Une question en droit pénal ?

J’aimerais savoir s’il est possible de demander au parquet d’effacer définitivement de leurs fichiers une plainte classée sans suite ?...

Mon compagnon est incarcéré depuis 7 mois il avait prit 12 mois ferme, mais avant de rentrer en prison il devait effectuer une peine de 18 mois avec bracelet électronique. le juge a décidé de lui mettre à lecrou, en enlevant les...

Ma chienne a été envoyée en fourrière sur "réquisition judiciaire". elle était avec un ami quand ce dernier a été victime d'une attaque par un voisin homophobe qui l'a envoyé pour 2 mois à l'hopital. je n'étais...

Je suis condamner a un sursis probatoire et je doit juste informer au préalable de mes déplacement à l étranger. je m en vais dans 4 jours et j ai rempli un document du spip ou j informe que je me rend à l étranger,j ai remis ce...

Nous recherchons un avocat pénaliste sur les secteurs de lille et environs qui pourra nous défendre efficacement contre un notaire qui a commis de graves erreurs dans l exercice de sa fonction lors de 2 ventes...

J’ai appris il y’a 5 mois qu’une personne avait porter plainte contre moi pour des fait de violence( ce qui est totalement faux et j’avais des preuves qui pouvait le montrer) j’attender donc d’etre convoque mais je n’ai jamais rien...

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Le juge a donné à mon compagnon 8 mois de prison ferme pour un truc qu'il a fait mai il avait déjà 6 mois d'aménagement de pains et la sa fait 1 mois qu'il et en prison comment sa va se passer...

J’ai fait une énorme bêtise ce matin.j’ai commis un vol chez leroy merlin.je ne me cherche pas d’excuse et j’ai vraiment honte de ce que j’ai fait .n’étant pas coutumier du fait je me suis fait attrapé...

Mon mari a été condamné à 2 ans par le tribunal de bobigny il a demander une confusion de peine par rapport à une autre auquel il a été jugé pour les meme fais à la meme période le tribunal a refusé à l’audience il reste quelque...

Peut-on changer d'avocat commis d'office librement ( notamment pour lien de confiance brisé ou indisponibilité et autres) ou y a t'il un nombre limite à respecter ? . quelles sont les dispositions législatives à ce...

Mon mari est incarcéré depuis 2020 au début il était en détention provisoire il avait 2 mandat de dépôt il a été juge en avril 2022 pour l’un a 4 ans , en décembre 2022 il lui on révoqué un sursis probatoire de 1 ans et le 30...

Ma plainte est en cours d instruction mais je viens de porter plainte au procureur pour des faits penales nouveaux contre la meme personne avec d autres personnes impliques dans cette meme infraction je viens...

Suite à une agression (plusieurs hommes m'ont agressé dans la rue) je suis sous contrôle judiciaire car un mineur à été blessé. je me rendait à une soirée (j'avais une bouteille d'alcool dans un sac) et un groupe...

J'aimerais savoir combien de temps peut mettre une enquête de moralité ? car cela fait 2 mois je suis sans nouvelle sans sa je ne peux pas avoir mon permis de visite...

J ai reçus aujourd'hui un appel de la gendarmerie pour me donner une convocation devant le tribunal de grande instance pour des violences conjugales après refus d une composition pénale du président du tribunal a qu'elle...

Mon ex compagnon a écrit un livre parlant de moi et relatant des faits extrêmement intimes, c'est très humiliant. de plus il y tient des propos mensongers et diffamatoires à mon sujet. ce livre a été publié sur amazon...

Il y a un an une amie à moi m’a invité chez elle et nous nous sommes embrassés et avions dormi ensemble. pendant 6 mois, cette dernière m’a parlé pendant longtemps et avec insistance. elle me raconte sa vie privée, me disait qu’elle...

Je souhaite parler à un avocat droit pénal...

J’aimerais savoire si quelqu’un sait comment on fait alors je vous explique la situation et j’ai porté plainte contre mon compagnon pour des violences conjugales je suis la victime et j’aimerais savoir comment je peux pour le voir...

Notre appartement qui était en location , est sous scellés judiciaires depuis 2 ans suite à un meurtre , une effraction a eu lieu quelques mois après , par une fenêtre, qui a été bouché par du carton ou du bois par la police...

A tous, lors de notre dernier jugement du juge des enfants , la demande d'aemo n'a pas etait renouvellÉ , les services de l'agss peuvent-ils continuer de convoquer et forcer un enfant d'aller voir son pere chez qui elle a quitter le...

J'ai été condamné une premiere fois pour des dégradations, à 2 mois de prison avec sursis. si je récidives une nouvelle fois, est ce que je vais directement en prison ? nicolas t...

A la suite d une percquisition a mon domicile par la srpj une liste impressionnante de matériels non enregistrable sans memoire numerique etc à été saisie avec du materiel insaisissable de la propriété d'un operateur internet sans...

Voilà la situation j'ai été accuser dinsulte et menace un seul message à une femme rencontrer sûr un site de rencontre que je n'ai jamais vus en vrai... je l'ai insulter à un moment de m vie pas facile avec menace un...

Auprès de quel service faudrait-il demande un certificat de non appel d'un jugement correctionnel auprès du tribunal ? je précise déjà que j'avais contacté la cour d'appel qui m'avait dit que c'était du...

J’aimerai savoir je suis séparée suite aux violences conjugales et mon ex conjoint a prit 6 mois avec surci et est interdit de me contacter pendant deux ans.j’aimerai savoir s’il est possible de lever la...

Effacement du casier judiciaire pour une naturalisation...

Mon ex compagnon consomme des stupéfiants et alcool tout les jours . il a même fait des analyses de sang que je détiens . les analyses montre un taux de gamma gt a 137 u/l et transferrine déglycosylée a 2,3%...

Suite à mon sursis probatoire je doit me rendre à l étranger dans 1 semaine , je n ai aucune interdiction je dois juste informer le jap. puis je informer le spip et ensuite m en aller? une fois à l aéroport la police au frontière me...