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Refus composition penal Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme - 2705 vues J'étais convoqué à une composition penale aujourd'hui. mais des itt ont été rajouté au dossier. la composition penal est refusee et on me dit que l enquête a été renvoyé au commissariat de ma ville. concrètement quelles... Compléter

Enquête faisabilité pour bracelet électronique Posée par Shanou, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2701 vues Mon compagnon est incarcéré depuis 7 mois il avait prit 12 mois ferme, mais avant de rentrer en prison il devait effectuer une peine de 18 mois avec bracelet électronique. le juge a décidé de lui mettre à lecrou, en enlevant les... Compléter

Attouchements sexuelles et non assistance à une personne en danger Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2701 vues Quelles genre de preuves doit on donner pour prouver des attouchements sexuelles si cela été fait dans un endroit sans caméra? comment prouver qu'une personne était présente dans les lieux et qu'elle n'a rien fait... Compléter

Vol à l étalage avec police Posée par James, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2700 vues J étais chez sephora pour offrir un cadeau à ma femme qui était dans le magasin également , en dehors de son dos je me suis adresser à une vendeuse afin d avoir la palette de maquillage qu elle voulait je l ai donc cacher dans ma... Compléter

Qu’est ce que je risque ? Posée par Honte+++, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLOUCHE - 2699 vues Aujourd’hui j’ai fait une bêtise j’ai mis une réduction sur un article non soldé normalement je ne sais pas si j’ai été vu par des camera ou pas. je voulais savoir ce que je risque ??... Compléter

Permission de sortir Posée par Nico, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nico - 2698 vues Je souhaite savoir quand est-ce que un détenu et permissionnable ? . ma conseillère du service pénitentiaire d'insertion et de probation m'a dit que lorsqu'on a moins d'un an à faire il... Compléter

Commission d'office et aj totale Posée par Cathy91, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2698 vues Le batonnier m'a désignée un commis d'office pour une constitution de partie civile suite à une plainte pour viol classée. j'ai l'aide juridictionnelle totale. j'aimerais savoir si la démande d'aide... Compléter

Avocat muet Posée par Jr, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2693 vues Un avocat qui ne vous donne aucune nouvelles de votre dossier,ni mails et quand j appelle il plaide...mais reviens pas vers moi malgré des dizaines de mails et msg a son cabinet et secrétaire. que faire ?????... Compléter

Procédure pénal Posée par Léa, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2691 vues Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci... Compléter

Agression sexuelle entre mineur Posée par y, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2689 vues Actuellement majeur, je suis accusé de agression sexuelle aujourd’hui pour des faits commis hypothétiquement à l’âge de 16 ans sur mon ancienne petite amie elle aussi du même âge au moments des faits. que dit le loi à ce propos?... Compléter

Pour le bracelet Posée par Ines, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ines - 2688 vues Jai eu une decision de justice ou jai pris 1ans ferme et un ans de surcis les un ans ferme il me les on mis en bracelet depuis le 7juillet 2021 jai eu la decision quel et le delais pour lattente de recevoir la lettre de la juge... Compléter

Demande d aj par un avocat choisi Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Crescence Marie France - 2688 vues Au lieu de demander au tribunal l aj puis je demander a un avocat que j ai choisi et qui m accepte de remplir la demande pour que je l envoie ou qu il l'envoie ?... Compléter

Substitut Posée par Nata, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2684 vues Mais est ce que je peux prendre de la prison avec sursis ou ferme quand on passe devant le substitut? cordialement... Compléter

Cnaps avis de classement a auteur Posée par Benichou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2683 vues Le tribunal judiciaire me donne comme justificatif à donné à la cnaps ,un avis de classement a auteur. il me dise que cela dois suffire pour que la cnaps m accepte pour accéder a l'inscription a ma formation en tant que agent... Compléter

Plainte contre moi Posée par Pat33, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat33 - 2681 vues Moi je veux simplement savoir si on a porté plainte contre moi pour insulte en pseudo car la plaignante m'a identifié depuis le mois d'avril. merci. messieurs de la police même en mp s'il vous plaît. merci. p.s: soit... Compléter

