Une question en droit pénal ?

Cher.e.s maîtres, tout d’abord je vous adresse mes meilleurs vœux 2025. j’ai été malheureusement victime d’une escroquerie pendant les fêtes et ai porté plainte au commissariat, nom complet (nom de famille et prénom y compris secondaires)...

J'ai été mis à la porte de chez mon ex. celle-ci à fait changer sa serrure et ne veut pas me restituer mes vêtements personnels, mes biens, mes bijoux, mes papiers... elle m'a demandé par texto de lui remettre 3000 euros...

Comment et a qui écrire au ministère de l intérieur pour savoir si l on est fiché sur le taj j adresse le courrier au ministre de l intérieur ????...

Je suis à la recherche d'articles de loi qui condamnent les faits suivants : - un médecin tombe unilatéralement amoureux d'un patient, ce dernier ne veut pas de ses sentiments et souhaite uniquement un rapport...

J ai été convoqué pour un rappel à la loi qur l on m a notfie, sans confiscation de mes chiens on m accuse a tort de maltraitance animale. j ai confié mes.chiens de mon plein gré à une association pour prouver ma bonne fois..le...

Mon petit fils et mon fils sont tout 2 en detention provisoire pour des faits qu ils sont accusés d avoir commis ensemble. j’ai pris un avocat a mon fils mais j aimerais savoir si je peux prendre un autre avocat mais pour mon petit...

J'ai été condamné en juin 2017 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis. pas de récidive ni aucune autre affaire. j'ai consulté mon casier au tribunal en octobre 2023 et il y a toujours cette condamnation...

La présidente de notre association de parents d'élèves à détourné plus de 10 000 euros sur le compte de l'association, elle n'a pas d'argent, des enfants de moins de 10 ans, que risque-t-elle? nous avons porté...

Je voulais savoir après avoir effectué la moitié peine une bonne conduite en prison rien à dire il dui un stage peut ton lui accorder une permission de sortie maintien lien familial ou lui refuser merci beaucoup de votre...

Quelles genre de preuves doit on donner pour prouver des attouchements sexuelles si cela été fait dans un endroit sans caméra? comment prouver qu'une personne était présente dans les lieux et qu'elle n'a rien fait...

Mais est ce que je peux prendre de la prison avec sursis ou ferme quand on passe devant le substitut? cordialement...

J'ai été victime de manipulation et de viol sous emprise par un homme étudiant étranger en droit connu sur internet à un moment où j'étais vulnérable..suis de surcroît reconnue handicapée... pour ne pas m'attacher...

Je dépose en qualité d'associé plainte avec constitution de partie civile contre x pour des faits d'abus de biens abus de confiance et escroquerie concernant la gestion d'une sarl. dans cette société un administrateur provisoire...

Je devais faire un stage de citoyenneté mais je n'y suis pas allée je devais l'effectuer pour dégradation de matériel.. sachant que je suis en congé paternité ma fille était pas très bien .. je n'es jamais us de...

Un auto entrepreneur peut il indiquer un acompte sur le devis ou un reçu séparé mentionnant le reste a payer ?...

Quel est le risque de diffuser l'identité d'un escroc sur les réseaux sociaux ? comment éviter que se soit attaquable ? le but est préventif, la police tarde à intervenir...

Actuellement majeur, je suis accusé de agression sexuelle aujourd’hui pour des faits commis hypothétiquement à l’âge de 16 ans sur mon ancienne petite amie elle aussi du même âge au moments des faits. que dit le loi à ce propos?...

Sans entrer dans les détails j’ai accusé mon mari de harcèlement moral pour me défendre d’une plainte déposée contre moi (en gros j’ai essayé de lui faire porter le chapeau pensant que ça n’irait pas plus loin) sauf que ça se...

Suite à une condamnation en appel, je dois payer des dommages et intérêts. avant même l'issu du procès la plaignante s'est tourné vers la civi. le fgti se retourne aujourd'hui contre moi. bien que je conteste tant...

Sans rentrer dans les détails, mon mari est sous controle judiciaire, il doit quitter le domicile en fevrier, il n'a pas le droit de me contacter ni de recevoir quoi que ce soit de ma part, il doit voir un psy. je précise que...

J’ai signalé mon compagnon car il m’a pousser et m’a fait des bleus je l’ai fait plus par colère je n’ai pas voulu signer mon signalement car je me suis aperçu que ça aller trop loin mais la maintenant les...

J'ai 12 ans et je deviens un peu con en faite il y a quelques mois sur discord j'avais envoyé un lien pornographique a un mec sur discord ( la boulette ) et le mec a répondu : atteinte a la vie privée , tu vas être...

Est-ce légal pour la justice ou les autorités tels que la gendarmerie ou la police de demander à une tierce personne d'en faire venir une autre (dont elle n'est pas spécialement proche) au commissariat ? si tel est le cas...

Casier judiciaire vierge quand on comparait libre par cppvcj , je n'ai jamais vu quelqu'un se faire sanctionner par un mandat de depot , est ce la règle ou effectivement les mandats de dépôts sont prononcés uniquement...

Je vie cher l habitant depuis 6mois j'ai une chambre ,quand je suis pas la il fouille dans m'a chambre il se servent dans le frigo ou congélateur la nourriture que j'ai acheté ,il mon volé 300euros en espèce il se...

Je viens d apprendre apr le bureau d ordre penal que la plainte que j 'ia effecure au commissariat n a jamais ete transmise au procurreur alors que sur la plainte c est ecrit "transmis au parque" et cela...

Lors de notre dernière ag de copropriété le syndic a tenté de soustraire au vote une résolution inscrite dans la convocation. devant l'insistance de l'assemblée, il a été procédé au vote et il nous a annoncé que la...

Dans le cadre d'une audience pénale en appel, sous quel délais avant l'audience l'avocat des parties civiles doit il remettre ses conclusions au tribunal et à la partie adverse ? tout en sachant que la dite audience...

Je me suis fait attraper en vidéo chez bricorama pour vol de peinture.je suis retourner une semaine après et j ai dérober d autre articles. j ai passé la caisse et les vigiles m ont demandés de vider mes proches j ai réussi a m...

Mon procès viens d'avoir lieux pour violence conjugal,que je conteste formellement.au final 3 mois de sursis simple. pensez vous qu 'il justiciable d faire appel de cette decision? j'avais fais le choix de me...