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Accès dossier 5 ans après les faits Posée par Cmaf, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cmaf - 1712 vues Un client peut-il demander à son avocat de consulter son dossier pénal, 5 ans après la condamnation ? formulé autrement, l’avocat est-il tenu de conserver le dossier (combien de temps) et de le mettre à la disposition du client ?... Compléter

Sursis revoque Posée par Eve, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meziti - 2047 vues Mon sursis a été revoque après un debat contradictoire devant la jap je voudrais faire appel car j ai des éléments à fournir que je n avais pas au moment du débat . je voudrais savoir si je fais appel si je devrais exécuter ma... Compléter

Levée interdiction d'entrée en contact et de m'approcher Posée par Julie, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julie - 2231 vues Mon conjoint a été condamné à 18 mois de prison ferme pour violence conjugale avec une interdiction d'entrer en contact et de nous approcher pendant 2 ans malgré tout je souhaiterais lever cette interdiction d'entrée en... Compléter

Faut il un avocat pour dénoncer un déni de justice si déni de justice il y a ? Posée par Robin des Bois, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1458 vues Quand d un juge d instruction refuse d ouvrir les scellées des écoutes téléphonique prétextant que je veux colorer le dossier dans sa reponse alors qu' il y a la preuve de mon innocence que ce magistrat va être partial en... Compléter

Demande de révocation de 2 mois de sursis par le jap Posée par Ludo 24, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna - 16375 vues Suite à un manquement à des soins pour addiction aux jeux le jap a fait une demande de révocation de 2 mois de sursis.mais le courrier envoyé en avril à mon ancien domicile quitte l année précédente...je n ai été prévenu que début... Compléter

Peut-on porter plainte contre l'université pour insécurité ? Posée par Lina, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1540 vues Je suis étudiante en première année de licence économie gestion à l'université de la polynésie française, étant novice dans le domaine du droit j'aurais besoin de votre aide. je me suis faite voler un scooter qui était... Compléter

Audition signé. Posée par Davx, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Davx - 1912 vues J ai refuser un avocat pendant mon audition mes j ai changer d avis que faire ? merci... Compléter

Debat contradictoire revocation de sursis Posée par Jean, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître VIGNERON - 1586 vues Je suis convoqué en debat contradictoire pour revocation de sursis est ce que la jap peut me donner un mandat d arret immédiat ou me faire passer en comparution immediate pour une autre affaire en cours... Compléter

Urgent - recours en révision Posée par Charles, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2101 vues J'ai plusieurs questions par rapport auxquelles j'aimerais obtenir des réponses. je ne sais pas si vous pourrez répondre à toutes mes questions mais voilà je m'explique : je viens d'obtenir la décision de la... Répondre

Dommages et interets Posée par Anne, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2208 vues J ai représenté ma fille mineure a son procès. elle a été victime d une agression sexuelle. mon avocat a demandé 1 euro de dommages et interets alors que pendant l entretien on avait parlé de plus mais ma fille trouve que c est... Répondre

Sortir de prison Posée par chantal, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mélissa - 8234 vues Mon ami est incarcéré depuis le 6 décembre, il a pris 2 ans dont un avec sursis.le 10 février il sort pour signer un contrat de travail.pensez vous qu'il puisse sortir vite.merci... Compléter

Mon mari est accusé d'agression sexsuel Posée par Nina, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 2286 vues Mon mari est accusé d'agression sexsuel sur mineur ya plus de 5 ans qu'il avais sois disant demander de le toucher une seule fois seulement et qu'il lui a montre des contenu pornographique.... maintenant il es placé... Compléter

Mesure d'éloignement Posée par Canail, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Canail - 1681 vues Est il possible de demander l'enlèvement d'une mesure d'éloignement en étant victime ?... Compléter

Debat contradictoire revocation de sursis Posée par Eve, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eve - 1750 vues Je voudrais savoir si après un debat contradictoire revocation de sursis si on a la réponse de suite ou après et si on dans la cas de la revocation de sursis on va directement en prison apres le debat contradictoire... Compléter

Appel à la loi Posée par , il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1367 vues Si l’avocat contacte le procureur de la république pour que le rappel à la loi soit supprimé. Ça prendre combien de temps et de coût financier pour une telle démarche?... Compléter