Non respect de médiation penale Posée par Rexane, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rexane - 2670 vues Une médiation pénale a eu lieue entre mon voisin et moi, suite à deux années de conflit, et pour finir je suis allé le voir en lui disant d’arrêter de suivre mon fils, et il a porté plainte en disant que je l’ai attrapé par le col... Compléter

Demande par le jld expertise familiale Posée par Martine07800, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martine07800 - 2669 vues Mon conjoint a eu un renouvellement de dp encore de 4 mois il est accuse de corruption d une mineure de 17 ans et demi par voie électronique ayant a notre domicile ma fille de 11 ans celle-ci et moi même allons être convoque devant... Compléter

Effacement casier b1 Posée par Nono, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono - 2665 vues En 2013 j'ai été jugé pour dénonciation mensongère à 3 mois de sursis avec 5 ans de mise à l'épreuve. ma question est la suivante, j'ai obtenu un effacement du b2 et du taj, le b1 s'efface t-il automatiquement... Compléter

Convocation pour acte de violence et violation de domicile Posée par caratinou, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par caratinou - 2665 vues Une voisine alcoolisée à porte plainte contre moi et mon compagnon pour violation de domicile et acte de violence. pour la violation de domicile nous nous sommes juste retrouvés dans leur appartement par colère mais en aucun cas il... Compléter

Communication des pièces Posée par Chou42, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2664 vues Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel et je compte me defendre seul. la partie adverse est elle tenue de me communiquer les pièces sur lesquelles elle va baser sa plaidoirie ?... Répondre

Perpétuité Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2657 vues Est ce que si un majeur est condamné à perpétuité pour viol sur mineur quelle est la période de sûreté max, est ce que c'est 22 ans max ou 30 ans max ?... Compléter

Violences conjugales Posée par Salla, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2656 vues J'ai été victime de violences conjugales. mon mari est interdit de rentrer dans mon domicile. il m'a dit qu'il ne recommencera plus. il a écrit au tribunal qu'il souhaite retourner à mon domicile. au final... Compléter

Faux et usage de faux et traite des êtres humains Posée par Anonyma, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2655 vues Je suis en détention préventive avec bracelet car on a retrouvé 2 fauses cartes d identités que j ai envoyé par dhl en dans un pays etranger a la demande de mon amis qui travaille dans un hôtel et a qui 2 clients ont dit qu'... Compléter

Sequestration de mon enfant par l'ase Posée par passai, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par passai - 2653 vues Maigres les attestations fournies(école.mairie)qui prouvent toutes que je prenais soin de mon enfant, le je et l'ase continuent de sequester mon enfant à + de 400km de son milieu naturel.sa maman défaillante mentale l'a enlevé à différentes... Compléter

Dommages et interets. Posée par Alpha, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alpha - 2652 vues Je dois payer des dommages et intérêts. je n'ai pas les moyens de payer la somme sauf en effectuant un échéancier. le creancier refuse tout echelonnement à l amiable malgré mes propositions. qui dois je contacter pour effectué... Compléter

Plainte simple et citation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2651 vues Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par Picatchou, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2650 vues Si quelqu'un fais l'objet d'une mesure d'éloignement son employeur et futurs employeurs sont t'ils informé ?... Compléter

Rapport d incident cpip Posée par Adèlie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adèlie - 2650 vues J ai fait un petit temps en maison d arret , avec un suivis par le spip qui a commencer réellement a partir de janvier 2024 , je suis aller au spip 2 fois maximum , j était. occupee j avais des choses importante a faire , comme... Compléter

Délais recours violences conjugales Posée par Caro, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 2647 vues Mon avocat a fait un recours auprès du procurer général et je voulais savoir quelle est la durée pour avoir une réponse en sachant que les plaintes date de 2013 a 2014. ce dernier n’a pas était retrouvé donc j’ai dû faire appel... Compléter

Levée de mesure d’éloignement Posée par Alana, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alana - 2647 vues J’ai une question consternant mon conjoint. il est en prison depuis maintenant 1mois et en a pour jusqu’à décembre 2021 au mieux ou février 2022 au plus tard suite à une plainte que j’ai faite il y a 2ans pour violences conjugales... Compléter