Une question en droit pénal ?

Mon conjoint a interdiction de moins de 1 ans de s approcher de moi et du domicile il a déjà 9 mois en tout il a dû faire un stage de responsabilisation de 2 jours e,n mars et 1 semaine après il a eu rendez vous avec une médiateur...

Je vous contact car je me suis fait contrôler début février par la gendarmerie lors d un contrôle routier je n’est plus de permis et je suis en récidive car j’ai été condamné en 2019 pour les meme fait le gendarme en question ma...

Pouvez vous me dire combien de temp a un ancien détenu liberer bien sur a pour rembouser ou non fond de garantie partie civile ? en années ?...

Dans le cadre de la gestion de travaux communaux, des dommages importants sont causés sur un terrain privé. le maire semble être directement responsable vu qu'il est le donneur d'ordres aux entreprises exécutantes. les...

Mon spip me force à être sous curatelle. hors je suis suivi pas un psychiatre depuis 4 ans et lui pense pas que j'en n'ai besoin. pour mon suivi spip c'est pour travail et soins. mon spip me demande mon dossier de...

Je viens de recevoir une amende pour non porte de casque non homologué et sans attache. sauf que je n’étais pas contrôlé et je met toujours le casque. merci de votre reponse...

Je voudrais savoir qu'est ce qu'il va se passer si la victime de violence conjugale ne respecte pas les mesures d'éloignement ?...

Je suis convoqué au tribunal correctionnel au mois de juin pour des faits de harcèlement (en récidive). je ne pourrai peut-être pas être présent à l'audience comment ça ce passe ? si il me juge en mon absence, et que je suis...

Qu'en pensez vous ? est ce possible...? https://vm.tiktok.com/zgj9gatnj/ en vous remerciant...

Voilà ma question : est-ce que les distributeurs automatiques de billets gardent les numéros des billets dans leurs base de données ? et ceci pour combien de temps ? j'ai une somme d'argent en espèces qui a été volée et...

Si l'huissier n'arrive pas à retrouver une personne poursuivie à son domicile pour cause de déménagement ou autre, et que cette personne a clôturé son compte bancaire et devient locataire non déclaré ailleurs et ne...

Comment sait-on si on a un ddse peine , ou ddse amenagement à la barre , pour savoir si on a le droit au remise de peine ou pas, svp avocat qui ne savent pas , ne pas répondre. merci...

Suite à la séparation d’un couple, ils se sont désistés de la vente de 3 de mes chatons après m’avoir suppliés (preuve par sms) de leur vendre non pas 1 mais 3 chatons, chose que j’avais mis plusieurs jours à accepter devant la...

Je vous contacte car j'ai une question. alors voilà, prenon par exemple un adulte de 18 ans qui est en couple avec une femme de 17 ans. les deux personnes sont sexuellement majeures et l'adulte de 18 ans décide de...

A titre d'information mon mari a fait en 2012 l'objet d'une plainte a son encontre, plainte classée sans suite. en avril 2022 la même personne a ré ouvert le dossier avec constitution de partie civile...

Je suis convoqué le 8 juin au tribunal correctionnel pour des faits de harcèlement en récidive et la, je suis convoqué au commissariat de police pour recevoir une convocation au tribunal pour une autre plainte pour soit disant des...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire (contrôle respecté à la lettre) je suis convoqué par procès verbal j’ai peur car j’ai déjà eu un sursis avec mise à l’épreuve partiel en 2018 et je suis en récidive pour des faits...

J'ai porté plainte contre une personne qui était insultante dénigrante et discriminatoires dans ses propos suite à des emails barbare qui m'avait envoyé. et je voulais savoir si je peux demander une sanction...

Je vous explique ma situation, il ya deux ans un ancien "amis" a moi m'a mis dans un affaire froduleuse sans que je le sache, il m'avait dit qu'il allait me faire un virement de 1000euro sur mon compte et que je...

La femme de mon ex mari a déposé plainte contre mes 3 enfants mineurs (16 ans, 14 ans et 12 ans) pour violences sur son enfant de 5 ans et sur elle même que risque mes 3 enfants svp ? au niveau juridique...

Ma maman habite un immeuble en fond dominant on doit passer par un chemin fond servant le propriétaire du fond servant était garé sur le chemin et a refusé le droit de passage c'est la seule façon de passer en voiture en...

J’ai été condamné au port d’un bracelet électronique en août 2022 depuis des rendez vous chez la spip et rien de plus. ce mois ci (mai 2023) on m’annonce que l’on va m’installer le bracelet donc 9 mois plus tard alors que j’ai...

J'ai été condamné mi février à 4 mois d'arse. donc avec un bracelet electronique j ai eu le rdv avec la jap avec qui j'ai mis en place les 2 permiers mois d'emploi du temps de sortie. depuis pas de nouvelles ni...

Mon compagnon a été en 2018 accusé d'attouchement envers sa voisine de 5 ans. plusieurs témoignages prouvent que cet enfant n'est pas stable (retard de langage, propos étranges, suce des poignées de portes , touche la...

En 2019, notre fille de 11 ans a été victime d'agressions sexuelles de la part de son cousin du même âge. elle nous en a informé en 2020. a cette époque, nous avons réagi en protégeant notre fille par un...

Je suis mineur, j’ai 17 ans aujourd’hui et il y a plus de huit mois. j’ai commis un vol à l’étalage. il y a huit mois, j’avais toujours 16 ans quand j’ai fait cette infraction. j’en suis très peu fier. il y a une semaine j’ai...

Je suis mineur, j’ai 17 ans aujourd’hui et il y a plus de huit mois. j’ai commis un vol à l’étalage. il y a huit mois, j’avais toujours 16 ans quand j’ai fait cette infraction. j’en suis très peu fier. il y a une semaine j’ai...

Je me suis fait arrêter récemment pour avoir livré du stupéfiants on m’a jugé et j’aimerais récupérer mon véhicule mais je n’ai eu aucun document le concernant( le lieu, numéro de tel...) comment puis-je procéder pour le récupérer...

Il y a environ 2 mois, je suis rentrée dans un magasin, j'ai déballé une souris et l'ai mise dans mon sac. après avoir arpenté le magasin un certain temps, et prise de peur, je l'ai reposée et suis partie. avant hier...

Voilà j'ai un enfant placé et se dimanche mon ex ni le père de mon fils ni marié avec il m'a frappé mes l enfants était pas là il était on foot mes il l'a menacer mon fils kan il et rentré...