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Bracelet électronique Posée par Disco, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2208 vues J'ai était juger a paris février 2023 depuis ce jour personne me contacte pour mettre le bracelet électronique de 6 mois . j'appelle le spip de lille vu que je suis du secteur de lille il me dise on n'a rien... Compléter

Jap Posée par Sarah, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1810 vues J’ai mon mari qui est incarcéré depuis plus de 3 ans il est en centre de détention on lui a refusé un aménagement de peine au mois d’octobre car il la jap s’est aperçu qu’il avait une copj au tribunal correctionnel de créteil pour... Compléter

Sursis probatoire convocation pour rappel des obligations Posée par Qclement5696, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Qclement5696 - 2780 vues Je suis condamné à 15 mois de sursis probatoire. j’ai eux un rendez-vous pour les soins en février et ensuite j’ai arrêté mais j’ai repris rendez-vous y’a 2 mois pour mes soins mon prochaine est en janvier pendant ce temps je n’est... Compléter

Convocation aution libre Posée par LeynaAlyssa.22, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LeynaAlyssa.22 - 1499 vues J'aimerais savoir si une personne qui a commis une infraction dans une ville autre que son lieu de residence est convoqué au commissariat du lieu de l'infraction ou au commissariat de son lieu de residence? exemple : une... Compléter

Carte professionnelle en sécurité privée Posée par Victor2017@, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2075 vues On m’a refusé mon renouvellement de ma carte professionnelle en sécurité privée en 2021 à cause d’une procédure pénal en cours depuis 2018 . comment faire pour la récupérer et que je puisse recommencer à travailler car cela... Compléter

Achat véhicule compteur falsifié Posée par Samceline31, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samceline31 - 1424 vues Je n'ai pas encore reçu la décision du jugement du 3 avril 2023 , je voudrais me constituer partie civile dans cette affaire ( achat véhicule avec compteur falsifié) plainte déposée , que dois faire s'il vous plait?... Compléter

Abus de pouvoir et non respect des droits et des procédures Posée par Nikita, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1176 vues ... Compléter

Suppression du taj definitivement administrative et judiciaire Posée par Dojo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dojo - 1835 vues Ma question es là suivant j'aimerais savoir si il ya des personnes ou des avocats qui on réussi à faire supprimer definitivement les mentions inscrit dans le taj que ce soit administrative et judiciaire et non l'ajout... Compléter

Demande de renseignement Posée par Jean LHY, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean LHY - 1466 vues Une condamnation par le tribunal de police a été envoyée par le greffier plus d'un mois après le prononcé du jugement à mon avocat. ce dernier m'a avisé de cette condamnation par courrier classique que j'ai reçu trop... Compléter

Interdiction de contacter sa victime (moi) Posée par Beatitude, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Beatitude - 1281 vues Mon conjoint a une interdiction de me contacter pour violence envers moi, il est incarcéré mais je souhaite lui écrire et lui envoyer de l'argent. est ce que j'ai le droit de le contacter?... Compléter

Frais d huissier Posée par Antoine, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1201 vues J ai des frais d huissier à auteur de 4000 pour des loyer impayée par mon ex marié il on bloquer mes compte... Compléter

Accusé de viol Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patricia - 1262 vues Alors mon père a été incarcéré a un centre pénitentiaire, il a fait une confrontation il y a maintenant 20 jours, l'assistance et le psychologue son venu le voir ce samedi pour lui poser plein de questions.. pourquoi la juge... Compléter

Lettre au procureur pour un effacement du fichier taj Posée par Koop, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2663 vues J’ai besoin d’aide je doit écrire au procureur pour demander un effacement des mentions dans le fichier taj j’aurais besoin d’un modèle de lettre s’il vous plaît. merci... Compléter

Contravention sans preuve pour excès de vitesse Posée par Olivier H, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChrisMail34 - 3702 vues J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite excessive eu égard aux circonstances" pas de retrait de point mais 90 euros. est ce que je peux contester puisqu'il n'y a pas de vitesse indiquée ni de mesure... Compléter

L'appel d'une décision du jap par le prévenu est il suspensif Posée par Anne89, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne89 - 1831 vues Je vais être convoquée par le juge d'application des peine pour une prolongation du délai de sursis probatoire en débat contradictoire .je vais faire appel de la décision du jap .je voudrais savoir si mon appel est suspensif... Compléter

Prolongation d'une détention provisoire Posée par Néophyte, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1904 vues Une audience pour une demande de mise en liberté peut-elle conduire à la prolongation d'une détention provisoire? présents lors de cette audience : président de la cour d'appel, 2 conseillers, l'avocat général, le... Répondre

