Vol à l’étalage mineure Posée par celine, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par celine - 1846 vues J’ai 13 ans et je suis allée à un magasin pour regarder des produits et j ai trouvé quelque chose qui m intéressait et je l ai retiré du paquet pour voir le produit mais ensuite je l ai mis dans ma poche et j... |
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Pourquoi 6 mois en plus Posée par sandrine, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2533 vues Mon compagnon est incarcere depuis le 06 juin 2022, il devait sortir le 26 janvier 2023!malheuresement malgre sa bonne conduite et ses efforts de reinsertion il a repris 6 mois ! je ne comprends pas pourquoi ? moi sa compagne je... |
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J’ai le bracelet elevtronique actuellement. je suis donc suivi par le spip, j’ai rencontré plusieurs fois le jap.. dernièrement la gendarmerie m’a mis en retenue judiciaire car un de mes sursis aurait été révoqué en janvier 2022... |
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Victime de violences Posée par Samia, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FARRAJ - 1865 vues J'étais violentés et agressée physique avec des itt de cinq jours de mon conjoint qu'il as eu un rappel à la loi que son avocat a pu réorientee le rappel à la loi que cela veut dire ??on es en instance de divorce... |
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Je souhaiterai savoir si le fait pour un magistrat de retranscrire dans ses conclusions de rejet de fausses informations médicales issues d'une attestation médicale fournie, mais dont il a tiré de fausses déductions pour... |
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Effacement plainte classée Posée par Lila, il y a 3 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3682 vues J’aimerais savoir s’il est possible de demander au parquet d’effacer définitivement de leurs fichiers une plainte classée sans suite ?... |
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Mon compagnon est incarcéré depuis 7 mois il avait prit 12 mois ferme, mais avant de rentrer en prison il devait effectuer une peine de 18 mois avec bracelet électronique. le juge a décidé de lui mettre à lecrou, en enlevant les... |
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Ma chienne a été envoyée en fourrière sur "réquisition judiciaire". elle était avec un ami quand ce dernier a été victime d'une attaque par un voisin homophobe qui l'a envoyé pour 2 mois à l'hopital. je n'étais... |
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Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FARRAJ - 2703 vues Je suis condamner a un sursis probatoire et je doit juste informer au préalable de mes déplacement à l étranger. je m en vais dans 4 jours et j ai rempli un document du spip ou j informe que je me rend à l étranger,j ai remis ce... |
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Nous recherchons un avocat pénaliste sur les secteurs de lille et environs qui pourra nous défendre efficacement contre un notaire qui a commis de graves erreurs dans l exercice de sa fonction lors de 2 ventes... |
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J’ai appris il y’a 5 mois qu’une personne avait porter plainte contre moi pour des fait de violence( ce qui est totalement faux et j’avais des preuves qui pouvait le montrer) j’attender donc d’etre convoque mais je n’ai jamais rien... |
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Le juge a donné à mon compagnon 8 mois de prison ferme pour un truc qu'il a fait mai il avait déjà 6 mois d'aménagement de pains et la sa fait 1 mois qu'il et en prison comment sa va se passer... |
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Vol à l’etalage Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou - 2191 vues J’ai fait une énorme bêtise ce matin.j’ai commis un vol chez leroy merlin.je ne me cherche pas d’excuse et j’ai vraiment honte de ce que j’ai fait .n’étant pas coutumier du fait je me suis fait attrapé... |
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Confusion de peine Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 2451 vues Mon mari a été condamné à 2 ans par le tribunal de bobigny il a demander une confusion de peine par rapport à une autre auquel il a été jugé pour les meme fais à la meme période le tribunal a refusé à l’audience il reste quelque... |
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Peut-on changer d'avocat commis d'office librement ( notamment pour lien de confiance brisé ou indisponibilité et autres) ou y a t'il un nombre limite à respecter ? . quelles sont les dispositions législatives à ce... |
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Aménagement de peine Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 1563 vues Mon mari est incarcéré depuis 2020 au début il était en détention provisoire il avait 2 mandat de dépôt il a été juge en avril 2022 pour l’un a 4 ans , en décembre 2022 il lui on révoqué un sursis probatoire de 1 ans et le 30... |
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Ma plainte est en cours d instruction mais je viens de porter plainte au procureur pour des faits penales nouveaux contre la meme personne avec d autres personnes impliques dans cette meme infraction je viens... |
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Suite à une agression (plusieurs hommes m'ont agressé dans la rue) je suis sous contrôle judiciaire car un mineur à été blessé. je me rendait à une soirée (j'avais une bouteille d'alcool dans un sac) et un groupe... |
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J'aimerais savoir combien de temps peut mettre une enquête de moralité ? car cela fait 2 mois je suis sans nouvelle sans sa je ne peux pas avoir mon permis de visite... |
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Sanction violence Posée par Bolide21, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bolide21 - 2365 vues J ai reçus aujourd'hui un appel de la gendarmerie pour me donner une convocation devant le tribunal de grande instance pour des violences conjugales après refus d une composition pénale du président du tribunal a qu'elle... |
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Diffamation Posée par Nymos, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1463 vues Mon ex compagnon a écrit un livre parlant de moi et relatant des faits extrêmement intimes, c'est très humiliant. de plus il y tient des propos mensongers et diffamatoires à mon sujet. ce livre a été publié sur amazon... |
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Main courante Posée par Guess 194820, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julien - 2633 vues Il y a un an une amie à moi m’a invité chez elle et nous nous sommes embrassés et avions dormi ensemble. pendant 6 mois, cette dernière m’a parlé pendant longtemps et avec insistance. elle me raconte sa vie privée, me disait qu’elle... |
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Bonjour Posée par Julien, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 1858 vues Je souhaite parler à un avocat droit pénal... |
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Demande de parloire Posée par Sasa, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1505 vues J’aimerais savoire si quelqu’un sait comment on fait alors je vous explique la situation et j’ai porté plainte contre mon compagnon pour des violences conjugales je suis la victime et j’aimerais savoir comment je peux pour le voir... |
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Notre appartement qui était en location , est sous scellés judiciaires depuis 2 ans suite à un meurtre , une effraction a eu lieu quelques mois après , par une fenêtre, qui a été bouché par du carton ou du bois par la police... |
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Aemo Posée par angie, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3243 vues A tous, lors de notre dernier jugement du juge des enfants , la demande d'aemo n'a pas etait renouvellÉ , les services de l'agss peuvent-ils continuer de convoquer et forcer un enfant d'aller voir son pere chez qui elle a quitter le... |
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Récidive = prison Posée par golgoth51, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par golgoth51 - 1630 vues J'ai été condamné une premiere fois pour des dégradations, à 2 mois de prison avec sursis. si je récidives une nouvelle fois, est ce que je vais directement en prison ? nicolas t... |
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A la suite d une percquisition a mon domicile par la srpj une liste impressionnante de matériels non enregistrable sans memoire numerique etc à été saisie avec du materiel insaisissable de la propriété d'un operateur internet sans... |
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Dommage et intérêt Posée par Pric, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pric - 2961 vues Voilà la situation j'ai été accuser dinsulte et menace un seul message à une femme rencontrer sûr un site de rencontre que je n'ai jamais vus en vrai... je l'ai insulter à un moment de m vie pas facile avec menace un... |
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