Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Plainte sans nouvelles Posée par Lena, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lena - 2862 vues J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république il y a un an, le commissariat ayant refusé mon dépôt de plainte car ils étaient débordés... depuis, le bureau d'ouverture du procureur m'informe chaque mois... Compléter

Abuse sexuelle Posée par Veronique, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2152 vues Mon fils avait subis une agression sexuelle sans pénétration deux ans avant par son copain qui avait 15 ans et mon fils il avais 13 ans, ce la il nous raconte maintenant. qu’est-qu’on peux attendre de la justice si on va jusqu’au... Compléter

Je suis accusée de harcèlement Posée par delia constance, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2613 vues Je suis transsexuelle et j'ai eu pendant 7 mois une relation avec un homme que j'aime mais qui dit ne pas m'aimer. nous nous sommes quittés mais je ne supporte pas cette séparation. et je l'ai effectivement... Compléter

Peut on décidé de renouveler une plainte de vol si la victime ne respecte pas l Posée par Alex, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3587 vues Peut on décider de reconduire une plainte a nouveau après désistement dans un poste de gestionnaire ?... Compléter

Accusez de harcèlement moral. Posée par Clo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 4454 vues Voici la situation, pendant 4 ans j’ai entretenu une relation pseudo sentimentale avec une femme divorcée qui jouait avec moi (sentiments ambigus). elle soufflait le chaud, le froid, je lui payais des superbes week-ends, lui... Compléter

Demande d aj par un avocat choisi Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2358 vues Au lieu de demander au tribunal l aj puis je demander a un avocat que j ai choisi et qui m accepte de remplir la demande pour que je l envoie ou qu il l'envoie ?... Compléter

Violences conjugales Posée par Zelda001, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3251 vues Je fais appel à vous concernant un cas de violence conjugale. en mai dernier, suite à une dispute avec mon conjoint, ce dernier a appelé la police après avoir reçu un coup de ma part. une fois sur place, la police ne constate... Compléter

Cnaps avis de classement a auteur Posée par Benichou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2739 vues Le tribunal judiciaire me donne comme justificatif à donné à la cnaps ,un avis de classement a auteur. il me dise que cela dois suffire pour que la cnaps m accepte pour accéder a l'inscription a ma formation en tant que agent... Compléter

Urgent !!! Posée par Yoyo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2054 vues J'ai était arrêter en 2017 pour une conduite en état d'ivresse retrait de permis et amendes tribunal de 300 euros ! est aujourd'hui mon casier il est toujours rempli ! est ce normal ? j'ai... Compléter

Convocation jap Posée par Mymy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2960 vues Je n'ai pas respecté ma mise à l'épreuve, j'ai été arrêté et placé en garde à vue au mis d'octobre car la jap a émis un avis de recherche, et a révoqué mon sursis d'un an ferme. elle m'a convoqué suite... Compléter

Quel risque avec vol à l étalage et travail sur centrale nucléaire Posée par Teni, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2632 vues Je me suis fait attraper en vidéo chez bricorama pour vol de peinture.je suis retourner une semaine après et j ai dérober d autre articles. j ai passé la caisse et les vigiles m ont demandés de vider mes proches j ai réussi a m... Compléter

Retrait de plainte après jugemen Posée par guima, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3186 vues J'ai porté plainte le 12 avril 2023 contre mon conjoint pour violences répétées contre moi. il a été incarcéré en détention provisoire durant 2mois jusqu'à la date de l'audience de jugement qui s'est tenue le 15... Compléter

Les risques pour fausse fiche de paie et faux acte caution Posée par kokona1981, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3401 vues Ayant été convoqué au tribunal correctionnel l’année prochaine, suite à une garde à vue de 24h, pour répondre de mes actes pour faux et usage de faux pour dossier locatif, fausses fiches de paies et faux acte de cautionnement (un... Compléter

Renseignements Posée par jeje, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3022 vues Mon conjoint a été interdit de me voir pendant 1 an pour violences verbales que mois la juge a dit qu'il avait le droit de voir ses enfants car il a que moi qu il avait pas le droit de me voir mais que mes enfants car j ai... Compléter

Renseignement Posée par Moi17, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2969 vues Mon conjoint ces fait arrête il y a un an de sa avec dégradation injure a mon encontre suite a l'alcool je n'est pas souhaité porter plainte juste il on pri ma déposition ma soeur elle a porter plainte et a souhaité... Compléter

