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Bracelet électronique et rps refuser Posée par Cuir, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cuir - 3127 vues Les rps en bracelet peuvent il être refusé par la jap ? alor que j'ai un bon dossier l'or de la commission... Compléter

Dossier incomplet en visio Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1418 vues Cher avocats j'aimerai vous poser une question un peu technique mon frère et passé en appel de dml par visio son avocat a prévenu qu'il serait présent et qu'il aurai besoin de la copie du dossier seulement voilà le jour j le dossier... Compléter

Vol à l’étalage sur une longue période Posée par Pastèque, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2325 vues J’ai très honte mais j’ai pris une mauvaise habitude, afin de réduire mes dépenses mensuelles, en « oubliant » volontairement des produits alimentaires dans mon caddie au moment de passer à la caisse chaque semaine… pendant une... Compléter

Agression sexuelle sur mineur Posée par Nina, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 1662 vues Une fois que le spip remet l'enquête de faisabilité o juge d'instruction on doit attendre combien de temps pour que mon mari sois libre svp ??... Compléter

Dml Posée par Elmas, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1725 vues Mon frère est en mandat de dépôt criminel , il a fait une dml le juge a fermé le dossier juste après est ce que la dml s’annule ? au cas où elle ne s’annule pas la chambre de l’instruction à combien de temps... Compléter

Convocation audience débat contradictoire Posée par Mazerty, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître THOMINETTE - 1958 vues J'ai reçu une convocation le 27 juillet 2022 au jap, pour une audience de débat contradictoire en vue de de l'éventuelle prolongation de tout ou partie de sursis probatoire. sachant que mon sursis c'est terminé le 29... Compléter

Détenu au commissariat malgré sorti depuis peu opération rein et fait asthénie Posée par Martine, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1541 vues Maître, ce qui me fait peur est l'état de santé de mon ami qui est sorti depuis peu d'opérations au bout 5 mois d'hospitalisation, il marche difficilement avec béquilles il est sous médicaments et devait avoir une injection pour son rein... Compléter

Dois-je faire un courrier à quelle instance pour demander l'annulation d'une ame Posée par JTV, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2030 vues Suite à une erreur de jeunesse. j'ai conduis et j'ai été verbalisé par la gendarmerie sans permis, j'allais travailler mes parents étaient absents. j'ai passé 2 fois le concours de police... Compléter

Territoire Posée par Anaïs, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anaïs - 1670 vues La plainte que j ai reçu fait objet d infractions sur le territoire anglais et français et sur le jugement ils précisent sur le territoire français. est ce important ?... Compléter

Quel tribunal compétent? pour déposer plainte pour non représentation d'enfants Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DIMITRI-RENE-MAYA - 1651 vues Par mail, mon ex-concubine malgache, habitant avec mes enfants de nationalité française, à madagascar, m'écrivait: date:1 juil. 2022 06:18 trouve une autre idée plus réaliste par rapport à leur avenir stp. ils peuvent être... Compléter

Agression sexuelle Posée par naima, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par soraya - 1857 vues La plainte a ete faite dans le 91 en 01/2020 et le monsieur habite dans le 94 moi j habite dans le 92 et a ce jour rien n 'a ete fait on me dit qu il y a d autres affaires que moi j en visage de laisser... Compléter

Agression sexuelle sur mineur Posée par Nina, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 1800 vues L'avocate de mon mari m'a dit que le juge d'instruction a ordonne un mois pour rendre le rapport de l'enquête de faisabilité.... sa fait déjà 3 semaines et la spip m'a toujours pas appelé comment dois-je... Compléter

Libération sous contrainte Posée par Faze, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2620 vues C’est quoi la libération sous contrainte et comment et quand là demander ? merci... Compléter

Demande de mise en liberté Posée par Aysha, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1413 vues Alors j’ai mon frère qui n’a pas eu de réponse de la jld de bobigny concernant une dml , le délai est passer donc la cour d’appel de paris se charge maintenant de l’audience, après l’audience combien de temp... Compléter

Justice malhonnête : Posée par Jc1, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jc1 - 1878 vues Une femme en pleure va voir son médecin traitant en lui expliquant que son compagnon l’aurait projetée à plusieurs reprises contre un mur. ce médecin lui délivre un itt de 8 jours mais ne constate, après examen médical, aucune... Compléter

