhaite mes vœux, je suis enceinte je suis allé pour mes visite prénatal, de là-bas la sage femmes a vu que j’étais brûlé au dos, elle m’as posé des questions auxquelles j’ai essayé de répondre je précise que je parle...

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Omission de revenus lors de procédure jaf
Posée par Roman, il y a 9 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 2366 vues

Lors de la première procédure jaf pour déterminer le droit de garde et pension , le conjoint a omis de déclarer l'ensemble de ses revenus, mais la déclare après avoir reçu le courrier pour une procédure d'appel ! le juge...

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Interrogation sur une plainte pour avoir arroser quelqu'un...
Posée par Vanoux, il y a 9 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître AKADAR - 1483 vues

Je sollicite votre aide car une plainte a été déposée contre moi. en voiture avec un ami, nous avons arrosé une personne avec du sirop à l'eau dans la rue pour rigoler. bien entendu, c'était une réaction totalement...

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Partie civile vs plainte de commissariat svp ? (escroquerie)
Posée par Laure, il y a 9 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître SCHWALBERT - 2823 vues

Cher.e.s maîtres, tout d’abord je vous adresse mes meilleurs vœux 2025. j’ai été malheureusement victime d’une escroquerie pendant les fêtes et ai porté plainte au commissariat, nom complet (nom de famille et prénom y compris secondaires)...

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Permis de conduire
Posée par Djed, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Djed - 1566 vues

J’ai été testé positif à l’alcool le 1 janvier ils m’ont rendu mon permis 120h après sans audition , ai-je encore mes 8 points où il m’en reste 2 jusqu’à l’audition.merci pour votre réponse...

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Plainte pour faux et requête en suspicion légitime
Posée par ANomad, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 1632 vues

Je cherche un avocat pénaliste, idéalement en région parisienne mais ce n'est pas obligatoire, afin de : - rédiger une plainte pour "faux, usage de faux et escroquerie au jugement". - effectuer une "requête en suspicion...

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