Dénonciation du travail dissimulé Posée par Alicia, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2433 vues Je suis victime d'un harcèlement morale mais j'ai presque aucune chance de pouvoir le prouver. je travaille dans une société familiale et personne ne témoigne contre sa famille. donc j'ai décidé de faire une autre chose pour faire mal a mon... Compléter

Agression avec 21 jours d'itt Posée par Matéo, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Matéo - 2126 vues Je viens vous exposer ma situation. en 2021, j'ai été victime d'un guet-apens d'un proche et d'une personne qui été censé être mon ami. en effet, cet "ami" m'a demandé de sortir lui apporter des affaires et... Compléter

Juge avec avocat ou non Posée par roco, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître SALECK - 1321 vues J'avais appel à un avocat pour une audition libre, je suis convoqué devant le juge pour la suite. sachant que mon avocat ne m'a pas trop servit pendant cette audition. dois-je, ou vous me conseille de faire appel à un... Compléter

Père alcoolique et qui fume de la drogue Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 2817 vues Le juge des affaires familiale peut il accordé une éventuelle garde au père quand le père est instable irrespectueux très souvent sous stupéfiants et alcoolisé . qu’il ne sait même pas s’occuper de l’enfant et incapable d’entendre... Compléter

Plainte pour diffamation pour erreur 'de forme' Posée par utilisateur, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par utilisateur - 1808 vues Un conseiller pôle emploi m'a envoyé un compte rendu suite à un entretien que j'ai eu avec lui, mais il a fait une erreur sur la date de notre entrevue. et comme une partie des propos rapportés qui m'ont été prêtés... Compléter

Audicionee Posée par Nan, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1584 vues Mon frere etant enprisoné depuit 11 mois pour association de mal faiteur il passe demain pour etre audicioné a la suite de la demande de la.juge d'instruction je voulais savoir si il etai possible... Compléter

Lever d interdiction de contact Posée par Joëlle, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lylymoust - 3271 vues Y a t il une chance de lever une interdiction de contact et si oui, quel est son coût, merci d avance... Compléter

Enquête administrative Posée par Aurelein57, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurelein57 - 1991 vues Je viens vers vous, car le cnaps a fait une enquête juridique sur moi et a trouvé un fait sur moi datant de 2014 pour violence sur conjoint, mais celui-ci a été classé sans suite. comment se fait-il qu'il apparaisse encore ?... Compléter

Omegle Posée par Scott19, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Scott19 - 2552 vues J’ai 38 ans et hier soir j’ai été sur le tchat en ligne omegle. je suis tombé sur la cam d’une fille je lui ai demandé son âge elle m’a dit 20 ans .je lui ai demandé si elle voulait voir un show sexy elle m’a dit oui. alors j’ai... Compléter

Peine maximale Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 1930 vues Si un homme déjà condamné à 15ans de prison pour viol sur mineur, est qu'il est de nouveau accusé de 6 autres viol en récidive, qu'elle est ça peine max est ce que c'est 20ans ou la perpétuité et si c'est la... Compléter

Casier judiciare Posée par alexia, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alexia - 2591 vues Est ce que si mon b3 est vierge mon casier b2 l'est aussi ? cordialement... Compléter

Casie judiciaire Posée par alexia, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alexia - 1911 vues Savez vous si mon b3 est vierge mon b2 l'est aussi ? cordialement... Compléter

Prison 1 mois ferme Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Olivier - 2193 vues J'ai été condamnée à 30 jours de prison ferme en 2018 mais et choisi les jours amende. je n'ai toujours pas pû régler celle-ci et est-ce que vu la date je risque toujours ce mois de prison. merci d'avance... Compléter

Notification jugement Posée par Nohuss, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1980 vues Vivant a l’etranger peut on faire une procuration a un parent avec photocopie piece d’identité poir recuperer une notification de jugement contradictoire aupres du tribunal ou suite a une convocation au commissariat ,merci de vos... Compléter

Bracelet electronique Posée par Lolo999999, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1658 vues J attends toujours la pose de mon bracelet électronique depuis 1 ans puis partir à l étranger en attendant ma convocation merci pour vos réponses... Compléter