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Accès aux effets personnels d'un défunt Posée par Marie, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2417 vues Suite au suicide de mon père , sa compagne chez qui il vivait , refuse de nous remettre certains documents personnels de mon père , son téléphone ,son ordinateur portables... quel recours légal avons-nous (les enfants) puisque le... Compléter

Comment calculer ? Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandrine - 1637 vues Mon compagnon incarcéré depuis le 06 juin 2022 a pris 10mois dont un sursis de 6 mois qui l avait d'une précédente affaire et en plus la dernierement 4 mois donc 10 mois. j ai lu que l aménagement devient falcultatif de 6 a 12... Compléter

Merci et au secours audition pour exhibition Posée par Leopol, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billit - 1899 vues Aujourd’hui moi 2 messages2 aucune pièce jointe 13:30 pl4 tout d abord un grand merci au temps que vous allez passer à lire ce texte ... bonne lecture et merci de votre réponse j ai été convoqué à la gendarmerie pour une... Compléter

Convocation audition comissariat Posée par Selva, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par selva - 1936 vues Il y a peu de temps j'ai tenté de passer le permis super lourd que je me suis financé moi mème le jour de l'examen du plateau l'inspectrice ma induit en erreur sur un essai de frein je lui et dit que je n'avais... Compléter

Quelles risques détention 2g de stupéfiants Posée par Jbo, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1450 vues Je me suis fait arrêter en possession de 2 grammes d amphétamines et j'ai eu une amende de 150 €. policier m'a dit que je n'aurais pas de poursuite et pourtant je reçois une convocation au commissariat de police... Compléter

Ebay Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1378 vues Maitre je désirerais avoir des informations ebay me dois de l argent et ne veux pas me le donner que puis je faire... Compléter

Peine encourue pour violence sur ascendant Posée par Amélie, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître halimi - 3045 vues Le mardi 18 octobre à 21h20 j'ai tapé ma mère volontairement avec une coupelle en fer. en effet, à la suite d une altercation, en voulant la jeter sur elle je lui ai brisé la lèvre. je suis ensuite aller en garde à vue... Compléter

De nouveaux éléments pour une plainte classée sans suite Posée par stephane, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2335 vues Voila, j'ai déposé plainte contre mon voisin qui s'est permis de supprimer ma clôture. le procureur a classé la plainte sans suite pour le motif de manque de preuves, les gendarmes n'ayant pu... Compléter

Vol À l’Étalage alimentation Posée par Martin 2001, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Martin 2001 - 1983 vues Suite à un vol à l’étalage pour la deuxième fois (le premier datent d’il y a moins d’un mois, sans dépôt de plainte ni intervention de la police ni rien, juste rendu les articles volés d’une valeur de 7-8€), je me suis fais prendre... Compléter

Suspension permis stupéfiant Posée par Pf fremont, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pf fremont - 1653 vues Ayant fait l’objet d’une suspension admnisitrative de 6 mois pour conduite sous stupéfiant le 14/09/2022. j’ai reçu une convocation devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale. que cela signifie t’il ? merci... Compléter

La scb ne répond pas à mon conseil juridique Posée par MM, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MM - 1840 vues La scb ne répond pas à mon conseil juridique (la matmut). mon avocate a oublié de présenter mon dossier en appel !! la matmut a demandé à l'avocate de faire appel à son asssurance rc : la scb ne répond pas ! je vous remercie... Compléter

Infraction ou non Posée par olivia075, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par olivia075 - 1375 vues Mon terrain est grevé d'une servitude de passage et est donc ouvert aux passages. aucune servitude notariée, ni décision de justice mais nous laissons le passage sans problème aux propriétaires de biens enclavés qui passent... Compléter

Quel montant de d § i envisager ? Posée par C.LAMBDA, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par C.LAMBDA - 1874 vues Le recel est le fait de détenir ou de transmettre une chose interdite . le recel n'est pas retenu en cas de simple infraction ;il prend la qualification de l'infraction pénale auquel il est associé... Compléter

Suspension provisoire du permis b Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2220 vues Je me suis contrôle en scooter (49,9 cm cube) non en règle (défaut d immatriculation) les policiers mon fait un test stupéfiants qui était positif. et il m'ont retiré les permis de conduire(permis b ) . j aurai voulu savoir si... Compléter

Jugement correctionnel Posée par Alexia, il y a 2 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3583 vues Merci à l'avance de vos réponses j'ai été jugée, pour non représentation d'enfant (je protège mon bébé car violences conjugales à 8 mois de grossesse ) à 3 mois de prison avec sursis probatoire avec une durée de deux... Compléter

