Une question en droit pénal ?

J'ai déjà posé la question mais la réponse n'a pas été assez clair. mon fils de 21ans et accuser de 5 ou 6 viols sur mineur quand lui même était mineur il avait entre 10 et 12 ans. et on m'a répondue...

Un des mes salariés a été agressé durant son service. l'agresseur a été interpellé. le salarié a déposé plainte. la police m'indique que je ne peux déposer plainte (en ma qualité d'employeur) car notre entreprise...

J étais chez sephora pour offrir un cadeau à ma femme qui était dans le magasin également , en dehors de son dos je me suis adresser à une vendeuse afin d avoir la palette de maquillage qu elle voulait je l ai donc cacher dans ma...

Aujourd’hui j’ai fait une bêtise j’ai mis une réduction sur un article non soldé normalement je ne sais pas si j’ai été vu par des camera ou pas. je voulais savoir ce que je risque ??...

Je précise que j ai toujours u un casier judiciaire vierge jusqu'à maintenant j'ai mon permis depuis 10ans je n ai jamais eu aucun accident ni quoi que ce soit d ailleurs mais je suis consommateurs de cannabis depuis mes...

Je soupçonne mes voisins de rentrer chez moi et de détériorer mes affaires sans rien voler de précieux. je n’ai pas de preuves et j’aimerais savoir quoi faire car la situation est invivable...

Jai été sodomisé sans mon consentement. d’un seul coup, sans me prévenir. il m’a dit que c’était involontaire. moi je n’y crois pas. j’ai porte plainte et cela a été considéré comme un viol. quelles preuves peut on apporter dans ce...

Quel démarche je doit faire juridiquement pour me remettre avec mon compagnon malgré une date de jugement au.mois de juin...

Une voisine alcoolisée à porte plainte contre moi et mon compagnon pour violation de domicile et acte de violence. pour la violation de domicile nous nous sommes juste retrouvés dans leur appartement par colère mais en aucun cas il...

Moi j'ai un délit de menace orde publique plus oqtf sans délai plus assignées à résidence plus irtf d'un ans, j'avais un délais de 48heures pour faire recours au tribunal administratif donc...

Mon fils et accuser de viol et apparemment de torture (c'est pas sur) sur mineur quand lui même était mineur il avait au max 14 ans et aujourd'hui il a 25 ans. ma question ait est ce que mon fils aura l'excuse de...

Je fais droit en terminal et notre controle va contenir des questions de ce genre comme quesqu'une loi constitutionnelle ou une loi ordinaire je n'ai pas vraiment compris ce qu'etait une loi organique...

Suite à une plante pour viols conjugaux( petit ami)sur personne handicapée par emprise et manipulation, j'ai porté plainte sur lille ( domicile de l'agresseur ) ma plainte ayant été classée en 2021 une 1ere avocate a...

Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci...

J'ai vu que je n'étais pas la seule dans ce cas là. comment cela s'est passer pour vous? moi on a 3 mois d'injonction d'éloignement j'ai envoyer deux courrier au juges correctionnel pour les enlever...

Je vous aie déjà écrit mes ma situation n est pas réglé voilà je résume.j ai fait outrage à un agent en juillet j était convoqué au délégué du procureur mes je me suis pas présenté. en septembre j ai...

J'ai reçu l'accord du procureur pour l'ajout d'une mention empechant la consultation du taj d'une condamnation datant de plus de 22ans. cependant mon employeur procède à des enquêtes administratives pour...

Mon ancien copain âgé de 16 ans était à une soirée avec une fille du même âge. plusieurs jours après la fille porte plainte pour viol. mon ancien copain avait bu ne se souvient de rien, mais il a dormi avec un ami à lui, il se...

Mon fils vient d'être accusé par son ex compagne -non mariés )de pédophilie envers ses filles ce qui est évidement faux. elle a agit uniquement pour pouvoir vivre avec celles-ci loin de lui (elle a quitté le domicile conjugal...

Il y a une semaine j’étais dans un train et je ne sais pas ce qu’il s’est passé avec les contrôleurs. ils ont commencé à m’agresser physiquement et oralement alors que j’avais bien mon billet. lorsque nous étions dans le train ils...

Mon conjoint est incarcéré actuellement pour des violences conjugales sur moi même (je n’ai pas été blessé mais il y a eu des dégradations matériel à mon domicile.) ,pendant que nous attendions le jugement nous nous sommes remis...

Un avocat general d'une chambre ( ca ) qui dissimule sa qualitÉ aux parties et se substitue au mp en 1° instance faits connus du tribunal sachant que l'affaire serait jugÉe par la chambre de la ca a laquelle il est attachÉ, violent-ils les...

Je dois payer des dommages et intérêts. je n'ai pas les moyens de payer la somme sauf en effectuant un échéancier. le creancier refuse tout echelonnement à l amiable malgré mes propositions. qui dois je contacter pour effectué...

Je souhaiterais savoir si je peux voyager et dans quel pays avje c un casier judiciaire et inscrite au fijas ? j ai été condamnée en 2018...

Un homme a été condamné à 10ans pour avoir tu es une personne sauf qu'il n'a pas comis ce crime. après sa libération il croise la même personne cette fois ci il tire directement à bout portant sur lui, ma question est de...

En 2013 j'ai été jugé pour dénonciation mensongère à 3 mois de sursis avec 5 ans de mise à l'épreuve. ma question est la suivante, j'ai obtenu un effacement du b2 et du taj, le b1 s'efface t-il automatiquement...

Je suis transsexuelle et j'ai eu pendant 7 mois une relation avec un homme que j'aime mais qui dit ne pas m'aimer. nous nous sommes quittés mais je ne supporte pas cette séparation. et je l'ai effectivement...

Je suis convoqué pas la délégué du procureur pour violence psychologique et moral alors que je n es jamais rien fait mon épouse cet enfuit de la maison avec meuble et enfant de 4ans sans motif depuis mars jamais de dispute mis de...

J’ai vraiment besoin de votre aide car j’ai acheté légalement une voiture le 12 août, grâce à l’aide d’un crédit auto souscrit avec ma banque. (j’ai tous les papiers en règles, carte grise, certificat de cession, certificat de non...

Nous sommes pacsés ma partenaire à vendu les bagues du pacs celle -ci d'une valeur de 13.000€. que puis je faire?...