Agression sexsuel sur mineur Posée par Nina, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 2180 vues Mon mari es passé devant le juge d'instruction le 29 qui a ordonne une enquête de faisabilité pour une demande de mise en liberté mais aujourd'hui quand il es passé devant le juge des libertés et de la détention ce dernier... Compléter

Convocation Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par celemenia - 2086 vues Je suis convoqué dans 18 jours par la gendarmerie pour une enquête mais sur le papier qu'ils m'ont laissé pour les rappeler il m'a été fait mention "rendez-vous audition pour être entendu dans le cadre d'une... Compléter

Avocat prédateur auprès des femmes c est à vomir très honnetement Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Un avocat harceleur qui demande des faveurs sexuelle pour être réglé et pourri la vie de sa cliente cette dame a des valeurs est respectable et profite de son métier pour trouvè des femmes fragiles... Répondre

Interdiction de contact Posée par Brunette, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2019 vues Comment savoir si ont a une interdiction de contact avec tel personne... Compléter

Convoquer pour viol Posée par Le miraculé, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3236 vues Merci de vos réponse je suis convoqué pour viol sur une personne majeur 20 ans moi j’ai 28 ans ont était dans une voiture sous alcool elle ne se rappelle plus de rien elle m’accuse d’avoir abuser d’elle sous alcool alors que c’est... Compléter

À quel moment peut-on contester un rappel à la loi ? Posée par FMN, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FMN - 1691 vues Dans le cadre d'une plainte croisée pour violences physiques avec une agente de sécurité dans un supermarché, au motif que : - l'agente m'a tordu le bras parce que je refusais de vider moi-même mon sac en... Compléter

Le juge des enfants a t il le droit que faire ça? Posée par alfa56800, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 1862 vues Je suis stéphane , je suis séparé depuis 5 ans, nous sommes passé devant le juge des enfants 2 fois et devant le jaf 1 fois( bientôt 2 fois le 27/09/2022). la 1ere fois( juge pour enfants) il m'a confié ma fille(10 ans à... Compléter

Agression sexuelle sur mineur Posée par Nina, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 2201 vues Svp je voudrai savoir c'est quoi les conditions pour l'enquête de faisabilité sois défavorable merci par avance... Compléter

Renseignements Posée par Tropical31, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2011 vues Je suis convoqué à la gendarmerie pour diffamation car j’ai envoyé une lettre à la direction de l’éducation nationale pour dénoncer le comportement inappropriée d’une enseignante. j’ai un dossier avec des témoignages etc... Compléter

Agression sexsuel sur mineur Posée par Nina, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 1890 vues Mon mari es accusé d'agression sexsuel sur mineur ya plus de 6 ans en ce moment même il es en détention provisoire l'avocate à demander une enquête de faisabilité qui à été acceptée par la juge mais son jugement sera... Compléter

Pas de quittances Posée par maria42, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAOUI - 1865 vues Je réclame les quittances depuis un bout de temps par mail et recommandé au propriétaite, il refuse même de répondre à la caf qui le lui réclame. je compte envoyer au tribunal une demande en injonction de faire, peut elle etre... Compléter

Casier judiciaire après plusieurs années Posée par seconde chance, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2002 vues Il y’a environ 3 ans, dans une période de ma vie entouré de mauvaises fréquentations, j’avais acheté sur le web (dark net) 10g de drogue dure en provenance de hollande, à 2 reprises avec environ 5 mois d’intervalle. il y’a eu un... Répondre

Bracelet électronique Posée par Fati, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faze - 1771 vues Peut-ton demander la fin du bracelet avant la fin de peine en suivant tous les obligations ?... Compléter

Degouter de cette justices Posée par moi, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1581 vues Changer les loi plus de juges un logiciel plus de loi contre le spolicier s qui acuse des inocent ne devraons plus avoir plus de pouvoir qu un citoyen jai ete harseller par un policier municipal de ma ville jen... Compléter

Agression sexuelle sur mineur Posée par Niina, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 1982 vues Mon mari va passé devant le juge d'instruction ce mercredi 29 pour un interrogatoire après 3 mois de détention provisoire je voulais savoir si il a des chances de s'en sortir sashant qu'il es accusé d'agression... Compléter