Une question en droit pénal ?

J'ai besoin d'aide pour un problème familial il y a eu un problème de violence conjugale avec mon mari il a été puni au mois de juin pour ça suite à une pleine de ma part après j'ai voulu la retirer mais c'était...

Dans une affaire d'escroquerie au jugement, il était présenté deux factures mensongères dans le commandement de payer. l'avocat, sommé de retirer ces factures n'en a rien fait. j'ai été condamné jusqu'en...

Il y a une personne qui est sous controle judiciaire en france avec une interdiction de quitter le territoire (france métropolitaine). il n`y a pas de fiche de recherche en cour l'information est elle partager entre les...

J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'espèce insultes quotidiennes, jet d'objet et il casse tout à la maison . Également gifles regulieres et insultes...

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J ai fait un petit temps en maison d arret , avec un suivis par le spip qui a commencer réellement a partir de janvier 2024 , je suis aller au spip 2 fois maximum , j était. occupee j avais des choses importante a faire , comme...

Je vien de sortir de prison sous bracelet électronique au début mais heure de sortie était de 9h12h 14h16h alor que je bosser pas maintenant que je travaille je peux sortir que sur mais heure de travail 18h à 23h et mes jour de...

Je suis convoqué aux fins de notification d’ordonnance pénale contraventionnelle à la maison de la justice et du droit. vais-je recevoir obligatoirement une contravention ? dois-je faire opposition d’office ? merci merci de vos...

Une personne malveillante a profité de la faiblesse dune personne âgée et lui a dérobé de l'argent soit 4000€ elle a été condamnée à payer en 2015 mais est insolvable le fonds de garantie des victimes a remboursée 1200 €...

Puis je déposer une plainte au tribunal judiciaire contre mon employeur qui se trouve être un ministre car je dénonce du faux et usage de faux et je le prouve , dans des éléments d un mémoire déposé en défense au tribunal...

Le batonnier m'a désignée un commis d'office pour une constitution de partie civile suite à une plainte pour viol classée. j'ai l'aide juridictionnelle totale. j'aimerais savoir si la démande d'aide...

Depuis plus de deux ans j’ai contracté des dettes suite à une situation financière délicate mere isolé à charge d’un enfant handicapé une fois les soins payer (non pris en charge par la cmu) loyer essence assurance je devais...

Je vien ver vous afin d'avoir des information et peut être suite à sa me faire aider dans mes démarche, je souhaite savoir la nouvelle amande delictuelle forfaitaire sorti au 1er septembre 2020 et sur le site du gouvernement...

J'ai été convoqué au commissariat et me suis présenté à l'heure convenue. À mon arrivée, il m'a été signifié que j'étais placé en garde à vue pour des accusations de chantage sur internet. préalablement, je...

Je suis passer devant la cours d’appel de paris pour un appel de dml. on t’il un délai a respecter pour me notifier la décision a moi ou a mon conseil merci...

J'ai été arrêté hier par les vigiles d'un centre commercial ou j'ai volé dans 2 enseigne pour environ 350e. ils m'ont fait descendre au sous sol mon fait sortir toutes les marchandises et m'ont fait...

Jai déposé une demande d'aménagement de peine et je suis passer au débat contradictoire , l'aménagement de peine à était refuser. je ne compte pas faire appel savais vous quel est le délai pour faire mes 18 mois ferme...

Suite à une intervention de la police municipale, je me suis présenté au poste avec une demande écrite pour avoir le matricule des 3 agents intervenants ce jour là. le chef de poste a catégoriquement refusé ma demande, à t-il le...

Si je porte plainte au procureur et qu il y a prescription pour porter plainte au doyen s il ne répond pas au bout de trois mois puis je encore porter plainte au doyen avec partie civile ? peut on porter plainte au procureur avec...

Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?...

Mon mari a été condamnée pour 4 mois de prison avec sursis pour violence conjugale, je voulais savoir si le renouvellement de son titre de séjour était possible ou il ne vont pas lui accepter, merci d’avance et bonne journée merci...

Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?...

J'ai vendue mon véhicule en 2022 entre temps j'ai changé d'adresse la personne n'a apparemment pas fait le changement de carte grise et mon papier de vente du véhicule n'a apparemment pas été pris en compte...

Si je porte plainte au procureur et ne peux porter plainte au doyen si il y a prescription quand il répondra ou pas, puis je faire condamner les malfaiteurs sans écrire au doyen des juges ? s il y a une réponse avec classement sans...

Mon avocate d aj a décidé de me punir en m interdisant de changer d avocat et de faire une nouvelle demandé.d avocat car je l ai menacée de changer d avocat car elle n a jamais répondu à mes questions et m'a menti et avant de...

La police a t elle le droit de venir en maison d'arrêt effectuer un test adn car celui fait au poste a était mal fait, tout cela sans prévenir l'avocat, sans prévenir le détenu au préalable ? est ce que cela peut...

Un auto entrepreneur peut il indiquer un acompte sur le devis ou un reçu séparé mentionnant le reste a payer ?...

J ai perdu mon procès au civil . je doit payer la somme de 5000 euros a mon ancien bailleur ;; et je suis au rsa, la dette s annule t elle ???? - j ai constater dans le jugement que le juge n Évoque pas du-tout le témoignage...

Puis je porter plainte pour un préjudice moral provoqué par la saisie et perte d animaux suite a une escroquerie ? comment prouver une longue dépression ?...

J’ai été condamné à 2 ans ferme en 2022 pour des fait commis en janvier 2020 jusqu’à janvier 2021, quand je suis passer les 2 ans était aménageable comme il n’y avait pas de récidive, mais depuis la nouvelle lois sur l’application...