Non respect de contact sur lieu de domicile Posée par Tchapakow, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tchapakow - 1593 vues Suite à une grosse dispute avec mon conjoint j'ai déposer plainte pour violences conjugales sur moi et un de mes enfants de 10ans en juillet 2022. le 29 septembre 2022 il est allé au tribubal et on lui a interdit de venir sur... Compléter

Accusé de menace de mort réitéré Posée par Aah93, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2028 vues Je suis convoqué pour une audition libre car je suis accusé de menacé de mort en raison de l’ethnie,la religion ou la nation et les faits qui me sont reprochés ont été commis en mai 2021 soit il y’a plus d’un an. cela s’est passé... Compléter

Erreur d'adresse convocation jap Posée par Fifooo, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1277 vues En 2015 j'ai été détenu 5 mois puis libéré, j'ai changé de région en attendant le jugement,pendant 2 années j'ai pointer au commissariat de ma nouvelle adresse en 2017 j'ai été condamné a 2ans. laisser en... Compléter

Garde a vue et casier judiciaire Posée par Romeo, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romeo - 1710 vues J'ai été auditionné pour les aides covid. j'ai reconnu les faits, mais je voudrais savoir si le commissariat qui ma auditionnée a accès a mon casier judiciaire b1 et b2 pour leur enquête et si oui mon avocat peut il y... Compléter

Reiteration alcool au volant 0.82g/l d air expiré 15 ans après une récidive Posée par Sam Lyon, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1539 vues En juillet 2022 j ai été contrôlé positif à l alcool avec un taux de 0.82g/l d air expiré. ma dernière condamnation était une recidive des mêmes fait en 2007 avec annulation de permis. entre temps aucune condamnation pour tout... Répondre

Vente illégale sur vinted Posée par Glc, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Glc - 2369 vues Je viens de me rendre compte que mon ex mari ( jugement 19 juillet 2021) est en train de vendre mes affaires personnelles sur le site vinted. l'onc de juin 2018 lui ordonnait de me les restituer ce qu'il n'a jamais... Compléter

Diffamation Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madridlondon - 1507 vues Il y a deux mois une de mes meilleures amies m’a accusé d’agression. nous nous étions embrassés un an avant et son discours est incohérent avec le comportement qu’elle a eu avec moi. hier une de nos amies en commun m’a appelé pour... Compléter

Convocation confrontation par mail Posée par Marquesas, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 1719 vues Je suis convoqué pour une confrontation, ayant reçu celle-ci par mail, par le policier, comment est-il possible de savoir si la confrontation est à l'initiative du policier ou du procureur ? si elle est à l'origine du... Compléter

Levée d’interdiction de contact Posée par Namoure44, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Namoure44 - 1547 vues Mon ami pendant ça détention provisoire avait interdiction de contact avec moi pendant toute l’instruction. son jugement a eu lieu, et cette interdiction n’a pas été reconduite. ma question : ce contact peut il être refuser le temps des 10... Compléter

Fraude aide covid convocation en novembre 2022 Posée par jluc, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathalie Chaar - 3032 vues Je viens d'effectuer une garde a vu pour avoir touché indument des aides covid pour un montant de 48000 €. a la sortie de ma garde à vue la commissaire ma remie une convocation indiquant : faits prévus par art.313i c.penal... Compléter

Saisie d attribution Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2123 vues Est ce que un huissier peut faire une saisie d attribution alors que je paye 20 euro par mois certe se n est pas beaucoup j ai une dette de 5000 euro cordialement... Compléter

Dépistage positif cannabis/cocaïne scooter 50cm3 Posée par Phan, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loic - 18796 vues J'ai été contrôlé jeudi dernier par la gendarmerie alors que je me rendais en scooter 50cm3 à mon lieu de travail. je ne possède pas le permis b, juste le permis am, anciennement le bsr. j'ai été déclaré positif à la... Compléter

Site pornograhique Posée par Marc, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1757 vues Je consulte des sites pornographiques type "teen rape fantasy", je n'en suis pas fier mais rien d'illegal. il y a cependant parfois du contenu un peu hard. je me suis rendu compte il y a peu que la police de... Compléter

Parole contre parole Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3131 vues Une personne a déposé une main courante contre moi. cependant cette main courante relate un fait faux et inventé. Étant donné que c’est un mensonge elle n’a ni preuve ni témoin et le comportement qu’elle a continué à avoir avec moi... Compléter

Mise en place bracelet Posée par Moyty, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2371 vues J’ai une question vraiment importante j’ai été incarcéré en mars 2021 a paris j’ai fait 6 semaine en prison ( le temps de mon renvoie d’audience) à la suite de mon jugement avril 2021!j’ai été condamné à une peine d’un ans de prison... Compléter