Dommages et intérêts Posée par tagada1412, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par tagada1412 - 1545 vues J’ai été accusée et je dois payer des dommages et intérêts. je suis non solvable comment cela va se passer? car la partie adverse réclame que je paie sous 1 mois. aucune négociation amiable possible et lors de mes procès, on ne m’a... Compléter

Inscription casier Posée par Tristesse, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tristesse - 1191 vues Mon conjoint ayant eu de la prison ferme 2 ans et 1an avec sursit plus une interdiction d'exercer dans certain domaine. est ce possible d'après vous de faire une demande d'effacement sur le bulletin n2 au bout... Compléter

Fausse accusation Posée par Eloise.h, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2334 vues J’ai déposer plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales ils a était placé en garde a vue et comparaison immédiate et a pris une peine de 6 mois de bracelet électronique je les faussement accuser suite a une... Compléter

Audition au commissariat... que faire Posée par emmaqct6, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître de VILLELE - 1517 vues J'ai été convoqué par téléphone pour une audition dans un commissariat dans une semaine et demi entant que suspect pour un délit, dois-je demander l'aide juridictionnelle et appeler un avocat ou j'attends le... Compléter

Effacement taj sans nouvelle de mon audition libre de 09/2021 Posée par Aminakadlev, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2971 vues Je suis algérien.en septembre 2021 j'ai été convoqué au commissariat de police de notre ville en audition libre.ils m'ont simplement téléphoné pour me demander de venir au commissariat de notre ville, si je savais... Compléter

Rappel a la loi et on fait une citation direct Posée par Fredesisco, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2582 vues J ai été convoqué pour un rappel à la loi qur l on m a notfie, sans confiscation de mes chiens on m accuse a tort de maltraitance animale. j ai confié mes.chiens de mon plein gré à une association pour prouver ma bonne fois..le... Compléter

Vol à l'étalage - adresse carte d'identité plus la bonne Posée par Mountrove, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mountrove - 1119 vues J'ai été accusé de vol à l'étalage dans une grande enseigne de vêtements (valeur marchandise: 75€) à paris. je n'avais pas le temps d'attendre la police pour expliquer la situation et j'ai accepté de... Compléter

Vise de procédure Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2947 vues La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un... Compléter

Escroquerie Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2893 vues Je vous explique j’ai acheté un véhicule a un sois disant professionnel qui ne l’était pas il me l’a livré sauf que au moment de faire la carte grise lants me dit que il y a 2 carte grise de retard c’est un vehicule sans permis que... Compléter

Mon avocat a t il le droit de garder mon dossier Posée par myriam, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par abdel134 - 13333 vues Mon avocat refuse de me remettre une copie du jugement exécutoire en effet on a été en procédure d appel et on a gagné car l autre partie s est désiste puis y avait des sous a récupérer (dommages et interets) mais pour cela il faut... Compléter

Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par François - 1514 vues Je passe en correctionnelle le 17 janvier 2025. sous l article 222 13 et sans itt.j ai fait faire des attestations pour contredire les faits qui me sont reprochés et mon épouse culpabilise d avoir porté plainte contre moi car comme... Compléter

Convocation du délégué du procureur pour violence psychologique et moral Posée par ben29, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2674 vues Je suis convoqué pas la délégué du procureur pour violence psychologique et moral alors que je n es jamais rien fait mon épouse cet enfuit de la maison avec meuble et enfant de 4ans sans motif depuis mars jamais de dispute mis de... Compléter

Droit penal Posée par blaa49, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2295 vues Je connais quelqu'un qui a la garde de son enfant je l'ai vu sniffer une poudre blanche je ne m'y connais pa en drogue il roule a 150 sur une route a 80 il prend les rond point a contre sens il conduit sous effet de... Compléter

Plainte pour violence conjugale déposée sous l'emprise de l'alcool et benzodiazé Posée par Gaia?, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2842 vues J'ai été auditionné pour violence conjugale sous l'effet d'alcool et benzodiazépines en étant étrangere avec des difficultés de exposition orale à cause de mes troubles de mémoire liés à mon polyhandicap ( je divague... Compléter

Contrôle judiciaire sous article 132-44 et 132-45 Posée par Borito94, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 4125 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire avec 4mois de sursis qu’il sont aménager en bracelet électronique en sachant que sa date du 22 mai 2024 j’ai prit des biller d’avion pour la tunisie le début juillet pour une période de... Compléter