Obtenir une copie de la décision de classement sans suite prise par le procureur Posée par Alina Mila, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1384 vues Par suite d'une audition au commissariat, il m'a été indiqué que la procédure avait été classée sans suite. toutefois, j'aimerais utiliser ce document dans une autre instance, et pour cela, j'aurais besoin de la... Compléter

Appel jugement Posée par Ds340169, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ds340169 - 1323 vues Je me permets de vous contacter afin de savoir la suite à faire concernant un appel. j'ai reçu un jugement concernant une vente immobilière et j'ai fait appel. j'ai reçu un courrier de la cour d'appel stipulant... Compléter

Date de sortie ne correspond pas. Posée par Abib, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1103 vues Mon conjoint est incarcéré pour violences conjugales depuis le 21/08/2023 pour 6mous ferme, mais à déjà fait de la prison ferme pour le même motifs en 2021. avec la réforme de combien sont ses remises de peines et la jap à notée le... Compléter

Conjoint sous contrôle judiciaire violence conjugale Posée par Geronimo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Geronimo - 1899 vues Je suis sous contrôle judiciaire suite à une dispute avec ma conjointe enceinte, j’ai était déferrée devant le procureur pour violence conjugale, il ni a pas eux de coup, la sœur de ma conjointe a appelé la police pour une dispute... Compléter

Réintégration dans les lieux après expulsion Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1690 vues Après le départ en ehpad de ma mère, l'adulte déficient mental (enfant de la ddass, son fils de coeur)est resté vivre seul dans la maison. il est sous tutelle depuis 2016 et a le syndrome de diogene. la maison est dans un état... Compléter

Convocation gendarmes Posée par Ninette, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 1072 vues Je fais l'objet d'une plainte pour insultes envers une personne et suis convoquée à la gendarmerie. cette convocation m'a été signifiée verbalement par un gendarme qui s'est déplacé. l'affaire date de juin... Compléter

Délai dépassé pour faire appel Posée par Serge, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Serge - 1847 vues J' ai vu sur un site d' un avocat de paris que le délai pour faire appel est de 2 ans sauf si la partie adverse me signifie par huissier de justice l' acte du tribunal ce qui descend le délai à un mois le délai à... Compléter

Droit des etranger Posée par Cat, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1634 vues Actuellement depuis la requete en apel tribunal admistratif mars 2023 toujours en attente j ai apeller le tribunal et maintenant un m'informe 3trimestre 2024 pour visa conjoint francais si mon mari reviend sur le territoire... Compléter

Attouchements d'un mineurs sur mineures Posée par gwen, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 3410 vues J'aimerais savoir quoi faire un garçon de 5 ans a déjà fait 3 victimes connues 3,4 et 5 ans fille en attouchements avec et sans vêtements dans une école maternelle de village... Compléter

Modification de 2 ordonnances telemedecine Posée par Mikiki, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilia - 4524 vues J’ai été convoqué hier par le commissariat car j’ai émis 2 fausses ordonnances que j’ai répliquer. c’est à dire que j’avais fait de la télémédecine et reçu une ordonnance au format pdf. ensuite j’ai utilisé sur le net un... Compléter

Demande d'éffacement du taj Posée par bonjoural'aidesvp, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bonjoural'aidesvp - 1627 vues Je souhaite demander un éffacement du taj. j'ai dejà rédigé la demande et y ai joint tout les justificatifs nécéssaires. aprés avoir lu les articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale, j'ai compris que cette demande peut... Compléter

Récidiviste violences conjugales Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1242 vues Victime de violences conjugales, j'ai déposé 2 plaintes contre mr pour viol, agressions sexuelles et harcèlement. lors d'une d'entre elles, j'ai fait ressortir le dossier de son ex femme qui a porté plainte... Compléter

A quoi ça sert la majorité sexuelle? Posée par Justeungars, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par fifkkedjko - 3449 vues A quoi ça sert que la majorité sexuelle non seulement en france ( mais d'autres pays aussi) soit fixés à 15 ans si c'est interdit et si les gens disapprouvent les hommes qui sortent/couchent avec des filles mineurs de 15... Compléter

Erreur dans le formulaire de dml Posée par Marco, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1422 vues Mon fils a formulé une demande de mise en liberté provisoire suite à son mandat de dépôt. 3 jours après il s'est aperçu que le greffe de la maison d'arrêt a adressé la demande a l'ancienne juge d'instruction en... Compléter